guide des aides aux associations humanitaires et sociales et autres

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS
HUMANITAIRES ET SOCIALES ET AUTRES ASSOCIATIONS
La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre
aux associations des aides sous différentes formes :
-La mise à disposition de locaux, de mobiliers et de matériels, aides en vue de l’organisation
de manifestations ;
-Les subventions de fonctionnement, subventions exceptionnelles, aides à l’emploi,
participations aux frais de déplacement et à la formation de bénévoles, participations à
l’acquisition de matériel de valeur importante nécessaire à la pratique de l’activité.
La commune souhaite également valoriser la pratique associative des jeunes ; pour cela elle
augmente le montant de la subvention accordée en fonction du nombre d’adhérents de
moins de 18 ans permettant ainsi de réduire le montant global des cotisations pour les
familles.
De même, la commune de Thorigné-Fouillard favorise les associations qui accueillent
majoritairement des habitants de la commune. Pour cette raison, une association où il y a
plus de 25% d’adhérents non Thoréfoléens bénéficie d’un abattement.
Un effort est également fait en direction des bénévoles puisque la commune participe
financièrement aux formations organisées pour les encadrants bénévoles
Enfin, consciente que les bénévoles ne peuvent pas toujours assurer seuls, l’ensemble de
l’encadrement des activités, la commune aide les associations qui emploient des animateurs
salariés.
Les associations peuvent également solliciter le Conseil général, le Conseil régional, la
direction départementale de la jeunesse et des sports, la direction régionale des affaires
culturelles, le fonds national de développement de la vie associative, le centre national de
développement du sport.
Page 1 sur 5
I) LES SUBVENTIONS
1) LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
(calendrier indicatif)
Septembre
Demande des justificatifs pour les déplacements et les emplois pour un
retour début septembre pour la saison qui vient de se terminer.
Mise à disposition des dossiers de subventions pour la saison qui vient
de débuter.
Octobre
Délibération du conseil municipal pour le solde des frais de
déplacement et emplois de la saison qui vient de se terminer.
Novembre
Dépôt du dossier de subvention complet avec pièces justificatives en
mairie
Examen des demandes par la commission vie associative.
Février / Mars
Vote du budget communal et octroi des subventions
Avril
Notification et versement des subventions aux associations.
2) LE CLASSEMENT ASSOCIATIF
Les associations sont réparties en 3 catégories :
-groupe A : associations sportives.
-groupe B : associations culturelles et de loisirs.
-groupe C : associations humanitaires et sociales et autres associations.
Le terme d’association regroupe les associations et les sections d’association
Afin de lutter contre la dispersion et pour favoriser les regroupements et les
synergies, aucune subvention ne sera versée aux associations de moins de 10
adhérents hormis durant les 2 premières années et sauf s’il s’agit de sections
d’association.
Ce classement permet d’attribuer des subventions qui correspondent au mieux au type
d’activité de l’association.
Ainsi pour les associations sportives, l’accent est mis sur l’aspect compétition (notamment
avec un doublement des points des adhérents compétiteurs pour l’attribution de la
subvention au point).
De même, pour les associations culturelles et de loisirs, un forfait pondéré en fonction du
nombre de moins de 18 ans et du nombre d’adhérents est mis en place.
La spécificité des associations culturelles créatrices de spectacles est également prise en
compte avec l’attribution d’un forfait spécifique (production).
Page 2 sur 5
3) LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE SUBVENTION
Le dossier de subvention contient le dossier général reprenant l’ensemble des informations
concernant l’association et les annexes composées des fiches : informations générales,
demande de remboursement de stages, attestation de stage, souhaits d’investissements,
participations aux frais kilométriques.
→ LE DOSSIER GENERAL doit être complété et retourné en y joignant les documents suivants :
-RIB, statuts de l’association, règlement intérieur pour les associations nouvelles et les
associations pour lesquelles il y a eu des modifications depuis la dernière demande de
subvention
-Le compte rendu de la dernière assemblée générale
-La liste des adhérents avec la commune de résidence
-Le budget réalisé pour les associations dont la manifestation a été subventionnée l’année
précédente et le budget prévisionnel pour les demandes concernant l’année à venir.
-Devis pour les demandes d’investissement
→ LES ANNEXES :
 La fiche informations générales est à retourner dûment remplie
 La fiche de demande de remboursement de stage s’accompagne de la fiche attestation
de stage et sont à remplir uniquement pour les associations concernées par les stages.
 La fiche souhaits d’investissement est à remplir par l’association qui a des
investissements à réaliser (descriptif, coût). Les investissements sont à classer par ordre de
priorité.
 Pour les associations non sportives : La fiche des salaires versés par l’association
reprend le type de contrat, le nombre d’heures et le salaire annuel de chaque salariée. Elle
doit être remplie par les associations qui disposent de salariés.
 Pour les associations sportives : La fiche participation aux frais kilométriques détaille
chaque déplacement. Elle doit être accompagnée, le cas échéant, des calendriers des
championnats concernés de l’année à venir, des factures d’arbitrage et des justificatifs des
frais d’engagement de la saison précédente.
(Pour faire figurer la différence entre le coût des compétitions départementales d’une part et
régionales et nationales d’autre part.)
4) ASSOCIATIONS HUMANITAIRES ET SOCIALES ET AUTRES ASSOCIATIONS
Les subventions inscrites dans ce groupe sont classées en sous-groupes.
A) LES DIVERS
Ces associations peuvent percevoir une subvention d’investissement ou en fonction de leur
projet.
Les associations de jumelage et d’échange répondent à des règles spécifiques.
Un montant forfaitaire de 918 € par association est systématiquement accordé ainsi qu’un
montant de 102 € par manifestation. Ces montants peuvent être revalorisés annuellement.
Page 3 sur 5
La subvention au point et le forfait applicables aux associations du groupe B le sont aussi
pour les associations de jumelage et d’échange dans les mêmes conditions si celles-ci
proposent des activités régulières (ex : danse irlandaise pour Lusk Irlande).
B) LES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Un mode de calcul différent existe suivant l’organisme subventionné.
-La subvention ACERAM. Le montant de la subvention est égal au nombre d’adhérents
multiplié par le montant par adhérent. Pour 2006, le montant par adhérent est égal 4,66 €.
Ce montant peut être revalorisé annuellement suivant les mêmes modalités que le point
associatif.
-La subvention DDEN. Le montant de la subvention est un forfait. Il peut être revalorisé
chaque année au même taux que le point associatif.
-Le RASED. Le coût de fonctionnement du réseau est divisé par le nombre d’élèves et la
commune finance la part correspondant aux élèves de Thorigné-Fouillard.
-Les collèges et lycées. Deux types de subventions sont versées :
→ Les foyers. Le montant de la subvention est égal au nombre d’élèves de ThorignéFouillard fréquentant l’établissement multiplié par le montant par élève. Pour 2006, le
montant par élève est fixé à 2,40 €. Il peut être revalorisé chaque année au même taux que
le point associatif.
→ Les associations sportives. Le montant de la subvention attribuée est égal au nombre
d’élèves de Thorigné-Fouillard multiplié par le montant par élève. Pour 2006, le montant par
élève est de 3,48 € .Il peut être revalorisé chaque année au même taux que le point
associatif.
-L’OGEC fait l’objet d’un mode de calcul détaillé lié à une convention spécifique.
-L’association Parenbouge. Cette association reçoit 4 000 € par place de crèche. Le montant
de la subvention est octroyé en fonction du budget présenté par l’association.
-La prévention routière. Le montant est un forfait.
D) L’ENVELOPPE HUMANITAIRE ET SOCIALE
Cette enveloppe est décomposée en subventions dans le domaine des actions
internationales, des aides d’urgence nationales et internationales, des aides aux structures
locales.
II) LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
La commune met différents locaux à la disposition des associations.
Les temps d’utilisation des locaux sont le plus souvent partagés mais il y a quelques
mises à disposition exclusives.
Dans toutes les hypothèses, les responsables des associations doivent veiller au
respect du règlement intérieur des salles et à l’utilisation conforme des locaux.
Les modalités exactes d’attribution des salles sont spécifiées dans le tableau joint
« Modalités d’utilisation des salles ».
Pour la location de l’ECLAT, il existe des règles de priorité :
Page 4 sur 5
- 1er groupe : manifestations communales ou associatives animant régulièrement la
commune ou ayant un caractère exceptionnel (salon de peinture, manimagine, cabaret
celtique…)
- 2ème groupe : manifestations ponctuant la vie interne des associations.
- 3ème groupe : autres manifestations et notamment animations publiques à but financier
ouvertes aux non thoréfoléens.
III) LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’installation de manifestations associatives importantes (comme Courons à
Thorigné-Fouillard, match de gala de basket, Tournoi de Foot, Concert, Thoréfolé’art etc…),
les associations peuvent recevoir l’aide du personnel communal, en complément de la
participation des bénévoles.
IV) LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES : Annexe n° 3
V) LA DEMANDE DE BUVETTE : Annexe n° 4
Page 5 sur 5