La fraude - DICO SOAD

Transcription

La p
prévention de la
fraude pour les
caisses populaires
Société ontarienne d’assurance-dépôts
Le 12 novembre 2013
La prévention de la fraude
pour les caisses populaires
Facilitatrice :
directrice du service des
Politiques et Recherches
de la SOAD
2
Programme
•
•
•
Le coût de la fraude
•
•
La prévention de la fraude
L fraude
La
f d interne
i t
Les risques de fraude externe auxquels sont confrontées
les caisses populaires
La réaction à la fraude
© 2013 KPMG LLP, a Canadian limited liability partnership and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with
KPMG International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved. KPMG CONFIDENTIAL.
3
Principales constatations tirées de l’étude mondiale de l’ACFE sur la fraude 2012
•
On estime à 5 % du revenu annuel des organisations les pertes dues
à la fraude
•
•
Les pertes médianes s’élèvent à 140 000 $
•
Les fraudes déclarées ont duré en moyenne 18 mois avant d’être
détectées
•
Près de la moitié des organisations victimes de fraude ne recouvrent
pas les pertes qui en découlent
Plus de 20 % des cas de fraude ont engendré des pertes supérieures
à 1 M$
4
Risque de fraude pour les caisses populaires
Une enquête de fraude entraîne la fermeture d’une credit union
« Trois
T i personnes ontt été accusées
é ett une autre
t estt recherchée
h hé par lles
forces policières concernant une fraude hypothécaire de 9 M$ qui a
entraîné la fermeture de la credit union bien connue de Cooksville. »*
Une credit union de Sarnia ferme, son ancien directeur
étant accusé de vol
« Une credit union de Sarnia a cessé ses opérations vu que son ancien
directeur est présumé avoir commis une fraude de près de
75 000 $ envers elle. »*
*Traduction libre
5
La fraude : quoi, qui, comment, pourquoi?
•
Définition
La fraude est une tromperie délibérée qui est planifiée et exécutée pour
priver une personne ou une organisation de biens, d’argent ou de toute
autre valeur. La fraude est commise intentionnellement; elle inclut des
actes d’informations fausses ou trompeuses ou encore d’omission.
•
Auteurs
– Les employés, fournisseurs, clients, autres tiers
– Les personnes souvent les moins suspectées
– Le personnel dévoué, de longue date, occupant un poste de confiance
•
Raison et manière
è
– Le triangle de la fraude
6
Qui sont les auteurs de fraudes?
Sont-elles commises à l’intérieur à ou à l’extérieur de l’organisation?
S
Source
: Profile
P fil off a C
Canadian
di F
Fraudster,
d t publié
blié par Juricomptabilité
J i
t bilité KPMG,
KPMG 2009
7
Types courants d’activités de fraude interne
•
•
•
Chèques, factures ou bons de commande falsifiés
•
•
P i
Paiements
t d
de coûts
ût accessoires
i
ett d
de services-conseils
i
il
•
•
•
Réclamations d'heures supplémentaires falsifiées
Vol ou détournement de fonds, de stocks, de fournitures ou de services
Paiements à des fournisseurs fictifs ou liés au personnel (coquilles vides,
sociétés à numéro).
Charges liées à des remboursements de demandes d’indemnisation
fictives
Pots de in ou
Pots-de-vin
o « cadeaux
cadea » de grande valeur
ale r reçus
reç s des fournisseurs
fo rnisse rs
Conflits d’intérêts – p. ex. : trucage d’offres issues de demandes de
proposition – membres de la famille,
famille sociétés liées
liées, relations proches (pots
de vin)
8
Principales constatations tirées de l’étude mondiale de l’ACFE sur la fraude 2012 (suite)
•
Symptômes avant-coureurs les plus courants
– La ppersonne vit au-dessus de ses moyens
y
(36
( %))
– La personne éprouve des difficultés financières (27 %)
– La personne entretient des relations trop étroites avec les fournisseurs
ou les clients (19 %)
– La personne exerce un contrôle indu, ne veut pas partager ses tâches
(18 %)
Les organisations qui ont instauré des contrôles antifraude ont accusé des
pertes et des délais de détection largement inférieurs à celles qui ne l’ont
pas fait.
9
Autres préoccupations
•
Collusion entre les responsables des prêts et les emprunteurs
–
–
–
•
R
Revenu
non dé
déclaré
l é / ffaux d
documents
t
Problèmes souvent restreints à certaines succursales
Responsables des prêts ayant un lien quelconque avec les clients
Rapports financiers manipulés
10
Signes avant-coureurs
•
•
•
•
•
•
Rumeurs et plaintes
I
Important
t t nombre
b d’heures
d’h
travaillées
t
illé h
hors d
des h
horaires
i
normaux
Faible taux d’absentéisme – congés de vacances non utilisés
Changements dans les relations sociales
Lacunes dans la documentation
Dotation en personnel du service de comptabilité et d’audit
d audit insuffisante
11
Signes avant-coureurs
•
•
•
•
•
•
Moral bas et motivation faible
N b
Nombreuses
plaintes
l i t d
des clients
li t ett d
des ffournisseurs
i
Paiements partiels ou incomplets
Radiations excessives
Paiements aux parties liées
Tendances inexpliquées dans les rapports financiers
12
Problèmes récents de fraude externe
•
Faux documents ou états financiers, sociétés fictives et usurpation
d’identité
•
•
•
Collusion entre les responsables des prêts et les clients
Fausseté des communications
Blanchiment d’argent
13
Exemple récent
•
Le service de police de Toronto arrête 25 personnes concernant un
stratagème
g
frauduleux de p
plusieurs millions de dollars q
qui est p
présumé
présenter les caractéristiques ci-dessous :
–
individus organisés ayant ciblé des groupes financiers pour la
somme de 8 millions de dollars pendant environ 18 mois
–
banques et autres institutions prêteuses amenées, à leur insu, à
consentir des prêts à des sociétés fictives
–
–
coquilles vides et production importante de faux documents
recours à des organisations légitimes pour aider à la supercherie
14
Faux documents
•
•
•
Contrefaçon et modification de la documentation, documents fictifs
•
Exemples de scénarios plus élaborés : falsification imposante de la
documentation et individus posant comme de véritables gens d’affaires
représentant des organisations légitimes pour obtenir des fonds.
Souvent, ces stratagèmes ciblent plus d’un prêteur :
Défi accru par l’ère
l’è él
électronique
t i
Exemples récents allant des tentatives d’obtention de prêts personnels
ou hypothécaires à des réseaux de fraude commerciale
–
–
–
Documents personnels
États financiers
Documents d’organisations
15
Documentation falsifiée : détection et prévention
•
•
Ob
Observation
ti – être
êt à l’affût
l’ ffût d
des choses
h
quii sortent
t td
de l’l’ordinaire
di i
–
Changements à la police de caractères, manque d’uniformité dans
l’apparence du document
–
–
–
–
Mauvais alignement, fautes d’orthographe
Formulations inusitées
Signatures des rapports d’audit
d audit
Difficultés d’obtention des renseignements normalement
disponibles
Diligence raisonnable
Dili
i
bl accrue dans
d
les
l circonstances
i
inhabituelles
i h bi ll ou
risquées
–
–
Vérification auprès de tiers en cas de doute
–
Manque d’information : symptôme possible
Vérification des antécédents des principales personnes,
organisations et clients par l’examen de leur intégrité et de leur
réputation et à l’aide de renseignements obtenus auprès des gens
16
Rapport financier frauduleux menant à la surévaluation de
l’actif et du revenu d’une entreprise légitime
•
•
Exemples de stratagèmes courants
–
–
–
–
M i l ti d
Manipulation
des é
écarts
t ttemporaires
i
–
Manquement dans la divulgation de renseignements (p. ex.
transactions avec les parties liées, engagements)
Revenus fictifs (p. ex. clients inexistants)
Passif et charges non inscrits
Évaluation de l’actif inappropriée (p. ex. comptabilisation non
justifiable, boîtes vides dans les entrepôts)
Rapports sur la compilation
17
Blanchiment d’argent
•
Accent accru sur la réglementation – changements en vigueur à
compter
p du 1er février 2014
•
Coût de la non-conformité
–
–
–
Pénalités découlant de la réglementation
Atteinte à la réputation
Litige possible, autres frais supplémentaires
http://www.kpmg.com/Ca/fr/topics/At-Risk-Magazine/Pages/Canadasbid to converge AML standards with global players aspx
bid-to-converge-AML-standards-with-global-players.aspx
18
Objectifs de la gestion des risques de fraude
Prévention
•
Réduire les risques de fraude et d’inconduite
Détection
•
Découvrir les fraudes et les inconduites
Réaction
•
Prendre les mesures correctives et réparer le tort causé par la fraude ou
l’inconduite
19
Gestion du risque de fraude
Prévenir
lla fraude
f d ett
l’inconduite and
misconduct
Détecter
les occurrences
Réagir
d manière
de
iè
appropriée
20
Exemple de programme antifraude
Prévention
Détection
Réaction
Surveillance du comité d'audit et du conseil
F
Fonctions
ti
d
de lla haute
h t direction
di
ti
ett des
d
cadres
d
hiérarchiques
hié
hi
Fonctions d'audit interne, de la conformité et de la surveillance
Évaluation du risque de
fraude et d'inconduite
Mécanismes d'assistance
téléphonique et de
dénonciation
Protocoles d'enquêtes
internes
Code de conduite et
normes connexes
A udit et surveillance
Protocoles de mise en
application et
d'imputabilité
Diligence raisonnable
A nalyse proactive de
p y
et les
visant les employés
données juricomptables
tiers
g
Protocoles de divulgation
Communication et
formation
Protocoles d'actions
correctrices
Contrôle des risques
visant particulièrement le
processus de fraude
Source : KPMG LLP (É.‐U.) 2006
21
Prévention
Les contrôles de prévention sont conçus pour éviter la fraude
•
•
•
•
•
•
Leadership et gouvernance
Évaluation du risque de fraude
Code de conduite
Diligence raisonnable visant les employés et les tiers
Communication et formation
Contrôle des risques visant particulièrement le processus de fraude
http //
http://www.dico.com/Design/2009_Guide_du_Comite_de_verification.pdf
dico com/Design/2009 G ide d Comite de erification pdf
22
Code de conduite
Communique les principales normes qui définissent la conduite
acceptable dans les relations d’affaires
•
•
D
Donne
lle tton sur lle plan
l d
de lla culture
lt
générale
é é l en matière
tiè d
de contrôles
t ôl
•
Fournit des ressources au personnel pour atteindre les objectifs de
conformité de la direction
•
Série 20 questions de l’ICCA
Sensibilise le personnel sur l’engagement de la direction envers
l’intégrité
g
http://www.icca.ca/publications/risque-et-gouvernance/item61012.aspx
23
Diligence raisonnable concernant le personnel et les tiers
Embauche, fidélisation et promotion des employés, des mandataires et
des fournisseurs
•
L’étendue
L’ét
d ett la
l profondeur
f d
de
d lla dili
diligence raisonnable
i
bl varient
i t selon
l lle
risque et la fonction
•
Elle est p
particulièrement importante
p
dans le cas des p
personnes exerçant
ç
des responsabilités financières
24
Détection
•
Mécanismes permettant d’obtenir des conseils et de signaler les
inconduites
•
Audit et surveillance
25
Mécanisme de signalisation à partir de la base
Très efficace pour détecter la fraude et l’inconduite aux premiers stades
Service téléphonique d’assistance bien conçu :
•
•
•
•
•
•
•
Confidentialité et anonymat
Disponible à l’échelle de l’entreprise
Aide en temps réel
Catégorisation des préoccupations
A i au comité
Avis
ité d’
d’audit
dit
Suivi
Communication notable
26
Contrôles internes au niveau des processus
•
•
Séparations des responsabilités incompatibles
•
Rapprochements
•
Contrôles visant les processus de communication de
Processus de vérification et son examen
l’information
•
C t ôl limitant
Contrôles
li it t l’accès
l’
è à l’i
l’information
f
ti ett à l’l’actif
tif
•
Limites d’autorisation et d’approbations
27
Effet des contrôles antifraude : réduction de la perte médiane
Source : Global Fraud Survey – Report to the Nations, ACFE 2012
Source: ACFE 2010 Global Fraud Survey – Report to the Nation
28
Réaction
Enquêtes
•
•
Exhaustives et objectives
Établissement des objectifs visés
Application et imputabilité
•
L’application uniforme de mesures disciplinaires crédibles constitue un
mécanisme de contrôle important pour décourager la fraude
Mesures correctrices
•
Tirer des leçons de l’expérience acquise
Fraude commise par le personnel – élaborer un plan d’action
29
Observations finales
• Soyez proactifs et renseignez-vous sur le risque de fraude ainsi que sur la
manière de l’atténuer
• Soyez aux aguets et réagissez aux symptômes (faites confiance à votre
intuition)
• Si vous suspectez
t un cas de
d fraude,
f d il faut
f t y réagir
é i par une action
ti bi
bien
planifiée
• Le triangle de la fraude
• Si vous suspectez un cas de fraude, il faut y réagir par une action bien
planifiée
30
simplifier la complexité
CONFIDENTIEL KPMG
L’information p
publiée dans le p
présent document est de nature
générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de
quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions
tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette
information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne
garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni
qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y
d
donner
suite
it à moins
i d’
d’avoir
i d’
d’abord
b d obtenu
bt
un avis
i professionnel
f
i
l
se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.
© 2013 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. société canadienne, à responsabilité
limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG
International »), entité suisse. Tous droits réservés.
KPMG, le logo de KPMG et le slogan « simplifier la complexité »
sont des marques déposées ou des marques de commerce de
KPMG International.
Merci
Juricomptabilité KPMG
Paul Ross
[email protected]

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