octobre 2013

m aga z i ne i nterc o m m u na l # 10
La Via Venaissia
Sommaire
3
L’édito du Président
4Intercommunalité
6 Projet de territoire : Diagnostic du territoire
10 Via Venaissia : la Véloroute d’Orange à Velleron
12
Au jour le jour, les travaux dans les Communes
Achèvement du parking de la salle des fêtes, Caderousse
Restructuration des boulevards urbains, Courthézon
Réaménagement du centre ancien, Jonquières
Poursuite de la requalification de la ZI du Fournalet, Sorgues
16
Inscrivez-vous au service VIAPPEL
Communauté de Communes
des Pays de Rhône et Ouvèze
C.C.P.R.O.
3, allée des Romarins
BP 50 082 - 84370 Bédarrides
Tél 04 90 03 01 50
Fax 04 90 01 31 83
E-mail : [email protected]
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Bédarrides
Caderousse
Châteauneuf-du-Pape
Courthézon
Jonquières
Sorgues
Directrice de la publication : Marie-Christine Reynaud
Direction de la rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou
Rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou, Services CCPRO
Conception : saluces.com
Photographies : Cécile Riou, Services CCPRO, Mairies,
p.10 : Atelier Réan - Christelle Lecoeuche
Tirage : 16 000 exemplaires
Imprimé par RIMBAUD, sur papier PEFC. 10/2013
Distribution : Association PIAF. 04 90 34 66 15
Dépôt légal à parution. ISSN 2118-3953
3
édito
Le 14 octobre, la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale a entériné la
proposition de Monsieur le Préfet de rattacher la
Ville d’Orange à la CCPRO au 1er janvier 2014.
Proposition qui découle de l’obligation légale de
mettre un terme à l’existence de commune isolée
et de discontinuité territoriale.
L’arrivée d’Orange au sein de notre communauté
de communes est une chance pour notre territoire.
En effet, avec une population plus importante
et un périmètre élargi, de nouvelles possibilités
de développement et de promotion du territoire
s’ouvrent à nous.
C’est dans cet esprit que lors du Conseil
Communautaire du 26 septembre 2013, les élus
ont décidé à l’unanimité de confier de nouvelles
compétences à la CCPRO, compétences qui
s’inscrivent dans une préoccupation de favoriser
les mobilités et de protéger l’environnement et
notamment notre ressource eau.
En effet, la raison d’être de l’intercommunalité
réside dans la solidarité entre les communes
membres, la performance du service public
offert grâce à l’ingénierie et la mutualisation des
moyens.
Renforcer la qualité des prestations en maitrisant
les coûts tel est l’enjeu.
L’intégration d’Orange nous conduit également
à retravailler notre projet de territoire pour
développer des actions et des politiques publiques
de nature à intégrer les spécificités qui sont les
nôtres.
L’actualité récente va, je pense, nous fournir
rapidement l’occasion de démontrer l’intérêt
d’une intercommunalité.
En effet, le départ annoncé du 1er REC d’Orange
dans les prochains mois va laisser un vide
économique et patrimonial.
Par delà les engagements de l’Etat, la CCPRO,
territoire de proximité et de solidarité, saura être
présente dans le cadre de ses compétences si
telle est la volonté.
Alain MILON
Président de la CCPRO
Sénateur de Vaucluse
4
intercommunalité
Nouvelle répartition des sièges au Conseil
de Communauté à l’issue des municipales 2014
Aujourd’hui la CCPRO compte 27 conseillers communautaires titulaires et 27 suppléants ; La loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre
2010 prévoit de nouvelles règles de représentation
des communes dans les intercommunalités, nouvelles
règles qui devront être appliquées à l’issue des élections municipales de mars 2014.
En l’absence d’accord amiable au sein de l’organe délibérant, la loi prévoit un nombre de sièges
au pro-rata de la population, en l’occurence, 40
conseillers pour la CCPRO élargie à Orange qui
seraient répartis ainsi : Bédarrides : 3 sièges,
Caderousse : 1 siège, Châteauneuf du Pape : 1 siège,
Courthézon : 3 sièges, Jonquières : 2 sièges, Sorgues :
11 sièges, Orange : 19 sièges.
En cas d’accord amiable, le nombre de sièges peut
être relevé, jusqu’à 25%. C’est le cas à la CCPRO
puisque le conseil de communauté à délibéré à l’unanimité, et les conseils communaux des six communes
adhérentes à la CCPRO, la représentation suivante, qui
inclut par hypothèse le rattachement par le Préfet de
la commune d’Orange au 1er janvier ; Les critères sont
basés sur le poids démographique de chaque commune, avec une volonté d’assurer une représentation
optimale des communes rurales.
Nouvelle représentation des Communes à 50 membres,
au Conseil de Communauté après les municipales 2014
Bédarrides
5 conseillers communautaires : 10 % des sièges
Caderousse
4 conseillers communautaires : 8 % des sièges
Châteauneuf du Pape
4 conseillers communautaires : 8 % des sièges
Courthézon
5 conseillers communautaires : 10 % des sièges
Jonquières
5 conseillers communautaires : 10 % des sièges
Sorgues
12 conseillers communautaires : 24 % des sièges
Orange
15 conseillers communautaires : 30 % des sièges
Population
des communes
Communes
concernées
Nb de
sièges
De 2 000
à 4 000 hab.
Caderousse
Châteauneuf
du Pape
4
De 4 001
à 8 000 hab.
Bédarrides
Courthézon
Jonquières
5
De 8 001
à 25 000 hab.
Sorgues
12
De 25 001
à 35 000 hab.
Orange
15
Extension de compétences de la CCPRO
Le Préfet de Vaucluse propose de rattacher la Commune d’Orange à la CCPRO, la CCPRO a délibéré favorablement le 13 juillet 2013 et le projet a été soumis pour avis à la CDCI le 14 octobre 2013.
Avec ce rattachement, la CCPRO, Communauté
de Communes, a la possibilité de se transformer
en Communauté d’Agglomération (CA) puisque sa
nouvelle population (68 000 habitants environ)
dépassera désormais largement le seuil requis de
50 000 habitants.
Par ailleurs, une prospective financière montre
l’intérêt financier de se transformer en communauté
d’agglomération : la recette attendue est estimée à
+ 1 700 000 € de dotation de l’Etat par an.
Au niveau des compétences, la CCPRO exerce
d’ores et déjà beaucoup de compétences d’une CA,
mais il lui faut modifier ses statuts pour en adopter les compétences supplémentaires obligatoires :
la politique de la Ville, l’assainissement collectif,
l’eau et le transport collectif, de même que certaines compétences optionnelles.
Cette extension de compétences s’inscrit en outre
dans la logique des évolutions législatives :
> Projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles,
> Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
> Projet de loi de programmation pour la ville et cohésion urbaine.
Lors du conseil communataire du 26 septembre,
les élus de la CCPRO ont voté à l’unanimité le transfert de ces nouvelles compétences.
Chaque conseil municipal dispose de trois mois
pour délibérer en faveur des ces nouveaux statuts,
afin que ces compétences puissent être exercées par
la CCPRO au 1er janvier prochain.
Le nouveau périmètre de la CCPRO au 1er janvier 2014
Population du territoire
Bédarrides
5 213 habitants
Caderousse
2 795 habitants
Jonquières
Orange
Caderousse
Courthézon
Châteauneuf
du Pape
Châteauneuf-du-Pape
2 179 habitants
Courthézon
5 466 habitants
Jonquières
4 643 habitants
Bédarrides
rd
Ga
Sorgues
Orange
29 791 habitants
Sorgues
18 220 habitants
* Population légale des communes en vigueur
à compter du 01.01.2013. Source INSEE.
6
projet de territoire
diagnostic du territoire
L’intégration de la Commune d’Orange implique de travailler sur un projet de territoire étendu.
Dans cette optique, une étude a été confiée à un Cabinet spécialisé. La démarche
permettra de mettre en exergue les atouts et les faiblesses de la CCPRO et de la
commune d’Orange, d’évaluer l’impact des politiques publiques conduites pour dégager des orientations fortes en terme de développement économique et de renforcement du lien social.
Cette démarche s’inscrit en outre dans la logique des différents projets de loi en
cours d’examen au Parlement.
Un premier constat s’impose : La CCPRO occupe une position stratégique sur l’axe
rhodanien entre Avignon et Orange, renforcée par l’élargissement prochain du périmètre à la Commune d’Orange.
Sur ce territoire élargi, la croissance démographique est en hausse ; ceci nécessite la production de logements pour répondre aux besoins de la population.
Les différents outils de programmation et de planification territoriale (Plans locaux d’urbanisme, Programme local de l’habitat, Schéma de cohérence territoriale)
fixent des objectifs communs en matière :
> d’aménagement de l’espace,
> d’économie,
> d’habitat,
> de politique de la ville.
Développement économique
Gestion des milieux aquatiques
Habitat
Le développement économique
Le territoire de la CCPRO et d’Orange se caractérise par une spécialisation en
matière :
> de construction,
> de logistique,
> d’agriculture,
> et de commerce.
Des projets d’extension et de requalification des zones d’activités existantes sont
en cours, également des projets de création de nouvelles zones.
Le développement touristique
Le développement touristique est exercé par l’Office de tourisme intercommunal
Provence Rhône et Ouvèze.
Le territoire dispose de potentialités, dont l’oenotourisme, la gastronomie, le tourisme fluvial et le cyclotourisme.
Différents axes d’intervention sont envisagés afin de renforcer le lien entre le
développement touristique et le développement économique du territoire.
Aménagement du territoire
Développement touristique
8
projet de territoire (suite)
Le cadre de vie
En termes de politique du logement, le Plan Local de l’Habitat s’inscrit dans l’objectif d’une croissance démographique de 0,9% par an, avec la production d’environ
280 logements par an sur 6 ans sur le territoire de la CCPRO.
Plusieurs opérations d’habitat sont actuellement en cours ou en projet pour répondre aux besoins de la population.
L’opération pour l’amélioration de l’habitat des centres anciens est en cours.
Le développement de l’habitat, comme des activités économiques, nécessite des
travaux d’amélioration des réseaux d’eaux, d’assainissement, de pluvial et d’irrigation, ainsi que la réalisation d’ouvrages hydrauliques pour lutter contre les inondations et mettre en sécurité les biens et les personnes.
Côté transports, Sorgues et Orange ont leur propre réseau de bus, mais hormis
les transports scolaires, il n’y a pas de transport collectif intercommunal ; les communes ont mis en place des minibus ou en ont le projet.
La desserte en train est à améliorer, car la ligne Avignon-Orange par Sorgues,
Bédarrides et Courthézon présente peu de cadencement.
Les travaux pour la réouverture de la ligne Avignon-Carpentras sont en cours, afin
de mieux desservir le territoire avec un pôle d’échanges à Sorgues.
Les voies vertes « vélo » Via Venaissia et Via Rhôna ainsi que la desserte fluviale
peuvent assurer des modes de déplacement alternatifs.
Gestion des milieux aquatiques
Lutte contre les inondations
La prise en compte de l’environnement
Sur le territoire de la CCPRO, l’environnement concerne tout aussi bien :
> la collecte sélective des déchets et leur valorisation,
> la gestion et la restauration des milieux aquatiques,
> la préservation de l’environnement,
> l’assainissement non collectif,
> la maîtrise des eaux pluviales ou des pollutions.
La question de l’eau est essentielle sur le territoire, en raison d’un réseau
hydrographique très développé et d’un risque d’inondation par débordement ou ruissellement.
Actuellement, une pluralité d’acteurs intervient dans la gestion de l’eau du côté
des syndicats de rivières comme des gestionnaires des réseaux d’eau.
La CCPRO et Orange ont développé une relation ancienne autour du programme
structurant du contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône.
La gestion et la sécurisation de la ressource en eau est également primordiale
dans le développement du territoire, compte tenu de la vulnérabilité de cette ressource.
Environnement et développement durable
10
tourisme
VIA VENAISSIA, la véloroute
d’Orange à Velleron
La Via Venaissia est un itinéraire intégralement en
voie verte, qui vise à relier Orange à Velleron.
Inscrite aux schémas départemental et régional, cette
voie d’une longueur de plus de 26 km est réalisée par le
Conseil Général de Vaucluse.
Aménagée en lieu et place de l’ancienne voie ferrée
reliant Orange à Carpentras, les travaux de réalisation
de cette véloroute ont débuté en 2010, avec la mise en
sécurité des petits ouvrages, puis l’enlèvement des rails
et la réalisation de la passerelle sur la RD 977.
La première section en cours de développement est
celle reliant Jonquières à Carpentras (15 km).
Le 1er tronçon de cette section (de la gare de Jonquières
au quartier des Sablons) est aujourd’hui entièrement
réalisé. Ces 2,7 km de voie réalisés ont été inaugurés
en juillet, à Jonquières, en présence des personnalités
et partenaires.
Dans la continuité, le 2ème tronçon (4 km, du quartier
des Sablons à la gare de Sarrians) est en cours de réalisation, tandis que les 8 km qui vont relier Sarrians à
Carpentras sont en phase d’études, en collaboration
avec le Syndicat de la Via Venaissia.
Le Syndicat mixte de
la Via Venaissia, créé
en 2000, regroupe :
> la Communauté
de communes des
Pays de Rhône et Ouvèze, pour la commune de
Jonquières,
> la Communauté de communes les
Sorgues du Comtat, pour la commune de Pernesles-Fontaines,
> la Communauté d’agglomération
Ventoux Comtat Venaissin, pour les communes
de Sarrians, Loriol-du-Comtat, Carpentras et
Aubignan,
> la commune de Velleron.
Ce syndicat mixte a pour objectif la
réalisation d’une voie verte, piste cyclable en site
propre reliant Orange et Velleron et proposant à
terme une connexion à la Via Rhôna, à hauteur de
Châteauneuf-du-Pape, et une connexion à la voie
verte du Calavon, à hauteur de Robion.
Les travaux sont fnancés par le Département de
Vaucluse, avec une subvention de la Région.
Le syndicat de la Via Venaissia finance les plantations, l’entretien et le mobilier d’accompagnement
de la voie, grâce à la participation des collectivités
adhérentes, dont la CCPRO.
Montant de l’aménagement du 1er tronçon :
1 298 500 €
Le tracé de la Via Venaissia
Inscrite aux schémas départemental et régional des véloroutes et voies vertes, la
Via Venaissia constitue un itinéraire de liaison touristique parcourant le Vaucluse
et permettant aux cyclotouristes de se rapprocher des sites emblématiques du
département (Mont Ventoux, monts de Vaucluse, Dentelles de Montmirail, etc).
Il bénéciera du label « Tourisme et handicap ».
En outre, cette voie verte parcourant le Comtat Venaissin constitue un axe de
mobilité douce pour faciliter les déplacements quotidiens entre villes et villages
pour tout public, en lien avec les gares SNCF de Carpentras et Orange.
Villes et villages traversés par la Via Venaissia : Orange, Jonquières, Sarrians,
Loriol du Comtat, Aubignan, Carpentras, Pernes les fontaines, Velleron.
12
au jour le jour
achèvement du parking
de la salle des fêtes, Caderousse
La rénovation complète du parking attenant à la salle des fêtes - salle des
sports ainsi qu’à l’école est achevée.
Les travaux ont permis de reprendre entièrement le revêtement de
surface des 2500 m² du parking, et de matérialiser :
> 67 places de stationnement,
> 1 place de stationnement réservée pour les Personnes à Mobilité
Réduite,
> 1 arrêt de bus.
Une extension du réseau d’eaux pluviales a été nécessaire pour
améliorer la réception des eaux de ruissellement.
Un branchement d’évacuation des eaux usées a également été réalisé,
pour répondre notamment aux besoins des caravanes installées lors de
la fête votive annuelle.
INVESTISSEMENT CCPRO
91 000 € HT
ENTREPRISES
SRV Bas Montel
Maitrise d’ouvrage
Services techniques CCPRO
restructuration des Boulevards
urbains, Courthézon
Les travaux en cours depuis le début de l’année sur les boulevards Louis
Pasteur, Jean Henri Fabre, François Rey et du Faubourg Saint Antoine
touchent à leur fin.
Première phase du programme de réhabilitation des boulevards de
ceinture du centre ancien, ces travaux redessinent le coeur du village et
les circulations périphériques en :
> sécurisant et fluidifiant le trafic automobile en centre-ville,
> sécurisant les déplacements en modes doux, à pieds et à vélo : grâce
à la création de sur-largeurs de chaussée pour les cyclistes, et de
trottoirs répondant aux normes d’accessibilité pour les Personnes à
Mobilité Réduite (1 500 mètres de trottoirs créés ou repris),
> rationalisant les stationnements automobiles et en augmentant leur
nombre (79 places contre 56 auparavant).
L’ensemble des réseaux aériens (France Télécom, ERDF) a été enfoui,
et l’éclairage public entièrement refait, en intégrant un système à économie d’énergie.
INVESTISSEMENT CCPRO
1 111 450€ TTC
ENTREPRISES
SRV Bas Montel
Maitrise d’oeuvre
Global Sud
Maitrise d’ouvrage
Services techniques CCPRO
14
au jour le jour (suite)
Réaménagement du centre ancien,
Jonquières
Après la restauration complète de la rue de l’église, en 2012, située dans la
partie Est du centre ancien, les travaux sur la partie Ouest ont débuté.
Ils concernent la rue et la place Racine, ainsi que les rues Alphonse Daudet, de la Frache et du Docteur Calmette ; Ces quatre voies, situées entre
l’avenue des Bourgades et celle du 8 Mai 1945, se trouvent au cœur de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en centre ancien,
mise en place sur le territoire de la CCPRO pour la période 2013-2015.
Il s’agit de réaliser l’aménagement d’équipement de proximité et de rénover
les rues dans leur intégralité ; Les collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales seront remplacés, les revêtements de surfaces entièrement refaits.
Les travaux sont scindés en deux parties : une partie aménagement de
surface, une partie assainissement eaux usées.
Afin de réaliser les travaux de compétence distincte, c’est-à-dire communale (assainissement eaux usées) et intercommunale (travaux de voirie,
aménagement de surface, réseau pluvial), un groupement de commande
entre la CCPRO et la commune a été créé pour faciliter la mutualisation
des procédures de marchés publics, et contribuer à la réalisation d’économies sur les achats.
INVESTISSEMENT CCPRO
417 658.99 € TTC
INVESTISSEMENT commune
95 990.96 € TTC
Subventions prévisionnelles
Région : 82 912 € (partie voirie)
Conseil Général : 10 500 €
(partie eaux usées)
ENTREPRISES
SRV Bas Montel
Av. de la Libératio
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Voies concernées par les travaux
Maitrise d’oeuvre
BET Global Sud
Maitrise d’ouvrage
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Av. du 8
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Jusqu’à mi-décembre 2013
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durée des travaux
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Av. des Bourg
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Av. du 8
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Rue R
Place
Racine
Services techniques CCPRO
Pendant toute la durée des
travaux, la rue sera fermée
à la circulation par tronçons,
afin de perturber au minimum
la circulation.
L’accès sera maintenu pour les
riverains.
Poursuite de la requalification
de la ZAE du Fournalet, Sorgues
Le giratoire réalisé à l’intersection du boulevard Salvador Allende-Chemin du Fournalet-Avenue Pierre et Marie Curie a été inauguré au mois
de septembre ; les travaux de requalification de la Zone d’Activités Economiques du Fournalet se poursuivent désormais et jusqu’en mars 2014 sur
les avenues Antoine Laurent Lavoisier, Bernard Palissy, Blaise Pascal et
de l’Impasse Copernic.
Pour limiter au maximum la perturbation du trafic dense qui transite dans
cette zone, les travaux ont commencé par l’avenue Palissy , le long de
l’autoroute, pour laisser dégagés les accès par le nouveau giratoire.
INVESTISSEMENT CCPRO
Les travaux comprennent la création complète d’une voirie, la reprise du
réseau d’eaux pluviales et la réfection complète de l’éclairage public intégrant des technologies d’économies d’énergie.
ENTREPRISES
Ils incluent également des aménagements pour les modes doux de circulation, avec des sur-largeurs de chaussée pour les cyclistes, des passages
cloutés sécurisés pour les piétons, la création de trottoirs (aux normes
pour les Personnes à Mobilité Réduite), ainsi que des emplacements réservés pour les arrêts de la future ligne 3 de Sorg’en bus.
Enfin, la zone sera végétalisée avec la plantation d’arbres de hautes tiges
et la création de massifs espaces verts.
2 068 231 € TTC
Subventions
CG84, Région PACA
Groupement Colas / Provence
Route / SRV Bas Montel
Maitrise d’oeuvre
Global Sud
durée des travaux
Jusqu’en mars 2014
L’avenue Pallissy avant travaux
Soyez prévenuS deS riSqueS
en tempS réel
inscrivez-vous ou mettez à jour vos coordonnées !
Dans le souci de renforcer la sécurité des
personnes et des biens, la Communauté de
Communes des Pays de Rhône et Ouvèze dispose, en cas de risque majeur, d’un système
d’alerte téléphonique, permettant d’informer
rapidement et personnellement tous les foyers,
mais également les commerces et établissements professionnels installés sur le territoire
de la CCPRO.
Afin de pouvoir prévenir l’ensemble de la population, il est primordial que chacun ait renseigné les informations du formulaire ‘Viappel’.
Si la situation l’imposait, il vous serait adressé,
par la voix du Maire, directement sur votre téléphone, un message vous informant de la situation et des mesures à suivre pour le bon déroulement du déploiement des services de secours
et d’intervention.
Dans la rubrique autres remarques, n’hésitez
pas à nous indiquer des éléments majeurs vous
concernant (problème de santé, de mobilité, ou
de situation de handicap, personne seule….).
n.B. : N’oubliez pas, bien sûr, de prévenir le
service Accueil de la commune si vous changez de numéro de téléphone (fixe ou mobile)
d’adresse ou même de situation pouvant nécessiter une intervention spécifique des secours.
Pour être prévenues, les personnes résidant sur
le territoire intercommunal doivent avoir communiqué leurs coordonnées téléphoniques en
mairie. Avez-vous fait cette démarche ?
Formulaire d’inscription
à remplir au stylo à bille SVP
Je soussigné(e) :
Civilité : _____________________________________
nom : ______________________________________
prénom : ____________________________________
Adresse : ____________________________________
Code postal : 84_____ Commune : ___________________
autorise la Communauté de Communes des pays de
rhône et ouvèze ainsi que la Commune à me contacter par
téléphone : > lors d’un évènement de type risque majeur
> pour un test annuel de vérification du bon
fonctionnement du système.
mon numéro de téléphone sur la Commune est le :
___ ___ ___ ___ ___
Je suis client(e) Francetélécom
2 numéros de téléphone peuvent être enregistrés pour
une même personne.
Je souhaite également être prévenu(e) sur :
___ ___ ___ ___ ___
remArqueS : ________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Bulletin à compléter au stylo bille
et à renvoyer à CCPRO. Service Viappel.
3 allée des Romarins . BP 50082. 84370 Bédarrides
OU à renseigner en ligne sur www.ccpro.fr/_/alerte/
Les Risques Majeurs, quels sont-ils ?
risque inondation, risque feu de forêt, risque sismique, risque industriel, risque de
transport de matières dangereuses, alertes météo de niveau Orange et Rouge,..