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Les droits de l'enfant : un enjeu majeur
pour l'Union européenne
Promouvoir et protéger les droits de l'enfant, à l'heure où deux millions d’enfants
syriens ont pris le chemin de l’Union européenne depuis 2011. La mission est difficile
et, si de nombreuses avancées ont eu lieu dans ce domaine,
domaine, les enfants restent
vulnérables dans et en dehors des frontières de l'Union.
La Commission européenne l’affirme sur son site internet: la protection et la promotion des droits
de l’enfant font partie des objectifs de l’Union européenne. Il y a plus de 25 ans que les Etats
membres ont ratifié la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant. Depuis, tous
les ans, à sa date anniversaire, le 20 novembre, a lieu la Journée internationale des droits de
l’enfant1. Cette journée offre l’occasion de rappeler que si de nombreuses avancées dans ce
domaine ont été réalisées dans le monde, comme la baisse de la mortalité infantile et la hausse de
la scolarisation2, les enfants restent des personnes vulnérables, pas toujours en capacité de
défendre leurs droits, et sont trop souvent les premières victimes des crises humanitaires comme
celle que l’Union européenne traverse aujourd’hui.
La photo d’Aylan3, petit Syrien âgé de trois ans, mort noyé dans le naufrage d'une embarcation de
migrants, a secoué l’Europe entière et a occasionné une prise de conscience générale concernant
l’urgence de la situation.
Environ deux millions d’enfants syriens ont pris le chemin de l’Union européenne depuis le début
du conflit syrien4. Ces enfants demandeurs d’asile pour la plupart, partis seuls ou séparés de leur
famille pendant le voyage, sont particulièrement vulnérables. Le directeur par intérim de l’Agence
des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA5), Constantinos Manolopoulos, le regrette:
dans la crise actuelle, les "enfants, qui sont nombreux à être privés de soutien parental (...) risquent
1
http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/une-campagne-contre-les-violences-sexuelles-sur-lesenfants-video
2
http://www.unicef.org/french/crc/
3
http://www.francesoir.fr/politique-monde/migrants-la-photo-qui-choque-leurope
4
http://fra.europa.eu/fr/news/2015/la-crise-migratoire-un-lourd-impact-sur-les-enfants
5
http://fra.europa.eu/fr
d’être victimes d’abus, d’exploitation ou de la traite d’êtres humains". Selon un rapport de la FRA,
dont le but est de fournir aux Etats membres une assistance et une expertise en matière de droits
fondamentaux, la précarité de leur situation favorise les conditions à une violation de leurs droits
fondamentaux6.
Ces arrivées massives constituent un défi de taille pour les autorités des Etats membres. En effet,
en vertu de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant et de la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne, les Etats membres ont le devoir de prendre en charge
ces enfants comme s’il s’agissait d’enfants nationaux. Ces dernières années, l’action de l’Union
européenne pour les droits de l’enfant s’est renforcée.
Tout d’abord, la Commission européenne a proposé en 2006 une stratégie7 visant non seulement à
promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et
externes de l'Union européenne, mais aussi à soutenir les efforts déployés en la matière par les
États membres. Adoptée en 2011, le programme de l’Union européenne en matière de droits de
l’enfant8 complète et approfondit la stratégie. D’autre part, l’Union européenne a adhéré à la
Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) texte fondamental du Conseil de l'Europe,
organisation européenne regroupant 47 Etats membres et protégeant les droits de l’Homme et
œuvrant pour le renforcement de la démocratie. Sur la base de ces textes, la Commission
européenne garantit l’intérêt de l’enfant dans toutes les politiques qui les concernent: vivre et
travailler à l’étranger, droit à la santé, protection des données et sécurité des jouets, etc.
La Commission européenne a aussi mis en place différents dispositifs comme un numéro d’appel, le
116.000, effectif dans toute l’Union européenne afin de faciliter le signalement d’enfants disparus et
un dispositif d’alerte enlèvement.
Enfin, les droits de l’enfant ne se limitant pas à la sphère européenne, l’Union européenne coopère
avec les pays tiers en menant des actions au niveau multilatéral. Dans la crise humanitaire que
nous vivons aujourd’hui, les Etats membres de l’Union européenne et l’Unicef, organisation présente
dans 190 pays et défendant la cause des enfants, coopèrent en veillant à ce que les politiques
donnent la priorité aux droits et aux besoins des enfants.
Article rédigé par la Maison de l'Europe de Paris et publié par France Soir le 25/11/2015
6
http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra-2013-sepac_comparative-report_fr.pdf
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:r12555
8
http://ec.europa.eu/justice/policies/children/docs/com_2011_60_fr.pdf
7