Séance ordinaire du 13 juin

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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2016
Procès-verbal de la première séance ordinaire tenue par le Conseil municipal
le 13 juin 2016 à 19 h au Centre communautaire de Laurel situé au 3470,
route Principale à Wentworth-Nord.
Étaient présents : les conseillères, mesdames Diane Théorêt et Louise Gour,
et les conseillers, messieurs André Soucy, Réjean Gosselin, Yvon Paradis et
Philippe Alary.
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur André Genest.
Étaient aussi présents : madame Sophie Bélanger, directrice générale et
secrétaire-trésorière et monsieur Joseph Licata, directeur général adjoint.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h.
2016-06-172
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par la conseillère, madame Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que l’ordre du jour de la présente
séance soit adopté.
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
9 MAI 2016
3.
CORRESPONDANCE
4.
LÉGISLATION
4.1 Rapport du maire et des présidents de comités;
5.
ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés,
des achats d’immobilisations pour le mois de mai 2016;
5.2 Vente de gré à gré – Monsieur Rafael Bachar et Madame Gloria
Kolker - Lot 29-1234-P, rang 08 – Matricule 2880-07-9615;
5.3 Abrogation de la résolution 2016-04-120 - Entente intégrée Incendie et Premiers Répondants - Lac-des-Seize-Îles;
5.4 Entente intégrée - Incendie et Premiers Répondants - Lac-desSeize-Îles;
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5.5 Autorisation de signatures entre la Municipalité de WentworthNord et le Domaine du Lac St-Victor inc. pour entériner les
ententes pour le chemin du Lac-Thurson;
5.6 Octroi de mandat – Appel d’offres sur invitation numéro
2016-05-02 - Entretien des aménagements paysagers dans le
secteur de Montfort pour la période du 15 juin au 15 octobre 2016;
5.7 Mandat – Fourniture et installation d’une barrière pivotante à
l’intersection du chemin de Newaygo et rue du Chemin-de-Fer;
5.8 Avis de motion – « Règlement numéro 2016-195-8 » amendant le
règlement numéro 2015-195-7 concernant la circulation des
véhicules hors route;
5.9 Autorisation de dépense – Sûreté du Québec - Premier et
deuxième versements pour l’année 2016;
5.10 Avis de motion – « Règlement numéro 2016-467 décrétant les
modalités de prise en charge de l'entretien estival 2016 des
chemins privés Mario et Rita par la Municipalité »;
5.11 Embauche d’un pompier;
5.12 Modification à la résolution 2013-11-258 - Nomination des maires
suppléants;
5.13 Autorisation de permettre au maire et la directrice générale et
secrétaire-trésorière ou le directeur général adjoint de signer tous
les documents de transferts de propriétés ou d’échanges ou
d’acquisitions pour le prolongement du chemin du Lac-Thurson et
la construction de la rue Mount;
5.14 Prise en charge officielle du chemin du Lac-Thurson et autorisation
de circuler;
5.15 Autorisation de permettre à la directrice générale et secrétairetrésorière de présenter au nom de la municipalité une demande de
subvention pour le programme d’aide à l’amélioration du réseau
routier municipal pour l’exercice financier 2016-2017;
5.16 Embauche d’un journalier au Service des travaux publics;
5.17 Avis de motion – « Règlement numéro 2016-437-1 » amendant le
règlement numéro 2015-437 déterminant les taux de taxes et les
compensations pour les services municipaux pour l’exercice
financier 2016;
5.18 Autorisation de permettre au maire et la directrice générale et
secrétaire-trésorière de signer tous les documents requis pour le
transfert de propriétés (partie de la rue Hunter) avec la compagnie
Investerre Laurentides inc.;
5.19 Embauche de deux (2) surveillants-sauveteurs pour la période
estivale 2016 – Plage lac Laurel;
5.20 Autorisation d’embauche – Chargée de l’organisation du projet de
l’évènement « Célébrons nos héros »;
5.21 Autorisation de déposer une demande de subvention – Programme
PIC 150 pour les rénovations du Centre communautaire de Laurel;
6.
SÉCURITÉ PUBLICQUE
6.1 Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2016-09 et
# 2016-10;
6.2 Avis de motion - « Règlement numéro 2016-466 concernant la
création, l’organisation et la gestion du Service de la sécurité
incendie de la municipalité de Wentworth-Nord »;
7.
TRANSPORT
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8.
HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Nomination d’un membre au Comité consultatif d’environnement
(Secteur Montfort);
9.
URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours
du mois de mai 2016;
9.2 Compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du
20 mai 2016;
9.3 Demande de dérogation mineure numéro 2016-0089 – Lotissement
- rue Montpetit;
9.4 Demande de permis de lotissement numéro 2016-9005 pour la
création des lots 6-210 et 6-211, rang 10;
9.5 Abrogation de la résolution 2016-05-153 – Demande d’acquisition
de terrain par Madame Gisèle Montpetit;
9.6 Demande d’acquisition de terrain par Madame Gisèle Montpetit;
10. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
10.1 Remerciements – Monsieur André Threlfall;
11. PROJETS SPÉCIAUX
11.1 Demande d’appui – Campagne pancanadienne en faveur de
l’emballage neutre et standardisé des produits du tabac;
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
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SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9
MAI 2016
Il est proposé par le conseiller, monsieur André Soucy
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le procès-verbal de la
séance ordinaire du conseil municipal du 19 mai 2016.
CORRESPONDANCE
RAPPORT DU MAIRE
Monsieur André Genest, maire et les présidents des comités présentent un
résumé des comités où ils siègent.
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2016-06-174
ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES DÉBOURSÉS
ET DES ACHATS D’IMMOBILISATION POUR LE MOIS DE MAI 2016
Il est proposé par le conseiller, monsieur Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le rapport des:
Fonds d’administration :

Déboursés :
56 665,30 $

Déboursés par paiement direct :
35 253,44 $

Achats :

Salaires nets :
136 870,86 $
66 356,35 $
Intérêts sur dette à long terme :
1 374,75 $
Remboursement en capital :
5 668,95 $
Remise de retenues :
-$
Déneigement :
0$
Remise de retenues 5% :
24 931,80 $
Vidanges et recyclage :
0$
Quote-part MRC :
-$
Entraide intermunicipale :
-$
Immobilisations :
Projet #
Véhicule incendie
2016
43 142,50 $
Apria
2016
40 629,64 $
Équipement voirie
2016
881,71 $
Centre multisports
2015
3 784,53 $
Route
2016
27 071,76 $
Route d’accès St-François-Xavier
2014
8 588,54 $
TOTAL :
2016-06-175
451 420,13 $
VENTE DE GRÉ À GRÉ – MONSIEUR RAFAEL BACHAR ET MADAME GLORIA
KOLKER - LOT 29-1234-P, RANG 08 – MATRICULE 2880-07-9615
25655
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ATTENDU QUE les propriétaires se sont déjà vu accorder le 14 décembre
2015 par résolution 2015-12-351 par le Conseil, une servitude de passage
sous la 22e rue pour implanter leur nouvelle installation septique de l’autre
côté de la rue par rapport à leur résidence, soit du même côté que leur
garage;
ATTENDU QUE les propriétaires aimeraient installer un système sanitaire qui
prend un peu plus de place que ce qui est disponible et ainsi réduire le coût
de l’installation;
ATTENDU QUE leur installation n’est pas conforme et doit être remplacée à la
demande de notre Service de l’environnement;
ATTENDU QUE le terrain en question est évalué à 500$ (ce qui me semble
nettement sous sa valeur, mais comme il n’est pas constructible, cela pousse
la valeur vers le bas. D’autres terrains de la même superficie dans le même
secteur ont la même évaluation) ;
ATTENDU QUE le terrain a une superficie de 462m2 (5 000 pieds carrés);
ATTENDU QUE le terrain au nord-est est non construit et a une superficie de
10 000 pieds carrés (929m2). En ajoutant les 464m2, il deviendrait
potentiellement constructible, quoique bien petit;
ATTENDU QUE l’ensemble des frais notariés ou autres seront à la charge des
propriétaires;
Il est proposé par le conseiller, Monsieur Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’accepter la vente de
gré à gré du lot 29-1234-P, rang 08 sous le matricule 2880-07-9615 pour la
somme de cinq cents dollars (500 $) taxes incluses et d’autoriser et
d’autoriser monsieur André Genest, maire et madame Sophie Bélanger,
directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer le contrat de vente au
bureau du notaire Yves Boutin.
2016-06-176
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2016-04-120 - ENTENTE INTÉGRÉE INCENDIE ET PREMIERS RÉPONDANTS - LAC-DES-SEIZE-ÎLES
ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté par résolution la modification
et renouvellement de l’entente intégrée - incendie et premiers répondants
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entre la municipalité de Wentworth-Nord et la municipalité de Lac-des-SeizeÎles (2016-2019) lors de la réunion ordinaire du conseil municipal tenue le 11
avril 2016;
ATTENDU QUE la municipalité de Lac-des-Seize-Îles avait omis d’identifier
certaines propriétés dans le secteur sud;
EN CONSÉQUENCE,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’abroger la résolution
2016-04-120 modifiant et renouvelant l’entente intégrée - incendie et
premiers répondants entre la municipalité de Wentworth-Nord et la
municipalité de Lac-des-Seize-Îles (2016-2019).
2016-06-177
MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE INTÉGRÉE - INCENDIE
ET PREMIERS RÉPONDANTS - LAC-DES-SEIZE-ÎLES 2016-2019
ENTRE
La municipalité de Wentworth-Nord, corporation légalement constituée sous
l'autorité du Code municipal du Québec, ayant son siège au 3488, route
Principale à Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0, agissant et représentée aux
fins des présentes par monsieur André Genest, maire, et madame Sophie
Bélanger, directrice générale et secrétaire-trésorière, dûment autorisés en
vertu de la résolution no 2016-04-120 adoptée par le conseil lors de sa séance
ordinaire du 11 avril 2016;
ET
La municipalité de Lac-des-Seize-Îles, corporation légalement constituée sous
l'autorité du Code municipal du Québec, ayant son siège au 47, rue de l'Église,
Lac-des-Seize-Îles (Québec) J0T 2M0, agissant et représentée aux fins des
présentes par monsieur Yves Baillargeon, maire et madame Diane Taillon,
directrice générale et secrétaire-trésorière, dûment autorisés en vertu de la
résolution no 2015-06-680 adoptée par le conseil lors de sa séance ordinaire
du 13 juin 2015;
Ci-après appelées "LES MUNICIPALITÉS",
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ATTENDU QUE les municipalités parties à l'entente désirent se prévaloir des
dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal pour conclure une
entente relative à la sécurité incendie (prévention et protection) et au service
de premiers répondants:
OBJET
Article 1
La présente entente a pour objet de permettre à la partie sud de la
Municipalité du Lac-des-Seize-Îles d'être couverte par le service de protection
contre les incendies et de premiers répondants de la Municipalité de
Wentworth-Nord.
Les éléments nécessaires à la réalisation de l’entente sont:





La liste des adresses civiques définit le territoire à couvrir et elle fait
partie intégrante de l’entente;
Adresses des terrains vacants;
Chaque résidence a une adresse visible (une sur le bâtiment et une sur
la route);
Les chemins menant aux résidences couvertes par l’entente ont au
moins quatorze (14) pieds de largeur, une surface de roulement
adéquate et une hauteur libre permettant de répondre efficacement
avec tous les véhicules, au besoin avec un camion;
Chaque voie de circulation doit être identifiée avec une pancarte
officielle de la municipalité et placée de façon visible sur le bord de la
voie de circulation.
La fourniture de service de premiers répondants comprend les interventions
suivantes:






Répondre immédiatement à une demande d’affectation pour les
services ambulanciers;
Se rendre sur les lieux de l’affectation rapidement et de façon
sécuritaire dès que l’appel est reçu;
S’assurer de la sécurité des lieux;
Effectuer une évaluation et une stabilisation sommaire de la victime
selon les protocoles;
Communiquer les informations nécessaires à la centrale de
communication/services ambulanciers puis aux techniciens
ambulanciers;
Compléter un rapport d’intervention pré hospitalière spécifique aux
premiers répondants;
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
Assister et/ou accompagner, au besoin, les techniciens ambulanciers.
MODE DE FONCTIONNEMENT
Article 2
Cette entente prend la forme de fourniture de service sur le territoire de la
Municipalité du Lac-des-Seize-Îles décrit à l'article 1. Le Service de la sécurité
incendie (incluant les premiers répondants) de la Municipalité de
Wentworth-Nord répondra aux appels provenant du territoire décrit à
l'article 1 dans la mesure de la disponibilité de l’officier de garde.
La municipalité du Lac-des-Seize-Îles s'engage à tenir la Municipalité de
Wentworth-Nord indemne de toutes réclamations et de tous dommages
reliés à l’intervention des premiers répondants.
2.1 Un rapport sera remis à la Municipalité du Lac-des-Seize-Îles
annuellement, et ce, durant toute la durée du contrat.
COMITÉ INTERMUNICIPAL
Article 3
Un comité inter municipal veillant au bon fonctionnement de l’entente sera le
« comité inter municipal d'incendie de Wentworth-Nord et du Lac-des-SeizeÎles ».
Le comité sera composé d’un (1) membre de chaque Conseil municipal, du
directeur général de chacune des municipalités parties à l'entente
et du directeur du Service de la sécurité incendie de la Municipalité de
Wentworth-Nord.
Les responsabilités du comité seront les suivantes:

Étudier toute question se rapportant à l'objet de la présente entente
et soumettre au conseil de chaque municipalité partie à l'entente
toute recommandation jugée utile à cet égard;

Surveiller le respect des engagements de chacune des municipalités
parties à l'entente;

Adopter toute règle jugée nécessaire pour sa régie interne.
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE LA MUNICIPALITÉ
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Article 4
En contrepartie de la fourniture de service de la protection contre les
incendies et de premiers répondants sur la partie du territoire de la
Municipalité du Lac-des-Seize-Îles, décrite à l'article 1, dont les adresses sont
inscrites à l’annexe « A », la Municipalité de Wentworth-Nord chargera
chaque année à la Municipalité du Lac-des-Seize-Iles, un montant forfaitaire,
soit l’équivalent du coût de fonctionnement de la Municipalité de
Wentworth-Nord en rapport avec la richesse foncière des bâtiments pour
l’année 2011, des bâtiments et terrains pour l’année 2012 et années
subséquentes, fournie chaque année par la Municipalité du Lac-des-Seize-Îles
du territoire desservi avant le 31 décembre.
L’annexe « B » décrit la méthode de calcul et le montant forfaitaire pour
l’année 2016 et fait partie intégrante de la présente entente.
Le montant forfaitaire pour chaque période subséquente de douze (12) mois
sera établi tel que stipulé au premier paragraphe du présent article, par une
résolution du conseil des municipalités parties à l’entente et fera partie
intégrante de l’entente.
PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
Article 5
La contribution financière de la municipalité desservie est payable en un seul
versement, soit le 15 mars de chaque année.
Le montant dû porte intérêt à l'expiration de ce délai au taux déterminé en
vertu de l'article 50 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux.
AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
Article 6
En plus du montant forfaitaire décrit plus haut, la Municipalité du
Lac-des-Seize-Îles sera facturée suite à l'intervention du service de protection
contre les incendies pour:
-
-
Un deuxième déclenchement non justifié d'un système d'alarme à une
même adresse au cours d'une période consécutive de vingt-quatre (24)
mois (réf. Règlement SQ02-2011-336);
Pour un feu de véhicule;
Sauvetage nautique;
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-
Toutes interventions non couvertes par la présente entente.
La Municipalité du Lac-des-Seize-Iles s’engage à payer à la Municipalité de
Wentworth-Nord les déboursés suivants pour les services énumérés
précédemment à la première partie de l’article 6:
-
Le coût du réapprovisionnement en carburant et en lubrifiant des
véhicules portant secours;
Le salaire des officiers et des pompiers selon les barèmes horaires
établis, majoré des charges sociales applicables;
Le coût de l’entraide (s’il y a lieu);
Le coût en réapprovisionnement des appareils respiratoires;
La mousse.
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
Article 7
La municipalité qui fournit le service assumera la responsabilité des
dommages causés à ses employés et à ses biens au cours ou suite à des
opérations effectuées sur le territoire de la municipalité participante en vertu
de la présente entente.
La Municipalité du Lac-des-Seize-Îles assumera la responsabilité des
dommages corporels ou matériels causés à des tiers au cours ou suite
à des opérations effectuées sur son territoire en vertu de la présente entente.
Aux fins des présentes, « tiers » signifie toute personne physique ou morale
autre que la municipalité participante ou ses employés.
DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Article 8
La présente entente aura une durée de trois (3) ans à compter de sa signature
par les représentants autorisés des municipalités.
Par la suite, elle se renouvellera aux trois (3) ans, à moins que l'une des
municipalités n’avise par courrier recommandé ou certifié l'autre municipalité
de son intention d'y mettre fin. Cet avis devra être donné au moins trois (3)
mois avant l'expiration du terme initial ou de toute période de
renouvellement de la présente entente.
EN CONSÉQUENCE de ces attendus faisant partie intégrante de cette
résolution,
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ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de modifier et
renouveler l’entente intégrée pour une période de trois (3) ans entre la
Municipalité du Lac-des-Seize-Îles et la Municipalité de Wentworth-Nord à
compter de sa signature par les représentants autorisés des municipalités.
ANNEXE A
L’entente ne couvre que les bâtiments accessibles par voie terrestre ainsi que
les terrains dans le secteur sud de la municipalité Lac-des-Seize-Îles.
Le territoire couvert est défini par la liste ci-jointe fournie par la municipalité
Lac-des-Seize-Îles :
LISTE DES PROPRIÉTÉS - MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES
35
10e Avenue
40
10 Avenue
55
10e Avenue
60
chemin Millette
chemin Millette
10 Avenue
95
chemin Millette
10e Avenue
105
chemin Millette
e
115
chemin Millette
e
120
chemin Millette
10 Avenue
10e Avenue
75
10
e
10 Avenue
12e Avenue
chemin Millette
125
chemin Millette
135
chemin Millette
155
chemin Millette
e
15
12 Avenue
20
12e Avenue
25
chemin Millette
35
e
10 Avenue
65
25
e
chemin Millette
165
chemin Millette
e
175
chemin Millette
e
12 Avenue
35
12 Avenue
185
chemin Millette
40
12e Avenue
195
chemin Millette
e
45
12 Avenue
205
chemin Millette
55
12e Avenue
215
chemin Millette
65
75
e
12 Avenue
e
12 Avenue
chemin Millette
220
chemin Millette
chemin Millette
6
15
e
13 Avenue
chemin Millette
13e Avenue
chemin Millette
e
225
chemin Millette
e
227
chemin Millette
13 Avenue
13 Avenue
13e Avenue
chemin Millette
230
25662
chemin Millette
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Rue de l’Arc-en-Ciel
chemin Millette
chemin Millette
60
235
chemin Millette
70
75
80
90
245
chemin Millette
100
250
chemin Millette
255
chemin Millette
260
chemin Millette
265
chemin Millette
chemin Millette
240
chemin Millette
chemin Millette
592
rue Armand
270
chemin Millette
598
rue Armand
275
chemin Millette
280
chemin Millette
582
rue du Bonheur
chemin Millette
584
rue du Bonheur
chemin Millette
586
rue du Bonheur
285
chemin Millette
588
rue du Bonheur
290
chemin Millette
295
chemin Millette
10
rue Braidwood
chemin Millette
15
rue Braidwood
20
rue Braidwood
25
rue Braidwood
30
rue Braidwood
460
chemin Charmette
35
rue Braidwood
462
chemin Charmette
45
rue Braidwood
468
chemin Charmette
55
rue Braidwood
470
chemin Charmette
65
rue Braidwood
474
chemin Charmette
rue Braidwood
478
chemin Charmette
482
chemin Charmette
484
chemin Charmette
458
chemin Charmette
chemin Charmette
10
chemin Fandrich
15
chemin Fandrich
23
chemin Fandrich
10
chemin Chisholm
25
chemin Fandrich
15
chemin Chisholm
40
chemin Fandrich
20
chemin Chisholm
45
chemin Fandrich
55
chemin Fandrich
25
chemin Chisholm
chemin Fandrich
30
chemin Chisholm
65
chemin Fandrich
70
chemin Fandrich
chemin Chisholm
chemin Chisholm
35
chemin Fandrich
75
chemin Chisholm
chemin Chisholm
chemin Fandrich
40
chemin Chisholm
chemin Fandrich
45
chemin Chisholm
chemin Fandrich
50
chemin Chisholm
25663
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PROVINCE DE QUÉBEC
85
chemin Fandrich
chemin Chisholm
chemin Fandrich
chemin Chisholm
chemin Fandrich
55
chemin Chisholm
95
chemin Fandrich
60
chemin Chisholm
105
chemin Fandrich
70
chemin Chisholm
115
chemin Fandrich
75
chemin Chisholm
125
chemin Fandrich
135
chemin Fandrich
80
chemin Chisholm
145
chemin Fandrich
85
chemin Chisholm
155
chemin Fandrich
95
chemin Chisholm
chemin Fandrich
105
chemin Chisholm
chemin Fandrich
120
chemin Chisholm
chemin Chisholm
chemin Fandrich
165
175
chemin Chisholm
chemin Fandrich
155
chemin Chisholm
chemin Fandrich
161
chemin Chisholm
chemin Fandrich
165
chemin Chisholm
chemin Fandrich
chemin Chisholm
chemin Fandrich
chemin Chisholm
175
chemin Chisholm
26
croissant Fridolin-Fandrich
28
30
869
Allée des Oies
56
879
Allée des Oies
881
Allée des Oies
rue Larose
883
Allée des Oies
rue Larose
885
Allée des Oies
35
rue Larose
887
Allée des Oies
45
rue Larose
889
Allée des Oies
891
Allée des Oies
893
Allée des Oies
25
rue des Mésanges
chemin Chisholm
39
rue des Mésanges
45
rue des Mésanges
492
rue de la Pointe Charmette
47
rue des Mésanges
496
65
rue des Mésanges
500
504
10
rue de l’Orignal
510
15
rue de l’Orignal
514
rue de l’Orignal
564
rue de l’Orignal
566
rue de l’Orignal
568
rue de l’Orignal
chemin privé Millette
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ANNEXE « B »
DÉTAIL DU CALCUL AFIN D’ÉTABLIR LES COÛTS :
RFLSI
X
CSIWN
RFWN
RFLSI =
Richesse foncière des bâtiments et terrains protégés de la
municipalité Lac-des-Seize-Îles en date du dépôt du rôle d’évaluation pour
l’année visée.
CSIWN = Coût du service incendie de la municipalité de Wentworth-Nord
pour l’année visée.
RFWN =
Richesse foncière des bâtiments et terrains de la municipalité de
Wentworth-Nord en date du dépôt du rôle d’évaluation pour l’année visée.
NOUVEAU QUORUM
Le conseiller Monsieur André Soucy déclare qu’il réside dans le secteur
concerné au point suivant; il quitte son siège à la table du conseil et se retire
de la salle.
2016-06-178
AUTORISATION DE SIGNATURES ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE WENTWORTHNORD ET LE DOMAINE DU LAC ST-VICTOR INC. POUR ENTÉRINER LES
ENTENTES POUR LE CHEMIN DU LAC-THURSON
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil, d’entériner les ententes
entre la Municipalité et le Domaine du Lac St-Victor inc. pour le chemin du
Lac-Thurson, et d’autoriser monsieur André Genest, maire et madame Sophie
Bélanger, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer lesdites
ententes entérinées.
NOUVEAU QUORUM
Le conseiller Monsieur André Soucy reprend son siège à la table du conseil.
2016-06-179
OCTROI DE MANDAT – APPEL D’OFFRES SUR INVITATION NUMÉRO 201605-02 - ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DANS LE SECTEUR DE
MONTFORT POUR LA PÉRIODE DU 15 JUIN AU 15 OCTOBRE 2016
25665
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ATTENDU QUE l’appel d’offres sur invitation effectué pour obtenir des
soumissions pour l’entretien des aménagements paysagers dans le secteur de
Montfort pour la période du 15 juin au 15 octobre 2016;
ATTENDU QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner sur cet
appel d’offres;
ATTENDU QUE la date limite pour le dépôt des soumissions était le 1er juin
2016 à 11h00;
ATTENDU QUE le compte-rendu de l’ouverture des soumissions déposées est
le suivant:
Soumissionnaires
invités
Services
Paysagers
Mathieu
Goulet
Coopérative de
solidarité des
4 Pôles
Yves Laurin
1 800 $
(avant taxes)
1 650 $
(avant taxes)
n’a pas répondu
à l’appel d’offres
2016-05-02
Entretien des
pelouses
650 $
(avant taxes)
990$
(avant taxes)
TOTAL :
2 450 $
(avant taxes)
2 640 $
(avant taxes)
Entretien des
aménagements
paysagers et
désherbage des
sections ensablées
ATTENDU QUE la directrice du Service de l’environnement recommande
d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire et de statuer si le service
doit inclure ou pas la tonte des pelouses.
EN CONSÉQUENCE des attendus faisant partie intégrante de la présente
résolution;
Il est proposé par la conseillère, madame Louise Gour
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil d’octroyer le contrat
pour l’entretien des aménagements paysagers dans le secteur de Montfort
pour la période du 15 juin 2016 au 15 octobre 2016 à Services Paysagers
Mathieu Goulet, pour une somme de deux mille huit cent seize dollars et
quatre-vingt-neuf cents (2 816,89 $) taxes incluses.
25666
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2016-06-180
MANDAT – FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE BARRIÈRE PIVOTANTE À
L’INTERSECTION DU CHEMIN DE NEWAYGO ET RUE DU CHEMIN-DE-FER
ATTENDU QUE les trois grosses pierres au bout du chemin de Newaygo à
l’intersection de la rue du Chemin-de-Fer empêchent les gros camions avec
des remorques de circuler pour accéder aux propriétés de l’autre côté de la
barrière automatisée;
ATTENDU QUE lesdites trois grosses pierres permettent difficilement aux
véhicules d’accéder à la décente de bateau du lac Saint-François-Xavier;
ATTENDU QUE lesdites trois grosses pierres sont peu esthétiques;
ATTENDU QUE lesdites trois grosses pierres rend difficilement les opérations
de déneigement;
ATTENDU QUE la Municipalité a demandé des prix auprès de dix (10)
entreprises et qu’elle a obtenu des prix de la part de trois (3) d’entre elles ;
ATTENDU QUE l’entreprise Clôture Vision Fence inc. a soumis la meilleure
offre à la Municipalité ;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’octroyer le mandat à Clôture
Vision Fence inc. pour la fourniture et l’installation d’une barrière pivotante
sur mesure en acier peint, de mêmes styles que la barrière automatisée à
l’intersection du chemin de Newaygo et de la rue du Chemin-de-Fer pour un
montant ne dépassant pas la somme de quatre mille deux cent cinquanteneuf dollars et soixante-sept cents (4 259,67 $) taxes incluses.
AVIS DE MOTION – « RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-195-8 » AMENDANT LE
RÈGLEMENT 2015-195-7 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
HORS ROUTE
Avis de motion est donné par le conseiller, monsieur Philippe Alary afin que:
Le « Règlement numéro 2016-195-8 concernant la circulation des véhicules
hors route », soit adopté à une séance ultérieure de ce Conseil.
Une dispense de lecture est demandée.
25667
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2016-06-181
AUTORISATION DE DÉPENSE – SÛRETÉ DU QUÉBEC - PREMIER ET DEUXIÈME
VERSEMENTS POUR L’ANNÉE 2016
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’autoriser le premier
versement au montant de deux cent quatre mille deux cent soixante et onze
dollars (204 271 $) payable au 30 juin 2016 et le deuxième versement au
montant de deux cent quatre mille deux cent soixante et onze dollars
(204 271 $) payable au 31 octobre 2016 au ministère des Finances, pour les
services fournis en 2016 par la Sûreté du Québec sur le territoire de la
Municipalité de Wentworth-Nord.
5.10
AVIS DE MOTION – « RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-467 DÉCRÉTANT LES
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L'ENTRETIEN ESTIVAL 2016 DES
CHEMINS PRIVÉS MARIO ET RITA PAR LA MUNICIPALITÉ »
Avis de motion est donné par le conseiller, monsieur Yvon Paradis afin que :
Le « Règlement portant le numéro 2016-467 décrétant les modalités de prise
en charge de l'entretien estival 2016 des chemins privés Mario et Rita par la
Municipalité de Wentworth-nord », soit adopté à une séance ultérieure de ce
Conseil.
2016-06-182
EMBAUCHE D’UN POMPIER
ATTENDU QUE monsieur Dufour détient une formation de pompier 1 de
l’École nationale des Pompiers du Québec;
ATTENDU QUE monsieur Dufour détient un permis de classe 4A pour la
conduite de véhicules d’urgence;
ATTENDU QUE selon l’article 11, section 11.04 du contrat de travail des
pompiers et premiers répondants, la période de probation est d’une durée de
12 mois n’excédant pas 24 mois;
ATTENDU QU’après la période de probation ainsi que les recommandation
positive du directeur, l’employé est confirmé dans ses fonctions par
résolution du conseil;
25668
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ATTENDU la recommandation du directeur du service de sécurité incendie
d’embaucher monsieur Keven Dufour à titre de pompier;
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’approuver l’embauche de
monsieur Keven Dufour à titre de pompier selon les dispositions prévues au
contrat de travail de ce groupe d’employés.
2016-06-183
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2013-11-258 - NOMINATION DES MAIRES
SUPPLÉANTS
ATTENDU QUE monsieur André Genest, maire, agit à titre de préfet suppléant
à la MRC des Pays-d’en-Haut;
EN CONSÉQUENCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de mandater tous les
élus, mesdames Diane Théorêt et Louise Gour, messieurs André Soucy,
Réjean Gosselin, Yvon Paradis et Philippe Alary, afin de représenter la
municipalité de Wentworth-Nord au Conseil des maires de la MRC des Paysd’en-Haut.
NOUVEAU QUORUM
Le conseiller Monsieur André Soucy déclare qu’il réside dans le secteur
concerné au point suivant; il quitte son siège à la table du conseil et se retire
de la salle.
2016-06-184
AUTORISATION DE PERMETTRE AU MAIRE ET À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET
SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE OU LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE SIGNER
TOUS LES DOCUMENTS DE TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉS OU D’ÉCHANGES
OU D’ACQUISITIONS POUR LE PROLONGEMENT DU CHEMIN DU LACTHURSON ET LA CONSTRUCTION DE LA RUE MOUNT
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’autoriser le maire et la
directrice générale et secrétaire-trésorière ou le directeur général adjoint à
25669
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
signer tous les documents de transferts de propriétés ou d’échanges ou
d’acquisitions pour le prolongement du chemin du Lac-Thurson et la
construction de la rue Mount.
2016-06-185
PRISE EN CHARGE OFFICIELLE DU CHEMIN DU LAC-THURSON ET
AUTORISATION DE CIRCULER
ATTENDU QUE la construction de la phase I du chemin du Lac-Thurson, à
partir du chemin des Montfortains a été complétée à l’automne 2015;
ATTENDU QUE la phase I du chemin du Lac-Thurson est municipalisée;
EN CONSÉQUENCE,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de permettre la libre
circulation des véhicules sur la 1ère partie du chemin du Lac-Thurson.
NOUVEAU QUORUM
Le conseiller Monsieur André Soucy reprend son siège à la table du conseil.
2016-06-186
AUTORISATION DE PERMETTRE A LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE DE PRÉSENTER AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ UNE DEMANDE
DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU
RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016-2017
Il est proposé par le conseiller, monsieur Yvon Paradis
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’autoriser la directrice
générale et secrétaire-trésorière à déposer une demande de subvention dans
le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal
pour l’exercice financier 2016-2017 auprès du bureau de monsieur Yves StDenis, député d’Argenteuil.
2016-06-187
EMBAUCHE D’UN JOURNALIER AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
25670
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ATTENDU QUE la période d’essai sera pour une période de trois (3) mois, soit
jusqu’au 16 août 2016 avec possibilité de prolongement, le tout conditionnel
à ce que l’employé soit médicalement apte à accomplir son travail, à ce qu’il
détienne la formation, les permis valides, les attestations exigé par le poste;
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de procéder à l’embauche
de la personne dont le nom apparaît au tableau suivant:
Nom
Poste
Statut
Mario
Laplante
Journalier
Saisonnier
#
Période
heures/ d’embauche 2016
semaine (avec possibilité
de prolongation)
40
heures
Le 16 mai au
16 août
AVIS DE MOTION – « RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-437-1 » AMENDANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-437 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET LES
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE
FINANCIER 2016
Avis de motion est donné par le conseiller, monsieur Réjean Gosselin afin
que :
Le « Règlement numéro 2016-437-1 déterminant les taux de taxes et les
compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2016 »,
soit adopté à une séance ultérieure de ce Conseil.
2016-06-188
AUTORISATION DE PERMETTRE AU MAIRE ET LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET
SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE DE SIGNER TOUS LES DOCUMENTS REQUIS POUR
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS (PARTIE DE LA RUE HUNTER) AVEC LA
COMPAGNIE INVESTERRE LAURENTIDES INC.
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’autoriser le maire et la
directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tous les documents requis
pour le transfert de propriétés (partie de la rue Hunter) avec la compagnie
Investerre Laurentides inc., pour une somme nominale d’un dollar (1 $).
25671
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2016-06-189
EMBAUCHE DE DEUX (2) SURVEILLANTS-SAUVETEURS POUR LA PÉRIODE
ESTIVALE 2016 – PLAGE LAC LAUREL
ATTENDU QUE l’embauche est conditionnelle à ce que les employés soient
médicalement aptes à accomplir leur travail, avoir au moins 17 ans à ce qu’ils
détiennent une carte « Sauveteur national de plage » valide;
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de procéder à l’embauche
des personnes dont le nom apparaît au tableau suivant:
Nom
Laurence
Lavallée
Laurent
Allard
2016-06-190
Poste
Sauveteur # 1
Sauveteur # 2
Statut
# heures/
semaine
Période
d’embauche 2016
(avec possibilité de
prolongation)
Saisonnier
Entre 32
heures et 40
heures
Du 20 juin
au 12 septembre
Saisonnier
Entre 13
heures et 21
heures
Du 20 juin
au 12 septembre
AUTORISATION D’EMBAUCHE – CHARGÉE DE L’ORGANISATION DU PROJET
DE L’ÉVÈNEMENT « CÉLÉBRONS NOS HÉROS »
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’embaucher madame
Danielle Thibault, pour l’organisation du projet « Célébrons nos héros » pour
une période de +/- 10 semaines jusqu’à l’évènement du 23 juillet 2016.
2016-06-191
AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION –
PROGRAMME PIC 150 POUR LES RÉNOVATIONS DU CENTRE
COMMUNAUTAIRE DE LAUREL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de mandater la directrice
générale et secrétaire-trésorière, madame Sophie Bélanger, pour déposer
dans le cadre du Programme d’aide dans le cadre du programme
d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150), le tout
conformément aux priorités définies par le Conseil municipal, soit
la rénovation du Centre communautaire de Laurel.
25672
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2016-06-192
DÉPÔT DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES # 2016-09 ET
# 2016-10
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter le dépôt des rapports
d’activités des périodes de paye # 2016-09 et # 2016-10 et d’entériner le
paiement des pompiers et premiers répondants pour les interventions
suivantes:
Date
26 avril
26 avril
28 avril
29 avril
30 avril
30 avril
30 avril
30 avril
30 avril
7 mai
3 mai
12 mai
13 mai
14 mai
16 mai
20 mai
520.
Adresse
3470 Chisholm
3194 Millette
1521 Principale
Montpelle
1807 Pivoines
4610 Principale
327 Sunny Side
2829 Principale
419 Principale
1890 Rivière Perdue
1187 Principale
3291 Gravel
1634 Berges de l’est
1270 de la Loutre
Rte Principale
1473 Lac Gustave
Premiers répondants
# d’heures
2
2
4
4.5
26
8.75
10
2
2
2
2
2
8
12
Montant
33,30 $
33,30 $
66,65 $
74,92 $
470.37 $
162,59 $
172,74 $
41,62 $
41,62 $
33,30 $
33,30 $
33,30 $
143,60 $
227,88 $
0$
79,60 $
4.5
13
Prévention
Divers en caserne
- Travail administratif
Garde externe
Formation premiers répondants
Pratique de premiers répondants
Pratique de pompiers
520,00 $
13
89.5
491.5
53.5
TOTAL:
2 307,79 $
180,63 $
1 839,62 $
808,25 $
-$
-$
755,37 $
8 059,66 $
ENTRAIDE ET AUTRES COLLABORATIONS :
Date
2016-05-24
Adresse
121, chemin Parker
25673
Entraide
Canton Harrington
120.5
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Monsieur André Genest, maire, félicite les pompiers et premiers répondants
du Service de la sécurité incendie pour leur travail admirable en référence aux
évènements survenus entre autres au mois de mai 2016 lors du naufrage d’un
avion au lac Wentworth et lorsque qu’ils ont sauvé la vie d’un citoyen à l’aide
d’un défibrillateur dans le secteur Laurel.
AVIS DE MOTION - « RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-466 CONCERNANT LA
CRÉATION, L’ORGANISATION ET LA GESTION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ
INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD »
Avis de motion est donné par le conseiller, monsieur Philippe Alary afin que:
Le « Règlement numéro 2016-466 concernant la création, l’organisation et la
gestion du service de la sécurité incendie de la municipalité de Wentworth Nord », soit adopté à une séance ultérieure de ce Conseil.
2016-06-193
NOMINATION D’UN MEMBRE AU
ENVIRONNEMENT (SECTEUR MONTFORT)
COMITÉ
CONSULTATIF
EN
CONSIDÉRANT QUE monsieur Regan Moran a remis sa démission à madame
Raphaëlle Robitaille, directrice du Service de l’environnement, par téléphone
en date du 4 avril 2016;
CONSIDÉRANT QUE madame Danielle Desjardins a soumis sa candidature
suite à l’affichage public afin de siéger au comité consultatif en
environnement;
Il est proposé par la conseillère, madame Louise Gour
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de nommer madame
Danielle Desjardins en tant que membre du comité consultatif en
environnement et de remercier monsieur Regan Moran de sa collaboration
au comité consultatif en environnement.
DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS ET/OU RÉVOQUÉS AU COURS DU
MOIS DE MAI 2016
La liste de tous les permis émis et/ou révoqués au cours du mois est déposée.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
DU 20 MAI 2016
25674
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Le compte-rendu de la réunion du C.CU. du 20 mai 2016 est déposé.
2016-06-194
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2016-0089 – LOTISSEMENT
– RUE MONTPETIT
CONSIDÉRANT QUE la demanderesse possède sur la rue Montpetit deux lots
non conformes en superficie et en dimensions au règlement de lotissement
en vigueur, soit les lots 29-1893 et 29-1894;
CONSIDÉRANT QUE la modification proposée augmenterait la non-conformité
de la largeur du lot (frontage), mais réduirait la non-conformité de la
superficie;
CONSIDÉRANT QUE le frontage conservé préserverait la possibilité
d’aménager une entrée charretière indépendante pour chacun des lots, soit
environ 18 mètres et 6 mètres;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a déjà exprimé son accord pour la
vente d’un bout de terrain faisant actuellement partie de la rue Montpetit;
CONSIDÉRANT QUE le directeur des travaux publics ne voit pas de problème
particulier pour l’enlèvement de la neige si ce bout de terrain était cédé;
CONSIDÉRANT QU’il a été résolu à l’unanimement des membres du comité
consultatif d’urbanisme, d’accorder la demande de dérogation mineure visant à
permettre un frontage inférieur à la norme prévue à la grille des usages et
normes H-08.
Tableau d’analyse de la dérogation mineure selon les critères de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme :
Analyse
1
2
3
4
5
6
7
La disposition réglementaire peut faire l’objet d’une
dérogation.
Hormis l’objet de la dérogation, le projet est
entièrement conforme aux lois et règlements
applicables.
Les travaux en cours ou déjà exécutés ont fait l’objet
d’un permis.
Les travaux ont été effectués de bonne foi.
Elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de
propriété des propriétaires des immeubles voisins.
L’application du règlement de zonage et/ou de
lotissement cause un préjudice sérieux au
demandeur.
La dérogation respecte les objectifs du plan
d’urbanisme.
25675
Service de
l’urbanisme
C.C.U.
Conseil
X
-
-
X
-
-
s.o.
-
-
-
s.o.
-
ok
-
oui
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
1. Préserver et mettre en valeur les composantes naturelles du
territoire ;
2. Renforcer les secteurs identitaires de la municipalité et assurer
l’intégration harmonieuse des nouveaux projets de développement
au cadre naturel du territoire ;
3. Améliorer le positionnement récréotouristique de la
municipalité en misant particulièrement sur les activités
extensives.
8 La demande constitue un cas isolé.
-
oui
-
oui
Monsieur André Genest, maire demande aux citoyens présents dans la salle,
s’ils ont des commentaires à formuler pour cette demande de dérogation
mineure.
Une citoyenne s’oppose à cette demande de dérogation mineure.
EN CONSÉQUENCE,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’appuyer la décision du
comité consultatif d’urbanisme et d’accepter la demande de dérogation
numéro 2016-0089.
2016-06-195
DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2016-9005 POUR LA
CRÉATION DES LOTS 6-210 ET 6-211, RANG 10
DEMANDEUR : Gestion du lac aux chasseurs SENC
Lots créés : 6-210 et 6-211, rg 10
Recommandation : Autoriser une opération cadastrale visant la création de
de lots distincts et que la contribution pour fins de parc soit faite en argent.
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil d’accepter l’opération
cadastrale demandée et que la contribution aux fins de parc soit faite en
argent.
2016-06-196
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2016-05-153 DEMANDE D’ACQUISITION
DE TERRAIN PAR MADAME GISÈLE MONTPETIT
ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté la résolution 2016-05-153 lors
de la séance ordinaire du Conseil tenue le 9 mai 2016;
25676
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ATTENDU QUE la résolution 2016-05-153 est erronée et qu’il y a lieu
d’abroger celle-ci;
ET RÉSOLU À L’UNINIMITÉ des membres du Conseil d’abroger la résolution
2016-05-153.
2016-06-197
DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN PAR MADAME GISÈLE MONTPETIT
ATTENDU QUE les membres du Conseil sont favorables à la demande
d’acquisition de terrain face aux deux lots (matricules 2780-95-1075 et 278095-4162) appartenant à madame Gisèle Montpetit;
ATTENDU QUE l’acceptation de cette demande ne confirme pas la possibilité
de pouvoir construire sur le terrain vacant de madame Gisèle Montpetit;
ATTENDU QUE madame Gisèle Montpetit devra procéder au dépôt d’une
demande de dérogation mineure auprès du Service de l’urbanisme;
ATTENDU QUE si madame Gisèle Montpetit manifeste toujours son désir
d’acquérir le terrain d’une superficie approximative de 160 m2, la
Municipalité procédera alors à la vente de gré à gré selon la valeur au rôle
triennal 2014 pour les emplacements non riverains du secteur au taux de
4.50 $/ m2 pour un montant approximatif de sept cents dollars (700 $) plus
tous les frais inhérents et les taxes applicables.
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du Conseil de procéder à la vente
de gré à gré d’un terrain d’une superficie approximative de 160 m2 face aux
deux lots (matricules 2780-95-1075 et 2780-95-4162) à madame Gisèle
Montpetit selon la valeur au rôle triennal 2014 pour les emplacements non
riverains du secteur au taux de 4.50 $/ m2 pour un montant approximatif de
sept cents dollars (700 $) plus tous les frais inhérents et les taxes applicables.
2016-06-198
REMERCIEMENTS – MONSIEUR ANDRÉ THRELFALL
Il est proposé par le maire, monsieur André Genest
25677
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des membres du conseil de remercier monsieur
André Threlfall pour son initiative pour la mise sur pied du Velo Haltes.
2016-06-199
DEMANDE D’APPUI – CAMPAGNE PANCANADIENNE EN FAVEUR DE
L’EMBALLAGE NEUTRE ET STANDARDISÉ DES PRODUITS DU TABAC
ATTENDU QUE le tabac est la cause la plus importante de maladies et de
décès évitables au Canada, tuant 37 000 personnes chaque année;
ATTENDU QUE l’épidémie de tabagisme est causée par une industrie qui
place ses profits avant la vie d’autrui et qui utilise les moyens à sa disposition
afin de rendre ses produits plus attrayants et d’apparence moins dangereuse;
ATTENDU QUE l’emballage est l’un des plus puissants véhicules
promotionnels pour les produits du tabac;
ATTENDU QUE la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2012-2017
doit être renouvelée d’ici mars 2017 et que la standardisation des emballages
devrait être une des premières mesures déployées dans le cadre de cette
stratégie améliorée, qui devra viser des objectifs audacieux de réduction du
tabagisme;
ATTENDU QUE conformément à la recommandation de l’Organisation
mondiale de la Santé, l’Australie, la France, le Royaume-Uni et l’Irlande ont
tous adopté des lois exigeant l’emballage neutre et standardisé des produits
du tabac, et que plusieurs autres gouvernements ont annoncé leur intention
d’en faire autant prochainement;
Un des membres du Conseil s’oppose à cette demande d’appui.
ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ des membres du conseil que la municipalité de
Wentworth-Nord appuie la Coalisation québécoise pour le contrôle du tabac
afin que le Canada exige l’emballage neutre et standardisé des produits du
tabac tel que décrit comme suit:
L’emballage neutre et standardisé interdirait tous les éléments
promotionnels de tous les emballages de tabac, y compris l’utilisation de
couleurs, d’images, de logos, de slogans, de polices de caractère distinctives
et de finis. Seul le nom de la marque y serait autorisé et ce dernier sera lui
25678
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
aussi sujet à des restrictions. Les mises en garde de santé demeureraient
spécifiques tels que les paquets de cigarettes minces et ultra minces, qui
réduisent la taille des mises en garde et ciblent ouvertement les femmes.
L’apparence des cigarettes serait également standardisée, pour entre autres
y interdire l’utilisation d’images de marque, de logos, de couleurs et de finis
spéciaux, et établir des normes sur la longueur et le diamètre des cigarettes.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les personnes présentes ont maintenant l’occasion de se faire entendre par
les membres du Conseil.
CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
Je soussignée, Sophie Bélanger, certifie que des crédits sont disponibles pour
toutes les dépenses autorisées à l’intérieur de ce procès-verbal.
En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce 13ème
jour du mois de juin deux mille seize.
2016-06-200
LEVÉE DE LA SÉANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de levée la séance ordinaire à 20
heures et 25 minutes.
André Genest
Maire Directeur
________________________
André Genest
Maire
____________________________________
Sophie Bélanger
Directrice générale et secrétaire- trésorière
25679

Séance ordinaire du 13 juin

Transcription

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