1 Les Conditions Générales de Vente LER 35 Briançon

Les Conditions Générales de Vente LER 35 Briançon-Grenoble
sont complétées par
les Conditions Générales de Vente de la plateforme de vente en ligne
www.bus-et-clic.com

Conditions générales de vente de la plateforme de vente en ligne
www.bus-et-clic.com :
Le site intitulé www.bus-et-clic.com est exploité par SEM VFD, immatriculée au RCS de Grenoble 2005 B 00856
- Siret n° : 482 645 058 000 17, siège social domicilié au : 22, avenue Doyen Louis Weil - BP 406 - 38017
GRENOBLE cedex 1. Directeur Général : Monsieur Alain Leigné. Conformément aux dispositions actuellement en
vigueur, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1546337 v 0
Formulaire de collecte des données :
Ce formulaire est activé à la création de compte lors du paiement d'un achat. Les informations portées dans ce
formulaire permettent d'adresser au client ses billets de car. Elles peuvent également être utilisées pour
l'informer de modifications ou de création de services. Ces informations sont destinées à la société SEM VFD.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi 'Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données renseignées. Pour exercer ces
prérogatives, le Client adresse un mail à [email protected] ou envoie un courrier à : SEM VFD - 22,
avenue Doyen Louis Weil - BP 406 - 38017 GRENOBLE cedex 1
Article 1er. DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les
présentes Conditions la signification qui lui est donné, à
savoir : « VFD » : Société SEM VFD, immatriculée au
registre national du commerce et des sociétés sous le
numéro 482 645 058 000 17 et inscrite à ce titre au
greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, dont le
siège social est 22, avenue Doyen Louis Weil - BP 406 38017 GRENOBLE cedex 1 et fournisseur de réservation
et d'achat de titres de transports définit sous l'intitulé
«Bus&Clic».
« Portail bus-et-clic.com » : site Internet de VFD
permettant au Client de réserver et d'acheter des titres
de transport en ligne.
« Client » : Utilisateur, personne physique, du Portail
bus-et-clic.com, n'agissant pas à titre professionnel, qui
réserve et achète en ligne un titre de transport.
« Centres d'appels et de réservations » :
Prestataires de VFD chargés de donner des
renseignements horaires, d'effectuer des réservations,
des achats et des expéditions de titres de transports,
pour le compte du Client à partir du portail bus-etclic.com.
« Panier » : Achat d'un Client à VFD concrétisé par
une transaction financière spécifique.
« Réseau de revendeurs » : Ensemble des points de
vente VFD et des dépositaires en contrat avec VFD
habilités à réserver et vendre des titres de transport
pour le compte de VFD.
« Lignes de transport en commun par car
commercialisées par VFD » : ensemble de lignes de
transport en commun par car commercialisées par VFD
regroupant :
- ligne LER35 : Grenoble - Briançon
- ligne Aérocar : Grenoble - aéroport de Genève
- ensemble des lignes du réseau Transaltitude
- ligne Grandes Alpes : liaison Les 2 Alpes/Alpe d’Huez
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à
définir les relations contractuelles entre VFD et le
Client. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations
proposées par le portail bus-et-clic.com.
Article 3. CHAMP D'APPLICATION
Les prestations du portail bus-et-clic.com sont
réservées au Client ayant pris connaissance et accepté
par un clic sur le bouton « j'accepte les conditions
générales de vente » du portail bus-et-clic.com, ou, le
cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions
Générales
dans
leur
intégralité.
VFD se réserve le droit de modifier les présentes
Conditions Générales à tout moment, sans préavis,
étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux réservations préalablement acceptées
par
VFD.
Tout Client s'engage à se conformer aux conditions
spécifiques des différentes lignes de transport en
commun par car commercialisées par VFD sur le portail
bus-et-clic.com et notamment à payer toutes sommes
dues, et à accepter les conditions et limitations de
responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et
Services proposés.
Article 4. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DU
SERVICE
4.1
VFD met à disposition du Client un système de
consultation d'horaires des différentes lignes de
transport en commun par car commercialisées par VFD
via les sites suivants :
- www.aerocar.fr/
- www.transaltitude.fr/
- www.vfd.fr/
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV LER 35 – édition du : 08 janvier 2014
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Le Client, après avoir consulté les horaires de départ et
d'arrivée en vigueur sur l'un de trois sites mentionnés
ci-dessus, accède au portail bus-et-clic.com pour
réserver et acheter ses titres de transports
sélectionnés.
Le Client peut également accéder à cette prestation via
les Centres d'appels et de réservations et le réseau de
revendeurs.
4.2
Le portail bus-et-clic.com est accessible 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins, en raison de la nature même de l'Internet,
VFD ne saurait garantir un fonctionnement du site sans
interruption durant ces périodes et décline toute
responsabilité à ce titre, le Client renonçant
expressément à se prévaloir d'une quelconque
indemnité pour les éventuels préjudices directs ou
indirects pouvant résulter d'une interruption de service.
5. Article 5. COMMANDE ET ENVOI
5.1.
Le Client peut effectuer une réservation et une
commande de titres de transport :
 sur le portail bus-et-clic.com et auprès des Centres
d’appels, jusqu'à 10 heures avant le départ du car
choisi et ce dans la limite des places disponibles,
 auprès du Réseau de Revendeurs, jusqu’à l’heure de
départ du car choisi et ce dans la limite des places
disponibles,
5.2.
Le Client effectue les choix suivants, sur le portail buset-clic.com :
les
lieux
de
départ
et
d'arrivée
- les dates et heures d'aller et/ou de retour
- le nombre de voyageurs
- le tarif par voyageur proposé dans la gamme tarifaire
de
la
ligne
empruntée
Le Client donne les informations suivantes :
- Nom, prénom, de chaque voyageur
Au moment de la commande s'active la création d'un
compte à renseigner avec les informations liées à
l'acheteur :
- Nom,
- Prénom,
- Numéro de téléphone,
- Email,
- Mot de passe,
- Saisie d'un code sécurité fourni par le site,
Acceptation
facultative
des
propositions
commerciales,
- Acceptation obligatoire des Conditions Générales de
Vente du portail bus-et-clic.com
Le Client veille à fournir des informations fiables et
authentiques dans les différentes étapes de sa
commande.
Pour régler en ligne, le Client doit utiliser sa carte
bancaire.
VFD procède en temps réel au débit de la carte. Le
paiement est entièrement sécurisé.
Au moment de l'achat, s'active une fenêtre pour
procéder au paiement, dans laquelle le Client choisit
son type de carte de paiement (CB, Mastercard, Visa)
Via le système sécurisé PayBox.
Après validation de cette fenêtre, le Client saisit les
informations liées à sa carte bancaire.
A réception de la commande, le Client reçoit :
 un mail de confirmation de réception du paiement
émis par PayBox
 un mail émis par le portail bus-et-clic.com contenant
un reçu de paiement dans lequel apparaissent le
numéro et le contenu de sa commande.
5.3
Sur le portail bus-et-clic.com, le Client visualise une
confirmation de paiement comportant le détail de sa
réservation et de son voyage.
Le Client est alors en mesure d'imprimer à ce niveau le
ou les titre(s) de transport électronique(s) au
format.pdf.
En cas d'incident de connexion internet avant
impression du billet électronique, le Client a la
possibilité de se reconnecter sur le portail bus-etclic.com, d'ouvrir son compte, d'accéder à ses
commandes et de lancer une impression du ou des
titre(s) de transport en cliquant sur le lien internet du
produit acheté.
Le Client a en charge d'imprimer son billet électronique
avant son départ, et par ses propres moyens, sur
papier blanc vierge au format A4 (21,0 cm X 29,7 cm),
sans modification de la taille d'impression, en format
portrait (vertical).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les
billets partiellement imprimés, souillés, endommagés,
ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront
considérés comme non valables. Le client peut
éventuellement présenter à l'embarquement son billet
sur un support électronique (i.phone, tablette
numérique, Ordinateur portable….).
5.4.
En cas de commande par téléphone auprès des Centres
d'appels et de réservations, l'opérateur(trice) fait au
Client un récapitulatif verbal de sa commande que
celui-ci doit accepter pour qu'elle soit enregistrée.
Le Client reçoit par courrier électronique à l'issue de sa
commande : un reçu de paiement dans lequel
apparaissent le numéro et le contenu de sa commande.
A partir de ce reçu de commande, le Client imprime son
titre de transport en cliquant sur le lien internet du
produit acheté.
Dans le cas où le Client ne possède pas d'adresse
électronique,
les
éléments
de
sa
commande
(récapitulatif et titre de transport) lui seront expédiés
par courrier postal simple, à l'adresse de livraison
mentionnée lors de la commande.
En cas de non-réception des titres de transport par le
Client dans le délai suffisant précédant la date de
départ, celui-ci est invité à contacter le Centre d'appels
et de réservation auprès duquel il a passé commande.
Article 6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1
Les prix communiqués sur le portail bus-et-clic.com
sont indiqués en €uro toutes taxes comprises (TTC).
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV LER 35 – édition du : 08 janvier 2014
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Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout
moment par VFD.
6.2
Les commandes effectuées via le portail bus-et-clic.com
se paient par carte bancaire exclusivement par
l'intermédiaire de PayBox, système de paiement
sécurisé
SSL.
Les cartes bancaires acceptées sont identifiées par une
icône
au
moment
du
paiement.
VFD garantit la sécurité et la confidentialité des
données des Usagers relatives à leurs moyens de
paiement.
VFD a adopté pour son portail bus-et-clic.com, le
procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des
échanges et transactions en cryptant au moment de
leur
saisie
toutes
les
données
personnelles
indispensables pour traiter les commandes, tels
qu'adresses, email, coordonnées bancaires.
6.3
Les commandes effectuées via les Centres d'appels et
de réservations se paient exclusivement par carte
bancaire.
Article 7. PREUVE DE LA COMMANDE
Le mail de confirmation de réception du paiement émis
par PayBox et le mail émis par le portail bus-et-clic.com
contenant un reçu de paiement dans lequel
apparaissent le numéro et le contenu de sa commande,
constituent la preuve de la commande.
Article 8. MODIFICATIONS
Pour une demande d'annulation ou de remboursement,
se reporter à l'article 10 des présentes Conditions
générales de Vente.
Article 9. PERTE ET/ OU DEFAUT D'UTILISATION
En cas de perte et/ou de défaut d'utilisation du ou des
titres de transport commandés à leur date d'effet, non
suivi d'une annulation par le Client, le ou les titres de
transport ne donneront lieu à aucun échange ni
remboursement, quelque soit le mode de commande
utilisé.
Article 10. ANNULATION / REMBOURSEMENTS /
ECHANGE
Annulation et remboursement d'une Commande
achetée en ligne : Le Client a la possibilité d'effectuer
directement en ligne l'annulation et le remboursement
de sa commande de billets.
Modalités d'annulation et remboursement :
Aucune annulation et aucun remboursement ne sont
possibles en ligne pour des billets achetés auprès d'une
agence commerciale ou payés au moyen d’une
« e.Carte Bleue ». Conditions dans lesquelles peuvent
être effectuées une annulation et un remboursement de
commande :
 L'annulation et le remboursement sont possibles le
lendemain de l'achat (après minuit du jour de l'achat)
 L'annulation et le remboursement doivent être
effectués au moins 10 heures avant l'heure de départ
du 1er billet de la commande (dans l'ordre de départ
des billets).
 L'annulation et le remboursement d'une commande
en ligne sont gratuits et irréversibles.
 L'annulation et le remboursement portent
obligatoirement sur la totalité des billets
composant la commande (exemple : un Billet
« Aller/Retour » ne peut être annulé que dans sa
totalité),
 Aucune annulation ou remboursement n'est possible
pour un billet commandé sous forme d'une
PROMOTION (réduction ponctuelle…) ou d’une
PROMOTION SKILIGNE.
 Les billets annulés et remboursés sont neutralisés
dans le système de vente en ligne et refusés à
l'embarquement à bord du car.
Procédure d'annulation et remboursement d'une
commande en ligne :
Le Client :
 Ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur
lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail
et mot de passe)
 ouvre la liste des commandes de son compte
 ouvre le « détail de la commande » à annuler
 sélectionne en fin de commande la fonction « annuler
Commande »
Accusés de réception d'une annulation et
remboursement :
Le Client reçoit sur son adresse mail :
 Une confirmation d'annulation de sa commande
 Une confirmation de remboursement de sa
commande qui interviendra sur son compte bancaire
dans un délai de 48 heures.
Demande d’annulation et remboursement par
écrit :
Par écrit, 48 heures avant la date de son départ (cachet
de la poste faisant foi), le Client peut annuler sa
commande et demander le remboursement des
sommes versées en contrepartie des titres de transport
non utilisés. Ces titres de transport devront être joints
à la demande.
Le courrier doit être adressé à :
VFD - Service Réclamations clients
BP406
308017
GRENOBLE
cedex
1
La prise en compte de la demande d'annulation prendra
effet à partir de la date de réception du courrier du
Client.
Il ne sera effectué aucun remboursement de billet si la
date de réception de la demande d'annulation est
postérieure à la date prévue du ou des voyage(s), le
Client se trouvant alors dans le cadre de l'application de
l'article 9 des présentes conditions générales de vente.
L’annulation et le remboursement n’est possible que sur
l’ensemble des billets d’une commande (exemple : un
Billet « Aller/Retour » ne peut être annulé que dans sa
totalité).
Echange d'une réservation :
Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une
réservation
Modalités :
 L'échange d'une réservation est gratuit,
 L’échange est possible jusqu’à 10 heures avant
l’heure de départ du billet à échanger.
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV LER 35 – édition du : 08 janvier 2014
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 L'échange d'une réservation est possible uniquement
contre une réservation identique au niveau du trajet,
des conditions tarifaires, du prix total
 A l'intérieur d'une commande, il est possible
d'échanger qu'une partie des billets (par exemple
pour un Aller/Retour, le client peut échanger
uniquement l'Aller ou uniquement le Retour, ou les
deux).
 L'échange d'une réservation est possible uniquement
si le billet que l'on veut échanger est encore en vente
(conformément aux délais de vente en vigueur sur
les sites internet et dans les points vente).
 Aucun échange n'est possible pour un billet
commandé sous forme d'une PROMOTION (réduction
ponctuelle…) ou d’une PROMOTION SKILIGNE.
 Les billets qui ont été échangés sont neutralisés dans
le
système
de
vente
et
sont
refusés
à
l'embarquement à bord du car.
Une réservation effectuée en ligne :
Peut être échangée par le Client :
 en ligne
 en agence commerciale
 auprès d'un Centre d’Appels
Procédure d'échange d'une réservation en ligne :
Le Client qui a acheté en ligne :
 ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur
lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail
et mot de passe)
 ouvre la liste des commandes de son compte
 ouvre le « détail de la commande »
 sélectionne en fin de commande la fonction «
Echanger »
Le Client qui veut échanger auprès d'une agence
commerciale où auprès d'un Centre d’Appels donne son
N° de commande puis précise le ou les billets à
échanger.
Article 11. DISPOSITIONS DIVERSES
11.1
Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente serait
considérée comme nulle en vertu d'une disposition
légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une
décision de justice revêtue de l'autorité de la chose
jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme
compétent, cette disposition serait considérée comme
étant non écrite, toutes les autres dispositions des
conditions générales conservant force obligatoire entre
les Parties.
11.2
Le Client, entend se soumettre, dans l'utilisation du
service, aux conditions d'utilisation du portail bus-etclic.com.
Article 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout
différent découlant de l'exécution ou de l'interprétation
du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et
à tenter de trouver une solution amiable à leur litige.
En cas d'échec, le litige sera porté devant le Tribunal de
Commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV LER 35 – édition du : 08 janvier 2014
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Conditions Générales de Vente
L’achat de titre de transport LER 35
implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Etre en Règle

Le transport des voyageurs est effectué moyennant le
paiement préalable du prix de la place. Ce paiement est
constaté par la délivrance d’un billet.
Section I - Voyageurs en situation irrégulière - Amendes
Toute personne ne pouvant justifier de son titre de transport lors d’un
contrôle est passible d’une amende selon la réglementation en
vigueur.
Gamme tarifaire
Section II.1 - Gratuité
Bénéficiaires : Enfant de moins de 4 ans, dans la limite des places
disponibles.
Section II.2 – Produits tarifaires
Les tarifs en euros sont toutes taxes comprises.
Produits tarifaires
Bénéficiaires
Aller simple plein tarif
Pour tous
Justificatifs
X
Aller simple – 20%
Mutilés et invalides de guerre
Cartes justificatives
Aller simple – 30%
Familles nombreuses
Police, pompier, gendarme,
militaire
Carte famille nombreuse SNCF
Cartes professionnelles
Enfants accompagné de 4 à
12 ans
Porteurs Carte Zou 50/75%
Porteurs Carte Zou étude
Animaux de petite taille
Carte d’identité (enfant 4 à 12
ans)
Carte Zou 50/75%
Carte Zou étude
Carte Zou solidaire
Aller simple – 50%
Aller simple – 90%
Porteur Carte Zou solidaire
Carte 10 trajets - 75%
Porteurs Carte Zou 50/75%
Carte Zou 50/75%
Abonnement
hebdomadaire/mensuel/ann
uel
Porteurs Carte abonnement
voyages illimités Zou
Carte abonnement voyages
illimités Zou
Le titre transport des animaux accompagnés est délivré par le
conducteur à bord.
Les produits tarifaires sur carte Sans Contact Zou sont délivrés
exclusivement à bord du véhicule et dans les agences et gares
équipées de terminaux points de vente Zou ::

Aller simple -50 % (cartes Zou 50/75% et Zou Etude )

Carte 10 trajets -75% (carte Zou 50/75%)

Aller simple -90% (carte Zou Solidarité)

Abonnements Zou illimités
Informations & Tarification – Info « Carte Zou » sur :
www.info-ler.fr ou info LER : 0 821 202 203
Conditions de vente
Section III.1 – Horaires
La responsabilité du transporteur ne pourra être recherchée pour un
retard ou une suppression de services en cas de force majeure ou
d’un cas fortuit, du fait de causes extérieures tels qu’intempéries,
catastrophes naturelles, conflits sociaux, intervention des autorités
civiles ou militaires, grèves, incendie, dégâts des eaux. La force
majeure s’étend à tout événement extérieur, présentant un caractère
à la fois imprévisible, irrésistible, et insurmontable qui empêche le
transporteur d’exécuter tout ou une partie des obligations mises par
le présent contrat à sa charge.
Les horaires et les correspondances des véhicules entre eux ou
d’autres services (train ou avion) sont assurés dans la mesure du
possible, mais ne sont pas garantis. Le transporteur ne peut être
engagé par aucune dépense ou conséquences attribuées à ce retard
ou modifications.
Section III.2 – Bagages accompagnés

Le transport des bagages est effectué gratuitement.

Les bagages à main, conservés dans le car, restent sous
la garde et l’entière responsabilité du client.

Tout bagage supérieur à 10Kg et à 50cm, sera déposé
obligatoirement dans les soutes du véhicule.

Les bagages laissés sans surveillance près des autocars
avant l’embarquement ne seront pas embarqués par le
conducteur.
Conditions auxquelles doivent répondre les bagages
Les bagages, par personne, ne doivent pas dépasser 30 Kg.
Les bagages doivent être dans un état tel que leur contenu ne
puisse se répandre en cours de route. En cas de non respect, le
propriétaire des bagages s’engage à prendre en charge
personnellement le sinistre et dégage VFD de toute
responsabilité.
Pour proposer un transport le plus sécurisé possible, VFD exclu
l’ensemble des matières dangereuses, salissantes, corrosives,
inflammables, explosives et sous forme de gaz.
Le client s’engage à respecter les dispositions de l’alinéa ci–
dessus. En cas de manquement, le transporteur se réserve le
droit de refuser l’embarquement et d’agir en justice et déclarer
responsable le client.
Les parties décident, d’un commun accord, que le client ne
pourra engager la responsabilité de VFD contre un éventuel
dommage en cas d’une absence, d’une insuffisance ou d’une
défectuosité du conditionnement, de l’emballage.
Vol ou Avarie dans les soutes

VFD est responsable des bagages placés en soute. VFD
exclut des garanties les espèces, billets de banques,
valeurs ou autres monnaies fiduciaires, bijoux, objets
précieux et de valeur.

En cas de responsabilité établie du fait du transporteur,
les indemnités pouvant être allouées, sous réserve de
justification ne peuvent excéder 150 €, application faite
d’un taux de vétusté.

Le transporteur décline toute responsabilité par rapport à
ce qui aura été laissé ou oublié dans le véhicule par le
client.
Transport des vélos accompagnés
Le prix de transport d’un vélo est de 6.50 € quelque soit la
distance. VFD accepte uniquement un vélo par personne dans la
limite de la place disponible.
VFD n’est pas responsable des éventuels dommages causés sur
le vélo non protégé par une housse. En cas de dommage
provoqués par les objets non protégés par une housse, les
passagers assumeront eux même les montants de réparation sans
mettre en jeu la responsabilité de VFD.
Les vélos pliants transportés (en soute) dans une housse sont
considérés comme un Bagage. Leur transport est gratuit.
Pas de Transport de messagerie
Section III.3 – Comportement à bord
Le transporteur se réserve le droit de refuser l’embarquement dans
les cas suivants :
intimidation ou langage abusif,
état causé par la consommation d’alcool, drogue, ou
médicaments,
Le passager n’est pas en règle
Le port de la ceinture est obligatoire. En cas de défaut de port par
les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle dès 13
ans. En aucun cas, la responsabilité du transporteur ne peut être
mise en cause.
Section III.4 – Animaux accompagnés

Le transport des chiens (de petites tailles) tenus en
laisse, muselés et attachés, chats et autres animaux
domestiques en cage est toléré.

Les chiens d’attaque catégorie 1 ne sont pas admis à
bord des véhicules.

La présence des chiens sur les sièges est interdite.

Le transport des animaux exotiques (ex : serpents,
araignées…) est interdit.

Le titre transport des animaux accompagnés est délivré
par le conducteur à bord.
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV LER 35 – édition du : 08 janvier 2014
5
Section III.5– Procédure « col du Lautaret fermé »
Conditions de circulation en cas de fermeture du Col du Lautaret
L’autocar passe par Gap, Veynes, Lus la Croix Haute
L’autocar ne dessert pas : Le Lauzet – Le Col du Lautaret – La
Grave – Villard d’Arène – Le Barrage du Chambon – Le Freney
d’Oisans – Bourg d’Oisans, à la montée comme à la descente.
Sens Briançon <> Grenoble :
Il dessert Briançon, St Chaffrey, la Salle les Alpes, Monetier les
Bains jusqu’à Vie Claré (aux heures prévues à l’horaire). Il retourne
ensuite à Briançon puis est détourné par gap et Veynes pour
rejoindre Grenoble.
Sens Grenoble <> Briançon :
Il est détourné par Veynes, Gap pour rejoindre Briançon, il dessert
ensuite St Chaffrey, La Salle les Alpes et Monetier les Bains jusqu’à
Vie Claré.
(*) Conditions d’échange et remboursement par courrier :
Il faut compter environ 2 heures de trajet supplémentaire par rapport
au temps de trajet normal. (Nous attirons votre attention sur le fait
que notre société n’a aucune responsabilité concernant les
correspondances TGV ou autres qui n’auraient pu être honorées).
b) ANNULATION et REMBOURSEMENT d’une commande
achetée en ligne sur www.vfd.fr ou via le Centre d’appels :
Le Client a la possibilité d'effectuer directement en ligne sur
www.vfd.fr ou auprès du Centre d’appels, l'annulation et le
remboursement de sa commande de billets.
Section III.6- Achat de billets
Achat en ligne :

Web : www.vfd.fr

Centre d’Appels : Tél : 0 974 500 750 (n° cristal appel
non surtaxé) - Appel depuis l’étranger : 00 33 974 500
750
Tout billet acheté en ligne sur www.vfd.fr est soumis aux conditions
générales de ventes de la plateforme de vente en ligne :
www.bus-et-clic.com
Liste des points de ventes
Briançon – Serre Chevalier 1200 :
- Office du Tourisme
- Thib’Eau Pêche (18 av du 159ème R.I.A)
Chantemerle – Serre Chevalier 1350 :
- Office du Tourisme
Villeneuve – Serre Chevalier 1400 :
- Office du Tourisme Pré Long
Monêtier-les-Bains – Serre Chevalier 1500 :
- Office du Tourisme
La Grave : Office du tourisme
Bourg d’Oisans : Agence VFD
Grenoble : Gare routière, agence Transisère Square Docteur
Martin.
Agences VFD : Alpe d’Huez, 2 Alpes, Villard de Lans.
Section III.7- Annulation / Echange / Remboursement de billet :

Seuls les billets achetés en ligne sur www.vfd.fr ou via le
Centre d’appels (Tél n° cristal : 0 974 500 750), peuvent
être annulés, échangés ou remboursés.

Les billets achetés dans un point de vente type gare
routière, offices de tourisme, dépositaires, ne sont pas
remboursables. Ils peuvent néanmoins être échangés.

Les billets achetés à bord ne sont ni annulables, ni
échangeables, ni remboursables.
a) Echange et Remboursement par courrier :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS PAR COURRIER
48 Heures avant la date de départ
l’échange et le remboursement
> Voir Conditions cisont possibles sous conditions
dessous (*)
sur demande écrite à l’adresse
postale ci-dessous
> Billet(s) non
Lorsque la date de départ est
remboursable (s) et non
dépassée :
échangeable (s)
Envoi de la demande d’échange ou remboursement (avec
originaux des titres de transport au moins 48 heures avant le
départ, cachet de la poste faisant foi). Des frais de dossier de 5 €
sont prélevés sur chaque demande de remboursement
Attention ! Les remboursements sont effectués uniquement
après la date du voyage prévu lors de votre réservation.
Toute demande établie par courrier contient l’original des titres de
transport et autres pièces justificatives. Elle est adressée à :

Service Clientèle VFD
BP 406 - 22, av Doyen Louis Weil
38017 Grenoble Cedex 1
Modalités d'annulation et remboursement sur www.vfd.fr :
aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en
ligne sur www.vfd.fr pour des billets achetés auprès d'une
agence commerciale
aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles en
ligne sur www.vfd.fr pour des billets payés par « e.Carte
Bleue ».Dans ce cas, le client effectue sa demande d’annulation
et de remboursement par courrier (voir modalités paragraphe cidessus « a) »).
Délais dans lesquels peuvent être effectués une annulation et un
remboursement de commande :
l'annulation et le remboursement sont possibles le lendemain de
l'achat (après minuit du jour de l'achat)
l'annulation et le remboursement doivent être effectués au moins
10 heures avant l'heure de départ du 1er billet de la commande
(dans l'ordre de départ des billets).
l'annulation et le remboursement d'une commande en ligne sont
gratuits et irréversibles.
l'annulation et le remboursement portent obligatoirement sur la
totalité des billets de la commande,
aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible si à
l'intérieur d'une commande la date d'un billet et postérieure à la
date d'annulation
les billets annulés et remboursés sont neutralisés dans le
système de vente en ligne et refusés à l'embarquement à bord
du car.
Procédure d'annulation et remboursement d'une commande
en ligne sur www.vfd.fr :
le client s'identifie sur le site d'achat en ligne sur lequel il a
effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe)
il ouvre la liste des commandes de son compte
il ouvre le « détail de la commande » à annuler
il sélectionne en fin de commande la fonction «annuler
commande»
Accusés de réception d'une annulation et remboursement :
le client reçoit sur son adresse de messagerie une confirmation
d'annulation de sa commande
il reçoit également une confirmation de remboursement de sa
commande qui interviendra sur son compte bancaire dans un
délai de 48 heures.
VFD Grenoble – CGV Plateforme de vente Bus-et-Clic + CGV LER 35 – édition du : 08 janvier 2014
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c) ECHANGE D'UNE RESERVATION achetée en ligne sur
www.vfd.fr ou via le Centre d’appels :
Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une réservation :
Modalités :
l'échange d'une réservation est gratuit,
l'échange d'une réservation est possible uniquement contre une
réservation identique au niveau du trajet, des conditions tarifaires,
du prix total
à l'intérieur d'une commande, il est possible d'échanger qu'une
partie des billets (par exemple pour un Aller/Retour, le client peut
échanger uniquement l'Aller ou uniquement le Retour, ou les deux).
l'échange d'une réservation est possible uniquement si le billet que
l'on veut échanger est encore en vente (conformément aux délais
de vente en vigueur sur les sites internet et dans les points vente).
aucun échange n'est possible pour un billet commandé sous forme
d'un PACKAGE (transport+prestation) ou d'une PROMOTION
(réduction ponctuelle...),
les billets originaux qui ont été échangés sont neutralisés dans le
système de vente et sont refusés à l'embarquement à bord du car.
Une réservation effectuée en ligne sur www.vfd.fr peut être
échangée par le client :
en ligne sur www.vfd.fr
en agence commerciale
auprès du Centre d’Appels
Procédure d'échange d'une réservation en ligne sur www.vfd.fr :
le client qui a acheté en ligne s'identifie sur www.vfd.fr (saisie
adresse mail et mot de passe)
il ouvre la liste des commandes de son compte
il ouvre le « détail de la commande »
il sélectionne en fin de commande la fonction « Echanger »
Le Client qui veut échanger auprès d'une agence commerciale
ou auprès du Centre d’appels donne son N° de commande puis
précise le ou les billets à échanger.
Section III.8 – Réclamations
Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité de ses
services, VFD invite ses clients à envoyer toutes suggestions ou
réclamations à l’adresse ci-dessous :
 par envoi postal à : VFD Service Relation Clients - 22 avenue
Doyen Louis Weil – BP 406 - 38017 Grenoble
 par envoi d’un courrier électronique via le formulaire de contact
accessible sur www.vfd.fr ou [email protected].
VFD s’engage à répondre aux suggestions ou aux réclamations dans
un délai de 15 jours. Chaque réclamation sera analysée et traitée en
fonction des conditions applicables aux titres de transport concernés
et détaillées dans les présentes conditions générales de vente.
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