BILLY-BERCLAU, le 23 Octobre 1997

Transcription

RAPPORT DE PRESENTATION
COMITE SYNDICAL DU 16 JUIN 2008
ORDRE DU JOUR
COMITE SYNDICAL DU 16 JUIN 2008
0. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mai 2008.
1. Modification de la composition du Bureau
Budget
2. Vote du compte administratif 2007
3. Décisions modificatives pour régulariser l’affectation des résultats et pour des opérations d’ordre
budgétaires
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement
Développement économique
5. Implantation de la cartonnerie Ondulys : aide à l’implantation et vente du terrain
6. Commercialisation des terrains du Parc des industries Artois-Flandres : signature de mandat de
recherche d’acquéreurs
7. Commercialisation des terrains du Parc des industries Artois-Flandres : mise en place de cahier de
cession de terrain
Aménagement du Parc des Industries Artois-Flandres
8. Extension Nord-Est du Parc : création d'une voirie avec quai de déchargement
9. Aménagement paysager des avenues de Sofia et de Londres : demande de subventions au Conseil
Général dans le cadre du programme Oxygène 62
Foncier et bâtiment
10. Vente bâtiment SATD à la société TLMM
11. Rénovation du bâtiment RD Métal : autorisation marché de travaux
Gestion du parc
12. Aménagement des routes départementales sur le Parc : prise en charge de l'entretien et du
fonctionnement de l'éclairage public et de l'entretien des espaces verts
13. Dématérialisation de la paie et des délibérations avec la perception
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14. Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement dans le cadre du projet REGAIN
15. Adhésion CNAS pour les retraités
Questions diverses :
Présentation du rapport d'activités
Fouilles complémentaires à l'Est du Parc à partir du 23 Juin
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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 MAI 2008.
Rapport n°1
Il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir :
¾ Approuver le compte rendu du Comité Syndical du 6 mai 2008.
Budget
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Rapport n°2
Les comptes administratifs 2007 vous ont été transmis soit sous format papier en annexe des
rapports, soit sous format informatique par mail lorsque vous avez souhaité recevoir vos
documents par mail.
Il vous est présenté ci-dessous les principales réalisations budgétaires du compte administratif 2007.
•
Budgets principal et annexes :
Les recettes réalisées en 2007 sont constituées des reversements de fiscalité par Artois-comm :
25 935 000 euros reversés cette année, ce qui représente une hausse de 0.3 % par rapport à 2006. Les
autres recettes sont constituées des loyers des bâtiments (600 000 euros) et recettes diverses (475 000
euros) issues essentiellement des redevances et primes encaissées au budget assainissement, ainsi
que des remboursements de taxes foncières par les locataires. A ces ressources ordinaires, il faut
ajouter 650 000 euros de recettes exceptionnelles provenant de la vente du bâtiment « Sime » (385 000
euros), du solde versé de la subvention régionale « Ecotep » (140 000 euros), du Fonds de
compensation de TVA (90 000 euros).
Total des recettes réelles :
27 700 000 euros.
Les dépenses réalisées au cours de l’exercice 2007 : 23 255 000 euros ont été versés en 2007 par le
SIZIAF dans le cadre des transferts de fiscalité, ce qui représente une augmentation de 0.2% par
rapport à 2006, dont 21 855 000 euros aux communes et communautés d’agglomération.
Les charges générales (820 000 euros), de personnel (455 000 euros) et de gestion courante (550 000
euros) restent stables par rapport à 2006.
Les gros travaux et frais d’études sont de 1 900 000 euros en 2007, répartis comme suit : 1 300 000
euros aux budgets lotissement de terrains (475 000 au budget Nord-ouest Avenue de Londres, 500 000
au budget Est Avenue de sofia, 175 000 au budget Parc Porte Est, 100 000 au budget Sud-Ouest,
20 000 au budget Parc du canal), 400 000 euros pour la rénovation du bâtiment 3000, 100 000 euros au
boulevard Nord et 150 000 euros répartis diversement (Fin travaux d’Ecotep, achat de terrains, autres
frais d’études, divers travaux). Par ailleurs, 100 000 euros de subvention d’équipement ont été versés à
la commune de Billy-Berclau pour la construction d’un bassin d’eau pluviale.
Total des dépenses réelles :
27 150 000 euros.
A ces flux réels s’ajoutent des mouvements d’ordre qui correspondent à des transferts dans la section
ou entre sections, ou encore entre budgets (Opérations patrimoniales ou inter budgétaires) dont le
montant global s’équilibre en dépenses et recettes (15 000 000 d’euros).
Le résultat de 2007 :
550 000 euros (excédent).
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A ce chiffre, il faut ajouter l’excédent global antérieur (17 750 000 euros) et retrancher la somme globale
correspondant aux travaux restant à réaliser (13 500 000 euros), répartie diversement dans les budgets,
pour obtenir le résultat définitif 2007 égal à 4 800 000 euros.
• Service de distribution d’eau potable :
Le compte administratif de l’exercice 2007 laisse apparaître à la section de fonctionnement un excédent
de 56 726.83 euros, et à la section d’investissement un résultat nul compte tenu des restes à réaliser.
• Service public d’assainissement :
Le compte administratif de l’exercice 2007 laisse apparaître à la section de fonctionnement un excédent
de 325 472.89 euros et à la section d’investissement un résultat nul compte tenu des restes à réaliser.
•
•
Voter les comptes administratifs 2007,
Approuver les comptes de gestion 2007,
DECISIONS MODIFICATIVES POUR REGULARISER L’AFFECTATION DES RESULTATS ET POUR
DES OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES
Rapport n°3
Lors du comité syndical du 13 février 2008, les résultats comptables prévisibles de 2007 ont été repris
par anticipation au budget primitif 2008.
Les résultats définitifs étant arrêtés, il convient de procéder à la régularisation des différences
constatées entre les résultats prévisibles et les résultats définitifs.
Ainsi l’affectation définitive des résultats est d’un montant total de 1 732 130 €, soit d’un montant
inférieur de 15 700 € par rapport au résultat provisoire.
•
Voter cette décision modificative,
Certaines opérations budgétaires votées au budget primitif 2008, notamment les frais d’études et
d’insertion enregistrés au compte 203, doivent être virées à la subdivision intéressée du compte
d’immobilisation en cours (compte 2315) lors du lancement des travaux, par opération d’ordre
budgétaire.
•
Voter cette décision modificative.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Rapport n°4
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement est joint en annexe
de ce rapport.
Une présentation de ce rapport sera faite lors de la séance.
Développement économique
IMPLANTATION DE LA CARTONNERIE ONDULYS : AIDE A L’IMPLANTATION ET VENTE DU
TERRAIN
Rapport n°5
La cartonnerie Ondulys installée actuellement en centre ville de Lomme a recherché un nouveau site
pour transférer et développer son activité sur un parc industriel.
Le Parc des industries Artois-Flandres a été retenu par Ondulys qui souhaite acquérir une parcelle de
57 400 m² située rue de Sofia et conserver une priorité d’achat sur une parcelle attenante d’une
superficie de 30 750 m² pendant 5 ans.
L’entreprise envisage de créer une unité de production de carton ondulé avec un montant total
d’investissement de 30 millions d’euros dont 14 millions pour l’immobilier. Les 150 emplois présents sur
le site de Lomme seront transférés et 15 créations d’emplois sont prévues d’ici 3 ans.
Le prix de vente du terrain est conforme à l’estimation des domaines soit 14 €/m², ce qui fait un montant
total de 803 600 € H.T.
Cette implantation est subventionnée par les différentes institutions publiques suivantes : Région, Etat
et Europe.
Compte-tenu de l’importance des investissements et du nombre d’emplois transférés sur le parc, il est
proposé que le SIZIAF subventionne ce projet à hauteur de 1 000 000 €. Ce montant est déjà inscrit au
budget primitif 2008.
Cette subvention pourra être versée sous forme d’un rabais de 15 % sur le prix de vente du terrain soit
120 540 € et le solde de l’aide sera versé sous forme d’une aide à l’immobilier pour un montant de
879 760 €.
Le versement de l’aide à l’immobilier sera réglementé dans le cadre d’une convention signée entre
l’entreprise Ondulys et le SIZIAF.
¾ Autoriser la vente d’un terrain de 57 400 m² au prix de 803 600 € H.T. à la société Ondulys ou
toute société la représentant avec une priorité d’achat sur une parcelle attenante de 3 hectares,
¾ Autoriser le Président à signer les actes de vente et l’ensemble des pièces s’y afférent,
¾ Autoriser l’octroi d’une subvention d’un million pour ce projet d’implantation qui sera versée
sous forme d’un rabais sur le prix de vente d’un montant de 120 540 € et sous forme d’une aide
à l’immobilier d’un montant de 879 760 €.
¾ Autoriser le Président à signer une convention d’aide à l’immobilier avec la société Ondulys ou
toute société s’y substituant.
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COMMERCIALISATION DES TERRAINS DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS-FLANDRES :
SIGNATURE DE MANDAT DE RECHERCHE D’ACQUEREURS
Rapport n°6
Les extensions de voirie à l’Est et à l’Ouest du Parc des industries (avenue de Sofia et avenue de
Londres) permettent de desservir une quarantaine d’hectares immédiatement commercialisables.
Des agences immobilières ont démarché le SIZIAF pour signer des mandats non exclusifs de
recherche d’acquéreur afin de venir présenter le Parc des industries aux clients à la recherche de
terrains industriels.
Ces mandats permettent aux agences immobilières de s’assurer d’une confidentialité et d’une
exclusivité par rapport aux entreprises qu’elles présentent. La rémunération de l’agence se fait sur
une partie du prix de vente et seulement lorsque la vente est conclue.
Il est demandé au comité syndical de bien vouloir :
¾ Autoriser le Président à signer ce type de mandat non exclusif de recherche d’acquéreur
avec les agences immobilières intéressées.
COMMERCIALISATION DES TERRAINS DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS-FLANDRES : MISE
EN PLACE DE CAHIER DE CESSION DE TERRAIN
Rapport n°7
La mise en place de notre système de management de l’environnement nous a fait de plus en plus
prendre en compte l’importance de la qualité des implantations sur notre parc tertiaire. Un travail
systématique est effectué par des organismes extérieurs pour travailler les aspects architecturaux et
paysagers des implantations. Pour acter par écrit et de façon officielle nos objectifs qualitatifs, il est
proposé d’adjoindre à chaque acte de vente, un cahier des charges de cession de terrain précisant
l’ensemble de nos attentes.
Il est demandé au Comité syndical de bien vouloir :
¾ Approuver la mise en place systématique pour toute vente d’un cahier des charges de
cession de terrain,
¾ Autoriser le Président à adapter le cahier des charges en fonction des particularités de
chaque vente.
Aménagement du Parc des Industries Artois-Flandres
EXTENSION NORD-EST DU PARC : CREATION D’UNE VOIRIE AVEC QUAI DE DECHARGEMENT
Rapport n°8
Une entreprise souhaite s’implanter sur notre Parc sur un terrain de 4 hectares. Cette entreprise aurait
besoin d’un quai de déchargement sur le bord du canal.
Afin de pouvoir accueillir cette entreprise, il est nécessaire d’entreprendre l’aménagement Nors-Est du
parc des industries, soit le prolongement de l’avenue de Berlin, la réalisation d’un quai de
déchargement sur cette voirie et l’éventuel raccordement de l’avenue de Berlin à l’avenue de Sofia.
L’estimation globale de l’ensemble des travaux est de 5 millions d’euros.
Il est possible de dégager une partie de cette enveloppe financière en prenant sur le budget annexe
DATAR qui était réservé pour l’aménagement de cette partie du Parc, soit 3,5 millions.
Le planning de réalisation pourrait être le suivant :
1. Lancement de la procédure de choix du Maître d'œuvre concernant la construction de l'avenue
de Berlin et du quai fluvial : Juin 2008;
2. Choix du Maître d'œuvre : Septembre 2008;
3. Rendu de l'étude voirie et quai : Décembre 2008;
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4. Finalisation du plan de financement du quai : Juin 2009;
5. Travaux à compter de : Septembre 2009;
6. Mise à disposition des terrains viabilisés : Décembre 2009.
¾ Autoriser le Président à lancer une consultation pour choisir un maître d’œuvre,
¾ Procéder à une décision modificative de crédits pour transférer les 3 500 000 € du
budget DATAR au budget annexe de lotissement Est,
¾ Autoriser le Président à déposer des demandes de subvention auprès des différentes
institutions.
AMENAGEMENT PAYSAGER DES AVENUES DE SOFIA ET DE LONDRES : DEMANDE DE
SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME OXYGENE 62
Rapport n°9
La politique environnementale du SIZIAF sur le Parc des industries contribue à favoriser l’implantation
d’espèces et essences régionales, conformément aux souhaits affirmés par le Conseil Général.
Par conséquent, afin de permettre l’aménagement paysager des avenues de Londres et de Sofia, le
SIZIAF demande une subvention au Conseil Général dans le cadre du Fonds Oxygène 62 pour
chacune des deux voiries.
Le montant de la subvention est de 50 % plafonné à 15 250 € de travaux soit 7 625 €.
Pour l’avenue de Sofia, le coût de l’aménagement paysager avoisinerait 36 357.81 €, et le montant de
la subvention demandée est de 7 625 €.
Pour l’avenue de Londres, le coût de l’aménagement paysager avoisinerait 42 479.82 €, et le montant
de la subvention demandée est de 7 625 €.
Il est demande au Comité Syndical de bien vouloir :
¾ Approuver la réalisation de ces aménagements,
¾ Autoriser le Président à déposer une demande de subventions auprès du Conseil général
du Pas-de-Calais dans le cadre des fonds Oxygène 62 pour chacun de ces deux
aménagements,
¾ Prendre l'engagement d'entretenir régulièrement les plantations susvisées.
Foncier et bâtiment
VENTE BATIMENT SATD A LA SOCIETE TLMM
Rapport n°10
Le bâtiment SATD est loué actuellement au transporteur TLMM qui a repris la société Dubrulle suite à
sa liquidation judiciaire.
La société TLMM souhaite acquérir l’ensemble immobilier qu’elle loue soit :
Une parcelle d’un hectare, un bâtiment de 1300 m² comprenant 250 m² de bureau, un parking poids
lourd de 8 000 m².
Le prix de vente est fixé à 350 000 €.
Vu l’estimation des domaines,
¾ Autoriser la vente du bâtiment SATD à la société TLMM ou à toute société représentant cette
dernière
¾ Autoriser le président à signer l’acte de vente avec la société TLMM ou toute société s’y
substituant au prix de vente de 350 000 €.
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L’acte de vente sera signé à l’étude maître Neuman à Lens.
RENOVATION DU BATIMENT RD METAL AUTORISATION MARCHE DE TRAVAUX
Rapport n°11
Le bâtiment RD Métal est actuellement loué à l’entreprise DRX, filiale de la société TFN groupe, qui
souhaite que le SIZIAF puisse rénover partiellement ce bâtiment de 2 653 m². Ces travaux ne modifient
en aucun cas l'aspect extérieur des façades et ne créeront ni volumes ni niveaux supplémentaires. La
rénovation doit permettre un meilleur fonctionnement de l'activité par l'amélioration de la surface de
circulation des chariots élévateurs et par une rénovation nécessaire des locaux sociaux.
Le montant estimatif de l’opération est de 200 000 € H.T.
Le coût des travaux sera reporté sur les montants des loyers.
Une consultation pour choisir un maître d’œuvre a été lancée et les offres doivent nous parvenir pour le
23 juin 2008.
¾ Approuver cette opération de rénovation,
¾ Autoriser le Président à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux pour la
réalisation de cette opération,
¾ Autoriser le Président à signer un avenant au bail de location pour prendre en compte les
hausses de loyer
Gestion du parc
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SUR LE PARC : PRISE EN CHARGE DE
L’ENTRETIEN ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE L’ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
Rapport n°12
Le Département est en train de réaliser sur le Parc deux chantiers d’infrastructure :
1. L’aménagement d’un giratoire à l’Est du parc qui sera une amorce pour la déviation de BillyBerclau sur la RD 163.
2. La déviation de La Bassée qui comprend l’aménagement d’un giratoire à l’intersection de la RN
47 et du RD 165 E et le tronçon entre ce giratoire et le double échangeur de la RN 47.
Pour ces deux aménagements, le Département prend en charge l’investissement de ces travaux
d’aménagement paysager et de mise en place de l’éclairage public sur les giratoires. En contrepartie, il
demande au SIZIAF de prendre en charge l’entretien des espaces verts et de l’éclairage public ainsi
que le coût de fonctionnement de l’éclairage public.
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¾ Accepter les aménagements paysagers et d’éclairage public du Département,
¾ Prendre en charge l’entretien des espaces verts et de l’éclairage public ainsi que le coût de
fonctionnement.
DEMATERIALISATION DE LA PAIE ET DES DELIBERATIONS AVEC LA PERCEPTION (SOURCE :
ART. D 1617-23 DU CGCT ET DECRET N°2007-450 DU 25 MARS 2007)
Rapport n° 13
La dématérialisation des documents échangés entre ordonnateurs et comptables s’inscrit dans le
respect de la libre administration des collectivités et peut être engagée de façon progressive et
pragmatique, conformément à la charte nationale partenariale de dématérialisation. Dans un premier
temps, la dématérialisation concerne les pièces justificatives suivantes : les bulletins de paye (au format
XML), ainsi que les délibérations, arrêtés et décisions (au format PDF). Le lancement de cette
démarche au SIZIAF est prévu au 1er juin 2008 et le mode de transmission choisi est le cédérom. Le
but est de transmettre ces documents au comptable public, puis au juge des comptes afin d’améliorer
les processus de transmission et de contrôle des données, faciliter les recherches, économiser le
papier, l’encre…
¾ Approuver cette démarche,
¾ Autoriser le Président à signer les conventions entre la Trésorerie de DOUVRIN, la Chambre
régionale des comptes et le SIZIAF :
L’annexe 6 à la convention cadre nationale du 20 février 2008 : Accord local de
dématérialisation des états de paye ;
L’annexe 1 à la convention cadre nationale du 28 septembre 2007 : Accord local de
dématérialisation des délibérations et arrêtés.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT DANS LE CADRE DU
PROJET REGAIN
Rapport n° 14
Par délibération n°5 du 28 juin 2007, le Comité syndical a fixé les conditions et modalités de prise en
charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents en mission, conformément
aux décrets n°2006-781 et n°2007-23.
Certaines personnes extérieures au SIZIAF, qui interviennent à la demande du syndicat et peuvent
apporter leur concours dans le cadre des activités liées au programme européen Regain, peuvent
également engager des frais personnels de déplacement, frais de transports, de restauration ou
d’hébergement, qu’il est nécessaire de prendre en charge. Il est à noter que ces frais sont
subventionnés à hauteur de 50% par les aides européennes, en ce qui concerne ce projet qui s’étale
sur une période de cinq années de sa conception à sa réalisation.
Il est proposé d’établir les modalités générales de prise en charge des frais engagés pour ces
personnes, en adoptant le principe de remboursement sur décision de l’autorité territoriale, sur la base
des frais réels, dans les mêmes conditions et taux identiques à ceux appliqués aux agents,
conformément aux dispositions des décrets précités.
• Décider le remboursement des frais engagés en France sur la base des frais réels, dans la limite d’un
taux maximal de 30 euros par repas et 100 euros par nuit d’hôtel,
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• Décider le remboursement des frais engagés outre-mer et à l’étranger sur la base des frais réels,
dans la limite d’un taux maximal de 130 euros par jour.
ADHESION CNAS POUR LES RETRAITES
Rapport n°15
Depuis le 1er janvier 2008, le SIZIAF compte parmi ses agents un retraité.
Il est proposé d'apporter une modification à la délibération du 13 Avril 1993 qui portait sur l'adhésion du
SIZIAF au CNAS afin de pouvoir cotiser pour les retraités et assurer une continuité des avantages
sociaux que peut apporter cet organisme.
Information sur les décisions du Président :
¾ Le marché pour l’opération collective « Diagnostic Energie » est attribué à FEREST ING de
LILLE pour un montant estimé, si l’action concerne 5 entreprises, à 27 765,00 € H.T., soit
33 206,94 € T.T.C.. Le marché comporte une partie fixe, dont le montant est de 5 515 € H.T. et
un partie variable, en fonction du nombre d’entreprises participant à l’opération, dont le montant
pour une entreprise est de 4 450 € H.T. Le montant définitif de cette partie variable sera validé
au lancement de la prestation.
¾ Le marché pour le diagnostic des réseaux d’assainissement est attribué à SNEI d'AUCHY LES
MINES pour un montant de 21 996,50 € H.T. soit 24 077,82 € T.T.C.
¾ Un contrat pour la participation au groupe de conception du bâtiment REGAIN et l’élaboration
d’une étude d’esquisse est passé avec les 3 cabinets suivants :

Pierre COPPE, mandataire du groupement, 31, rue de Roubaix BP 393 59337
TOURCOING Co-traitants : Pingat Ingénierie (Lille), Impact – QE BET HQE (Tourcoing)
Gie ARIETUR, mandataire Bernard LAFAILLE, 9 quai de Wimille, 62930 WIMEREUX
Co-traitants : P. DEPEME, S. CAMUS, SOLENER
PRE-CONCEPT, mandataire du groupement, 2bis rue de Gonnet, 75 011 PARIS
Co-traitants : BEHAC, IBAT
Chacun des trois cabinets se verra attribuer une prime de 10 000 € T.T.C. pour la participation
active au groupe de travail et pour l’élaboration d’une étude d’esquisse.
¾ La mission de maîtrise d’œuvre pour le remblaiement de la plate forme du bâtiment REGAIN
est confiée au cabinet V2R Ingénierie pour un montant de 14 975 € H.T. soit 17 910.10 € T.T.C.

Questions diverses :
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES
Rapport n°16
Le rapport d'activités 2007 du SIZIAF vous sera remis lors de la séance. Il retrace l’ensemble des
activités réalisées par le SIZIAF sur le Parc des industries Artois-Flandres en 2007.
La transmission de ce document est une obligation légale. La loi du 12 juillet 1999 relative à la
simplification et au renforcement de la coopération intercommunale prévoit que "le Président de
l'E.P.C.I adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chacune des communes membres
un rapport retraçant l'activité de l'établissement".
Ce document est ensuite présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de
laquelle les délégués des communes à l'établissement intercommunal sont entendus.
FOUILLES COMPLEMENTAIRES A L’EST DU PARC A PARTIR DU 23 JUIN
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Rapport n°17
Par arrêté préfectoral du 4 décembre 2006, le Préfet a prescrit des fouilles archéologiques préventives
à l’Est du Parc des industries Artois-Flandres sur une parcelle de 7 700 m².
Ces fouilles devront permettre de :
¾ Caractériser l’extension de l’occupation attestée par le diagnostic,
¾ Déterminer les formes architecturales mises en œuvre sur ce site,
¾ Déterminer le contexte géomorphologique et le cadre naturel de cette occupation et notamment
les liens avec la dépression tourbeuse voisine.
Un appel d’offre a été lancé en octobre 2007 pour choisir un opérateur. Aucune offre n’est parvenue. La
loi prévoit dans le cas d’un marché infructueux de pouvoir saisir l’Inrap qui devient l’opérateur d’office
pour réaliser la fouille.
Suite à la saisine de l’Inrap, le chantier de fouille sera réalisé à compter du 23 juin 2008 pour une durée
de 8 semaines.
L’estimation du coût de cette opération est de 100 000 € H.T.
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