Rechercher une entreprise au registre - FSHQ

15/7/2015
Revenu Québec ­ État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises
Renseignements en date du 2015­07­15 19:21:51
État des informations
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
1170900881
Nom
FONDATION DU SPORT HANDICAPÉ QUÉBECOIS
Adresse du domicile
Adresse
7531 rue Jacques­Rousseau
Montréal (Québec) H1E6C7
Canada
Adresse du domicile élu
Nom de l'entreprise
FONDATION DU SPORT HANDICAPÉ QUÉBECOIS
Nom de la personne physique
Nom de famille
TREMBLAY
Prénom
PIERRRE
Adresse
7531 rue Jacques­Rousseau
Montréal (Québec) H1E6C7
Canada
Immatriculation
Date d'immatriculation
2015­04­23
Statut
Immatriculée
Date de mise à jour du statut
2015­04­23
Date de fin de l'existence
Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au
registre.
Forme juridique
https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PIU_RechEnt_PC/PageEtatRens.aspx?T1.JetonStatic=186907e2­dcc3­4…
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Forme juridique
Personne morale sans but lucratif
Date de la constitution
2015­03­29 Constitution
Régime constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but
non lucratif, L.C. 2009, ch.23
Régime courant
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but
non lucratif, L.C. 2009, ch.23
Dates des mises à jour
Date de mise à jour de l'état de renseignements
2015­04­23
Date de la dernière déclaration de mise à jour
annuelle
Aucune déclaration de mise à jour annuelle n'a été
produite à ce jour.
Date de fin de la période de production de la
déclaration de mise à jour annuelle
Faillite
Aucune information n'a été déclarée concernant l'existence d'une faillite.
Fusion et scission
Aucune fusion ou scission n'a été déclarée.
Continuation et autre transformation
Aucune continuation ou autre transformation n'a été déclarée.
Liquidation ou dissolution
Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée.
Activités économiques et nombre de salariés
1er secteur d'activité
Code d'activité économique (CAE)
9655
Activité
Autres services de divertissement et de loisirs
Précisions (facultatives)
ORGANISATIONS D'ACTIVITÉS ET DE LOISIRS
DESTINÉS AUX PERSONNES AYANT UN
HANDICAP
2e secteur d'activité
Aucun renseignement n'a été déclaré.
Nombre de salariés
Nombre de salariés au Québec
Aucun
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Administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir
Liste des administrateurs
Nom de famille
TREMBLAY
Prénom
PIERRE
Date du début de la charge
2015­03­29
Date de fin de la charge
Fonctions actuelles
Président
Adresse
7531 rue Jacques­Rousseau Montréal (Québec)
H1E6C7 Canada
Dirigeants non membres du conseil d'administration
Aucun dirigeant non membre du conseil d'administration n'a été déclaré.
Fondé de pouvoir
Aucun fondé de pouvoir n'a été déclaré.
Administrateurs du bien d'autrui
Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré.
Établissements
Numéro et nom de
l'établissement
0001 ­ FONDATION DU SPORT
HANDICAPÉ QUÉBECOIS
Adresse
7531 rue Jacques­Rousseau Montréal
(Québec) H1E6C7 Canada
(Établissement principal)
Activités économiques (CAE)
Autres services de
divertissement et de loisirs
(9655)
Documents en traitement
Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises.
Index des documents
Documents conservés
Type de document
Date de dépôt au registre
Déclaration d'immatriculation
2015­04­23
Index des noms
Date de mise à jour de l'index des noms
2015­04­23
Nom
https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PIU_RechEnt_PC/PageEtatRens.aspx?T1.JetonStatic=186907e2­dcc3­4…
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Nom
FONDATION DU SPORT
HANDICAPÉ QUÉBECOIS
Versions du nom
dans une autre
langue
Date de
Date de déclaration Situation
déclaration du
du retrait du nom
nom
2015­04­23
En
vigueur
Autres noms utilisés au Québec
Aucun autre nom utilisé au Québec n'a été déclaré.
© Revenu Québec, 2015
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