2016_Conseil d`avril - Communauté de communes du Gennois

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENNOIS
MAINE-ET-LOIRE
Du 07 avril 2016 à 18h30
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GENNOIS
L’AN DEUX MIL SEIZE, LE SEPT AVRIL, à 18h30, le Conseil de Communauté de Communes du
Gennois s’est réuni en session ordinaire à la salle des loisirs de Grézillé sous la présidence de
Monsieur Alain LAURIOU.
− Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Marc MERCIER, Andrée DEHAN, Marie-Agnès MENINIMUNIER, Christian FRESNAIS, Monique RAK, Jean-Yves FULNEAU, Benoît LAMY, Alain
PASSEDROIT, Gilbert BOISBOUVIER, Anne-Aymone de VILLIERS, Claude RIGAULT, Gilles
GOUZIL, Nicole MOISY, Françoise SILVESTRE DE SACY, Joseph BEILLOUIN, Bernard BOUTIN,
Nicolas OGEREAU, François CORDIER, Dimitri RABOUIN, Marc MARTIN (jusqu’à 19h40).
− Pouvoirs : M. Michel SIRE a donné pouvoir à M. Alain PASSEDROIT
M. Jean-Louis PINEAU a donné pouvoir à M. Jean-Marc MERCIER
Mme Maryse PLENEL a donné pouvoir à M. Nicolas OGEREAU
M. Dominique BRUNETIERE a donné pouvoir à M. Jean-Yves FULNEAU
Mme Francine FERRERO a donné pouvoir à Mme Nicole MOISY
M. Didier MERCIER a donné pouvoir à M. Benoît LAMY
M. Marc MARTIN a donné pouvoir à M. Dimitri RABOUIN (à partir de 19h40)
−
Secrétaires de séance : Mmes Monique RAK et Nicole MOISY.
Quorum atteint avec 19 membres présents jusqu’au point II, 21 membres jusqu’au point VI puis 20
membres.
I)
Validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 24 mars 2016
Le compte rendu du 24 mars 2016 a été préalablement adressé aux conseillers communautaires.
Monsieur le Président demande à l’assemblée d’indiquer les remarques éventuelles.
Messieurs GOUZIL et BOISBOUVIER, absents au conseil de mars, s’abstiennent pour la validation du
compte rendu.
Le compte rendu du 24 mars est adopté par les membres présents.
II)
Convention de mise à disposition du personnel de Saumur Agglo pour la mise en
route de la piscine
Monsieur le Président informe que suite à la prolongation de l’arrêt maladie de l’agent technique de la
Communauté de communes jusqu’au 15 mai, une demande a été faite auprès de Saumur Agglo pour
savoir s’il leur était possible de mettre du personnel qualifié à la disposition de la Communauté de
communes du Gennois afin d’assurer la mise en route annuelle de la piscine.
Cet agent pourrait intervenir sur plusieurs jours pour assurer un accompagnement technique et
opérationnel, en complément d’un agent recruté par la Communauté de communes.
Une convention de mise à disposition doit donc être signée entre la Communauté d’Agglomération
Saumur Loire Développement et la communauté de communes du Gennois.
Cette convention débutera le 26 avril pour que la piscine soit en ordre de marche pour les scolaires
qui l’utiliseront dès le 23 mai 2016.
Un recrutement par la CC du Gennois d'un adjoint technique saisonnier sera nécessaire.
L’agglo propose donc :
Conseil communautaire du Gennois du 07 avril 2016
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•
la présence à Gennes d'un agent de l'Agglo 6h/jour durant les 4 premiers jours : vidange,
nettoyage des bassins, remplissage et formation de l'adjoint technique saisonnier.
•
pour la deuxième semaine, 2,5h de présence effective de l’agent de l’agglo pourrait suffire au
travail à effectuer en binôme.
Un passage quotidien d'un agent de Saumur Agglo pour vérifier le bon fonctionnement de l'équipement
durant les 15 dernier jours.
Cet accompagnement technique, au regard du temps passé par les techniciens de Saumur Agglo et le
remplacement nécessaire à la piscine de Val de Thouet représente un coût de 2 500 € TTC.
Cette méthodologie permettra également d'assurer une formation qualitative de l'agent recruté par
votre collectivité pour un fonctionnement "autonome" à l'ouverture de votre piscine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
étudie la proposition de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement ;
accepte les termes de la convention de mise à disposition ;
autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition.
Arrivée de Monsieur François CORDIER à 18h45.
III)
Dotation de Solidarité Communautaire pour 2016
Monsieur le Président propose que l’enveloppe et la répartition de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) soient reconduites pour 2016, soit :
Année 2015
Ambillou-Château
Chemellier
Chênehutte-Trèves-Cunault
Coutures
Grézillé
Gennes
Louerre
Noyant la Plaine
Saint Georges des sept Voies
Le Thoureil
TOTAL
6 940 Chemellier
4 111 Coutures
Gennes-Val
10 527 de Loire
4 663 Tuffalun
3 815
22 225
3 404
1 956
4 741
4 411
66 793
TOTAL
Année
2016
4 111
4 663
45 719
12 300
66 793
Monsieur FULNEAU explique, que pour la dernière année de vie de la communauté de communes, il
serait nécessaire de préparer l’intégration au nouvel EPCI en ayant une méthode similaire à celle de
la Communauté de communes de Loire-Longué. Il propose donc, pour 2016, de renforcer les
contributions de compensation en y intégrant les dotations de solidarité communautaire. Il demande
s’il ne faudrait pas revoir la DSC selon certaines modalités restant à travailler afin que, après le
passage en Communauté d’agglomération, les communes retrouvent une richesse créée sur leur
territoire.
Monsieur le Président, explique qu’il souhaite proposer des réunions de travail dans les semaines à
venir, en bureau élargi aux maires délégués, pour mettre en place une méthodologie.
Monsieur FULNEAU indique qu’effectivement, il y a plusieurs possibilités de création du futur EPCI,
entre l’adhésion, la fusion, la transformation ou la création d’une communauté d’Agglomération exnihilo, cette dernière étant certainement préférable selon lui.
Monsieur le Président indique que suite à la présentation qui a été faite au comité d’expansion, il
serait nécessaire que l’ensemble des élus ait le même niveau d’information, pour préparer et trouver
une méthode de travail.
Conseil communautaire du Gennois du 07 avril 2016
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Monsieur LAMY indique que cette demande a été faite depuis plusieurs mois, ainsi qu’un point sur
l’actif qui n’a pas encore eu lieu.
Monsieur le Président répond que le point sur l’actif sera réalisé par M. Van Wynendaele lors de la
commission finances qui aura lieu le 28 avril à 18h. Il propose également une réunion de travail le 21
avril pour mettre une méthodologie de travail en place.
Monsieur LAMY rappelle qu’il aurait fallu faire ce travail et réunir la CLECT avant le budget.
Monsieur le Président indique que le travail sur l’actif et le passif est en cours et sera présenté en fin
de mois. Il rappelle d’autre part, que la méthode dépendra du choix des compétences que prendra la
future Agglo. Des groupes de travail doivent être mis en place d’ici la fin du mois à ce sujet. Enfin, il
indique que si les attributions de compensation sont gonflées, le coefficient d’intégration fiscale (CIF)
diminuera. Ce qui est préjudiciable pour l’avenir, puisque le CIF permet ensuite le calcul de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) du futur EPCI. Rien n’étant encore arrêté, il faut attendre d’avoir
plus d’information.
Monsieur FULNEAU explique, que selon lui, pour que la future agglo fonctionne, il faut repartir d’une
page blanche, ce qui implique que tous les EPCI soient dissous et qu’un nouvel EPCI soit créé. Il
propose que la communauté de communes du Gennois soit la première à s’engager dans cette voie.
Monsieur FULNEAU indique que si la Communauté de communes de la région de Doué la Fontaine
se transforme en Commune Nouvelle, il n’y aura pas fusion pour eux non plus. Il faut envisager une
solution pour perdre le moins possible. Et il faut que cela soit réglé avant les vacances d’été.
Monsieur LAMY ajoute que du fait de la commune nouvelle, Doué gardera sa DGF et celle de la
Communauté de communes.
Arrivée de Madame Françoise SILVESTRE DE SACY à 19h00.
Monsieur LAURIOU indique qu’il faut voir les décisions qui seront prises, il sera encore temps après
de prendre des Décisions modificatives afin de modifier le budget si nécessaire.
Monsieur FULNEAU indique que l’arrêté de fusion sera pris en septembre et qu’il faudra donc réaliser
les rétrocessions de compétences en juin/juillet. Il faut donc prendre une décision rapide.
Monsieur le Président rappelle qu’il sera possible de faire des décisions modificatives en mai et juin,
et rappelle que dans tous les cas, les attributions de compensation seront revues au sein du nouvel
EPCI.
Monsieur FULNEAU indique que si la dissolution n’a pas lieu au 30 juin, elle n’aura pas lieu ensuite. Il
indique que si les avoirs ne sont mis dans les DSC maintenant, ce ne sera jamais fait.
Monsieur le président propose de travailler sur le sujet, et si nécessaire de faire intervenir quelqu’un
d’extérieur pour pouvoir juger ensuite.
Monsieur le Président propose également de voir l’avancée du groupe de travail sur le numérique
pour prendre une décision.
Monsieur FULNEAU pense qu’il n’y aura rien de fait en la matière cette année.
Madame MENINI MUNIER demande d’où vient l’argent des DSC et de l’attribution de compensation.
Monsieur le Président lui indique que les DSC ont été décidés en conseil communautaire pour aider
les communes. L’attribution de compensation a été instaurée suite au passage de la Taxe
Professionnelle à la Taxe Professionnelle Unique et est modifié par la CLECT en fonction des
transferts de compétences qui peuvent avoir lieu entre les communes et l’EPCI.
Monsieur RABOUIN indique qu’il est nécessaire de travailler en confiance avec les autres élus pour la
construction de la nouvelle Communauté d’Agglomération. Monsieur OGEREAU rappelle qu’il faut
travailler avec un esprit communautaire.
Monsieur le Président rappelle que les compétences devront être redonnées avant le 31 décembre
2016.
Monsieur FULNEAU souhaite que les communes gardent les compétences de proximité.
Madame RAK propose de passer au vote des DSC et d’organiser une réunion plus pratique pour
travailler sur ces sujets.
Monsieur le Président rappelle que ce budget, tel qu’il est présenté, laisse la possibilité de faire des
changements ultérieurement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 12 voix contre (Jean-Yves
FULNEAU avec 2 voix, Benoît LAMY avec 2 voix, Alain PASSEDROIT avec 2 voix, Gilbert
BOISBOUVIER, Anne-Aymone DE VILLIERS, Claude RIGAULT, Gilles GOUZIL, Nicole MOISY avec 2
voix):
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valide le montant de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire et la répartition
de celle-ci pour 2016 tel que présenté ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
IV)
Attributions de compensation
Monsieur le Président informe que le montant total de l’attribution de compensation est inchangé, elle
se répartit comme suit :
AC 2015
Ambillou-Château
44 803,73 €
Chemellier
6 645,50 €
Chênehutte-Trèves7 477,64 €
Cunault
Coutures
3 303,29 €
Gennes
141 864,65 €
Grézillé
17 888,98 €
Louerre
8 846,38 €
Noyant la Plaine
8 982,49 €
Saint Georges des sept
-5 974,35 €
Voies
Le Thoureil
-1 532,91 €
TOTAL
Chemellier
Coutures
Gennes-Val
de Loire
Tuffalun
232 305,40 €
TOTAL
AC 2016
6 645,50 €
3 303,29 €
159 724,01 €
62 632,60 €
232 305,40 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 2 voix contre (Alain PASSEDROIT
avec 2 voix) :
accepte la nouvelle répartition des attributions de compensation ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
V)
Vote des subventions 2016
Monsieur le Président propose l’octroi des subventions suivantes.
•
•
•
•
•
•
Le comité équestre de Saumur : 10 000€ ;
La Passerelle : 3 600 € (pour l’animation « Fête des mômes ») ;
L’association Coordination Autonomie : 3 218 € (pour la gestion du CLIC) ;
Le CAUE : 822,90 € ;
Le Comité d’expansion économique : 600 € ;
Avenirs : 1 200 € (animations auprès des collégiens pour la découverte du monde de
l’entreprise) ;
• L’ADIL 49 : 813 € (informations et animations sur l’habitat) ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide l’attribution des subventions comme indiqué ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
VI)
CLIC : convention avec l’association Coordination Autonomie
Monsieur le Président rappelle que depuis 2014, la gestion du CLIC (Centre Local d’Information et de
Coordination) pour le secteur du Gennois est effectuée par l’association Coordination Autonomie. Pour
que cette association gère le CLIC pour notre compte, une convention est signée annuellement.
Il vous est proposé de signer une nouvelle convention au titre de l’année 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Coordination
Autonomie ;
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autorise Monsieur le Président à la signer ainsi que toutes autres pièces relatives à cette
décision.
Départ de Monsieur Marc MARTIN à 19h40.
VII)
Vote des budgets primitifs 2016
Monsieur le Président informe que les budgets primitifs ont été établis par la commission finances,
équilibrés en recettes et en dépenses.
Les Budgets annexes sont présentés.
BUDGET ANNEXE : ZONES D’ACTIVITES
- Section de Fonctionnement :
En dépenses
En recettes
- Section d’Investissement :
En dépenses
En recettes
BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME
- Section de Fonctionnement :
En dépenses
En recettes
- Section d’Investissement :
En dépenses
En recettes
256 734,00 €
256 734,00 €
711 617,00 €
711 617,00 €
26 904,00 €
26 904,00 €
7 998.70 €
7 998.70 €
BUDGET ANNEXE : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
- Section de Fonctionnement :
En dépenses
123 992,00 €
En recettes
123 992,00 €
- Section d’Investissement :
En dépenses
239 700,00 €
En recettes
239 700,00 €
BUDGET ANNEXE : SPANC
- Section de Fonctionnement :
En dépenses
40 182,00 €
En recettes
40 182,00 €
- Section d’Investissement :
En dépenses
1 490,00 €
En recettes
1 490,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
vote chacun des budgets primitifs annexes tels que présentés ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Le Président présente ensuite le budget primitif principal de la communauté de communes.
BUDGET PRINCIPAL
- Section de Fonctionnement :
En dépenses
3 908 647,00 €
En recettes
3 908 647,00 €
- Section d’Investissement :
En dépenses
628 326,00 €
En recettes
628 326,00 €
Monsieur FULNEAU indique qu’un geste symbolique d’un million d’Euros aurait pu être réalisé sur les
DSC, afin que l'argent retourne aux communes.
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Monsieur le Président rappelle que si aucun montant n’est fléché sur le numérique, il n’y aura rien de
fait sur le territoire par la nouvelle communauté d’agglomération. Lors des derniers comités de
pilotage, il a été clairement énoncé que les EPCI qui venaient avec un projet devaient venir avec le
financement de ce projet.
Monsieur FULNEAU indique s’il n’est pas contre le déploiement de la fibre optique. Il estime que si un
retour d’argent aux communes est prévu (ndlr, sous forme d’une augmentation de la DSC), les
communes pourront faire des fonds de concours auprès du futur EPCI pour financer le numérique.
Les EPCI ont plus intérêt à aller vers un emprunt plutôt que de financer avec leurs réserves, qui serait
une erreur manifeste de gestion.
Monsieur le Président rappelle que cela n’est vrai que si l’agglo veut bien faire un emprunt pour
l’ensemble du territoire.
Monsieur FULNEAU rappelle qu’il n’y a aucune garantie pour les communes que cet argent serve
effectivement au numérique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 12 voix contre (Jean-Yves
FULNEAU avec 2 voix, Benoît LAMY avec 2 voix, Alain PASSEDROIT avec 2 voix, Gilbert
BOISBOUVIER, Anne-Aymone DE VILLIERS, Claude RIGAULT, Gilles GOUZIL, Nicole MOISY avec 2
voix):
vote le budget principal de la communauté de communes du Gennois tel que présenté ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
VIII)
Subventions d’équilibres du budget principal aux budgets annexes
Monsieur le Président informe qu’afin de permettre l’équilibre des budgets annexes Equipements
Touristiques et Office de Tourisme, pour l’année 2016, il est proposé au Conseil Communautaire de
verser une subvention à ces budgets selon la répartition suivante :
- Equipements touristiques : 88 770.05 €
- Office de Tourisme : 24 370,80 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le versement des subventions d’équilibres 2016 énoncées ci-dessus.
IX)
Taux de CFE, TH et TFNB pour 2016
Pour 2016, Monsieur le Président propos un maintien des taux votés en 2016, à savoir :
•
•
•
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 20,78%
Taxe d’Habitation (TH) : 8,50%
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,02%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
fixe le taux de CFE à 20,78 % ;
fixe le taux de TH à 8,50 % ;
fixe le taux de TFNB à 2,02 % ;
autorise Monsieur le Président à notifier cette décision aux services fiscaux ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
X)
Vote des taux de TEOM
Monsieur le Président rappelle que les taux de TEOM sont calculés en tenant compte des bases
prévisionnelles des valeurs locatives par commune.
La communauté de communes a instauré par délibération du 14 octobre 2004, la Taxe d'enlèvement
des Ordures Ménagères en prévoyant 10 zones de perception. L'EPCI doit, par conséquent, voter par
délibération avant le 15 avril 2016, un taux par zone, la délibération doit faire référence à chacune de
ces zones.
Les communes nouvelles de Gennes-Val de Loire et Tuffalun ont été créées par arrêtés préfectoraux
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signés après le 1er octobre 2015, par conséquent, ces deux communes nouvelles n'ont pas
d'existence fiscale pour la taxation 2016.
Monsieur lePrésident indique quels seraient les taux avec ce nouveau zonage.
Pour la mise en œuvre de la taxation 2017, la communauté de communes devra délibérer avant le 15
octobre 2016, pour décider d'un nouveau zonage, compte tenu des nouvelles entités juridiques.
Communes
Nombre
d'Hab
Bases prév
Taux
Produits
attendus
RGP 16
2016
2016
2016
Ambillou Château
941
493 881
13,34
65 747,67
Chemellier
782
410 180
13,61
54 638,34
1 031
817 965
8,75
72 035,97
525
270 567
12,63
36 681,75
Gennes
2 254
1 416 165
9,58
157 486,98
Grézillé
621
317 905
13,80
43 389,27
Louerre
485
234 165
14,84
33 886,95
Noyant la Plaine
352
172 217
14,60
24 594,24
St Georges des 7 Voies
694
376 143
12,62
48 489,78
Le Thoureil
444
433 630
6,41
31 022,28
8 129
4 942 818
Chenehutte Trèves Cunault
Coutures
TOTAL
567 973
Pour information, si 4 zones avaient été redéfinies en fonction des communes nouvelles, les taux
auraient été les suivants en 2016 :
Chemellier
Coutures
Gennes-Val de Loire
Tuffalun
13,61
12,63
9,71
13,97
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
fixe les taux de TEOM 2016 tels que présentés ;
autorise Monsieur le Président à notifier cette décision aux services fiscaux ;
autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision
XI)
Modification du plafond de recettes de la régie de recettes de l’Office de
Tourisme
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Gennois organise en mai 2016 «
Le Gennois fait son cirque ». Cet événement donnera lieu à la vente de billets par l’Office de Tourisme
du Gennois, notamment pour un spectacle à l’amphithéâtre de Gennes prévu le 28 mai.
Pour ce faire, il est nécessaire de relever le montant de l’encaisse de la régie de recettes de l’office de
tourisme afin que celui-ci passe de 500 € à 1 500 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le relèvement du montant de l’encaisse de la régie de recettes de l’Office de
Tourisme 1 500 €
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XII)
Tarifs des animations du « Gennois fait son cirque »
Monsieur le Président informe que dans le cadre du « Gennois fait son cirque » organisé en mai 2016
par la Communauté de communes, des ateliers d’initiation aux arts du cirque et un spectacle à
l’amphithéâtre donneront lieu à la vente de billets.
Pour que cet événement soit abordable à tous, la commission tourisme propose les tarifs suivants :
Ateliers
3
2
1
séances séances séance
Prévente
12 €
10 €
6€
Vente sur
place
14 €
12 €
7€
Spectacle à
moins de
l’amphithéâtre
12 ans
Adultes
Prévente
2€
5€
Vente sur
place
3€
6€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte les tarifs proposés.
XIII)
Choix de l’entreprise de fourniture d’un ponton
Monsieur le Président rappelle que lors de sa séance du 19 février 2016, le conseil communautaire a
validé le budget prévisionnel relatif à la mise en place d’un ponton flottant sur la cale de Gennes et a
autorisé le Président à lancer une consultation des entreprises.
Une consultation a donc été réalisée en faveur d’un ponton de 12 m en structure aluminium avec un
platelage en bois fixé par bracon et équipé d’une passerelle de 9 m équipée d’un portillon d’accès.
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres avant la date limite de réception fixée au mercredi 30
mars 2016 – 12h :
1.
2.
ATLANTIC MARINE (Fontenay-le-Comte - 85)
DEGAIE (Pont-sur-Sambre - 59)
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 avril afin d’étudier les propositions et noter les offres
selon les critères du règlement de consultation.
Pondération
1-Valeur technique
60%
2-Prix des prestations
40%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le choix de l’entreprise de la commission d’appel d’offres pour la mise en place d’un
ponton sur la cale de Gennes ;
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autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette décision.
XIV)
Questions diverses
Monsieur FULNEAU demande pourquoi l’approbation du SDCI n’a pas été mise à l’ordre du jour.
Monsieur le Président indique que l’ordre du jour étant relativement lourd, il le proposera au prochain
conseil du mois de mai, rappelant qu’on dispose de 75 jours à partir de la date de l’arrêté, qui a été
notifié le 8 mars, l’avis sur le périmètre doit donc être transmis avant le 21 mai.
Le prochain conseil communautaire est prévu le 12 mai 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
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