Une demande de subvention : étape par étape

Des subventions régionales pour vos projets
regionpaca.fr
Fiche 2
Une demande
de subvention :
étape par étape
Voir le schéma au dos
Focus sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention
Vous disposez de trois modes, au choix, pour transmettre à la Région votre dossier de demande de
subvention. Vous pouvez :
• l’adresser par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil régional du Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction des affaires juridiques et des assemblées
Service subventions et partenaires
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
• le déposer de façon dématérialisée
www.subventionsenligne.regionpaca.fr ;
par
Internet,
via
la
plateforme
dédiée
• le déposer directement auprès de l’accueil de la Région, situé au 27 place Jules Guesde, Marseille
(2ème) ou dans l’une des antennes régionales (cf. fiche 1 : Subventions régionales : vos interlocuteurs).
Attention : Pensez à bien compléter votre dossier au regard des pièces demandées (cf. annexes 1 du
règlement financier régional disponible sur www.regionpaca.fr, rubrique Pratique/Subventions
associations). Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les pièces demandées (rapport d’activités, derniers
comptes financiers approuvés), vous devez adresser en lieu et place une lettre signée du responsable
de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil en N-1 ou récemment créée).
Des subventions régionales pour vos projets
• par envoi postal
• en ligne sur internet, sur la plate-forme dédiée
• au siège de la Région ou dans l’une des antennes régionales.
enregistrement
Un accusé de réception avec le numéro d’enregistrement de la demande, vous est adressé
dans le mois qui suit la date de réception de votre dossier.
Ce numéro est à rappeler dans toutes vos correspondances.
service subventions et partenaires
et antennes régionales
Dépôt de la demande (cf focus au recto)
Vérification de la recevabilité
Dès réception de votre dossier à la Région, il est examiné par le service concerné.
Le service vérifie si la demande :
• relève d’une compétence de la Région et s’inscrit dans un cadre d’intervention régional.
• respecte le calendrier de dépôt défini pour chaque type de subvention (cf. fiches 4, 5, 6).
• est complète au regard de la liste des pièces exigées par le règlement financier. En cas d’absence de pièces, la
Région vous adresse par courrier une demande de pièces complémentaires.
Vous disposez alors de deux mois pour compléter votre dossier.
Un accusé de réception vous est adressé, qui mentionne le service et les coordonnées de l’agent chargé de
l’instruction de votre demande.
oui
NoN
Services
et directions
Élus
régionaux
•
•
•
•
Dépôt hors délai ;
Demande hors cadre d’intervention ;
Dossier incomplet ;
Autres motifs.
La demande est analysée et fait l’objet d’un
arbitrage technique et financier.
Vote
par l’Assemblée régionale.
Notification
de l’arrêté ou de la convention
signée de toutes les parties.
Versement de la subvention
Selon le montant voté et le type de subvention,
celle-ci est versée en une fois ou de manière
échelonnée (sur présentation de justificatifs),
dans le délai de validité de la subvention.
Contrôle a posteriori
sur présentation des pièces justifiant de la
réalisation du projet subventionné.
En cas de non-réalisation totale ou partielle du
projet subventionné, le trop-perçu est récupéré.
Vous êtes
iNformés
services instructeurs et conseillers régionaux
instruction