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AVIS N°12/07 : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal Marseille.
Correspondant : M. Thierry FAUCHARD, Directeur de la Caisse de Crédit Municipal
Marseille, 16 rue villeneuve, 13001 Marseille, tél. : 04-91-11-40-40, télécopieur : 04-91-1140-47, adresse internet : http://www.credit-municipal-marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : credit et aide sociale.Objet du
marché : prestations de prisée, le renouvellement des contrats et les ventes aux enchères
publiques judiciaires.
CPV - Objet principal : 79957000.
Lieu d'exécution : 16 rue villeneuve, 13001 Marseille.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché se décompose en 3 lots identiques, un seul lot étant attribué à chaque commissaire
priseur ou étude
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - capacité financière de l'étude (niveau de chiffres
d'affaires et résultat bénéficiaire)
- capacité professionnelle des candidats.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
commissaires priseurs judiciaires pour le ressort territorial de marseille.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc
.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc
.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification
du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile
professionnelle;
- Autres renseignements demandés : références professionnelles des 3 dernieres années et
expériences en matière de prestations similaires;
- Autres renseignements demandés : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices;
- Autres renseignements demandés : un mémoire précisant les moyens humains et les
disponibilités de l'étude dans l'assistance et le personnel mis à disposition du crédit municipal;
- Autres renseignements demandés : une lettre de motivation précisant l'intérêt du candidat
à exercer une prestation dans un organisme public d'aide sociale;
- Autres renseignements demandés : arrêté de nomination du commissaire priseur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- références et expériences professionnelles en matière de prestations similaires ou
équivalentes : 50 %;
- moyens humains et disponibilités de l'étude pour l'assistance dans l'exécution du marché :
30 %;
- motivation du commissaire priseur dans la participation à la mission de service public et
d'aide sociale du crédit municipal : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 1207.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée régi par les dispositions des articles 28
et 30 du Code des Marchés Publics.
Lieu d'exécution du marché :
Siège, 16 rue villeneuve, 13001 Marseille
Agences : 102 Bd des dames 13002 Marseille, 203 rue Paradis 13006 Marseille.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse
suivante : www.laprovencemarchespublics.com
Le dossier peut également être demandé par courrier ou par mail :
Caisse de Crédit Municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.
Mail : [email protected].
L'Offre est transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date de la
réception et de garantir la confidentialité, notamment :
- par un dépôt effectué au secrétariat de direction du Crédit Municipal aux heures d'ouverture
des bureaux contre récépissé (8h30-12h15 et 13h30 - 16 heures).
- envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception.
- par voie électronique sur le site Internet suivant : www.laprovencemarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : service des ventes, M. PIN, tél. : 04-91-11-40-49, télécopieur : 04-91-11-4047.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : service marchés publics, Sylvia ROMANI, tél. : 04-91-11-40-58,
télécopieur : 04-91-11-40-57, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue
breteuil, 13281 Marseille.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Prestations de prisée, renouvellement des contrats et ventes aux
enchères publiques
Lot 2. - Prestations de prisée, renouvellement des contrats et ventes aux
enchères publiques
Lot 3. - Prestations de prisée, renouvellement des contrats et ventes aux
enchères publiques