syndicat intercommunal d`énergie des deux-sèvres

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES
14, Rue Notre Dame – BP 90421 – 79004 NIORT CEDEX
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU BUREAU SYNDICAL DU 10 JANVIER 2011
Siège social de SÉOLIS – NIORT SOUCHÉ
Présents : M. BROSSARD, Président, MM. LAVAULT, BARILLOT, MOUILLER, GUILLET, JOURDAIN, SILLON,
MOTARD, MAROLLEAU, Vice-présidents, MM. BREGER, DELAIRE, GABILLY, LARGEAUD, LETOURNEUR,
MEMIN, MICHENEAU, MOUSSET, PARPAIX, membres du Bureau Syndical.
Étaient excusés : MM. BRETIGNY, GUIGNARD, ROUCOULES, membres du Bureau Syndical.
Assistaient également à la réunion :
M. Philippe DUTRUC, Président du Directoire de SEOLIS
M. Akhobi SITOU, Directeur Général de SÉOLIS
M. Michel ANDRE, Directeur de la Régie 3D Energies
M. Jean-Pierre CARRE, Directeur Général des Services du SIEDS
M. Charles-Antoine CHAVIER, Responsable des assemblées et des affaires administratives du SIEDS
M. Stephen DONYO, Responsable de la veille stratégique, du développement et du contrôle des concessions du
SIEDS
M. Donatien LAURORE, Responsable de la communication
M. Michel LICHOU, Responsable travaux, patrimoine et logistique du SIEDS
Mlle Mathilde GRIETTE, Assistante administrative du SIEDS
Etaient excusés à la réunion
M. Jacques DE BONNEVILLE, Responsable des relations avec les entreprises du SIEDS
Mme Isabelle DONYO, Responsable de la gestion financière et des ressources humaines du SIEDS
Mlle Magdalena ARNAUD, Chargée de communication institutionnelle du SIEDS
*************
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
1. Approbation du compte rendu du Bureau Syndical du 29 novembre 2010
2. Personnel :
2.1 Contrat assurance CDG 79
2.2 Requalification des postes de technicien
3. Avenant au marché bilan carbone
4. Marché « conseil et assistance juridique »
5. Location des locaux Rue du Musée
6. Correction erreur matérielle : Eclairage public
Informations :
7. Eolienne Sainte-Eanne
8. Fibre optique
9. Questions diverses
La séance est ouverte à 14 H 45.
M. Sillon est désigné comme secrétaire de séance.
1/8
Délibérations :
1. Approbation du
29 novembre 2010
compte
rendu
du
Bureau
Syndical
du
1
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION N°11-01-10-B-01-01 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU BUREAU SYNDICAL DU
29 NOVEMBRE 2010
Le Président soumet à ses collègues l’approbation du compte rendu de la réunion du Bureau Syndical du
29 novembre 2010 et leur demande s’ils ont des observations à formuler.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical adoptent à l’unanimité l’approbation du compte rendu
du 29 novembre 2010 ci-annexé.
2. Personnel
2.1/ Contrat assurance CDG 79
2
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION
STATUTAIRES
N°11-01-10-B-02-02
:
PERSONNEL :
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
VU le Code des Marchés Publics,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Président expose :
- l’opportunité pour le SIEDS de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques
statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents ;
- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel
contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;
- que le SIEDS adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2011 et que
compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le CDG79, il est proposé de
participer à la procédure d’appel public à la concurrence.
Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion, les conditions obtenues ne
convenaient pas à notre (collectivité, établissement), la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion
au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du
01/01/2012 au 31/12/2015. Régime du contrat : capitalisation.
Le Président propose ainsi que le Bureau Syndical après en avoir délibéré, décide :
Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres soit habilité à
souscrire pour le compte de notre établissement des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance
agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
1
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
2
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-
Décès,
Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle),
Incapacité : maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité
temporaire,
Longue maladie,
Longue durée,
Maternité (y compris adoption),
Paternité.
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC) :
Accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle),
Maladie ordinaire,
Maladie grave,
Maternité (y compris adoption),
Paternité.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs
formules.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical acceptent à l’unanimité la proposition telle qu’exposée
ci-dessus.
2.2/ Requalification des postes de Techniciens
3
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION N°11-01-10-B-03-03 : PERSONNEL : RECLASSEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES
TECHNICIENS
Le Président informe que, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, le décret n°2010-1357 du 9 novembre
er
2010, qui prend effet à compter du 1 décembre 2010, vient modifier le statut particulier des techniciens
supérieurs et fixe ainsi le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Celui-ci
résulte de la fusion des cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux et des techniciens supérieurs territoriaux et
nde
ère
se compose de trois grades : technicien, technicien principal de 2 classe et technicien principal de 1 classe.
Le SIEDS compte parmi ses effectifs des techniciens supérieurs. Pour les agents titulaires, le Centre de Gestion
va procéder aux reclassements. Par contre pour les agents non titulaires classés aujourd’hui sur le grade en
er
extinction de techniciens supérieurs, recrutés au vu de l’alinéa 1 , article 3 de la loi n°84-53, il convient que
l’assemblée se prononce sur leur nouveau grade.
Après une présentation des nouveaux grades et notamment leur niveau, le Président propose de classer les
postes tels que suit et demande de pouvoir signer les avenants nécessaires aux contrats pour modifier les
grades.
Postes
Technicien SIG
pourvu
Technicien chargé de
l’urbanisme (viabilité
électrique et gestion du
paysage)
Technicien
coordinateur des
travaux
Technicien énergéticien
pourvu
Technicien guichet unique
En
cours
recrutement
pourvu
non pourvu
de
AVANT LE DECRET
SUITE AU DECRET
Technicien supérieur
er
1 échelon
indice majoré : 308
Technicien supérieur
er
1 échelon
indice majoré : 308
technicien principal de 2
er
classe, 1 échelon
indice majoré : 327
nde
technicien principal de 2
er
classe, 1 échelon
indice majoré : 327
Technicien supérieur
ème
5
échelon
indice majoré : 350
Technicien supérieur
er
1 échelon
indice majoré : 308
Technicien supérieur
er
1 échelon
indice majoré : 308
technicien principal de 2
classe, 5ème échelon
indice majoré : 361
nde
technicien principal de 2
er
classe, 1 échelon
indice majoré : 327
nde
technicien principal de 2
er
classe, 1 échelon
indice majoré : 327
3
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
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nde
nde
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical acceptent à l’unanimité de classer les postes tels que
définit ci-dessus et autorisent le Président à signer les avenants nécessaires aux contrats pour modifier les
grades.
3. Avenant au marché bilan carbone
4
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION N°11-01-10-B-04-04 : AVENANT AU MARCHE BILAN CARBONE
Vu l’article 8 et 28 du code des marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Syndical du 16 février 2010 relative à la constitution d’un groupement de
commandes,
Vu la délibération du Bureau Syndical du 8 juillet 2010 relative au choix du prestataire pour la mise en œuvre d’un
bilan carbone,
Considérant que le SIEDS a été désigné coordonnateur de ce groupement et qu’il a été en conséquence chargé
en partie d’organiser la consultation des prestataires et la sélection des candidats et la bonne exécution du
marché,
Considérant que la société Clima Mundi a obtenu le marché pour un montant de 25 175 € HT,
Considérant que la société CLIMA MUNDI a besoin de 3 jours en plus de travail pour réaliser le bilan carbone,
Il est proposé au Bureau Syndical :
Article 1 : D’autoriser le Président à signer un avenant au marché « bilan carbone » qui ferait passer le montant
initial prévu de 25 175 € HT à 27 500 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical acceptent à l’unanimité :
Article 1 : D’autoriser le Président à signer un avenant au marché « bilan carbone » qui ferait passer le montant
initial prévu de 25 175 € HT à 27 500 € HT.
4. Marché « conseil et assistance juridique »
5
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION N°11-01-10-B-05-05 : MARCHE ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE
Vu les articles 28 et 30 du code des marchés publics,
Le Président indique à l’assemblée que le SIEDS souhaite acquérir, auprès de cabinets d’avocats, une
assistance juridique.
Un marché à procédure adaptée a donc été lancé en application de l’article 28 du code des Marchés Publics.
Le marché a été publié le 30 septembre 2010 et la date de remise des offres était fixée au 5 novembre 2010,
Ce marché se décompose en trois lots :
 Lot 1 : Assistance, conseil juridique en matière de droit des collectivités locales, en droit de l’urbanisme,
en droit de la fonction publique territoriale, en droit administratif des biens, en droit des contrats publics et
en droit administratif général. Il s’agira également d’assurer la représentation et le suivi de contentieux
devant les juridictions administratives et judiciaires pour ces mêmes matières.

Lot 2 : Assistance et conseil juridique en matière de droit commercial, droit des sociétés (et plus
spécifiquement des sociétés d’économie mixte locale), droit fiscal. Il s’agira également d’assurer la
représentation et le suivi de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires pour ces
mêmes matières.

Lot 3 : Assistance et conseil juridique en matière de droit de l’énergie (plus spécifiquement le droit de
l’électricité et du gaz) et en droit de la concurrence (interne et européen). La représentation et le suivi de
contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires devront être également assurés pour ces
matières.
4
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
5
4/8
La durée du marché est de 1 an reconductible une fois (la reconductibilité du marché restera soumise à l’accord
expresse du SIEDS), elle prendra effet à compter de la signature de la convention d’honoraires prévu,
Onze (11) offres ont été remises pour le lot 1, trois (3) pour le lot 2 et trois (3) pour le lot 3.
Les offres ont été examinées pour chacun des trois lots et la proposition jugée la plus avantageuse compte tenu
des critères suivants : prix (20%), délai de réponse (30%) et références (50%), dans les divers domaines
énoncés précédemment, conformément aux tableaux d’analyse ci-joints, est :
- Pour le lot 1 : Le cabinet RICHER
- Pour le lot 2 : Le cabinet CARADEUX CONSULTANTS
- Pour le lot 3 : Le cabinet SEBAN ET ASSOCIES
Chaque lot ne pourra excéder un montant de 64 300 € HT,
Le Président propose aux membres du Bureau Syndical :
ARTICLE 1 : D’attribuer le lot n°1 au cabinet RICHER et de l’autoriser à signer la convention d’honoraire.
ARTICLE 2 : D’attribuer le lot n° 2 au cabinet CARADEUX CONSULTANTS et de l’autoriser à signer la
convention d’honoraire.
ARTICLE 3 : D’attribuer le lot n°3 au cabinet SEBAN ET ASSOCIES et de l’autoriser à signer la convention
d’honoraire.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical acceptent à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D’attribuer le lot n°1 au cabinet RICHER et de l’autoriser à signer la convention d’honoraire.
ARTICLE 2 : D’attribuer le lot n° 2 au cabinet CARADEUX CONSULTANTS et de l’autoriser à signer la
convention d’honoraire.
ARTICLE 3 : D’attribuer le lot n°3 au cabinet SEBAN ET ASSOCIES et de l’autoriser à signer la convention
d’honoraire.
M. Mouiller fait une remarque par rapport au budget. En effet aucun crédit particulier n’a été prévu pour ce
marché et le vote du budget n’est qu’en mars prochain. M. Mouiller précise qu’à l’avenir, il serait bien de passer
les marchés de mars à mars c'est-à-dire une fois que le budget est voté.
M. Jourdain demande à quel moment le marché va-t-il rentrer en fonction. M. Chavier répond que tout dépend
des besoins du SIEDS.
5. Location des locaux Rue du Musée
6
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION N°11-01-10-B-06-06 : LOCATION RUE DE L’ANCIEN MUSEE
Considérant que le SIEDS est propriétaire d’un ensemble immobilier et notamment d’un immeuble situé 7 et 9 rue
de l’ancien musée à NIORT,
Considérant que cet immeuble est aujourd’hui inoccupé,
Considérant que par courrier du 22 décembre 2010, Madame le Maire de NIORT nous a fait part de son souhait
d’occuper ces locaux,
Considérant que la commission bâtiment / patrimoine du SIEDS a émis un avis favorable à cette demande,
Considérant que le service France domaine a été sollicité pour connaître la valeur locative de ces locaux,
Le Président propose aux membres du Bureau Syndical :
Article 1 : D’accepter de louer l’immeuble situé 7 et 9 rue de l’ancien musée à la ville de NIORT.
Article 2 : De l’autoriser à signer une convention de location avec la ville de NIORT dans les conditions
économiques proposées par le service France domaine.
6
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
5/8
Article 3 : D’autoriser la ville de NIORT à réaliser des travaux pour la création de vestiaires et douches dans
l’ancien local archives situé au rez de chaussée.
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical acceptent à l’unanimité :
Article 1 : D’accepter de louer l’immeuble situé 7 et 9 rue de l’ancien musée à la ville de NIORT.
Article 2 : De l’autoriser à signer une convention de location avec la ville de NIORT dans les conditions
économiques proposées par le service France domaine.
Article 3 : D’autoriser la ville de NIORT à réaliser des travaux pour la création de vestiaires et douches dans
l’ancien local archives situé au rez de chaussée.
M. Lichou précise que la ville de Niort serait également intéressée pour louer au SIEDS les locaux qui se trouvent
Rue St Jean afin d’y stocker leurs archives ; une convention pourrait donc être établie pour une durée limitée
d’environ 3 ans.
6. Correction erreur matérielle
7
(cf. délibération ci-dessous)
DÉLIBÉRATION N°11-01-10-B-07-07 : AIDE A L’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu la délibération n° 08-10-14-B-05-191 du Bureau Syndical du SIEDS du 14 octobre 2008 relative à l’aide au
renouvellement de l’éclairage public de la commune d’EPANNES,
Considérant que le Bureau Syndical du 14 octobre 2008 a délibéré sur l’attribution à la commune d’EPANNES
d’une aide à l’éclairage public de 6 150 € HT (dossier 2008-06),
Considérant que suite à une erreur matérielle de notre part, il s’avère que le montant de l’aide aurait dû être de
6 750 € HT,
Il est proposé au Bureau Syndical :
Article unique : De corriger l’erreur sur le montant de l’aide pour le dossier 2008-06
Aides SIEDS
N°dossier
Commune
Taux d'aide Aide sur projet
2008-06
EPANNES
50%
TOTAL
Coût matériel
6 750 €
15 018,40 €
6 750 €
15 018,40 €
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical acceptent à l’unanimité :
Article unique : De corriger l’erreur sur le montant de l’aide pour le dossier 2008-06
Aides SIEDS
N°dossier
Commune
Taux d'aide Aide sur projet
2008-06
EPANNES
50%
TOTAL
Coût matériel
6 750 €
15 018,40 €
6 750 €
15 018,40 €
M. Carré précise que l’erreur ne vient pas des services du SIEDS, il conviendrait plutôt de dire que c’est un
ajustement de prix lié au passage entre estimation générale et évaluation travaux au sein de SÉOLIS-GÉRÉDIS.
A l’avenir, il serait donc préférable d’employer ce terme.
Informations :
M. Carré rappelle que les concertations locales auront lieu du 24 au 27 janvier prochain dans le cadre des
orientations budgétaires.
7
Délibération reçue en Préfecture et publiée le 13 janvier 2011
6/8
7. Eolienne Ste Eanne
M. André informe qu’il est préférable de ne pas donner suite à un projet non rentable sur ce site compte tenu des
contraintes et par conséquent de procéder au démontage de l’éolienne en place.
M. Mousset fait part d’un article erroné paru ce jour dans la Nouvelle République au sujet des éoliennes
construites par 3D Energies, filiale de SÉOLIS. Il suggère de faire un rectificatif.
M. Sillon en profite pour dire que cela pourrait être l’occasion de refaire le point sur le Groupe SIEDS.
8. Fibre optique
M. Mouiller informe que ce dossier est une priorité mais avec des moyens financiers différents.
M. Brossard ajoute que c’est un dossier intéressant mais le SIEDS a d’autres priorités. Il ne faut pas s’éparpiller
et bien cerner ce projet en lien avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).
Un débat s’installe autour de ce thème.
9. Questions diverses
9.1 Texte du pré – rapport d’orientations budgétaires
M. Carré fait un point sur le projet de débat d’orientations budgétaires 2011.
9.2 Rappel sur le point technique relatif au schéma directeur MTA proposé par GÉRÉDIS
M. Carré présente aux élus le powerpoint sur le schéma directeur des réseaux HTA, document qui sera présenté
aux concertations locales.
M. Carré précise qu’il serait possible de passer une nouvelle charte paysagère si le SIEDS le souhaite,
notamment avec le Conseil Général et avec France Télécom et y intégrer les préoccupations des communes qui
souhaitent payer pour avoir tous les nouveaux réseaux enfouis. Cette nouvelle charte devra être regardée tout
autant comme un outil de sécurisation des réseaux que comme un outil d’action paysagère.
MM. Lavault et Motard prennent également la parole pour faire un compte rendu de la réunion à laquelle ils ont
assisté sur le schéma directeur.
Ils rappellent que la première priorité reste le programme poste source avec la création entre autre de celui de
Moncoutant qui est en cours, la Mothe St Héray en 2011 et Champdeniers St Denis en 2013.
Ce dossier sera présenté à la commission Orientations Générales et Stratégiques (OGS) prochainement.
M. Guillet fait un point sur le futur siège du SIEDS et informe donc qu’il est prévu de faire un siège social commun
SIEDS et GÉRÉDIS à côté de SÉOLIS à Souché. M. Guillet demande par contre comment faut-il faire pour être
dans les délais en terme de construction. 3 solutions, le SIEDS construit le bâtiment, ou bien SÉOLIS ou alors il
est suggéré d’externaliser. Par contre, il faut se positionner rapidement pour avancer.
M. Mouiller demande à M. Carré de lui faire parvenir ce pré-rapport d’orientations budgétaires.
9.3 Compte rendu de la réunion avec les IRP
M. Brossard fait un point sur la rencontre qui a eu lieu vendredi dernier 7 janvier avec les représentants du
personnel de SÉOLIS, GÉRÉDIS et du SIEDS ainsi que MM. Lavault, Mouiller, Carré et lui-même.
La délégation CGT était représentée par MM. Orhan Ceylan, Pascal Lizot et Guillaume Drochon.
La délégation FORCE OUVRIERE était composée de Philippe Guerry et Christophe Breuillat pour SÉOLIS,
Donatien Laurore pour le SIEDS.
Les Directeurs de GÉRÉDIS et SÉOLIS participaient également à cette rencontre ainsi que MM. Dutruc et
Redien.
Il rappelle les principaux thèmes qui ont été abordés :
 L’évolution de la structure du « groupe » SIEDS à moyen terme (horizon 2012)
 Financement du schéma directeur des réseaux à partir de 2012
 Construction du siège de GÉRÉDIS
 La recherche d’une meilleure synergie des moyens et des activités entre le SIEDS et ses entités pour
une efficacité accrue, au service de notre collectivité
Et soulève un point de crispation en ce qui concerne la mise en place d’une Agence Locale de l’Energie par le
SIEDS.
M. Brossard informe que la réunion s’est déroulée dans un bon climat, il est satisfait de l’ensemble des
discussions.
7/8
9.4 Modification du statut juridique de GÉRÉDIS
Il est confirmé qu’une réflexion est en cours sur l’évolution de GÉRÉDIS à l’horizon 2012 pour que la SAS se
transforme en SAEM.
M. Mouiller informe qu’il est prévu de contribuer en 2011 au financement pour GÉRÉDIS. Il rappelle que cette
année est une phase de transition. M. Jourdain pense qu’il serait bon de faire passer le message aux délégués
du SIEDS.
9.5 Calendrier
- OGS du 17/01 : reportée au 19/01 à 10 h – Rue Notre Dame – NIORT
M. Guillet demande si les réunions vont continuer à se faire à SÉOLIS ou au SIEDS Rue Notre Dame.
M. Brossard répond au SIEDS.
- 20/01 : Présentation des vœux à 17 h – Noron - NIORT
En ce qui concerne les concertations locales, M. Mouiller soulève un problème en terme de dates et de lieux, et
notamment le lundi 24 janvier où une réunion sur les orientations budgétaires à lieu le même soir dans le Pays de
Gâtine. Il est donc proposé :
- 24/01 : Vernoux sur Boutonne,
- 25/01 : Secondigny,
- 26/01 : Voultegon,
- 27/01 : Bessines.
- 28/01 : Conseil de Surveillance de SÉOLIS
Fin de la séance : 16 H 45
8/8