apercu de la protection de remplacement au benin

APERCU DE LA PROTECTION DE
REMPLACEMENT AU BENIN
Basé sur l’évaluation de SOS Villages d’Enfants sur l’état de
la mise en œuvre des Lignes directrices des Nations unies
relatives à la protection de remplacement pour les enfants
Avec la coopération du Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité
Nationale, des Handicapés et des personnes de Troisième Age et le Réseau des Structures
de Protection des Enfants en Situation Difficile
La chaleur d’un foyer pour chaque enfant
TABLE DES MATIERES
Résumé analytique ..............................................................................................................4
Conclusions principales .......................................................................................................6
Recommendations ...............................................................................................................9
Références ........................................................................................................................10
Glossaire............................................................................................................................11
Publié en Autriche par SOS Villages d’Enfants International
© 2013, SOS Villages d’Enfants International. Reproduction autorisée avec mention de la source
(auteurs/photographes cités individuellement)
SOS Villages d’Enfants International
Hermann-Gmeiner-Straße 51, P.O. Box 209
A-6010 Innsbruck, Autriche
Courriel : [email protected]
www.sos-childrensvillages.org
Rapport original rédigé et recherches effectuées par : SOS Villages d’Enfants Benin,
le Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des
personnes de Troisième Age et le Réseau des Structures de Protection des Enfants en Situation Difficile
Résumé rédigé et révisé par : Emmanuel Sherwin, Véronique Lerch et Rebecca Dobson
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Photos de couverture : Kristian Brasen, Mariantonietta Peru, Susanne Pilmark et Patrick Wittmann
La chaleur d’un foyer pour chaque enfant
Background
In 2011, SOS Children’s Villages International, along with child rights experts Nigel Cantwell and Prof. June
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Thoburn, developed an assessment tool to measure a state’s implementation of the UN Guidelines for the
Alternative Care of Children. This tool is meant to be used as research foundation for countries participating
in the SOS Children’s Villages global advocacy campaign: Care for ME! Quality Care for Every Child.
The assessment tool is a long and complex diagnostic instrument. Undoubtedly, many states will not have
sufficient data available to answer all the questions contained in the assessment and no single state will
have implemented all the provisions for family support and alternative care as laid out in the UN Guidelines
for the Alternative Care of Children. Nevertheless, SOS Children’s Villages national associations were asked
to complete as much of the tool as possible, given the available data in their country. The three main steps
for completing the assessment are:
1. Desk research of existing secondary and meta data, from state, non-state and international sources;
2. Interviews with key service providers, service users and management; and
3. Compilation of the final report, including this summary.
A full version of the original data can be made available upon request. Requests can take up to 90 days to
complete. Please contact [email protected] for further assistance and questions.
The target groups of this study are:
Children in alternative care: those children and young people who, for any number of reasons, live outside
their biological family and are placed in formal or informal care arrangements such as residential care, SOS
families, foster care or kinship care.
Children at risk of losing parental care: children whose families are in difficult circumstances and are at
risk of breaking down. They may be experiencing any number of challenges including, but not exclusively:
material poverty, substance abuse, poor parenting skills, disability and behavioural issues.
Next Steps
SOS Children’s Villages calls on all states, civil society partners, inter-governmental agencies, human rights
institutions and individuals to use the data contained in this report to defend the rights of children and
families – to work together or individually to bring about a lasting change in a child’s right to quality care. If
possible, in each of the countries where the assessment was carried out, SOS Children’s Villages, in
cooperation with key partners, will initiate an advocacy campaign on one or more of the recommendations
contained within the report. Please contact the SOS Children’s Villages national office if you wish to know
more, support or become involved in the campaign.
Disclaimer
While all reasonable efforts have been made to ensure the accuracy and legitimacy of the data in this report,
SOS Children’s Villages cannot be held liable for any inaccuracies, genuine or perceived, of the information
retrieved and presented in this document. The purpose of this report is to offer an insight into the state’s
attitude and recourse to alternative care and any human rights violations therein. SOS Children’s Villages will
not assume responsibility for the consequences of the use of any information contained in the report, nor for
any infringement of third-party intellectual property rights which may result from its use. In no event shall
SOS Children’s Villages be liable for any direct, indirect, special or incidental damage resulting from, arising
out of or in connection with the use of the information.
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The original version of the tool can be found here: http://www.sos-childrensvillages.org/what-we-do/child-care/qualityin-care/advocating-quality-care/quality-care-assessment
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La chaleur d’un foyer pour chaque enfant
Résumé analytique
Outre avoir ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention des Nations unies relative
aux droits de l’enfant et la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption
internationale, le Bénin dispose d’une Constitution et de lois nationales qui démontrent clairement la volonté
du pays de défendre les droits de l’enfant et d’assurer une protection de remplacement pour les enfants. Si
l’engagement du Bénin est clair sur le plan juridique, il n’en reste que moins de 0,5% du budget national est
alloué à la protection des personnes les plus vulnérables, dont les enfants et les personnes âgées.
Contraste d’autant plus saisissant que 50% de la population béninoise a moins de quatorze ans. Il découle
de cette situation une inadéquation de la protection offerte aux enfants privés de prise en charge parentale,
lesquels se retrouvent exposés aux abus et à l’exploitation.
Dans ce contexte de grande pauvreté (72% de la population vit en deçà du seuil de pauvreté) et d’absence
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de services de soutien, on compte quelque 310 000 enfants privés de prise en charge parentale. Or, ces
enfants constituent l’un des groupes les plus vulnérables de la société. Si un système de protection de
remplacement formelle existe bien, il n’en reste que les enfants dont la famille n’arrive plus à assurer la
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charge sont souvent remis à la charge de la famille étendue ou d’autres membres de la communauté , et ce
sans intervention aucune de l’Etat, qui n’a d’ailleurs pas toujours connaissance des faits. A défaut
d’enregistrement de ces enfants, il est impossible d’avoir une idée précise de l’ampleur du phénomène. Ces
enfants ne bénéficient d’aucun soutien ni de suivi de l’Etat.
Si les pratiques traditionnelles de prise en charge informelle peuvent certes permettre aux enfants de grandir
et s’épanouir dans un environnement familial, elles peuvent aussi les exposer aux abus ou à l’exploitation.
Les enfants en situation de prise en charge informelle sont également plus exposés au risque du travail des
enfants, voire de la traite. En effet, le Bénin compte parmi les pays d’Afrique de l’Ouest où la traite des
enfants est le plus développée. En 2011, 249 cas de traite d’enfants ont été identifiés, malgré les efforts du
gouvernement pour s’atteler au problème. Le Bénin ne répond toujours pas aux standards de base pour
éliminer cette pratique.
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La prise en charge institutionnelle est le modèle dominant au Bénin, avec des orphelinats ou centres
d’accueil familial, parallèlement aux formes traditionnelles de protection de remplacement. Bien que cette
prise en charge réponde parfois aux standards les plus élevés, la qualité de prise en charge est en général
piètre et le système de surveillance mis en place par les autorités est inadéquat. Les enfants en protection
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4
Voir : www.sos-childrensvillages.org/where-we-help/africa/benin.
Prise en charge par des proches, vidomegon – c.-à-d. le placement des enfants dans la famille d’autres personnes, etc.
Voir : www.refworld.org/docid/4fe30ce1c.html.
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de remplacement sont encore stigmatisés par la société, en particulier ceux qui sont affectés par le
VIH/SIDA, et ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent.
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Cependant, l’on note certains signes d’amélioration. Un décret datant de 2012 a notamment établi des
normes et standards pour les établissements d’accueil et de protection de l’enfance. Ce texte vise en
particulier à établir une gestion coordonnée des services et à remplacer les nombreuses institutions privées
par des institutions enregistrées et accréditées qui maintiendraient des standards cohérents. Au sein de
l’Assemblée nationale, certains œuvrent en faveur de la rédaction d’un nouveau Code de l’Enfant, lequel
inclurait notamment des dispositions relatives à l’adoption.
Malgré cela, les recherches menées par SOS Villages d’Enfants ont montré que les standards au Bénin sont
loin du niveau requis par les Lignes directrices des Nations unies. Parmi les principales sources de
préoccupation, l’on compte : le manque d’accréditation des centres d’accueil et le manque d’enregistrement
des enfants, la mauvaise qualité de certains services qui ne respectent pas les droits de l’enfant et qui, dans
certains cas, les exposent aux abus ; l’insuffisance des ressources au niveau local pour la mise en œuvre
efficace des politiques ou d’un système de surveillance et d’inspection.
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Décret n° 2012 – 416 portant normes et standards des Centres d’Accueil et de Protection de l’Enfant (CAPE)
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Conclusions clés
La Direction départementale du Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des
Handicapés et des personnes de Troisième Age ne recueille que très peu de données sur l’accueil et la
protection de l’enfance, et ce malgré l’existence depuis 2007 d’une base de données relative à la protection
de l’enfance intitulée CHILDPRO, créée avec le soutien de l’UNICEF et d’USAID.
Cela est dû au fait que le Ministère ne fait pas de suivi pour savoir si les personnes assurant la prise en
charge transmettent les informations nécessaires à la base de données du Ministère. Par ailleurs, il y a
plusieurs problèmes techniques liés à la base de données qui limitent son utilité.
Les informations les plus à jour dont nous disposons datent du recensement de 2002 et ne reflètent plus la
situation actuelle.
Manque d’accréditation et d’enregistrement
En 2008, le Bénin comptait 97 orphelinats et centres d’accueil familial officiels, pour un total de 7 000
employés. De nombreux autres centres d’accueil existent mais ils opèrent sans aucune accréditation
officielle. Il n’existe aucune réglementation obligatoire régissant la création d’orphelinats ou de centres
d’accueil familial. De ce fait, de nouveaux centres ouvrent leurs portes sans aucun des documents
administratifs nécessaires (autorisation, enregistrement, etc.). Ils opèrent en dehors du système officiel et
bien souvent ne respectent pas les standards en vigueur. Les statistiques officielles ne font pas état de
l’existence de ces structures, bien qu’elles soient de plus en plus nombreuses et prennent en charge de
nombreux enfants.
En outre, l’on estime que 82% des fournisseurs de protection de remplacement n’enregistrent pas les
enfants à leur charge auprès des autorités pertinentes. A cela s’ajoute le fait que les familles et fournisseurs
de protection de remplacement dont les ressources financières sont limitées ne font pas enregistrer la
naissance des enfants et ne disposent donc même pas d’acte de naissance. En 2011, un sondage a trouvé
que 78% des enfants placés en orphelinat ou centre d’accueil familial n’étaient pas enregistrés. Leur prise
en charge se fait sans aucune forme de surveillance des autorités, puisqu’ils sont tout simplement
inexistants aux yeux de ces dernières.
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Legal situation of
the children in
foster care centres
Unregistered
children
353; Registere
22% d children
1252
;
78%
Situation juridique des enfants placés en institution
Source : Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de Troisième Age,
2011
Qualité de la prise en charge
Du fait du manque d’enregistrement des enfants et des fournisseurs de protection de remplacement, le
gouvernement n’est pas en mesure d’assurer une surveillance adéquate ni le respect des standards
minimums. Par exemple, le recrutement des professionnels de l’enfance dans les institutions et
organisations privées est rarement conforme aux standards adéquats. Le décret de 2012 établit des
exigences minimums en termes de qualifications professionnelles, qui sont fonction de l’âge des enfants et
de leurs besoins spécifiques. Il reste cependant à voir si le décret aura un impact sur la pratique dans ce
contexte où de nombreuses institutions ne sont pas enregistrées.
Certains centres d’accueil opèrent comme des organisations à but lucratif, plutôt que dans le but de prendre
soin des enfants dans le besoin. Par conséquent, les enfants se voient priver de nombreux droits de base,
tels que l’accès à une nourriture adéquate, à des services de santé et à l’éducation. Dans certains centres,
les enfants malades seraient traités à coups de tisane et de séances de Voodoo plutôt que par traitement
médicamenteux. Ils se verraient également refuser le droit à l’éducation, voire le droit de simplement aller à
l’école. Les allégations d’abus sur les enfants placés en institution sont aussi fréquentes. Par abus, l’on
entend notamment des punitions inappropriées, dont les châtiments physiques, privations de nourriture,
obligation de faire des travaux domestiques supplémentaires.
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Afin d’apporter une meilleure réponse aux cas de violations des droits l’enfant, plusieurs stratégies ont été
mises en place, notamment la création de comités locaux de protection de l’enfance, de groupes de travail
des leaders locaux, de lignes vertes, de comités consultatifs locaux pour les enfants et de conseils exécutifs
des enfants. Bien que ces stratégies aient permis de lever en partie le tabou autour de la dénonciation des
cas d’abus sur les enfants, la population reste relativement rétive à l’idée de dénoncer de tels crimes. De ce
fait, il est impossible d’apporter une réponse appropriée aux cas de violations des droits de l’enfant et de
fournir une protection des enfants face aux abus.
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Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de Troisième Age, 2011
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Inspections et réglementation
Le décret de 2012 établissant les normes et standards pour les centres d’accueil et de protection de
l’enfance a permis au gouvernement de mener un suivi et une évaluation des mécanismes nécessaires pour
garantir le respect des standards. Cependant, à cause d’un manque de volonté, de formation et de
ressources, les autorités locales n’honorent pas leurs responsabilités en matière d’inspection et de
surveillance et les centres d’accueil publics n’ont toujours pas l’équipement ni le personnel pour respecter
les standards en place. Par conséquent, les normes et standards établis par la loi sont à ce jour lettre morte.
S’il est vrai que jusqu’à présent les autorités n’ont pas réussi à mettre en œuvre de stratégies adéquates
pour assumer leur rôle pratique et de supervision, certains signes pointent néanmoins vers une possible
amélioration. Le Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et
des personnes de Troisième Age a développé un plan stratégique (2013–2017) qui définit sa mission et
vision et dresse un plan d’action pour atteindre les objectifs ainsi définis. Cependant, le manque de
ressources est un frein puissant à toute intervention au niveau des centres de développement social
(structures créées justement pour traiter des affaires sociales et assurer, au niveau local, la mise en œuvre
des plans d’actions).
Le Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des
personnes de Troisième Age a récemment décidé d’adopter une approche plus large en s’attelant
notamment aux questions de prévention et de renforcement de la famille, ce qui, en permettant aux familles
de rester ensemble, réduirait le nombre d’enfants ayant besoin d’une protection de remplacement. Le
Ministère s’est également engagé dans un processus de modernisation. Dans ce cadre, la réglementation
sur les fournisseurs de services, ainsi que le dialogue avec eux par le biais de diverses plateformes, ont été
renforcés. Cependant, de nombreux fournisseurs de protection de remplacement refusent toute coopération,
parce qu’ils ne veulent pas dévoiler leurs pratiques au risque d’être pénalisés. De tels comportements
mettent en péril le processus de standardisation du système de protection de l’enfance qui vise à offrir tout
un spectre de services de qualité.
Les garçons sont davantage à risque d’être placés en orphelinat ou centre d’accueil familial, les filles étant
plus susceptibles de vivre dans leur famille élargie et de s’occuper de tâches domestiques.
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Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de Troisième Age, 2011
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Recommandations

Accréditation de la protection de remplacement : toutes les institutions et tous les individus devraient
être dans l’obligation de demander une accréditation avant d’assurer la prise en charge d’un enfant.
Cela vaut autant pour la prise en charge informelle que pour la prise en charge institutionnelle.

Enregistrement des enfants : toutes les autorités locales devraient garantir que tous les enfants
dans leur juridiction sont enregistrés et disposent d’un acte de naissance.

Qualité des services : les cas d’abus sur les enfants en protection de remplacement devraient être
pris au sérieux, dénoncés, faire l’objet d’une enquête et mener, le cas échéant, à des sanctions.
Aucun enfant placé en protection de remplacement ne devrait être privé de nourriture, de services
de santé ou d’éducation.

Mécanismes de reporting : des mécanismes de reporting appropriés, indépendants et accessibles
pour les allégations d’abus d’enfants devraient être établis et faire l’objet d’une surveillance efficace
et opportune des autorités.

Surveillance et inspections : les ressources adéquates devraient être fournies pour que les autorités
locales puissent assurer leur rôle de surveillance et d’inspection du système de protection de
remplacement. La surveillance joue un rôle essentiel pour garantir le respect des droits de l’enfant et
le respect des standards légaux et réglementations en matière de qualité de la prise en charge.

Mise en œuvre des politiques : les ressources doivent être fournies pour assurer la promotion et la
mise en œuvre du décret de 2012 et du plan d’action de 2013. Cela inclut la dispense d’information
et de formation sur les standards et exigences légales auprès des autorités locales et des
fournisseurs de protection de remplacement.

Coopération des services : il est nécessaire d’établir une meilleure coopération entre les autorités
locales
et nationales
travaillant ensemble, le gouvernement et les
organisations
non-
gouvernementales afin d’assurer une protection de remplacement efficace pour les enfants
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Références
MFASSNHPTA-UNICEF, Social Dashboard, New York : UNICEF, 2011.
MFASSNHPTA, Cartographie et analyse du système national de protection de l’enfance au Bénin, Cotonou:
MFASSNHPTA, 2011.
MFASSNHPTA, Etude sur les normes et standards des orphelinats et autres centres d’accueil d’enfants en
situation difficile au Bénin, Cotonou : MFASSNHPTA, 2011.
MFSN, Politique Nationale du Développement Intégré du Jeune Enfant au Bénin (PNDIJE), Rapport d’étude,
Cotonou : MFSN, 2010.
MFSN, Direction de la Famille : document de Politique et Stratégies de Protection de l’Enfance au Bénin,
Cotonou : MFSN, 2011.
MFSN, Directory of Orphanages, Cotonou : MFSN, 2008.
Présidence de la République, Décret n°2012-416 du 6 novembre 2012 établissant les normes et standards
applicables dans les centres d’accueil et de protection des enfants (CAPE).
UNICEF, Child Population by Age, 2003–2013 (projections), Cotonou : UNICEF.
UNICEF-BENIN, Politique et Stratégies de Protection de l’Enfance au Bénin, Cotonou : UNICEF, 2007.
UNICEF-MFSN, Balance Assessment of the Putting Opens of the Convention on the Rights of the Child
(CDE) and Actions Carried out within the Framework of the Celebration of its Twentieth Anniversary in
Benin, Rapport d’enquête, Cotonou : UNICEF, 2010.
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Glossaire
ReSPESD : Réseau des Structures de Protection des Enfants en Situation Difficile.
MFASSNHPTA : Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés
et des Personnes de Troisième Age.
Conseils exécutifs
des enfants
Famille d’accueil
Ligne verte
Prise en charge
institutionnelle
Comités locaux de
protection de
l’enfance
Comités
consultatifs locaux
pour les enfants
Ces conseils exécutifs des enfants sont mis en places aux Villages d’Enfants Benin où
les enfants élisent démocratiquement leurs représentants qui prennent part à toutes
les décisions concernant la gestion des programmes, la protection de l’enfant, etc. et la
promotion de la participation des enfants.
Protection de remplacement pour les enfants privés de protection parentale. La prise
en charge est assurée par une famille d’accueil. Terre des Hommes This care is
provided in foster family. Terre des Hommes, avec le soutien du gouvernement, pilote
un projet sur les familles d’accueil dans une zone sélectionnée du pays.
Ligne verte mise en place pour signaler les actes de maltraitance.
Solution offerte aux enfants privés de protection parentale, la plupart du temps en
orphelinats qui peuvent prendre en charge plus de 150 enfants.
Comités mis en place dans certaines villes ou villages, soit par le gouvernement soit
par des organisations non gouvernementales pour superviser les questions relatives à
la protection de l’enfance et signaller les cas de traite des enfants.
Des enfants sont choisis par certaines autorités locales pour encourager la
participation des enfants.
Groupes de travail
des leaders locaux
Des chefs religieux et politiques à l’échelon local se sont engagés à assurer le suivi
des questions liées à la protection de l’enfance dans certaines villes et villages du
pays.
Orphelinat
Centre d’accueil
familial
Grande structure de prise en charge des enfants (institution)
Prise en charge fournie par des organisations non gouvernementales dans une
structure d’accueil de petite taille.
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LA CHALEUR D’UN
FOYER POUR
CHAQUE ENFANT
www.sos-childrensvillages.org
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