Une convention collective régionale pour tous les salariés de la

Une convention collective
régionale pour tous les salariés de
la Métallurgie en Rhône-Alpes
Tous pour une… Une pour tous !
POURQUOI UNE CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE ?
La Convention collective régionale serait une étape vers
notre objectif de gagner une Convention nationale.
Aujourd’hui le territoire régional devient un enjeu de plus
en plus important dans les politiques gouvernementales
et patronales. Les orientations nationales ont leurs
déclinaisons en régions. L’organisation patronale UIMM
s’organise de plus en plus en région (UDIMERA) pour les
Rhône-Alpins.
Un statut social très différent, avec des écarts
importants.
Les patrons en profitent, jouent la division, voire la
concurrence des salariés entre eux.
La CGT Rhône-Alpes Métallurgie entend bien agir pour
conquérir et imposer des solidarités pour les salariés,
notamment des entreprises donneurs d’ordres avec ceux
de la sous-traitance
Aujourd’hui comme hier, les patrons utilisent le slogan
« Diviser pour mieux régner ».
Il existe plusieurs statuts du salarié de la métallurgie
selon :
 Sa catégorie,
 La filière industrielle dans laquelle on travaille,
 La taille de son entrepris,
 Son département.
Une convention collective régionale, c’est aussi renforcer
l’identité de notre profession, de notre branche.
C’est également proposer « une offre sociale » attirante
pour les jeunes qui, selon les patrons, boudent les
métiers de l’industrie qui souffrent d’une « mauvaise
image » peu attrayante. Une pénurie de main-d’œuvre
conduit même à ce que certains métiers se trouvent « en
tension » !!!
Unis, on est plus fort !
La métallurgie en Rhône-Alpes, c’est :
 + de 200 000 salariés
 7 conventions collectives territoriales (1 commune à la Drôme/Ardèche)
Rassemblons-nous autour du projet de convention collective régionale.
A nous tous d’agir pour contraindre le patronat de la métallurgie d’appliquer cette proposition de convention.
Nous proposons d’agir en priorité sur la partie GRILLE DE SALAIRES – ANCIENNETE.
Les Négociations Annuelles Obligatoires vont commencer dans les entreprises et les chambres patronales de la région.
N’est-ce pas l’occasion de montrer que les salariés comme les patrons sont unis et solidaires pour défendre leurs
revendications ?
 Négocier à froid, chacun chez soi… c’est tout bon pour les patrons.
 Négocier à chaud et tous ensemble, c’est bon pour les salariés, on a plus de chances de gagner.
LA CGT PROPOSE QUE CE SOIT LES SALARIES QUI LANCENT LES NEGOCIATIONS DANS LES ENTREPRISES ET QUI
DONNENT LE TON. QUE L’ON SE RETROUVE MASSIVEMENT LE 6 FEVRIER PROCHAIN DANS L’ACTION POUR
MONTRER AU PATRONAT NOTRE DETERMINATION, ET QUE L’ON A COMPRIS LEUR MANEGE ET LEURS MAGOUILLES.
IL EST GRAND TEMPS QUE NOS REVENDICATION SOIENT ENTENDUES ET APPLIQUEES.
1
PROJET DE CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE RHONE-ALPES
Ne prétendons pas (ré)écrire mot à mot une convention avec tous les chapitres et articles en détail, mais pointer les principaux
thèmes importants et qui répondent aux besoins des salariés.
Sur tous les
l’action.
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
thèmes, il s’agit de propositions revendicatives de la CGT que nous mettons en débat et qu’il faudra gagner par
Embauches et formation
Salaires, classifications, indemnités, qualifications
Egalité Femme/Homme - conciliation vie privée/vie professionnelle
Protection sociale, maladie (couverture du risque) perte d’autonomie
Congés spéciaux
Licenciement et départ à la retraite
Droits nouveaux
Quelques exemples notables
► Congés spéciaux
Mariage du salarié
6 jours ouvrables, quelle que soit l’ancienneté.
Ces 6 jours se rajoutent aux autres congés payés, d’ancienneté, etc.
Ils sont à prendre à la convenance du salarié.
Mariage ou PACS d’un descendant ou
d’un ascendant
3 jours ouvrables.
Mariage frère, sœur, beau-frère, bellesœur, beau-père, etc.
2 jours ouvrables
Décès conjoint, compagne ou compagnon
1 semaine (6 jours ouvrables)
Décès descendant ou ascendant du
salarié ou de son conjoint, frère, sœur
3 jours ouvrables
Décès beau-frère, belle-sœur
2 jours ouvrables
Déménagement
1 jour
4 jours
Naissance et adoption
Rentrée scolaire
Enfant malade
Enfant ou conjoint hospitalisé
Ancienneté
Remise de la médaille du travail
Chaque salarié dispose du temps nécessaire (minimum 2 heures) le jour de la
ème
rentrée scolaire jusqu’en classe de 7 inclus pour accompagner ses enfants.
Pour les très jeunes enfants des salariés (jusqu’à 5 ans) :
1 jour sera accordé pour garder le malade sur justification médicale.
Pour toute hospitalisation du conjoint ou d’un enfant,
Le salarié a droit à 1 jour de congé spécifique.
5 ans d’ancienneté = 1 jour de congé
10 ans d’ancienneté = 2 jours de congé
15 ans d’ancienneté = 3 jours de congé
20 ans d’ancienneté = 4 jours de congé
+ de 20 ans d’ancienneté = 5 jours de congé
2 jours de congé à compter de la date de l’acte préfectoral.
►Prime de panier
Elle varie de 5,41 € par nuit à 7,38 € selon le département. Qu’est-ce qui justifie un tel écart ?
Nous proposons que la prime de panier soit alignée sur la valeur du point du plus petit coefficient.
Soit coefficient 140  minimum garanti proposé soit 1583.60 / 140 = 11,31 €uros
►Prime de transport : nous proposons


Que soit développée de partout l’organisation du transport collectif des salariés ;
Que soient pris en compte par l’entreprise les abonnements bus et train ;
2

Qu’une indemnité de transport soit versée à tous les salariés qui se rendent au travail en voiture. Cette indemnité sera
versée au prorata des kilomètres parcourus, dans la limite de 50 % des frais engagés.
►Prime d’ancienneté



Nous proposons que la base de calcul soit le salaire mini garanti de chaque coefficient, en le valorisant de 1 % par année
d’ancienneté sur la carrière, quel que soit le nombre d’heures effectuées.
Exemple : coefficient 140 avec 6 ans d’ancienneté avec les barèmes CGT
Prime d’ancienneté = 1 583.60 €uros x 6 % = 95.01 €uros (référence année 2013)
La carrière prend l’ensemble des années effectuées dans les entreprises de la profession,
Elle est obtenue, quel que soit le statut du salarié : CDD, CDI, intérimaire ou apprenti.
►Salaires / Classifications
Constat
REGA 2013
Proposition
Drôme
Haute
Augmentat.
le + favorable
Brut
mensuel
en %
Coef
Ain
Ardèche
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Savoie
140
17 267
17 240
17 275
17 165
17 215
17 168
17 188
des dépts
de la RA
17 275,00 €
1 439,58 €
10%
145
17 267
17 280
17 275
17 165
17 274
17 168
17 198
17 280,00 €
1 440,00 €
10%
155
17 267
17 324
17 283
17 165
17 347
17 177
17 222
17 347,00 €
1 445,58 €
10%
170
17 405
17 388
17 289
17 445
17 480
17 328
17 305
17 480,00 €
1 456,67 €
10%
180
17 550
17 466
17 294
17 450
17 351
17 436
17 419
17 550,00 €
1 462,50 €
10%
190
17 677
17 590
17 311
17 527
17 741
17 548
17 769
17 769,00 €
1 480,75 €
10%
215
17 907
18 025
18 210
18 051
18 107
18 135
18 417
18 417,00 €
1 534,75 €
10%
225
18 283
18 494
17 378
18 182
17 818
18 700
18 522
18 700,00 €
1 558,33 €
10%
240
19 404
19 342
18 928
19 172
18 499
20 102
19 422
20 102,00 €
1 675,17 €
10%
255
20 586
20 560
20 060
20 807
19 098
20 923
20 246
20 923,00 €
1 743,58 €
10%
270
21 295
21 540
21 208
21 444
19 855
22 119
21 133
22 119,00 €
1 843,25 €
10%
285
22 688
22 780
22 363
22 592
20 876
23 337
22 144
23 337,00 €
1 944,75 €
10%
305
23 956
23 910
22 699
23 721
21 573
24 074
23 240
24 074,00 €
2 006,17 €
10%
335
26 165
25 270
24 930
26 083
23 651
25 972
25 455
26 165,00 €
2 180,42 €
10%
365
28 484
27 049
27 164
28 451
25 715
28 205
27 735
28 484,00 €
2 373,67 €
10%
395
30 775
29 711
29 343
30 761
27 863
30 953
30 002
30 953,00 €
2 579,42 €
10%
Nous proposons
REVENDICATIONS
Coef.
140
145
155
170
180
190
215
225
240
255
270
285
305
335
365
395
Minimales annuelles 2014
Brut mensuel du mini garanti 2014
19 002,50 €
19 008,00 €
19 081,70 €
19 228,00 €
19 305,00 €
19 545,90 €
20 258,70 €
20 570,00 €
22 112,20 €
23 015,30 €
24 330,90 €
25 670,70 €
26 481,40 €
28 781,50 €
31 332,40 €
34 048,30 €
1 583,54 €
1 584,00 €
1 590,14 €
1 602,33 €
1 608,75 €
1 628,83 €
1 688,23 €
1 714,17 €
1 842,68 €
1 917,94 €
2 027,58 €
2 139,23 €
2 206,78 €
2 398,46 €
2 611,03 €
2 837,36 €
Nous proposons d’aligner
tous
les
minima
départementaux sur la
valeur la plus haute, et
d’appliquer
une
augmentation de 10 %.
Pour nous, cela demeure
une étape régionale pour
aller vers un salaire
minimum à 1 700 € (départ
de grille), inscrit dans la
convention
collective
nationale,
que
nous
revendiquons pour tous les
métallos.
3
Quelques exemples de droits nouveaux
De nouvelles règles pour la négociation
Dès lors que les règles de la représentativité dans la branche ont été validées, le patronat doit respecter les
interlocuteurs élus par les salariés.
Des moyens doivent être attribués pour permettre aux organisations syndicales représentatives de participer au travail
dans les commissions paritaires ou tripartites départementales et régionales.
Le temps nécessaire à la préparation des réunions, un budget permettant de restituer aux salariés les éléments de la
négociation et la prise en compte du temps nécessaire à la consultation des salariés dans les entreprises, à l’issue de la
négociation, doivent être pris en charge intégralement par les employeurs.
De plus, nous demandons qu’une heure / mois d’information syndicale soit attribuée à chaque salarié dans les
entreprises, permettant aux organisations syndicales de rendre compte des négociations en cours.
Santé et prévoyance (retraités)
La mise en place au niveau des départements de contrats prévoyance et santé doit s’accompagner d’une prise en
charge des retraités dans le cadre de contrats de solidarité, au même niveau que les actifs.
La cotisation employeur doit être prorogée jusqu’au décès du salarié et de son conjoint.
Enfin, en ce qui concerne l’exposition aux risques et maladies professionnelles, les retraités qui verraient se déclarer des
maladies liées à leur activité professionnelle, doivent être pris en charge intégralement par l’entreprise, tant pour les
soins que pour les actes médicaux et le suivi.
La dépendance
Dans l’objectif d’aider les familles d’anciens salariés de la branche se trouvant confrontés à des problèmes liés à la
dépendance (travaux, matériels, soins, etc.), est mis en place un régime complémentaire dont la cotisation s’élèvera à 1
% de la masse salariale prise en charge à 80 % par l’employeur.
Activités sociales des Comités d’entreprise
Les retraités doivent avoir accès à l’ensemble des activités des CE et un budget spécifique doit être attribué dans ce
sens. Ce budget spécifique bénéficiera d’une dotation spécifique, en plus des dotations existantes attribuées pour les
salariés en activité.
Prendre l’argent du coût du capital,
Pour augmenter les salaires, valoriser le travail,
Seraient une mesure de justice, et efficace pour l’économie et l’emploi.
LE 6 FEVRIER 2014, IMPOSONS NOTRE GRILLE DE
SALAIRES ET NOTRE PRIME D’ANCIENNETE !
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