Certificat de placement garanti et dépôt à terme

11324F-2011/12
Certificat de placement garanti et dépôt à terme – Renseignements supplémentaires
Le présent document complète votre demande ou confirmation de certificat de placement garanti (CPG)
ou votre reçu ou confirmation de dépôt à terme en dollars US et en autres devises
Taux d’intérêt et calcul
Les taux d’intérêt qui vous sont fournis sont des taux d’intérêt annuels.
Pour un CPG à taux variable CIBC, le taux d’intérêt annuel est le taux préférentiel courant CIBC moins l’écart indiqué sur votre confirmation
d’achat ou de renouvellement. Si vous avez acheté votre CPG à taux variable CIBC en direct, l’écart est le taux préférentiel CIBC moins le
taux d’intérêt annuel qui vous est fourni en direct. L’écart est fixe pour la durée du CPG. Le taux préférentiel CIBC courant est de 3,00 %. Le
taux préférentiel CIBC est susceptible de changer sans préavis en tout temps. Vous pouvez obtenir le taux courant en consultant
www.cibc.com/francais. Si le taux préférentiel CIBC change, votre nouveau taux d’intérêt annuel sera en vigueur le jour suivant la
modification apportée au taux préférentiel CIBC.
À moins d’indication contraire, les CPG CIBC et les dépôts à terme en dollars US et en autres devises sont des produits à taux fixe.
Pour les CPG d’une durée inférieure à un an, l’intérêt régulier est versé à l’échéance. Pour les CPG d’une durée d’un an et plus, l’intérêt
régulier sera versé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon l’option choisie. Sinon, l’intérêt composé sera
calculé annuellement et versé à l’échéance.
Pour les dépôts à terme en dollars US et en autres devises d’une durée supérieure à un an, l’intérêt régulier est versé annuellement à
l’anniversaire de la date de valeur indiquée sur votre reçu ou votre confirmation, ou le jour ouvrable suivant. Pour le versement de l’intérêt
chaque mois, chaque trimestre ou tous les six mois, vous pouvez prendre des dispositions à ce sujet avec le négociateur au moment de
l’enregistrement. La capitalisation n’est pas offerte sur les dépôts à terme en dollars US et en autres devises.
Date d’émission et date d’échéance
Pour un CPG – Fonds enregistré de revenu de retraite CIBC ou un CPG – Fonds de revenu viager CIBC, la date d’émission est la date à
laquelle nous recevons les fonds. La date d’échéance, si elle n’est pas fournie, sera établie d’après la durée du CPG ajoutée à la date
d’émission.
Pour tous les CPG et les dépôts à terme, une confirmation indiquant ces dates vous sera envoyée par la poste après l’émission de votre
CPG ou de votre dépôt à terme.
Renouvellements
Tous les CPG sont renouvelés automatiquement à l’échéance sans autre entente, à moins d’indication contraire de votre part.
La Banque CIBC renouvellera un CPG à taux variable dans un autre CPG à taux variable, pour la même durée, si cela est possible, et un
CPG à taux fixe en un autre CPG à taux fixe, pour la même durée, si cela est possible.
Un CPG à taux bonifié CELI ou REER CIBC sera renouvelé automatiquement en un CPG CELI ou REER CIBC (non remboursable avant
l’échéance) pour la même durée. Un CPG à taux bonifié FERR ou FRV CIBC sera renouvelé automatiquement en un CPG FERR ou FRV
CIBC (non remboursable avant l’échéance) pour la même durée. Tous les autres CPG CIBC enregistrés seront renouvelés automatiquement
dans le même CPG pour la même durée.
Si votre CPG CIBC a été renouvelé automatiquement, vous disposez de 10 jours ouvrables à compter du jour où vous avez reçu votre
confirmation de renouvellement ou d’opération pour annuler le CPG renouvelé. Le capital vous sera alors retourné. Les confirmations de
renouvellement ou d’opération seront réputés avoir été reçus 5 jours après leur mise à la poste.
Pour tous les renouvellements, le taux d’intérêt appliqué au renouvellement sera le taux courant pour le type et la durée du CPG au moment
du renouvellement.
Possibilité de rachat et intérêts à payer
Un CPG taux croissant encaissable CIBC et un CPG taux croissant encaissable REER ou CELI CIBC peuvent être encaissés uniquement à
la date anniversaire de leur achat ou dans les 7 jours qui suivent. Les intérêts sont payés jusqu’à la date de rachat selon le taux d’intérêt
annuel de l’année ou des années précédentes indiqué sur votre confirmation d’achat ou de renouvellement.
Un CPG flexible CIBC ou un CPG flexible REER ou CELI CIBC racheté 30 jours ou plus après la date d’émission paie des intérêts complets
de la date d’émission à la date de rachat. Si un CPG est racheté dans les 29 premiers jours, les intérêts ne sont pas payés.
Un CPG remboursable avant l’échéance CIBC ou un CPG REER ou CELI remboursable avant l’échéance CIBC remboursé avant l’échéance
paie des intérêts au taux indiqué sur votre confirmation ou, si le taux n’y est pas indiqué, conformément à la formule que la Banque CIBC
établit à sa discrétion exclusive (ce montant sera inférieur aux intérêts courus à la date de rachat à votre taux d’intérêt annuel).
Un CPG à court terme CIBC (CPGCT) ne paie pas d’intérêts si vous le rachetez avant l’échéance.
Un CPG à taux variable CIBC racheté 30 jours ou plus après la date d’émission paie des intérêts complets de la date d’émission à la date de
rachat au taux d’intérêt annuel indiqué sur votre confirmation d’achat ou de renouvellement. Si un CPG est racheté dans les 29 premiers
jours, les intérêts ne sont pas payés.
Un CPG à taux supérieur CIBC peut uniquement être racheté à la première ou à la deuxième date anniversaire ou jusqu’à 30 jours civils
après cette date. Les intérêts payés sur le CPG seront au taux indiqué sur votre confirmation de renouvellement (ce montant sera inférieur
aux intérêts courus à la date de rachat à votre taux d’intérêt annuel). Pour les rachats en dehors de ces dates, aucun intérêt n’est payé.
Tous les autres CPG CIBC et dépôts à terme en dollars US et en autres devises sont non remboursables.
Admissibilité à la SADC
Les dépôts détenus dans une devise autre que le dollar canadien ou dont la durée excède 5 ans ne sont pas assurables en vertu de la Loi
sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Comptes conjoints
Le présent document complète l’entente relative à un compte conjoint que vous avez signée lorsque vous avez ouvert votre compte CPG ou
votre compte de dépôt à terme. Les avis ou les renseignements envoyés par la poste seront réputés avoir été dûment donnés s’ils ont été
envoyés par la poste à l’un ou l’autre des cotitulaires à la dernière adresse indiquée dans les dossiers de la Banque CIBC. Dans le cas d’un
compte conjoint où n’importe quel cotitulaire peut signer, tous les avis et tous les renseignements peuvent être fournis à l’un ou l’autre des
cotitulaires qui donne des instructions (notamment des instructions d’achat, de modification et de rachat) et sont réputés avoir été fournis à
tous les cotitulaires
Modalités supplémentaires concernant les achats par l’intermédiaire de
Services bancaires téléphoniques et de Services bancaires CIBC en direct
Si votre demande d’achat est reçue un jour ouvrable avant 21 h, HE, la date d’émission de votre CPG sera ce jour ouvrable. Si votre demande
d’achat est reçue un jour ouvrable après 21 h, HE, ou durant une fin de semaine ou un congé, la date d’émission de votre CPG sera le prochain
jour ouvrable. La date d’échéance sera établie d’après la durée du CPG ajoutée à la date d’émission. Une confirmation contenant ces dates vous
sera envoyée par la poste après l’émission de votre CPG.
Vous disposerez de 14 jours après la date de la confirmation envoyée par la poste pour annuler votre achat. Le capital vous sera alors retourné.
Si vous avez des questions, appelez au 1 800 465-3863 et parlez à un conseiller CIBC ou passez au centre
bancaire CIBC le plus près de chez vous.
Le logo CIBC est une marque déposée de la Banque CIBC.