1 AVIS N°15/04 : AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS N°15/04 : AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal Marseille.
Correspondant : M. Thierry FAUCHARD, Directeur de la Caisse de Crédit Municipal
Marseille, 16 rue Villeneuve 13001 Marseille, tél. : 04-91-11-40-60, télécopieur : 04-91-11-4047, adresse internet : http://www.credit-municipal-marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Crédit et aide sociale.
Objet du marché : prestations de prisée, de renouvellement des contrats et les ventes aux
enchères publiques judiciaires
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79957000.
Lieu d'exécution : 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille. Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le marché se décompose en 3 lots identiques, un seul lot étant
attribué à chaque commissaire-priseur ou étude.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.e.r novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres. Paiement
par virement selon l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement solidaire le cas échéant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- capacité financière de l'étude (niveau de chiffres d'affaires et résultat bénéficiaire)
- capacité professionnelle des candidats.
- référence professionnelle et capacité technique : arrêté de nomination du commissaire-priseur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co- traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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-Autres renseignements demandés :
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
-références professionnelles des 3 dernières années et expériences en matière de prestations
similaires;
-chiffres d'affaires des 3 derniers exercices;
- un mémoire précisant les moyens humains et les disponibilités de l'étude dans l'assistance et
le personnel mis à disposition du Crédit Municipal;
- une lettre de motivation précisant l'intérêt du candidat à exercer une prestation dans un
organisme public d'aide sociale;
- arrêté de nomination du commissaire-priseur.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références et expériences professionnelles en matière de prestations similaires ou équivalentes
: 20 %;
- valeur technique jugée sur les moyens humains, les moyens en communication et la
disponibilité de l'étude pour l'assistance dans l'exécution du marché : 60 %;
- la motivation du commissaire-priseur dans la participation à la mission de service public et
d'aide sociale du crédit municipal de Marseille : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 1504.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée régie par les dispositions des articles 28
et 30 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à
l'adresse suivante : www.laprovencemarchespublics.com
Le dossier peut également être demandé par courrier : Caisse de Crédit Municipal de Marseille,
16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.
L'Offre est transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date de la
réception et de garantir la confidentialité, notamment :
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- par un dépôt effectué au secrétariat de direction du Crédit Municipal aux heures d'ouverture
des bureaux contre récépissé (8h30-12h15 et 13h30 - 16 heures).
- envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception.
- par voie électronique sur la plateforme www.laprovencemarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : Correspondant : Frédéric PIN, Directeur des ventes, tél. : 04-91-11-4049, télécopieur : 04-91-11-40-47.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Correspondant : Sylvia ROMANI, service marchés publics, tél. : 04-91-11-40-58,
télécopieur : 04-91-11-40-47, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue
Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
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Lot 1 : Prestations de prisée, renouvellement des contrats, et ventes aux enchères
publiques – CPV objet principal : 79957000.
Lot 2 : Prestations de prisée, renouvellement des contrats, et ventes aux enchères
publiques – CPV objet principal : 79957000.
Lot 3 : Prestations de prisée, renouvellement des contrats, et ventes aux enchères
publiques – CPV objet principal : 79957000.
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