Page 1 Ordre du jour :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2015
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 30 mars 2015 à l’Hôtel de Ville sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du mardi 24 mars 2015.
La séance débuta à 18h10 avec 18 présents sous la présidence de Monsieur Eugène LARCHER,
assisté du secrétaire de séance Monsieur Roger BADINOS.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline MELINARDDULAC, Marie-Renée QUEUILLE, Colette ECANVIL-LARCHER, Arlette MONDESIR-LUCEA,
Michelle MARTINES, Marie-Claire DAMAS, Lucie QUENNECART.
MM : Eugène LARCHER, Eric NAUD, Christian LARCHER, Roger BADINOS, Emile SAINT-AIME,
Raymond DE LAVAL, Jean-Pierre NIJEAN, Yves JEAN-JOSEPH, Mickael CHARMET, LouisCharles ADE, Hugues COCO, Claude COLOMBE, David DINAL, Joé JOSEPH-ROSE.
Absents : Mmes : Néant. MM. : Néant.
Absents excusés: Néant.
Procurations : Mme Elisa PAULIN à Mme Jacqueline MELINARD-DULAC, Mme Sabine ANGELY
à M. Roger BADINOS.
Personnalités qualifiées présentes: Jeannick BRELEUR-PSICHE, Directrice Générale des
Services, Yveline CHRISTOPHE, Administration Générale, Margaretha LETORD, Administration
Générale, Rose-Aimée NAUD, Pôle Finances/Ressources Internes.
Ordre du jour :
M. Le Maire procède à la présentation de l’ordre du jour modifié.
Ce nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du vendredi 13
février 2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du vendredi 13 février 2015 est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés sous réserve des
modifications suivantes :
p.2 : M. LARCHER souhaite que l’on précise qu’il est favorable à la taxation d’office déjà
appliquée au DIAMANT et informe que son choix se porte sur la taxation aux frais réels et
non au forfait.
p.6 : Mme LUCEA souhaite que sa remarque soit retranscrite sous forme de question
« Que se passerait-il si un commerçant ayant souscrit à une indemnité journalière est
finalement présent durant tout le mois? Paiera t-il plus cher que ceux ayant une convention
mensuelle ? Quelles sont les motivations pour application d’une indemnité journalière ?
Arrivée de M.COLOMBE à 18H15.
Arrivée de M.NAUD à 18H20. Soit 20 présents.
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2) DELIBERATIONS
1. ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES (AGA)
 Installation d’un élu
La nomination de M.GROS-DESORMEAUX, en remplacement de Mme Gaëlle GALIBOU en
qualité de Conseiller municipal est approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
 Remplacement d’un élu au sein des commissions « Affaires Sociales et
CCAS» et « Initiatives Locales »
La nomination de M.GROS-DESORMEAUX au sein de ces deux commissions est approuvée
à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Remplacement d’un élu à la commission « CULTURE »
La nomination de Mme LUCEA au sein de la commission Culture, en remplacement de Mme
QUEUILLE est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Remplacement d’un élu au Conseil d’Administration du Collège de Les Anses
d’Arlet
La nomination de M. DE LAVAL au sein du Conseil d’Administration du Collège de Les
Anses d’Arlet, en remplacement de Mme DAMAS est approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
2. FINANCES/RESSOURCES INTERNES
a. Budget/Fiscalité
 Examen et vote du compte administratif 2014
Arrivée de M.NIJEAN à 18h30.
Arrivée de M.COCO à 18H48.
Arrivée de M.JEAN-JOSEPH à 18H52. Soit 23 présents.
M.LE MAIRE se retire à 19h08 afin de permettre le vote qui sera présidé par Mme DELBOIS.
Retour de M.LE MAIRE à 19h10. Mme DELBOIS l’informe du résultat du vote.
Le compte administratif 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés moins 3 contres de Mme QUENNECART et de MM. DINAL et JOSEPH-ROSE.
 Examen et vote du compte de gestion 2014
Le compte de gestion n’est pas voté car il s’agit d’une information au Conseil.
 Bilan des cessions
Le Conseil n’a procédé à aucun vote car aucune opération de cession n’a été réalisée en
2014.
 Vote des trois taxes locales
Les trois taxes locales sont approuvées à l’unanimité des membres présents et
représentés moins 3 contres de Mme QUENNECART et de MM. DINAL et JOSEPH-ROSE.
 Indemnités de fonction des élus
La diminution de 50% des indemnités de fonction de l’ensemble des élus (maire, adjoints et
conseillers) jusqu’au vote du prochain budget est approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
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 Examen et vote du budget primitif 2015
Après une approbation par chapitres (dépenses de fonctionnement et de recettes, sections
de fonctionnement et d’investissement, le budget de l’année 2015 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
 Attribution de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles
L’attribution de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles est approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés.
 Approbation du tableau des emplois communaux
Le tableau des emplois communaux est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
 Demande de subvention de l’«Union des femmes de la Martinique »
Le Conseil émet un avis défavorable à la demande de subvention de l’«Union des femmes
de la Martinique » à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Remboursement de frais
Le remboursement des frais est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
 Modification du plan de financement : Modernisation des routes communales
(Plateau Bilique, Bas Morne)
La modification du plan de financement : Modernisation des routes communales (Plateau
Bilique, Bas Morne) est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
 Modification du plan de financement : Travaux de signalisation touristique
La modification du plan de financement (Travaux de signalisation touristique) est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3 absentions de Mme
QUENNECART et de MM. DINAL et JOSEPH-ROSE.
 Contrats de location : révisions de loyers et redevances
La révision des loyers est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aussi, le Conseil procède aux votes suivants :
- le montant du loyer de La Poste est fixé à 500€ par M. Le Maire
- l’augmentation de la redevance pour les structures suivantes est approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés : Paillote du Bourg, Guichet
Automatique Bancaire du Crédit Mutuel, les douches et latrines, les fosses et
caveaux et Oyé Oyé.
b. Marchés Publics et Affaires juridiques
 Fourniture et pose de Signalisation Touristique d'Information Locale et de
Police
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil autorise M. Le Maire à
contracter avec l’entreprise GETELEC pour un montant de 422 199,50€HT, dans le cadre de
la fourniture et de la pose de Signalisation Touristique d'Information Locale et de Police.
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 Installation
sur les bâtiments de l'école J. LUCEA d'une centrale
photovoltaïque de production d'électricité connectée au réseau électrique
basse tension
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil autorise M. Le Maire à
contracter avec l’entreprise SUNZIL pour un montant de 164 050.94 €, dans le cadre de
l’installation sur les bâtiments de l'école J. LUCEA d'une centrale photovoltaïque de
production d'électricité connectée au réseau électrique basse tension.
c. Gestion des Ressources Humaines
 Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) et désignation des membres
La création du CHSCT ayant déjà été approuvée lors d’une séance précédente, le Conseil à
l’unanimité des membres présents et représentés décide de désigner en qualité de
membres 3 élus de la majorité et 1 élu de l’opposition.
3. URBANISME HABITAT DEVELOPPEMENT (UHD)
a. Habitat et Valorisation du Foncier
 Location du terrain cadastré H189 en faveur de M. Jean VADELEUX (Annexe
A)
La location du terrain cadastré H189 en faveur de M. Jean VADELEUX est approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés. Cependant, le montant du loyer sera fixé
lors du prochain Conseil municipal après réception de l’estimation des services des
domaines.
b. Urbanisme et aménagement
 Approbation du cahier des charges dans le cadre de l’appel à candidature du
projet de la ZAC Kalimé (Annexe B)
Point reporté.
 Sursis à statuer sur toute demande de permis de construire sur la parcelle
C321 Quartier Mapou
Le sursis à statuer sur toute demande de permis de construire sur la parcelle C321 Quartier
Mapou est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins 3
abstentions de Mme QUENNECART et de MM.DINAL et JOSEPH-ROSE.
 Approbation du Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire
Départ de Mme DAMAS à 20h46.
Le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire est approuvé à l’unanimité des
membres présents et représentés.
 Bilan de la concertation dans le cadre de la révision mono objet du PLU
Le Bilan de la concertation dans le cadre de la révision mono objet du PLU est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
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c. Initiative Locale et Développement Economique (ILDE)
 Tarifs et régimes de la Taxe de séjour (Annexe C)
Le Conseil se prononce sur les 5 points suivants :
1. Période de perception : du 1er juin au 31 décembre 2015. Approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Régime de la taxe : taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble des natures et
catégories d’hébergement touristique de la commune. Approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention de
M.LARCHER.
3. Tarif de la taxe de séjour 2015: 0,50 € par nuitée. Approuvé à l’unanimité des
membres présents et représentés.
4. Taux d’Abattement 2015:-10 % pour une durée d’ouverture de 1 à 60 nuitées,
25 % pour une durée d’ouverture de 61 à 120 nuitées, 40 % pour une durée
d’ouverture de + 120 nuitées. Approuvés à l’unanimité des membres présents
et représentés.
Période
de versement 2015: 1er juillet au 31 décembre 2015. Approuvée à
5.
l’unanimité des membres présents et représentés.
 Redevance d’occupation du domaine public (Annexe D)
Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer la redevance
d’occupation du domaine public à 5€ par jour durant la semaine et à 10€ par jour durant le
week-end.
3) QUESTIONS DIVERSES
1. CREATION ECOLE BELE
M. Le Maire fait part à l’Assemblée du projet de création d’une école Bèlè sur le territoire
arlésien. Il propose 3 noms pour cette structure. Les élus ne se prononçant pas, il déclare
qu’il procédera au choix de l’appellation pour cette école.
Il explique par ailleurs que ce projet est d’intérêt communautaire, qu’il pourrait être porté
par la CAESM et que le plan de financement sera présenté lors d’un prochain CM.
2. FETES INTEMPESTIVES
M.DINAL déclare que des « sound-systems » ont lieu jusqu’à 6h00 du matin à Petite Anse
et au Bourg, sans autorisation délivrée par la commune et en dépit des règles de sécurité.
Il enjoint le Conseil à statuer sur ces évènements qui doivent être réglementés pour éviter
tous débordements.
M.LE MAIRE informe l’Assemblée que des courriers ont été adressés à la sous-préfecture
et à la préfecture et précise qu’il évoquera ce dossier lors de son entretien en date du
31/03/2015 avec le sous-préfet.
Fin de la séance du Conseil municipal à 21h53.
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