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État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises
Renseignements en date du 2016-01-11 16:29:33
État des informations
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
1143041342
Nom
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ARNAUD
Version du nom dans une autre langue
ARNAUD RAILWAY COMPANY
Adresse du domicile
Adresse
1505 chemin de la Pointe-Noire
CP 878
Division Pointe-Noire Québec G4R4L4
Canada
Adresse du domicile élu
Nom de l'entreprise
BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L., S.R.L. /
LLP
Adresse
900-1000 rue De La Gauchetière O
Montréal (Québec) H3B5H4
Canada
Immatriculation
Date d'immatriculation
1995-02-28
Statut
Immatriculée
Date de mise à jour du statut
1995-02-28
Date de fin de l'existence
Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au
registre.
https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PI... 2016-01-11
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Forme juridique
Forme juridique
Société par actions ou compagnie
Date de la constitution
1959-03-05 Constitution
Régime constitutif
QUÉBEC : Loi du Québec à caractère privé
Régime courant
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C.
S-31.1)
Dates des mises à jour
Date de mise à jour de l'état de renseignements
2015-03-20
Date de la dernière déclaration de mise à jour
annuelle
2015-03-20 2014
Date de fin de la période de production de la
déclaration de mise à jour annuelle de 2016
2017-07-01
Date de fin de la période de production de la
déclaration de mise à jour annuelle de 2015
2016-07-01
Faillite
L'entreprise n'est pas en faillite.
Fusion et scission
Aucune fusion ou scission n'a été déclarée.
Continuation et autre transformation
La personne morale a fait l'objet d'une continuation.
Loi applicable
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C.
S-31.1)
Date de la continuation ou autre transformation
2012-08-01
Liquidation ou dissolution
Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée.
Activités économiques et nombre de salariés
er
1
secteur d'activité
Code d'activité économique (CAE)
4530
Activité
Transports et services ferroviaires
Précisions (facultatives)
Services de chemin de fer
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e
2 secteur d'activité
Aucun renseignement n'a été déclaré.
Nombre de salariés
Nombre de salariés au Québec
Aucun
Convention unanime, actionnaires, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir
Actionnaires
Premier actionnaire
Le premier actionnaire est majoritaire.
Nom
Wabush Resources Inc.
Adresse
2800-199 ST Bay Toronto Ontario M5L1A9 Canada
Deuxième actionnaire
Nom
Wabush Iron Co. Limited
Adresse
3300-200 Public Square Cleveland Ohio 44114 ÉtatsUnis
Convention unanime des actionnaires
Il n'existe pas de convention unanime des actionnaires.
Liste des administrateurs
Nom de famille
MEE
Prénom
T.R.
Date du début de la charge
2012-01-23
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Administrateur
Adresse
404 Deer Court South Russell Ohio 44022 États-Unis
Nom de famille
TOMPKINS
Prénom
P.K.
Date du début de la charge
2013-09-20
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Président
Adresse
1560 Barclay Boulevard Westlake Ohio 44145 ÉtatsUnis
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Nom de famille
SMITH
Prénom
C.T.
Date du début de la charge
2014-06-05
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Vice-président
Adresse
6694 Winston Lane Solon Ohio 44139 États-Unis
Dirigeants non membres du conseil d'administration
Nom de famille
GRAHAM
Prénom
JAMES D.
Fonctions actuelles
Secrétaire
Adresse
3026 Fairmont Boulevard Cleveland Heights
Ohio 44118 États-Unis
Fondé de pouvoir
Nom
BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L., S.R.L. /
LLP
Adresse
900-1000 rue De La Gauchetière O Montréal (Québec)
H3B5H4 Canada
Administrateurs du bien d'autrui
Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré.
Établissements
Aucun établissement n'a été déclaré.
Documents en traitement
Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises.
Index des documents
Documents conservés
Type de document
Date de dépôt au registre
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2014
2015-03-20
Déclaration de mise à jour courante
2014-06-09
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2013
2014-04-07
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2012
2013-06-26
Certificat de continuation
2012-09-27
DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE 2011
2012-06-19
Déclaration annuelle 2010
2011-03-07
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Type de document
État et déclaration de renseignements 2009
Date de dépôt au registre
2010-06-18
Déclaration modificative
2010-04-14
Déclaration modificative
2010-03-18
Déclaration modificative
2010-03-18
État et déclaration de renseignements 2008
2009-02-02
Déclaration modificative
2008-08-19
Déclaration annuelle 2007
2008-08-14
Déclaration modificative
2007-09-11
Déclaration annuelle 2006
2007-08-31
Déclaration annuelle 2005
2006-01-04
Déclaration annuelle 2004
2005-01-20
Déclaration annuelle 2003
2003-11-27
Déclaration annuelle 2002
2003-01-17
Déclaration annuelle 2001
2001-11-16
Déclaration annuelle 2000
2000-11-23
Déclaration annuelle 1999
1999-11-15
Déclaration annuelle 1998
1999-02-10
Déclaration annuelle 1997
1998-03-25
Déclaration annuelle 1996
1997-01-21
Déclaration annuelle 1995
1995-12-21
Déclaration d'immatriculation
1995-02-28
Index des noms
Date de mise à jour de l'index des noms
1959-03-05
Nom
Nom
COMPAGNIE DE
CHEMIN DE FER
ARNAUD
Versions du nom
dans une autre
langue
ARNAUD RAILWAY
COMPANY
Date de
déclaration du
nom
1959-03-05
Date de déclaration
du retrait du nom
Situation
En
vigueur
Autres noms utilisés au Québec
Aucun autre nom utilisé au Québec n'a été déclaré.
© Revenu Québec, 2015
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