bases de données gratuites

BASES DE DONNEES GRATUITES
POUR LES OPÉRATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
OUTIL DE VEILLE DOUANIERE
Base « market access » EU
http://madb.europa/madb/index
Publi.htm
EXPORTATION HORS UE
DEDOUANEMENT EN PAYS TIERS
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OUTIL DE VEILLE DOUANIERE
Base « Taric » ou Tarif intégré des
Communautés) EU
http://ec.europa.eu/taxation_cus
toms/dds2/taric/taric_consultatio
n.jsp?Lang=fr
OUTIL DE VEILLE DOUANIERE
Base « export help » EU
http://exporthelp.europa.eu/thdap
p/index.htm?newLanguageId=FR
IMPORTATION EN UE
DROITS DE DOUANES ET PREFERENCES À L’IMPORT
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Mesures communautaires applicables à
l'importation de produits spécifiques
Suspensions tarifaires
Contingents tarifaires
Préférences tarifaires
Droits anti-dumping
Restrictions quantitatives
Embargos
Restitutions à l'exportation de produits agricoles
IMPORTATION EN UE
FORMALITES D’IMPORT – PAYS MOINS DEVELOPPES
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OUTIL DE VEILLE DOUANIERE
Conditions pour exporter en EU
Droits de douanes, taux réduits ou nuls
Règles d’origine des régimes préférentiels
Règles d’origine SPG (préférences générales) –
APE (accord de partenariat économiques) – ALE
(accord de libre- échange)
Formalités à l’import en EU
Règlementations européennes à l’import
IMPORTATION EN UE
REGLEMENTATION A L’ENTREE EN UE
Base « Prodouane » FR
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https://pro.douane.gouv.fr/
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OUTIL DE VEILLE DOUANIERE
Base «wto/omc» : Organisation
Mondiale du Commerce
http://www.wto.org/french/res_f/s
tatis_f/itip_f.htm
http://www.wto.org/french/res_f/s
tatis_f/
Droits de douanes en pays tiers
Taux préférentiels en pays tiers
Formalités douanières générales ou par produit
pour livraison en pays tiers
Formalités spécifiques en fonction du produit
Statistiques d’import et d’import avec pays tiers
en € ou en volumes
Barrières tarifaires ou non tarifaires
Droits de douanes, taux préférentiels, accises
Règlementations européennes à l’import
Déclaration d’échange de biens (DEB)/de
services (DES)
EXPORTATIONS ENTRE PAYS TIERS
VEILLE COMMERCIALE ET DOUANIERE
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Droits de douanes, taux réduits selon accord
Moyenne des droits appliqués / par secteur
Accords préférentiels par pays/régions
Préférences générales autres qu’européennes
Mesures non tarifaires, statistiques
Engagement des nouveaux Membres de l’OMC
CONFORMITES DOUANIERES
Base EORI : identification
http://ec.europa.eu/taxation_cus
toms/dds2/eos/eori_validation.js
p?Lang=fr
EXPORTATIONS –IMPORTATIONS
FORMALITE DE DEDOUANEMENT EN UE
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CONFORMITES DOUANIERES
Base « AOE »
http://ec.europa.eu/taxation_cus
toms/dds2/eos/aeo_consultation.
jsp?Lang=en
EXPORTATIONS –IMPORTATIONS
ACCREDITATION POUR DEDOUANEMENT
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CONFORMITES DOUANIERES
Base « RTC » : Renseignement
tarifaire contraignant
http://ec.europa.eu/taxation_cus
toms/dds2/ebti/ebti_home.jsp?La
ng=fr
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CONFORMITES FISCALES
http://ec.europa.eu/taxation_cus
toms/vies/?locale=fr
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CONFORMITES FISCALES
IMPOTS SUR LES SOCIETES
Vérifier le numéro de NIF de votre partenaire
européen à partir du numéro qu’il vous aura
donné. Base en création
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Règles fiscales de TVA dans différents pays
européens
FISCALITE TVA
MARQUES DEPOSEES EN UE ET DANS LE MONDE
Base « TMview »
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https://www.tmdn.org/tmview/w
elcome.html?lang=fr
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OUTIL DE VEILLE DE BREVETS
Base « Espacenet »
http://www.epo.org/searching/fr
ee/espacenet.html
Vérifier le numéro de TVA de votre partenaire
européen à partir du numéro communiqué
Obtenir la dénomination et l’adresse de
l’opérateur immatriculé
Conserver une preuve de la vérification
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OUTIL DE VEILLE FISCALE
OUTIL DE VEILLE DE MARQUES
Demande de RTC dans la base pro douane en
France
Vérifier dans la base TARIC pour importation
Vérifier dans la base MARKET ACCESS pour classer
les nouveaux produits dans la nomenclature
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
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Base « tedb » : taxes in Europe
http://ec.europa.eu/taxation_cus
toms/tedb/taxSearch.html
Identification des opérateurs agréés pour
facilitations douanières. Trois certificats possibles
 Simplifications douanières
 Simplifications douanières / Sécurité et sureté
 Sécurité et sureté
EXPORTATIONS – IMPORTATIONS
CLASSEMENT DES PRODUITS DANS LA
NOMENCLATURE
Base « Vies » : identification EU
Base « NIF » européen
https://ec.europa.eu/taxation_cu
stoms/tin/tinRequest.html
Identification des opérateurs économiques au
dédouanement à l’entrée ou la sortie de l’UE
Par dédouanement électronique ou papier
Valider le numéro d’EORI d’un partenaire
Vérifier la disponibilité d’une marque que vous
envisagez d'utiliser
Connaître les produits et services protégés par les
marques de vos concurrents
Obtenir des informations sur certaines marques
BREVETS DEPOSES DANS LE MONDE
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Vérifier la disponibilité d’une invention
Connaître les produits protégés par le brevet
Connaître certaines licences disponibles