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BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
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La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute
évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter.
Outre les opérations décrites dans ce document,
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
HT
TVA 10%
TTC
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Frais de tenue de compte par mois "Particulier"
350
350
GRATUIT
GRATUIT
3 559
3 559
6 183
6 183
6 074
6 074
6 074
6 074
119
119
VIREMENT EN XPF
Virement sur place entre comptes Banque de Tahiti
Virement interbancaire sur place, ordre initié en agence
Virement interbancaire sur place, ordre initié par TIARE NET
GRATUIT
307
187
GRATUIT
307
187
AVIS FRAIS DE PRELEVEMENT
Toute domiciliation de quittance pour constitution de dossier
1 237
1 237
1 277
1 277
2 000
2 000
Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à
Internet)
Carte privative Tiare Classique (Cotisation annuelle)
Carte de paiement international à débit différé (Carte Bleue Visa à débit
différé) - Cotisation annuelle
Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit
immédiat) - Cotisation annuelle
Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) - Cotisation
annuelle
Retrait d'espèces en XPF dans un distributeur automatique de billets d'un
autre établissement sur le territoire de la Polynésie française
COMMISSION D'INTERVENTION (pour fonctionnement anormal du
compte)
Assurance Perte ou Vol des moyens de paiements
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES COMPTES
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE
Ouverture de compte ordinaire "Particulier"
Frais de clôture de compte
Transfert de compte dans une autre agence Banque de Tahiti
RELEVE DE COMPTE
Relevé de compte mensuel
Relevé journalier (par mois)
Relevé hebdomadaire (par mois)
Relevé bi-mensuel (par mois)
Relevé décadaire à l'arrêté (par mois)
Relevé édité sur distributeur automatique
Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3
pages)
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
3 213
2 595
2 348
2 348
GRATUIT
GRATUIT
3 213
2 595
2 348
2 348
GRATUIT
6 554
655
7 209
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte par mois
350
350
Compte sur livret: commission de tenue de compte (par trimestre)
1 662
1 662
Comptes en devises : commission de tenue de compte (par trimestre)
1 977
1 977
12 149
12 149
Remise de chèques ou d'espèces au guichet ou dans l'espace libre service
GRATUIT
GRATUIT
Délivrance carte tempo
Retrait d'espèces avec chéquier dans l'agence qui tient le compte
577
GRATUIT
577
GRATUIT
566
566
Compte dormant (par an)
SERVICES EN AGENCE
Retrait d'espèces sans chéquier ni carte (dans l'agence qui tient le compte)
Commission de retrait d'espèces hors agence de domiciliation
Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet
Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier
par
an))(Facilité
de caisse
(frais
de dossier
Découvert
autorisé
(frais de
dossier
par an)par an))
Délivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB, IBAN)
Frais de renseignements interbancaires
FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS
1/10
208
1 970
21
229
1 970
6 801
6 801
6 801
GRATUIT
3 894
6 801
GRATUIT
4 284
389
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
HT
TVA 10%
TTC
Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché)
2 306
231
2 537
Recherches diverses sans photocopie
Recherches diverses avec photocopie
Par photocopie additionnelle
2 004
2 262
258
200
226
26
2 204
2 488
284
FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES dans le cadre des
REQUISITIONS (art. R.213 - R.334 du Code de Procédure Pénale)
Recherches diverses avec ou sans photocopie
Recherche par photocopie additionnelle
Art. R334 – CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de
procédure) par page
Copie numérisée (par support numérique quelque soit le nombre de pages
figurant sur ce support)
455
455
9
9
100
100
597
597
ACHAT ET VENTE DE BILLETS OU DE CHEQUES DE VOYAGE EN
DEVISES
Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en XPF
Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque
Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devise ou en XPF
623
62
685
Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise
589
589
Par chèque de voyage
58
58
Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en XPF
Change manuel
623
Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise
589
589
Par chèque de voyage
58
58
Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret XPF
Change manuel
623
Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros
2%
2%
Minimum
1 551
2%
1 551
2%
Minimum
1 551
1 551
1%
1%
1 313
1%
1 313
Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises
Retrait Chèque de Voyage Devises Compte à vue Devises
62
62
685
685
Minimum
Retrait Chèque de voyage Euros Compte à vue ou compte sur Livret
Minimum
Règlement Billets de Banque Devises Mise A Disposition XPF
Change manuel
Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque
Vente de Chèque de Voyage à client en XPF
1 313
1%
1 313
Minimum
1 312
1 312
Minimum
Change manuel
1%
1 312
623
100
62
10
1%
1 312
685
110
2 208
221
2 429
2 208
221
2 429
0,50% avec un
minimum de 4 400 +TVA 10%
XPF
0,50% avec un
minimum de 4 400
XPF
Vente de Chèque de Voyage à non client XPF
Pièces par rouleau (commission par rouleau)
Commission d'annulation commande de billets (devises et XPF) au-delà de
48h00
Commission d'annulation commande de Chèque de voyage au-delà de
48h00
Commission XPF-devise non retirée au bout de 72h00
623
623
1%
62
62
685
685
1%
BANQUE A DISTANCE
Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à
Internet)
2/10
GRATUIT
GRATUIT
BANQUE DE TAHITI
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PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
Ré-édition des codes d'accès Internet
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HT
TVA 10%
TTC
1 558
156
1 714
1 255
7 211
125
721
1 380
7 932
EDI Service d'envoi de fichier
Commission par mois
Intervention sur site
VOS MOYENS DE PAIEMENT ET VOS OPERATIONS DE PAIEMENT
CARTES
COTISATIONS ANNUELLES
Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON)
6 074
6 074
Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) :
Carte VISA CLASSIC à débit immédiat
Carte VISA CLASSIC à débit différé
6 074
6 183
6 074
6 183
50% du prix de la
1ère carte VISA
50% du prix de la 1ère
carte VISA
18 405
3 559
4 747
3 559
5 931
50% du prix de la
1ère carte Tiare
18 405
3 559
4 747
3 559
5 931
50% du prix de la 1ère
carte Tiare
RELEVEMENT DU PLAFOND EN PAIEMENT
Carte VISA ELECTRON jusqu’à 5 028 Euros
6 625
6 625
Carte VISA ELECTRON jusqu’à 7 550 Euros
Carte VISA CLASSIC jusqu'à 5 028 Euros
Carte VISA CLASSIC jusqu'à 7 550 Euros
Carte VISA PREMIER au-delà de 8 000 Euros
13 250
6 430
12 983
17 349
13 250
6 430
12 983
17 349
2 892
2 892
2 892
2 892
3 142
4 047
3 142
4 047
1,75%
1,75%
1 734
617
1 854
3 090
1 734
617
1 854
3 090
2ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de carte
Carte VISA PREMIER
Carte privative Tiare Classique
Carte privative Tiare +
Carte privative Tiare Crédit Liberté
Carte privative Prestige
2ème carte TIARE sur le même compte et même type de carte
OPERATION SUR CARTE VISA
Résiliation du contrat
Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux
chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle)
Demande de code secret
Modification de l'option de paiement
Retrait et/ou Paiement en devises (hors EURO) dans un pays non membre
de l’union européenne (par opération)
OPERATION SUR CARTE TIARE
Résiliation du contrat
Demande de code secret
Reconfection carte Tiare
Reconfection carte Tiare prestige
AUTRES SERVICES SUR CARTES
Frais de réexpédition CARTE VISA OU TIARE en lettre recommandée avec
Accusé de réception
* Polynésie française
* Hors Polynésie française
Frais de gardiennage d'une carte VISA OU TIARE : 2 mois
Commission pour utilisation abusive
Frais d'opposition perte ou vol carte
Retrait d'espèces pour les porteurs de cartes privatives Banque de Tahiti et
Visa Electron dans des distributeurs automatiques de billets des banques
confrères en Polynésie française (par opération)
1 296
1 607
2 596
5 658
GRATUIT
119
119
VIREMENTS
VIREMENT VERS UN COMPTE BANQUE DE TAHITI
Au guichet de l'agence
Par internet
VIREMENT PERMANENT (Frais à date anniversaire prélevè 1 fois par an
(uniquement sur les virements supérieurs à 1 an ))
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
3/10
130
161
260
566
1 426
1 768
2 856
6 224
GRATUIT
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
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évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
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HT
TVA 10%
TTC
Au guichet de l'agence
2 473
2 473
Par internet
2 093
1 074
2 093
1 074
307
187
307
187
2 473
1 730
2 093
1 074
2 473
1 730
2 093
1 074
0,25%
0,25%
1 532
15 458
1 532
15 458
0,25%
0,25%
1 532
15 458
1 853
185
1 532
15 458
2 038
2 671
267
2 938
Modification du dossier pour virement permanent en interne
VIREMENT VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE LOCAL
VIREMENT OCCASIONNEL
Au guichet de l'agence
Par internet
VIREMENT PERMANENT (Frais prélevés en une fois pour la totalité des
virements de l'année)
Au guichet de l'agence
Modification virement permanent (au guichet)
Par internet
Modification du dossier pour virement interbancaire local (par Internet)
VIREMENT EMIS VERS METROPOLE, DOM, COM (ex TOM)
Commission de Transfert et Virement en Euros et XPF Métropole, DOM et
COM (ex TOM)
Minimum de facturation
Maximum de facturation
Virement (ponctuel ou permanent) sur TIARE NET vers la Métropole; Saisie
en XPF, transfert contrepartie en Euro
Minimum de facturation
Maximum de facturation
* Frais de Télétransmission Métropole, DOM et COM (ex TOM)
* Frais de " SWIFT " toutes destinations
SWIFT = Transfert via un réseau international de transmission des messages financiers entre
les banques
Virements multi bénéficiaires sur place :
Papier (par bordereau)
Commission pour message virement > 32 caractères
679
368
679
368
0,25%
1 543
15 458
0,25%
1 543
15 458
Commission d'établissement chèque de banque en devises non négociable
à l'étranger
1 854
1 854
Frais de recherche / relance suite aux opérations de transfert
2 704
2 704
Frais d'annulation de chèque non négociable à l'étranger
Commission d'établissement chèque négociable à l'étranger
1 287
7 545
1 287
7 545
2 797
2 797
2 797
2 797
1 297
1 720
987
2 671
99
267
1 297
1 720
1 086
2 938
2 410
241
2 651
TRANSFERT DE FONDS/ VIREMENTS INTERNATIONAUX
OPERATIONS INITIEES LOCALEMENT
Commission de Transfert et Virement en devises Hors Métropole
Minimum de facturation
Maximum de facturation
Commission de Transfert et Virement permanent en devises Hors Métropole
Frais de mise en place prélévé au 1er transfert
Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur les
transferts et virements supérieurs à 1 an)
Annulation d'un transfert ou virement permanent en devises
Modification d'un transfert ou virement permanent en devises
Frais de port
Frais de " SWIFT " toutes destinations
Frais de recherche / relance suite aux opérations de transfert
OPERATIONS RECUES DES CORRESPONDANTS
Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (Euros/XPF)
* Bénéficiaire client Banque de Tahiti
* Bénéficiaire client d'un confrère
Minimum de facturation
Maximum de facturation
4/10
612
0,25%
2 372
11 856
612
0,25%
2 372
11 856
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (en devises)
* Bénéficiaire client Banque de Tahiti en XPF ou dans la devise
Règlement en devise client confrère
Minimum de facturation
Maximum de facturation
Opposition aux chèques en euro ou en devises: frais ouverture de dossier
Tirages en devises payables dans une banque de la place (présentation hors
compensation) :
* Commission (perçue si > 600 XPF)
ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF ET DEVISES
ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF
* Commission
Minimum de facturation
+ frais de port
ESCOMPTE DE CHEQUE EN DEVISES
*Commission (sauf secteur hôtelier)
Minimum de facturation (par remise)
+ frais de port
La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute
évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter.
Outre les opérations décrites dans ce document,
d'autres services sont disponibles. Consultez dès
maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille
tarifiare exhaustive ou sur www.banque-tahiti.pf. Nous
sommes là pour vous!
HT
TVA 10%
TTC
612
0,25%
2 372
11 856
5 193
612
0,25%
2 372
11 856
5 193
0,25%
0,25%
1%
3 090
987
99
1%
3 090
1 086
99
1%
3 090
1 086
1%
3 090
987
ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Commission d'encaissement par chèque
Frais de port (par destination)
Commission d’intervention sur retour chèque impayé
Frais de port (par destination)
2 039
987
3 213
987
Table des marchés
Commission d’ouverture de dossier de change à terme flexible
Modification échéance opération à terme
5 240
2 724
5 240
2 724
Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel)
1 237
1 237
Annulation
2 596
2 596
Modification sur prélèvements
Commission d’intervention sur rejet de prélèvement faute de provision
Frais de recherches sur paiement contesté (par transaction si demande non
fondée)
2 685
2 386
2 685
2 386
99
99
2 039
1 086
3 213
1 086
PRELEVEMENTS
6 801
680
7 481
CHEQUES
Délivrance du chéquier
Expédition des chéquiers en recommandé :
* Polynésie française
* Hors Polynésie française
Conservation chéquiers à partir de 2 mois
Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule)
Certificat de chèque - chèques certifiés
Emission de chèque de Banque sur place
Opposition
Opposition sur chèques émis (Vol ou Perte)
Opposition sur chèque en blanc (Vol ou Perte)
Opposition sur chèque non négociable à l'étranger (vol ou perte)
GRATUIT
GRATUIT
1 296
1 557
2 719
217
2 719
2 719
130
156
272
1 426
1 713
2 991
217
2 719
2 719
2 719
3 213
2 704
2 719
3 213
2 704
1 543
1 543
2 348
2 596
4 328
2 348
2 596
4 328
4 328
4 328
PORTEFEUILLE LOCAL (XPF)
Escompte d'effets :
Autres frais
* Par effet :
- Commission de bordereau (à charge du cédant sauf instructions
contraires)
- Commission d'acceptation
- Demande de prorogation
- Frais de réclamation / Retour cédant
- Commission d’intervention sur retour impayé d’effet escompté (à la
charge du cédant)
- Protêt
frais de port
5/10
3 895
987
99
3 895
1 086
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
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évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter.
Outre les opérations décrites dans ce document,
d'autres services sont disponibles. Consultez dès
maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille
tarifiare exhaustive ou sur www.banque-tahiti.pf. Nous
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
- Remise à l'encaissement (par effet)
- Commission effet non ribé
- Commission changement de domiciliation
Comission d'endos manquant
HT
TVA 10%
TTC
1 297
987
3 090
1 297
987
3 090
1% avec un minimum
de 1 760 XPF
1% avec un minimum
de 1 760 XPF
3 007
3 007
GRATUIT
GRATUIT
Modification ou annulation
OFFRES GROUPEES DE SERVICES
OFFRE JEUNE TAUREA'
TAUREA' KID
Commission forfaitaire Taurea' Kid
Plafond 500.000 XPF, taux du livret classique + 1,30%
Compte sur livret jeune
TAUREA' ADO
Commission forfaitaire Taurea' Ado, mensuelle
301
301
Plafond 500.000 XPF, taux du livret classique + 1,30%
Compte sur livret jeune
Carte de retrait TIARE et compte à vue
Assurance Moyens de Paiement
Accès aux services Banque à distance
TAUREA' NUI
Commission forfaitaire Taurea' Nui, mensuelle
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
436
436
Compte sur livret jeune
Plafond 800.000 XPF, taux du livret classique + 1,30%
Carte TIARE
Accès aux services Banque à distance
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Gratuit la 1ère année et 6.277 XPF(*) /an à partir de la
2ème année
Carte VISA ELECTRON
(*) à compter du 1er janvier 2013
TIARE SOLIDARITE - GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS (G.P.A)
La gamme des moyens de paiement est une offre exclusive réservée aux clients de la Banque de Tahiti. Elle comprend l'ensemble des
Commission d'intervention pour fonctionnement anormal du compte (6 fois
620
620
par mois maximum)
Commission pour rejet de prélèvement faute de provision
1 898
1 898
Des moyens de paiements adaptés tels que la carte privative TIARE et/ou la carte VISA ELECTRON à débit immédiat et à autorisation
systématique sont possible (pas de chéquiers) - A toutes autres prestations bancaires, sont applicables les tarifs et conditions standards
en vigueur au 1er Janvier 2013 pour les particuliers.
TIARE MOBILITE - MOBILITE BANCAIRE
Se renseigner auprès de votre banque de départ ou d'arrivée
IRREGULARITES ET INCIDENTS
COMMISSION D'INTERVENTION (pour fonctionnement anormal du compte)
Somme perçue par la Banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité du fonctionnement du compte nécessitant un
par opération
1 277
1 277
REJET DE CHEQUE
Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment :
Frais de rejet par chèque impayé
Frais de mise en interdit
Frais de lettre d’injonction
Frais de recommandé
Frais de déclaration
(*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet.
Chèque inférieur ou égal à 5.967 XPF
Chèque supérieur à 5.967 XPF
Blocage de provision en vue de régularisation
Commission chèque émis en infraction d'un interdit
6/10
3 575
5 965
3 436
4 205
3 575
5 965
3 436
4 205
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
www.banque-tahiti.pf
La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute
évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter.
Outre les opérations décrites dans ce document,
d'autres services sont disponibles. Consultez dès
maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille
tarifiare exhaustive ou sur www.banque-tahiti.pf. Nous
sommes là pour vous!
Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
Commission d’intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu'impayé
HT
TVA 10%
2 761
TTC
2 761
Emission d'un chèque sans provision - Le rejet d'un chèque sans provision entraîne une interdiction d'émettre des chèques pour une
durée de 5 ans, sur tous les comtpes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période
de régulariser sa situation pour lever l'interdiction.
REJET DE PRELEVEMENT
Commission d’intervention sur rejet de prélèvement faute de provision
VIREMENT PONCTUEL OU PERMANENT NON EFFECTUE FAUTE DE PROVISION
Commission d’intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué
faute de provision
PRÊT AMORTISSABLE, ECHEANCES IMPAYEES
Commission d'intervention pour échéances impayées
OPERATIONS PARTICULIERES
Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'Adresse
Indiquée) et tout autre motif de retour
Avis à tiers détenteur
Saisie arrêt
Saisie pénale
2 386
2 386
2 386
2 386
2 886
2 886
1 729
173
1 902
14 578
14 578
14 578
14 578
14 578
14 578
Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet
1 970
1 970
Commission par mois si dépassement (+taux agios)
Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier
par an))(Facilité de caisse (frais de dossier par an))
Découvert autorisé (frais de dossier par an)
1 977
1 977
6 801
6 801
6 801
6 801
1% du capital
emprunté
1% du capital
emprunté
11 041
4%
11 041
4%
1% du capital
emprunté
1% du capital
emprunté
3%
3%
740
62
10 388
10 388
740
62
10 388
10 388
3 090
3 090
0
10 388
0
12 365
12 365
12 365
987
10 387
0
10 388
0
12 365
12 365
12 365
1 086
10 387
DECOUVERTS ET CREDITS
DECOUVERT
PRETS PERSONNELS
Frais de dossier
Minimum de facturation
Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû
PRETS IMMOBILIERS
Frais de dossier
Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû
PRESTATIONS DIVERSES
Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription)
* jusqu'à 10 transcriptions
* au delà de la 10 ème par état
Acte de nantissement de véhicule ou de matériel
Hypothèque maritime / aérienne
Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales - actions) Affaires
locales + frais réels
Frais de bon de caisse
Acte de nantissement de marchés, main levée du nantissement
Commission de cession de créances
Acte de nantissement de fonds de commerce
Annulation de dossier
Avenant à un contrat de prêt aux Particuliers
Frais de port
Frais sur nantissement d'assurance-vie
Frais bancaires en cas de délégation d'assurance externe (forfait dossier de
financement)
SERVICES ANNEXES
7/10
10 955
99
10 955
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
www.banque-tahiti.pf
Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
Attestation d'engagement ou de non engagement
Attestation accord de crédit
Commission pour réédition ou copie de caution
Tableau d'amortissement crédit vivant
Tableau d'amortissement crédit soldé
Attestations diverses
La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute
évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
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HT
3 213
3 213
5 928
2 620
3 144
3 213
TVA 10%
TTC
3 213
3 213
6 521
2 620
3 144
3 213
593
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
DECOUVERT
EPARGNE BANCAIRE
Ouverture de compte à terme en XPF
GRATUIT
Ouverture de compte à terme en devises
GRATUIT
Produits d'épargne à taux réglementés
Nous consulter
Produits d'épargne à taux libres
Nous consulter
Ouverture de compte sur livret
GRATUIT
Frais de tenue de compte PEL/CEL
GRATUIT
Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement
17 488
Remboursement anticipé Compte A Terme
5 827
PLACEMENTS FINANCIERS
OPERATIONS SUR TITRES
Ouverture - clôture de comptes titres
Frais de passage d'ordre par courrier, fax ou e-mail (dans la limite de 6
ordres dans le même sens)
Ordre supplémentaire
OST (souscription, introduction, attribution)
OST Internationale
Transfert de compte (sortant France) par ligne
Transfert de compte (sortant France) minimum
Transfert de compte (sortant étranger) par ligne
Transfert de compte (sortant étranger) minimum
Frais sur ordre annulé ou tombé
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
17 488
5 827
4 049
4 049
2 081
208
2 290
160
1 734
1 387
1 387
4 626
6 939
13 880
GRATUIT
16
176
1 734
1 387
1 387
4 626
6 939
13 880
GRATUIT
FRAIS DE COURTAGE
Bourse Française
Courtage et frais de marché
Minimum par ligne
Euros 0 à 76499,99
Euros 76 500 à 305 000
Euros > à 305 000
1 673
1,40%
1,30%
0,50%
1 673
1,40%
1,30%
0,50%
Minimum
Frais de courtage par ligne
6 939
1,40%
6 939
1,40%
Frais de courtage
5 782
5 782
Minimum par ligne
Frais de courtage par ligne
1 558
0,60%
1 558
0,60%
Minimum par ligne
Frais de courtage par ligne
4 155
0,70%
4 155
0,70%
GRATUIT
5 782
2 008
pas appliqué
GRATUIT
5 782
2 008
pas appliqué
1000/ minimum 5 000
XPF le coupon
1000/ minimum 5 000
XPF le coupon
Bourses étrangères
OPCVM Hors Groupe BPCE
Ordre de bourse française passé par TIARE NET
Ordre de bourse étrangère passé par TIARE NET
OPCVM
OPCVM Groupe conventionné
OPCVM Hors Groupe, frais de courtage par ligne
Commission Abonnement OPCVM (par ordre)
Commission OPCVM contingenté
Commission pour les coupons
DROITS DE GARDE
8/10
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
www.banque-tahiti.pf
La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute
évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter.
Outre les opérations décrites dans ce document,
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
HT
TVA 10%
TTC
Calculés sur l'évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure, les droits de garde correspondent à la
rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur
titre…).
Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne
Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées
Minimum
4 267
Euros 0 à 49 999,99
0,24%HT
0,24%HT
Euros 50 000 à 249 999,99
0,17%HT
0,17%HT
Euros 250 000 à 499 999,99
0,12%HT
0,12%HT
Euros 500 000 à 1 000 000
0,10%HT
0,10%HT
Euros > 1 000 000
0,06%HT
0,06%HT
Commission fixe par ligne
Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées
Frais de tenue de compte titres sans position
577
2 892
1 018
427
58
289
102
4 694
635
3 181
1 120
SERVICES ET FRAIS DIVERS
CHANGE
Serveur CHANGE
Echange dans la même devise
Commission
Minimum de facturation
Envoi grille cours de change en Polynésie
Information des cautions (par lettre et par an)
Commission sur les attestations de dépôt ou d’augmentation de capital ou de
solvabilité
Frais de récupération de télécommunication
Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques
398
398
1%
1 532
519
6 183
1%
1 532
519
6 183
3 312
331
3 643
598
15 580
60
1 558
658
17 138
REGLEMENT D'UN COMPTE DE SUCCESSION (tout type de comptes individuels ou joints)
* < à XPF 50 000
1 854
* > à XPF 50 000 et < à XPF 500 000
18 550
* > à XPF 500 000
37 101
LOCATION DE COFFRE-FORT
* Dépôt de garantie
* Dépôt de garantie (pour les nouveaux contrats)
* Redevance annuelle (insécable) :
- 1ère dimension (petite taille)
- 2ème dimension (taille moyenne)
- 3ème dimension (grande taille)
1 854
18 550
37 101
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
LOCATION DE SACS SPECIAUX POUR LES DEPOTS
Dépôts de garantie
Location annuelle
Perte de la clé du sas
Perte de la clé du sac
Coût de remplacement du sac si perte ou abimé
6 493
3 213
1 112
6 493
8 669
321
111
649
867
6 493
3 534
1 224
7 142
9 536
RAMASSAGE DE FONDS PAR TAHITI VALEURS
Par touché par client
Service collecte ou livraison par point touché
1 481
1 853
148
185
1 629
2 038
2 844
989
284
99
3 128
1 088
1 484
148
1 632
RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION
FRANCE - EUROPE
Forfait 3 minutes
Par minute supplémentaire
NOUVELLE CALEDONIE
Forfait 3 minutes
9/10
BANQUE DE TAHITI
PARTICULIERS - Tarifs et Conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013
PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er
Janvier 2013
www.banque-tahiti.pf
La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute
évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet
engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos
clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter.
Outre les opérations décrites dans ce document,
d'autres services sont disponibles. Consultez dès
maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille
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Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10%
lorsque les opérations et services y sont soumis)
Par minute supplémentaire
AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK
Forfait 3 minutes
Par minute supplémentaire
USA - JAPON - ASIE
Forfait 3 minutes
Par minute supplémentaire
POLYNESIE
Forfait 3 minutes
Par minute supplémentaire
RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION HORS TVA
La première page
Par page supplémentaire
RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT
TARIF UNIQUE
Commission pour frais d'envoi documents par mail
HT
TVA 10%
TTC
491
49
540
3 337
1 112
334
111
3 671
1 223
5 565
1 853
557
185
6 122
2 038
987
245
99
25
1 086
270
987
617
99
62
1 086
679
2 671
2 168
267
217
2 938
2 385
ENVOIS DIVERS
Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres)
Frais réels
ASSURANCE ET PREVOYANCE
Assurance sur épargne
Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement
Okassur Garantie des Accidents de la Vie
Okassur Automobilie
Okassure Habitation
Assurance scolaire
2 969
2 500
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
Se renseigner auprès de votre conseiller
2 969
2 500
RESOUDRE UN LITIGE
En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en
Service Relations Clientèle
Banque de Tahiti - BP 1602 - 98713 Papeete - Tahiti En dernier recours, si aucun accord n'a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit:
Madame, Monsieur le Médiateur
TSA 31359 - 75621 PARIS CEDEX - France
Le médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois.
DATE DE VALEURS APPLIQUEES AU COMPTES DE DEPOT
Versement d'espèces
Dépôt d'espèces au guichet
Retrait d'espèces
Virement émis
Virement reçu
Prélèvement
Effets de commerce (LCR)
Dépôt de chèque
Jour de ramassage
Jour de l'opération
Jour de l'opération
Jour de l'opération
Jour réception des fonds
Jour de l'opération
Jour de l'opération
Jour de l'opération + 2
10/10