les programmes de subventions de l`union europeenne et les

Transcription

LES PROGRAMMES DE SUBVENTIONS DE L’UNION
EUROPEENNE ET LES « PROJETS SPORT »
BROCHURE D’INFORMATION
1
JANVIER 2007
© Brochure rédigée par le :
CNOSF/Bureau de liaison du sport
Avenue Cortenbergh, 89
B-1000 Bruxelles
Tel : +32.(0)2.738.03.20
Fax : +32.(0)2.738.03.27
E-mail : [email protected]
Internet :
http://www.eu-sports-office.org
http://www.franceolympique.com
1
Avis d’information au lecteur : La présente note vise à fournir au public des informations relatives aux politiques de l'Union
européenne concernant le sport. Elle ne reflète en aucun cas la position officielle du CNOSF et ne saurait engager sa responsabilité
sur cette base. De plus, le CNOSF n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient cette note. A ce titre, celles-ci
ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou mises à jour. Elles ne peuvent constituer en aucun cas un avis
professionnel ou juridique. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter l’institution européenne à l’origine de la décision, le
texte original faisant foi (Journal officiel de l’Union européenne). Pour toute information complémentaire ou toute remarque de votre
part, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : [email protected]
Préface
L'importance du sport pour la population européenne est aujourd'hui incontestable, mais sa place
dans l'Union européenne (UE) reste toutefois encore relativement faible. Il n’y a en effet aucune
base juridique dans le traité instituant la Communauté européenne (CE) qui permette de soutenir
financièrement ce secteur d’activité. La déclaration de Nice sur le sport (2000) souligne, certes, sa
fonction sociale, éducative et culturelle, mais n’a qu’une valeur politique. Par conséquent, aucun
programme de promotion du sport n'existe en tant que tel.
Le traité constitutionnel, dont la ratification est pour le moment suspendue suite aux rejets par la
France et les Pays-Bas en mai 2005, prévoyait d’inclure à l’article III-282 le sport parmi les
domaines dans lequel l’Union pouvait mener « des actions de soutien » en collaboration avec les
Etats membres. L’Union aurait eu dès lors la capacité de compléter l’action des gouvernements
qui auraient conservé une très grande liberté d’action et la principale responsabilité de gestion de
ce domaine.
Cette insertion aurait incontestablement facilité la prise en compte du sport dans les politiques
européennes. Il reste toutefois possible à l’heure actuelle de trouver des financements en
présentant un projet sportif poursuivant parallèlement des objectifs communautaires.
De nombreux programmes de subvention sont ainsi ouverts à ces « projets sportifs » et trouvent à
s’y appliquer.
C’est dans ce contexte qu’il faudra considérer la nouvelle programmation budgétaire de l’UE pour
la période 2007-2013, qui a débuté le 1er janvier 2007 pour un budget global de 864 milliards
d’EUR. Pour la plupart des programmes de financement mentionnés dans cette brochure, une
nouvelle ère s’ouvre donc, avec des modifications plus ou moins conséquentes. C’est le cas
notamment pour la politique régionale, puisque la répartition, abandonnant le zonage régional, se
fait désormais prioritairement auprès des 12 nouveaux Etats membres. En revanche, le
mouvement sportif européen se réjouit de voir l’intégration explicite du sport comme outil de
promotion dans le programme « citoyenneté européenne active ».
La présente brochure a pour objectif de vous présenter succinctement, dans une première partie,
les programmes européens « ouverts » au sport, et vous aider, en deuxième partie, à constituer
votre projet. La mise à jour de la brochure inclut la nouvelle programmation financière à partir de
2007 pour l’ensemble des programmes concernés. Elle contient une succession de fiches
résumant pour chaque programme concerné les objectifs, les dates d’éligibilité, les types d’actions
subventionnées, des exemples de projets sportifs ainsi que des contacts aux niveaux
communautaire et national.
En vous souhaitant une bonne lecture !
© Bureau
de liaison du sport - Janvier 2007
2
Table des matières
PARTIE I
Introduction
4
1. Politique régionale
5
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
Régions en retard de développement
Politique européenne pour l’emploi
Développement rural
Coopération entre régions de l’UE
Zones urbaines en crise
La politique régionale sur la période 2007-2013
6
7
8
9
11
12
2. Education, Formation et Culture
16
2.1
2.2
2.3
2.4
16
17
19
20
Education et Formation
Formation informelle (jeunesse / citoyenneté européenne)
Culture
Actions diverses
3. Affaires Sociales
22
3.1
3.2
3.3
22
23
23
PROGRESS
Dialogue social
Fonds Social Européen
4. Environnement
25
4.1
4.2
25
25
Programme d’action pour l’environnement
LIFE +
5. Santé
27
5.1
5.2
27
27
Santé publique
Santé publique à partir de 2007
6. Recherche et Développement
29
6.1 7e Programme cadre communautaire en matière de Recherche
et Développement (PCRD)
29
7. Coopération et relations extérieures
30
7.1
30
La coopération à partir de 2007
PARTIE II
8. Guide pour la mise en place de projets subventionnés par l’UE
32
Index PAR PROGRAMME
34
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3
Partie I
Introduction
Il existe actuellement plus d’une centaine de programmes de financement communautaire ainsi
que de nombreuses initiatives couvrant les domaines de compétence de l'Union européenne. Les
programmes qui seront détaillés dans cette brochure sont exclusivement ceux qui ont un lien
relativement étroit avec le sport et sont particulièrement pertinents pour la promotion de projets
sportifs.
Pour retrouver la présentation générale de l’ensemble des programmes de financement
communautaire, vous pouvez consulter le site suivant de la Commission européenne (« Aides de
l’UE ») :
http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm
Voici tout d’abord quelques remarques fondamentales à considérer lors de la soumission des
propositions de projets :
• Il faut toujours garder en mémoire que le sport doit être utilisé, pour pouvoir s’inscrire dans le
cadre de ces programmes, comme "un moyen pour parvenir à un objectif non sportif’,
(développement régional, promotion de la santé, …). Les demandes de subventions pour les
projets qui ne visent que l’organisation de manifestations sportives, entrant dans un cadre
habituel de compétitions officielles ou amicales, sont donc exclues.
• L’intervention de la Communauté européenne intervient selon le principe de cofinancement.
Le responsable du projet devra trouver des cofinancements nationaux ou locaux, publics ou
privés.
• Une grande partie des programmes est administrée au niveau national ou local par des
agences nationales, qui sont les interlocuteurs des porteurs de projets.
• Le montant minimal des subventions accordées est généralement relativement élevé, ce qui
suppose une certaine envergure des projets, et la capacité financière des organisations à
mener à bien le projet. Cela ne doit pas vous intimider mais vous motiver à rechercher des
partenaires et mettre en place des réseaux.
• Outre l'avantage financier que peut constituer une formation de réseau, celui-ci peut avoir
également des répercussions positives sur l'évaluation du projet, puisque la dimension
européenne du projet représente un critère essentiel de jugement pour la Commission
européenne.
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4
1 POLITIQUE REGIONALE
Par le biais de sa « Politique Régionale », l’Union européenne a entrepris depuis des années
d’importantes actions pour permettre aux régions défavorisées de réduire leurs écarts de
développement socio-économique, notamment dans le cadre de :
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o
la compétitivité locale,
la complémentarité et l’équilibre entre zones urbaines et rurales,
la création d’emplois.
A cette fin, quatre instruments financiers communautaires appelés « fonds structurels » (FEDER =
Fonds européen de développement régional, FSE = Fonds social européen, FEOGA = Fonds
européen d’orientation et de garantie agricole, IFOP = Instrument financier d’orientation de la
pêche)3 contribuent à la réalisation de :
⇒ Trois objectifs prioritaires, définis en fonction de territoires ciblés, le zonage territorial :
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement
dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne.
Une cinquantaine de régions représentant 22% de la population de l’Union sont
concernées. 70% des crédits leur sont réservés (soit 139,5 milliards d’euros).
Reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle. 18% de la
population européenne vivent dans ces zones en crise. Elles bénéficient de 11,5%
des crédits (22,5 milliards d’euros).
Modernisation des systèmes de formation et de développement (dans les régions
non concernées par l’objectif 1). 12,3% des crédits sont attribués à cet Objectif
(24,05 milliards)
⇒ Quatre Programmes d’Initiatives Communautaires (PIC) destinés à soutenir des mesures
ayant un impact particulier à l’échelle européenne.
URBAN II
LEADER+
EQUAL
INTERREG III
Stratégies innovantes de réhabilitation des quartiers et banlieues en crise
Développement rural durable
Coopération pour la lutte contre toute discrimination sur le marché de l’emploi
Promotion de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
3
Voir « La Politique Régionale de l’UE et le Sport » : « Brochure d’information» et « Quelques exemples » disponibles sur le site du
CNOSF : http://devs.cnosf.com/images/CNOSF/doc3.pdf
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1.1
REGIONS EN RETARD DE DEVELOPPEMENT
OBJECTIFS 1 ET 2
Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006
Ces objectifs visent une cohésion économique et sociale par le rattrapage des déséquilibres
structurels dans :
les régions en retard de développement (Objectif 1),
les régions en reconversion économique et sociale (Objectif 2).
Exemples d’application au sport
Palais Omnisports en Guyane – Objectif 1 - Financement d’une nouvelle structure destinée à
abriter une section du CREPS guyanais ouvrant ses portes aux jeunes des quartiers défavorisés
et utilisée par les écoles locales.
Du ski sur un terril – Objectif 2 - Reconversion d’une friche minière à Noeux-les-Mines (Pas-deCalais) comprenant la création d’une piste de ski artificielle et d’une base nautique.
Types d’actions subventionnées
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o
Investissements productifs permettant la création ou le maintien d’emplois.
Investissements en infrastructures : rénovation zones urbaines, revitalisation et
désenclavement zones rurales.
Initiatives de développement local : structures de proximité, protection de l’environnement
…
Territoires français concernés
Objectif 1 : DOM et Hainaut (aide progressivement dégressive pour ce dernier)
Objectif 2 : un programme (DOCUP = Document Unique de Programmation)) existe pour chaque
région française.
Contacts :
Coordination Nationale
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
http://www.interieur.gouv.fr/
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
http://www.diact.gouv.fr/
Préfectures de région
Commission européenne
DG Politique régionale
[email protected]
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
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6
1.2
POLITIQUE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI
OBJECTIF 3 ET EQUAL
L’objectif 3 et l’initiative EQUAL (ex Adapt et Emploi) s’inscrivent dans le contexte de la stratégie
européenne pour l’emploi visant principalement:
la modernisation des systèmes de formation et la promotion de l’emploi (Objectif 3),
la lutte contre l’exclusion dans le domaine du travail (Equal).
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o
o
Améliorer la capacité d’insertion professionnelle.
Favoriser le développement de l’esprit d’entreprise.
Développer la capacité d’adaptation : formation tout au long de la vie, adaptation des
entreprises et salariés.
Entraîner l’égalité des chances : lutte contre la discrimination, la xénophobie, conciliation
vie familiale/vie professionnelle notamment pour les femmes.
Mission Sport-Insertion-Emploi du CROS de Franche-Comté – Objectif 3 – Recrutement d’un
agent de développement chargé d’établir des contacts entre les clubs sportifs et les organismes
ayant en charge le public chômeur afin de susciter des offres d’emploi.
Formation européenne des lads jockeys – Adapt - Création d’outils de formation des lads jockeys
communs à trois pays (France – Irlande – Grande-Bretagne) pour faciliter l’internationalisation des
courses de chevaux. Une fois les formateurs sensibilisés à ces nouvelles méthodes, ils seront
envoyés dans des pays n’ayant reçu aucune formation à ce jour : Espagne, Italie, Grèce.
Programme d’identification des compétences dans l’animation, le sport, le social – Equal
Exploiter l’expérience professionnelle de personnes qui manquent de qualifications.
Accompagnement des adultes ayant des difficultés en matière de lecture. Formation aux
Technologie de l’information et de la communication. Actions menées dans des quartiers difficiles
auprès de personnes qui ont une mauvaise image de leurs aptitudes professionnelles.
Contacts :
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/
http://www.equal-france.com
Préfectures de Région
DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances
[email protected]
http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html
http://ec.europa.eu/employment_social/esf2000/index_fr.html
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1.3
DEVELOPPEMENT RURAL
LEADER+
Leader+ cherche à rassembler les opérateurs socio-économiques des territoires ruraux au sein de
Groupes d’Actions Locaux (GAL) afin de soutenir :
des stratégies originales de haute qualité pour le développement rural intégré,
la coopération et l'établissement de réseaux entre zones rurales.
Handi voile – Parmi les projets de développement du GAL « Centre Est Bretagne », les
responsables d’une base nautique ont souhaité pouvoir utiliser l’école de voile comme support
d’intégration. En faisant l’acquisition d’un nouveau matériel et en accueillant des personnes
souvent exclues de la pratique nautique, l’école de voile a augmenté sa capacité d’embarquement
et a diversifié son activité.
Defiraid – Le GAL Pays du Val d’Adour soutient ce projet qui consiste à favoriser la création
d’événements pour les jeunes, organisés avec leur aide mais surtout encadrés par eux. L’objectif
est de développer leur autonomie et leur sentiment d’appartenance au territoire. Deux
manifestations sportives et culturelles sont prévues avant une ultime rencontre bilan et la
perspective d’associer d’autres GAL à ce projet.
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o
o
Stratégies de développement rural territoriales intégrées et pilotes, s'appuyant sur un
thème fort caractéristique de l’identité et/ou des ressources et/ou des savoir-faire
spécifiques du territoire.
Coopération inter-territoriale et transnationale par une mise en commun des savoir-faire
et/ou des ressources humaines et financières dispersées dans les territoires concernés.
Mise en réseau de l’ensemble des territoires ruraux qu’ils soient, ou non, bénéficiaires de
l’initiative.
Contacts :
http://www.una-leader.org/leader/sommaire2.php3
DG Agriculture
[email protected]
http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leaderplus/index_fr.htm
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1.4
COOPERATION ENTRE REGIONS DE L’UE
INTERREG III
Interreg III dispose d’un budget de 4.875 milliards d’euros. Ce programme cherche à promouvoir
la formation de partenariats dépassant les frontières en vue d’une cohésion économique et
sociale dans l’UE, en favorisant :
un développement cohérent du territoire,
l'échange d'informations et d'expériences.
Académies européennes des sports – Interreg peut constituer une source de financement
d’Académies européennes de sports telles que celles de Velen (fédération sportive du Land de
Rhénanie-du-Nord-Wesphalie) et de Trêves (fédération sportive de Rhénanie-Palatinat).
Une pratique de pleine nature sans frontière – Dans le cadre de cette initiative la région francoallemande constituée par le Palatinat méridional, le pays de Bade et l’Alsace a entrepris un
programme de développement touristique transfrontalier comprenant, notamment, l’élaboration
d’un circuit de VTT long de 50 km traversant sept fois la frontière.
3RS – Chelsea School (Eastbourne – Brigthon University) – INTERREG III -B- Français et
Britanniques ont collaboré ensemble dans le cadre d’une mission scientifique (sciences
humaines) en établissant une comparaison entre le phénomène du supportérisme en France et
en Grande-Bretagne.
o
o
o
VOLET A : Coopération transfrontalière entre zones contiguës visant des stratégies
communes de développement : infrastructures, accès au marché du travail, partage des
ressources humaines, sauvegarde de l’environnement …
VOLET B : Coopération transnationale visant une meilleure intégration territoriale dans
l'Union grâce à la formation de grands groupes de régions européennes.
VOLET C : Coopération interrégionale visant l’amélioration de l'efficacité des politiques des
outils de développement régional par des mises en réseau de régions en retard de
développement ou en reconversion.
ZOOM SUR LE PROJET SPORT URBAN
Dans le cadre du programme Interreg III 'Sport Urban', un projet de 1,5 millions d’euros est
subventionné par l’Union européenne. D’octobre 2004 jusqu’à juillet 2007, de nombreuses entités
issues des 24 pays membres, principalement des villes, se réunissent dans le but d’étudier le
potentiel du sport et des loisirs dans les villes de manière à les rendre plus efficaces.
L’objectif principal du projet consiste à analyser, rechercher et échanger les possibilités de
revaloriser les quartiers défavorisés à l’aide de structures sportives.
Les résultats des différentes phases de travail seront résumés dans un « paquet d’application »
pratique. Celui-ci devrait montrer comment une politique favorable au sport est utilisée en tant
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9
qu’appui pour le développement urbain en tenant compte des besoins écologiques, de
l’intégration sociale et du potentiel économique.
Contacts :
http://www.sporturban.org/
Contacts :
DG Politique Régionale
[email protected]
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
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1.5
ZONES URBAINES EN CRISE
URBAN II
Urban II vise à résoudre les problèmes des quartiers urbains en difficulté par :
la conception et la mise en oeuvre de modèles de développement économique et social
innovants,
l'échange d'informations et d'expériences.
Terrain multisport pour les jeunes - A Marseille, le quartier de l’Ilôt Welten était concerné par
URBAN I. Cette initiative avait notamment permis la création d’un terrain multisports de plein air
(pistes de roller…) destiné à offrir aux jeunes de ce quartier défavorisé un lieu de rencontre et de
sociabilité.
Hoesch-Park – A Dortmund (Allemagne), le complexe sportif de Hoesch Park qui comprend un
vélodrome, une piste d’athlétisme et une piscine est aujourd’hui dans un très mauvais état. Les
financements accordés par le programme URBAN II doivent notamment permettre la
requalification, la modernisation des installations sportives tout en respectant la valeur historique
et patrimoniale des lieux et la participation des associations sportives au projet.
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Régénération du bâti existant selon des usages diversifiés et respectant l'environnement
Pactes pour l'emploi
Intégration des personnes exclues et accès à des prix abordables aux services de base
Développement du potentiel lié aux technologies de la société de l'information
Amélioration de la « gouvernance » urbaine
Les neuf villes françaises concernées par URBAN II
Ce sont les Mairies des communes concernées qui sont responsables de l’application du
programme Urban sur leur territoire.
Le Havre – Le Mantois – Les Mureaux – Clichy/Monfermeil – Grigny et Viry-Châtillon –
Strasbourg– Grenoble – Bastia – Bordeaux.
Contacts :
Mairie des communes concernées
DG Politique Régionale
[email protected]
http://ec.europa.eu/regional_policy/urban2/index_fr.htm
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1.6
La politique régionale sur la période 2007-2013
Ces programmes porteront sur les actions structurelles de cohésion. La principale difficulté
rencontrée par la Commission européenne consiste dans la modification des données
macroéconomiques provoquée par la récente adhésion de 12 pays dont le niveau de
développement est largement inférieur à la moyenne de l’Union lorsque cette dernière comptait
15 Etats membres. Les régions françaises qui bénéficiaient de dotations importantes vont
fortement diminuer le montant des crédits accordés d’environ 25% en moyenne (c’est ce que les
autorités européennes nomment « l’effet statistique »). Seules les régions ultrapériphériques
(DOM) seront dotées d’enveloppes financières similaires.
C’est dans ce contexte que la Commission a adopté, le 14 juillet 2004, des propositions
législatives pour la réforme de la politique de cohésion.
Le Conseil de l’UE a trouvé un accord sur les perspectives financières générales 2007-2013 en
décembre 2005. Sur cette base, le Parlement européen a entériné en juin 2006 l’ensemble du
paquet législatif.
Pour résumer, les zonages (objectifs 1,2,3), tels qu’ils étaient mis en place pour la période
2000/2006, disparaissent. Les trois objectifs prioritaires feront place aux trois suivants :
Objectif « Convergence » :
•
•
•
•
•
•
Améliorer la convergence économique des régions les moins développées (régions dont le
PIB/habitant est inférieur à 75% de la moyenne CE et/ou les Etats membres dont le
PIB/habitant est inférieur à 90% de la moyenne CE) ; investissements en ressources
physiques et humaines, prise en compte des régions touchées par l’effet statistique.
Mêmes conditions d’éligibilité que l’objectif 1.
17 Etats membres concernés ; 80 régions soutenues
Dotation globale : 251 milliards d’euros (82% de la dotation des fonds).
Dotation pour la France : 2,8 milliards d’EUR, distribués aux DOM.
Fonds concernés : FEDER, FSE, Fonds de cohésion.
Objectif « Compétitivité régionale et emploi » :
•
•
•
•
•
•
Renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions, ainsi que l’emploi. Soutien à
l’innovation, société de la connaissance. Esprit d’entreprise, protection de l’environnement.
Favoriser l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises et le développement de marchés
du travail orientés vers l’inclusion sociale. Les Etats présenteront une liste de régions
susceptibles de bénéficier de ces aides.
L’actuel zonage communautaire disparaît. Cet objectif emprunte au découpage fait par les
anciens objectifs 2 et 3.
19 Etats membres et 168 régions au total concernés
Ressources globales UE : 45 milliards d’euros (environ 16% du total).
Dotation pour la France : 9,1 milliards d’EUR
Fonds concernés : FEDER, FSE
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12
Objectif « Coopération territoriale européenne »
•
•
•
•
Inspiré d’INTERREG, cet objectif vise à renforcer la coopération au niveau transfrontalier
par des initiatives locales et régionales conjointes, la coopération transnationale par des
actions favorables au développement territorial intégré, et la coopération interrégionale
ainsi que l'échange d'expériences.
La coopération transfrontalière contribuera aux volets transfrontaliers des futurs
Instrument européen de voisinage et partenariat et Instrument de préadhésion. Ceux-ci
sont appelés à remplacer notamment les actuels programmes Phare, Tacis, MEDA.
Dotation pour la France : 773 millions d’EUR
Financement par le FEDER à hauteur de 8,7 milliards d’euros (2,5% du total), dont :
o 5,57 milliards € pour la coopération transfrontalière,
o 1,58 milliard € pour la coopération transnationale et
o 392 millions € pour la coopération interrégionale.
INTERREG IV C (Continuité du programme INTERREG III à partir de 2007)
“INTERREG IVC”, successeur du programme INTERREG IIIC, va être lancé. Le nouveau
programme couvrira la période 2007 - 2013. Le modèle actuel, qui consiste en un découpage
géographique du programme en quatre zones, sera remplacé par un programme couvrant
l’Europe entière, avec une structure de gestion unique. “INTERREG IVC” mettra clairement
l’accent sur les politiques de développement régional dans les domaines de l’innovation, de
l’économie de la connaissance, de l’environnement et de la prévention des risques. Différents
types de projets de coopération interrégionale et de réseaux seront financés.
Quand sera-t-il lancé ?
Il est prévu de présenter le nouveau programme INTERREG IVC au cours du premier semestre
2007. Par la suite, un premier appel à candidature dans le cadre du nouveau programme pourra
être lancé, au plus tôt, à l’automne 2007.
Objectif général : La concentration des instruments de cohésion sur les thèmes
prioritaires
Le règlement général prévoit une nouvelle concentration des dépenses de cohésion sur les
questions d'intérêt commun. L'exercice d'affectation des fonds demande aux États membres de
concentrer l'aide financière sur des catégories découlant de la stratégie renouvelée en faveur de la
croissance et de l'emploi («stratégie de Lisbonne»).
Ces catégories concernent les thèmes prioritaires tels que la recherche et le développement
technologique, l'innovation et l'esprit d'entreprise, la société de l'information, les transports (pour les
régions relevant de l’objectif de convergence), l'énergie, y compris les sources d'énergie
renouvelables, la protection de l'environnement et les questions liées aux ressources humaines et à
la politique du marché de l'emploi. La proportion de dépenses à allouer à ces priorités est de 60 %
pour les régions relevant de l'objectif de convergence et de 75 % pour les régions placées sous
l'objectif de compétitivité régionale et emploi. Ces dispositions s'appliquent uniquement à l'UE-15, et
pas aux nouveaux États membres.
Il faut aussi noter que le Fonds de Cohésion (développement durable, aménagement du territoire)
sera inclut pour la première fois dans un programme d’aides structurelles afin de parvenir à une plus
grande cohérence entre les activités des différents fonds et d’accroître la valeur ajoutée européenne
en matière de cohésion .Le but principal de ce fonds est de renforcer la cohésion économique et
sociale de l’union, en prenant en compte la promotion du développement durable.
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Carte européenne 2007-2013 des régions éligibles4
INTERPRETATION DE LA NOUVELLE REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES FONDS STRUCTURELS
La nouvelle répartition des fonds structurels démontre clairement que l’objectif Convergence (en
rouge, 80 % de l’enveloppe globale) s’adresse aux nouveaux Etats membres de l’UE, les régions
de l’Allemagne de l’Est, le sud de l’Italie, le Portugal, le sud de l’Espagne et la Grèce. La France y
figure au titre des Départements d’Outre-mer.
Pour le reste, la métropole répond globalement à l’objectif Compétitivité régionale et emploi (en
bleu clair).
4
Commission européenne, MEMO, 06/280 et 06/281 du 13 juillet 2006
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14
SIMPLIFICATION DES PROGRAMMES LIES AU DEVELOPPEMENT RURAL
Il convient de signaler une simplification des programmes liés à la politique de développement
rural en un seul instrument de financement et de programmation, le Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural (FEADER).
Les 3 grands objectifs de ce Fonds seront :
- une amélioration de la compétitivité du secteur agricole par une aide à la restructuration.
- une augmentation de la valeur de l’environnement et des paysages par le soutien à la gestion de
l’espace.
- une amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification
des activités économiques par des mesures ciblées.
La Politique Agricole Commune sera financée à la fois par le FEADER et le FEAGA (Fonds
Européen Agricole de Garantie), en remplacement du FEOGA Garantie et Orientation.
Contacts :
Accès au dossier CRSN sur le site de la DIACT
http://www.diact.gouv.fr/datar_site/datar_framedef.nsf/webmaster/europe_Actu22092005_vf?Ope
nDocument
DG Politique régionale
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_fr.htm
Sur la gestion du programme INTERREG, consulter le site INTERACT (réseaux européens
INTERREG)
http://www.interact-eu.net/4098/0/0/0
INTERREG IV (C)
http://www.interreg3c.net/web/fic_fr
© Bureau
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2. EDUCATION, FORMATION et CULTURE
L’Union européenne n’a pas de "politique éducative commune" mais souhaite être un forum qui
permette l’échange d’idées et de bonnes pratiques.
Tandis que chaque État membre conserve la responsabilité du contenu et de l’organisation de
ses systèmes, l’UE apporte des partenariats plurinationaux, des possibilités d’étudier à l’étranger,
des projets d’enseignement et d’éducation innovants, une reconnaissance internationale des
qualifications…
Une nouvelle génération de programmes dévolus à l’éducation, la jeunesse, la citoyenneté
européenne et la culture a été adoptée en 2006 et sera mise en œuvre dès 2007 dans les 27
Etats membres de l’Union. L’adoption de ces programmes s’inscrit dans la continuité de la période
antérieure, puisque la plupart des programmes sont reconduits.
Ces programmes, pérennisant les actions sur la période 2000-2006, couvriront la période 20072013. Ils concernent :
2.1
EDUCATION et FORMATION
PROGRAMME D’EDUCATION ET DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Ce programme est doté d’un budget de 7 milliards d’EUR. Il cible les domaines suivants :
* l’éducation scolaire (Comenius, environ 1 milliard d’EUR), couvre les besoins des enseignants
et des apprenants dans l’enseignement préscolaire et l’enseignement scolaire, jusqu’à la fin du
deuxième cycle du secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant ce type
d’enseignement
* l’éducation supérieure (Erasmus, environ 3 milliards d’EUR), dont le but est d’offrir la possibilité
de faire suivre des études universitaires à l'étranger à un total de 3 millions d'étudiants d'ici 2011
* la formation professionnelle (Leonardo da Vinci, 1,7 milliards d’EUR) avec 150 000 stages en
entreprises et centres de formation dans un autre pays européen d'ici 2013.
* l’éducation des adultes (Grundtvig, 358 millions d’EUR), un programme de partenariats, de
mobilité et de réseaux transnationaux qui devrait permettre 25 000 actions de mobilité d'ici 2013
* un nouveau programme (Jean Monnet, 170 millions d’EUR) qui devrait se concentrer sur
l’intégration européenne, en soutenant des établissements et activités dans le domaine de
l’intégration européenne.
* enfin, un programme transversal, doté de 370 millions d’EUR, devrait assurer une coordination
de projets reprenant les objectifs suivants : coopération stratégique et innovation dans le domaine
de l’éducation et la formation tout au long de la vie, promotion de l’enseignement des langues (ex
programme LINGUA), techniques d’apprentissage à caractère innovant et reposant sur l’utilisation
© Bureau
16
des TIC, diffusion et valorisation des résultats des actions cofinancées par le programme
d’éducation et de formation tout au long de la vie.
Ces actions seront gérées soit par l’agence exécutive européenne « éducation, audiovisuel et
culture », soit par la coordination nationale.
Les appels à propositions de projets sont publiés annuellement et différent en fonction des actions.
Les activités physiques et sportives, médias de la culture générale et scientifique, projet
Comenius mené par l’Académie Nationale Olympique Française (ANOF). Formation à la culture
générale et scientifique à partir du « mouvement humain » (sport, cirque…) regroupant des
instituts de formation et d’application de 5 pays (4 pays membres et la Roumanie).
Métier rugbyman - Lors de la première phase de ce programme, un groupe européen réunissant
des représentants (dirigeants, entraîneurs, joueurs) de divers clubs européens de rugby (dont le
stade toulousain) a bénéficié d’une aide afin de produire un référentiel de compétences
physiques, linguistiques, culturelles, techniques et mentales du rugbyman professionnel
européen. Le croisement des spécificités nationales devait déboucher sur un dispositif de
formation commun (programme LEONARDO 2000-2006)
Contacts :
Agence Europe Education Formation France
http://www.europe-education-formation.fr/
DG Education et culture
[email protected]
http://ec.europa.eu/education/index_fr.html
Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture
http://eacea.ec.europa.eu/index.htm
2.2
FORMATION INFORMELLE
2.2.1 JEUNESSE EN ACTION
Jeunesse en action, dans la continuité du programme Jeunesse, vise à développer chez les
jeunes le sens de la responsabilité personnelle, l’esprit d’initiative, la solidarité, la citoyenneté et
l’engagement actif au niveau local, national et européen. Le programme contribuera également à
améliorer les systèmes de soutien des activités des jeunes, pour un budget total de 885 millions
d’EUR.
Le programme "Jeunesse en action" financera des projets dans cinq domaines:
1. "Jeunesse pour l'Europe": cette action vise à renforcer la participation civique active des
jeunes en soutenant les échanges, la mobilité et les initiatives en faveur des jeunes ainsi que
les projets de ces derniers;
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17
2. "Service volontaire européen": Elle vise à développer la solidarité des jeunes, leur
engagement actif ainsi que la compréhension mutuelle entre eux. Elle peut prendre la forme
de projets individuels ou collectifs, le but étant de permettre aux jeunes d'exprimer leurs
engagements personnels, mais aussi de les associer aux actions de solidarité de l'UE;
3. "Jeunesse pour le monde": cette action contribue à la compréhension mutuelle entre les
jeunes et à l'engagement actif de ces derniers, dans un esprit d'ouverture sur le monde. Elle
ouvre le programme à des projets avec les pays voisins de l'Europe élargie;
4. "Animateurs socio-éducatifs et systèmes d'appui": cette action soutient les organismes
actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse pour encourager la création
a. de mesures d'échange, de formation et d'information à l'intention des animateurs
socio-éducatifs et
b. de projets visant à stimuler l'innovation et la qualité et de partenariats avec des
entités régionales ou locales;
5. "Soutien à la coopération politique dans le domaine de la jeunesse": cette action
encourage la coopération entre les décideurs en matière de politique de la jeunesse, pour
préparer la participation des jeunes à la vie démocratique.
Échange entre l'Office municipal de Ronchin (Nord-Pas-de-Calais) et la ville de Tirnaveni
(Roumanie) autour du thème "sport, dopage et alimentation".
Diverses missions ont conduit les jeunes de l’association «Sport sans frontières» en Roumanie, à
Madagascar, au Maroc...afin d’acheminer du matériel sportif dans des structures sportives qui en
sont dépourvues.
Contacts :
Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire
http://www.injep.fr/-Agence-Francaise-du-Programme-.html
DG Education et Culture
[email protected]
http://ec.europa.eu/youth/program/index_en.html
2.2.2 PROMOTION DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE ACTIVE
Le programme « Europe pour les citoyens », doté de 214 millions d’EUR, fournira à l'Union des
instruments pour promouvoir la citoyenneté européenne active. Il réservera une place centrale
aux citoyens et leur donnera la possibilité d'assumer pleinement leurs responsabilités en tant que
citoyens européens. Il répondra à la nécessité d'améliorer leur participation à la construction de
l'Europe et il encouragera la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de
différents pays afin qu'ils puissent se rencontrer, agir ensemble et se forger leurs propres idées
dans un environnement européen qui transcende les visions nationales tout en respectant leur
diversité.
Le programme se concentre sur les actions suivantes :
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18
Action I “Des citoyens actifs pour l’Europe”
Cette action implique les citoyens directement, que ce soit à travers les activités de jumelage des
villes ou d’autres types de projets de citoyens.
Action II “Une société civile active pour l’Europe”
Cette action vise les organisations de la société civile au niveau européen, à travers, d’une part,
un soutien structurel sur la base de leur programme de travail, et d’autre part, un soutien à des
projets transnationaux.
Action III “Ensemble pour l’Europe”
Cette action soutient des événements à haute visibilité, des études et des outils d’information,
s’adressant au public le plus large possible à travers les frontières, ce qui rendra l’Europe plus
tangible pour ses citoyens.
Action IV “ Une mémoire européenne active ”
Cette action vise à préserver les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et
à commémorer les victimes du nazisme et du stalinisme.
Exemple d’application au sport
A noter que plusieurs passages du texte établissant ce programme mentionnent explicitement le
sport comme outil de promotion de la citoyenneté européenne, les clubs de sport amateur
ainsi que les événements européens de sports d'amateur.
Il est ainsi possible d’entrevoir de nouvelles perspectives et diverses possibilités de financement
de projets sportifs à destination du mouvement sportif : le rapporteur au Parlement européen Mr
Takkula évoquait la possibilité de consacrer de 4 à 6 millions d’EUR au sport chaque année, sous
la forme de soutien aux micro-projets, d’actions de jumelage de clubs sportifs ou enfin d’un
journée européenne du sport.
Contacts :
http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/activecitizenship/citizens_fr.html
http://eacea.ec.europa.eu/index.htm
2.3
CULTURE
Le programme Culture 2007, qui succède au programme Culture 2000 en le prolongeant, avec
un budget proposé de 408 millions d’euros, a pour objectif de contribuer à la mise en valeur d'un
espace culturel commun aux Européens par le développement de la coopération culturelle entre
les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au
programme, en vue de favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne.
Il s’articule autour de trois objectifs à forte valeur ajoutée européenne :
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19
* Mobilité transnationale de tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel dans l’Union
européenne.
* Circulation transnationale de tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel dans l’Union
européenne.
* Dialogue interculturel.
Contact :
http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
[email protected]
http://eacea.cec.eu.int/static/index.htm
Point de contact culture France
Relais - Culture - Europe
[email protected]
http://www.relais-culture-europe.org
2.4
ACTIONS DIVERSES – ANNEES EUROPEENNES
2.4.1. « 2007 : année européenne de l’égalité des chances pour tous » :
L’Année européenne 2007 de l’Egalité des chances pour tous entend sensibiliser davantage les
Européens à leur droit à l’égalité de traitement et à une vie exempte de discrimination.
Les activités menées au cours de cette Année entendent porter remède à la discrimination que
subissent certaines personnes en raison de leur sexe, de leur race ou de leur origine ethnique, de
leur religion ou de leurs convictions, d’un handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle.
La plupart des activités placées sous le signe de cette Année se dérouleront à l’échelon national,
régional et local :
- A l’échelon national, les activités sont identifiées et mises en œuvre par les Organismes
nationaux de mise en œuvre désignés par les pays participants. Ces organismes ont défini des
stratégies nationales expliquant comment la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou
ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle sera abordée
dans leur pays dans le cadre des activités de l’Année.
- A l’échelon européen, 2007 verra l’organisation d’une vaste campagne d’information et de
promotion, envisagée comme campagne d’engagement public.
Selon les documents officiels, pourront notamment être organisés des « évènements sportifs
organises autour du thème de la diversité ».
Contacts :
http://ec.europa.eu/employment_social/eyeq/index.cfm?language=FR
France : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
www.halde.fr
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20
2.4.2 « 2008 : année européenne du dialogue interculturel » :
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la proposition relative à « l'année européenne
2008 du dialogue interculturel » le 19 décembre 2006. Dix millions d’euros seront mis à
disposition de ce programme pour des projets thématiques qui devront transposer en 2008 des
mesures communautaires.
L'objectif des actions de l'année européenne est de mobiliser la société civile et ses différents
acteurs au niveau local, régional et national, notamment dans les domaines de la culture, la
formation, la jeunesse, la nationalité et également le sport.
Le dialogue interculturel doit être encouragé là, où il peut améliorer la vie commune des citoyens
de l'UE – en particulier parmi les jeunes. Les lieux de cet échange interculturel seront par
exemple les écoles, les centres de formation et d'éducation, les lieux de travail mais également de
loisir, les enceintes sportives et culturelles.
Ce programme propose des subventions, entre autre, pour les mesures suivantes :
- actions "symboliques" à l'échelle européenne qui s'adressent aux jeunes
- actions au niveau national avec "une dimension européenne forte"
- diffusion des matériaux et instruments pédagogiques
- élaboration d'un portail Internet, pour rendre les actions dans le secteur du dialogue interculturel
accessibles au public.
Le dialogue interculturel représente un champ d'action quotidien pour les organisations sportives.
Des possibilités de mise en oeuvre de projets dans ce secteur s'offriront ainsi plus facilement
cette année. La ligne budgétaire étant limitée, il est recommandé d’examiner également les
possibilités de financement dans les autres programmes de subvention de l'UE qui incluront en
2008 le thème de l'année européenne comme priorité annuelle (p. ex. le programme Jeunesse).
Contacts :
http://ec.europa.eu/culture/eac/dialogue/year2008_fr.html
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21
3
AFFAIRES SOCIALES
Pour la programmation 2007-2013 de la politique de l'emploi et des affaires sociales, la
Commission européenne propose de structurer son activité en deux domaines principaux :
- le premier prendra la forme d'un programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale,
PROGRESS, englobant les programmes d'action spécifique de la période 2000-2006 (égalité des
genres, lutte contre la discrimination, lutte contre l’exclusion sociale), pour un budget de 740
millions d’EUR environ;
- le second, intitulé "Soutenir le dialogue social, la libre circulation des travailleurs, ainsi que
des études et rapports spéciaux dans le domaine social" englobera les projets ayant trait à la
réglementation communautaire en matière d'emploi et d'affaires sociales.
3.1
PROGRAMME PROGRESS
Le programme sera divisé en cinq sections:
- l'emploi;
- la protection sociale et l'intégration sociale;
- les conditions de travail;
- la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité
- l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il soutiendra trois types d'activités:
- Les activités d'analyse qui améliorent la compréhension des composantes de l'Agenda pour la
politique sociale, qui contribuent à sa mise en oeuvre effective et qui permettent de renforcer la
coordination avec d'autres domaines d'action et stratégies communautaires (par exemple la
collecte et la diffusion d'informations, la réalisation d'études, d'analyses et d'évaluations d'impact
et l'élaboration de méthodes statistiques et d'évaluation).
- Les activités d'apprentissage mutuel, à savoir les échanges d'information, la sensibilisation, la
définition et la promotion des bonnes pratiques et des mesures liées au contrôle et à l'évaluation
(par ex. les évaluations par les pairs), qui contribuent à déterminer la situation actuelle des États
membres et, de la sorte, améliorent l'application des règles communautaires.
- Les activités d'aide aux principaux acteurs visant à promouvoir l'échange de bonnes
pratiques, la communication d'informations, les mesures préventives de sensibilisation ainsi que
les processus de réflexion (par ex. la constitution de groupes de travail de fonctionnaires
nationaux, la création de réseaux à l'échelle de l'Union ou le financement de réseaux d'experts
dans différents domaines).
Exemples d’application au sport :
« De la rue à un club » - Projet visant l’intégration des enfants de quartiers défavorisés dans des
projets sportifs.
«Chômeurs dans les clubs » - Action permettant l’inscription de chômeurs dans une fédération
sportive gratuitement ou pour une cotisation réduite.
Contact :
http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.html
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22
3.2
DIALOGUE SOCIAL
La ligne budgétaire « relations industrielles et dialogue social » a pour objectif de promouvoir le
développement du dialogue social sur les plans interprofessionnel et sectoriel.
Seront financées, entre autre :
- des actions de préparation au dialogue social européen,
- des mesures considérées comme faisant partie du dialogue social,
- des mesures destinées à mettre en oeuvre les programmes de travail des partenaires sociaux
européens,
- des mesures de contrôle et de suivi des activités menées dans le cadre du dialogue social
européen,
- des mesures destinées à renforcer le dialogue social dans les nouveaux États membres et les
pays candidats,
- des mesures mises en oeuvre par les partenaires sociaux européens et nationaux qui visent à
contribuer à la stratégie de Lisbonne.
Exemple d’application au sport :
Projet « Row the BoaT » (RBT)
Le projet RBT, piloté par l’association des employeurs sportifs EASE, vise à développer le
dialogue social dans le secteur du sport dans l'Union européenne par le renforcement de la
représentativité des partenaires sociaux, et par la structuration d'organisations d'employeurs et de
salariés dans les pays où le dialogue social émerge. Ce projet s'inscrit dans la perspective de
déposer à la Commission européenne une demande de création d'un Comité de dialogue social
sectoriel "sport".
http://www.easesport.org/accueil.php
Contact :
http://ec.europa.eu/employment_social/social_dialogue/grants_fr.htm
3.3
FONDS SOCIAL EUROPEEN
Le Fonds social européen (FSE) aide les citoyens à améliorer leurs compétences et, partant,
leurs perspectives d'emploi. Créé en 1957, il constitue la principale source de financement pour
les actions destinées à développer la capacité d'insertion professionnelle et les ressources
humaines. Il aide les États membres à lutter contre le chômage, à prévenir la sortie du marché du
travail et à encourager la formation afin que la main-d'oeuvre et les entreprises européennes
soient mieux armées face aux nouveaux défis mondiaux.
Le FSE est un des quatre Fonds structurels de l'UE (voir infra p.5 ) créés pour réduire les écarts
en matière de prospérité et de niveaux de vie et aider les régions d'Europe qui, pour l'une ou
l'autre raison, sont confrontées à des difficultés.
Le nouveau règlement relatif au FSE prévoit spécifiquement une concentration des ressources
sur les objectifs communautaires dans le domaine de la stratégie européenne pour l’emploi, y
compris les objectifs liés à l’emploi qui relèvent de l’inclusion sociale, de l’éducation et de la
formation. Une importance majeure sera aussi accordée non pas simplement à des emplois plus
nombreux, mais à des emplois meilleurs ; ainsi, le Fonds sera largement consacré à la promotion
de l’égalité des chances pour tous, à la lutte contre la discrimination et à l’encouragement du
dialogue social.
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23
A l'avenir, le FSE interviendra au titre de deux nouveaux objectifs: "Convergence" qui concerne
les régions les moins favorisées et est comparable à l'actuel Objectif 1, et "Compétitivité régionale
et emploi" qui concerne le reste du territoire de l'Union. La Commission a proposé d'y "intégrer"
EQUAL. De cette manière, la promotion des activités innovantes et de la coopération
transnationale sera totalement intégrée dans le champ d'action du FSE ainsi que dans les
programmes opérationnels nationaux et régionaux.
Contact :
DG Emploi et affaires sociales
Fond Social Européen
http://ec.europa.eu/employment_social/esf2000/2007-2013_fr.html
[email protected]
Coordination nationale
Fonds Social Européen en France
Ministère de l'Emploi et de la solidarité
Département FSE et programmes communautaires
http://www.travail.gouv.fr/FSE/
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24
4
ENVIRONNEMENT
L’utilisation de la nature par le sport peut contribuer à la mise en valeur et à la protection du
patrimoine naturel et donc correspondre aux objectifs communautaires en faveur de
l’environnement.
Ainsi, par la mise en avant de la valeur ajoutée que les activités sportives apportent en matière de
protection des sites, de formation des pratiquants et d'éducation des publics, il est possible
d’obtenir un soutien communautaire dans le cadre de projets spécifiques.
6EME PROGRAMME D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT
4.1
Depuis 1972, les programmes d'action pour l'environnement définissent les principaux objectifs et
priorités de l'Union européenne en matière d'environnement qui contribueront à la mise en œuvre
de la stratégie communautaire de développement durable, en se fondant :
sur une évaluation de l'état de l'environnement et sur les tendances dans ce domaine,
sur le recensement des problèmes environnementaux persistants qui requièrent une
action forte de la Communauté.
Le sixième programme (2001 – 2012) cible quatre thèmes prioritaires:
o
o
o
o
Le changement climatique
La nature et la biodiversité
L’environnement, la santé et la qualité de vie
Les ressources naturelles et les déchets
Contact :
DG Environnement
http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm
4.2 LIFE+
Ce programme est doté de 2,1 milliards d’euros.
Trois volets ont été retenus :
- Life Nature et Biodiversité, centré sur la conservation des habitats et des oiseaux sauvages ainsi
que plus généralement sur les politiques relatives à la biodiversité,
- Life Mise en œuvre et Gouvernance, destiné à soutenir les autres priorités du Plan d’action pour
l’environnement (PAE) de l’Union européenne,
- Life Information et Communication, centré sur la sensibilisation du grand public. Certains volets
de l’ancien programme Life III seront intégrés dans de nouveaux programmes.
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25
Ainsi, Life Pays Tiers rejoindra un programme d’aide extérieure en matière énergétique et
environnementale. La promotion des éco-technologies, quant à elle, sera assurée par le
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC).
Formations de directeurs de golf à l’écologie – L’association européenne de golf a bénéficié d’une
aide de 180.000 euros pour des informations sur ce thème et notamment son projet « The
committed to greenhandbook for golf courses ».
Natura 2000 et sports de nature en France – Dans le cadre de ce programme, un CROS a
participé à un projet pilote dans les Gorges de l'Ardèche associant les sports de pleine nature.
Contacts :
DG Environnement
http://ec.europa.eu/environment/life/news/futureoflife.htm
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=25
© Bureau
26
5
SANTE
5.1
SANTE PUBLIQUE
PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE
Ce programme vise à contribuer à la réalisation d’un niveau élevé de protection de la santé en
faisant porter l’action sur :
l’amélioration de l’information en matière de santé,
une réaction rapide aux menaces sur la santé,
les déterminants de la santé (stratégies liées au mode de vie, à l’environnement et aux
déterminants socio-économiques).
o
o
o
o
Développement et soutien de l’information et de la consultation sur la santé.
Soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions de prévention des maladies et de
promotion de la santé.
Soutien au partage d’expériences et à l’échange d’informations.
Soutien à la mobilisation de ressources pour faire face aux menaces pour la santé,
entreprendre des investigations et coordonner les réactions.
Contact :
DG Santé et Protection des Consommateurs
http://ec.europa.eu/health/ph_programme/programme_fr.htm
Afin de contacter la DG Sanco :
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/mailbox/index_en.html
5.2
SANTE PUBLIQUE A PARTIR DE 2007
Suite à la réception de la proposition de la Commission sur le financement du programme de
santé publique et de protection des consommateurs, le Parlement européen a amendé le texte en
préférant scinder les 2 domaines tout en augmentant le budget comme suit :
•
Protection des consommateurs (155 millions d'euros)
Ce programme doit permettre à l’UE de «contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et
des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information
et à l'éducation». Il vise à soutenir les associations de consommateurs, à faire appliquer la
législation communautaire relative à la protection des consommateurs et à financer des projets
qui contribuent à la réalisation de ces objectifs dans les États membres.
Le programme établi pour 2007-2013 poursuivra deux objectifs principaux:
- garantir un niveau de protection élevé des consommateurs grâce à une représentation efficace
de leurs intérêts,
© Bureau
27
- assurer l’application effective des règles de protection des consommateurs au moyen,
notamment, de la coopération en matière de contrôle de l’application de la législation, de
l’information, de l’éducation et des voies de recours.
• Santé publique (365 millions d'euros)
La proposition envisage trois grands objectifs:
- améliorer la sécurité sanitaire des citoyens,
- promouvoir la santé pour accroître la prospérité et la solidarité,
- améliorer les connaissances en matière de santé.
Le programme répond à des préoccupations majeures telles que le vieillissement en bonne santé,
les inégalités en matière de santé au sein de l’Union européenne, les aspects de la santé liés au
sexe et les problèmes transfrontaliers, y compris la mobilité des patients.
Contacts :
Site de la DG SANCO consacré à la protection des consommateurs :
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
Site de la DG SANCO consacré à la protection de la santé publique :
http://ec.europa.eu/health/index_fr.htm
© Bureau
28
6
RECHERCHE et DEVELOPPEMENT
6.1
7E PROGRAMME CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE
RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION
Le 7ème Programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et
de démonstration (PCRD ou Programme Cadre en matière de Recherche et Développement –
FP7) prend la relève du 6ème PCRD à partir du 1er janvier 2007. Si la continuité est assurée, la
programmation de la période 2007-2013 est marquée par une volonté de simplification, ce qui doit
entraîner une réorganisation des systèmes de financements. Le 7ème programme-cadre sera
ainsi organisé en quatre programmes spécifiques correspondant à quatre objectifs majeurs de la
politique de recherche européenne.
o
o
o
o
Coopération : soutien à l'ensemble des actions de recherche menées en coopération
transnationale dans les domaines répertoriés par la Commission ;
Idées : soutien à la "recherche exploratoire" menées dans tous les domaines scientifiques
et technologiques par des équipes en concurrence à l'échelon européen ;
Personnel : renforcement du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de la
technologie en Europe ;
Capacités : soutien des capacités européennes de recherche et d'innovation.
CAFDIS – Dans le cadre du 5e programme-cadre européen pour les actions de recherche, la
Commission européenne a cofinancé, en partenariat avec le CIO, la CAFDIS (action concertée en
matière de la lutte contre le dopage dans le sport) qui vise la création d’un réseau pour le
rassemblement d'informations sur les mesures entreprises dans la lutte antidopage dans le sport.
Contacts :
Coordination nationale
http://cordis.europa.eu/france/inno_7pcrdt.htm
DG Recherche
http://ec.europa.eu/research/fp7/home_en.html
Site CORDIS
http://cordis.europa.eu/fp7/home.html
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29
7
COOPERATION et DEVELOPPEMENT
En matière de coopération avec les pays tiers, l’action communautaire se concentre à la fois sur:
l’élargissement de l’UE en soutenant les pays candidats afin de leur permettre de se
conformer aux critères administratifs, socio-économiques et législatifs d'adhésion,
le soutien d’une politique de développement durable qui favorise l'éradication de la
pauvreté dans les pays en développement et l'intégration de ces derniers dans l'économie
mondiale.
En vue de soutenir ces deux objectifs, la Commission a mis en œuvre divers programmes de
subventions et d’actions. Certains programmes peuvent concerner des projets entre ONG d’Etats
partenaires et ONG établies dans un Etat membre de l’UE (jumelages, mise en réseau…).
La coopération à partir de 2007
Quatre types d’instruments s’adresseront aux pays tiers à partir de 20075 en matière de
coopération et de développement :
• Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP): (12 milliards d’EUR) :
Cet instrument s'adresse aux pays visés par la politique européenne de voisinage, c'est-à-dire
aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée, aux nouveaux États indépendants occidentaux et
aux pays du Caucase du Sud. Il soutiendra également le partenariat stratégique de l'UE avec la
Russie.
• Instrument de coopération au développement et de coopération économique (ICDCE):
(17 milliards d’EUR) :
Cet instrument s'adresse plus particulièrement à tous les pays, territoires et régions qui ne
peuvent prétendre à une aide au titre de l'instrument de préadhésion ou de l'IEVP. Il a pour
vocation de soutenir la coopération au développement, la coopération économique, la coopération
financière, la coopération scientifique et technique ainsi que toute autre forme de coopération
avec les pays et régions partenaires, afin de les aider à réaliser les objectifs du Millénaire pour le
développement et de réduire ainsi la pauvreté.
• Instrument de préadhésion (IPA): pour les pays candidats et candidats potentiels (11
milliards d’EUR)
• Instrument de stabilité: faire face aux crises et défis comportant des aspects liés à la
stabilité et à la sécurité (5,614 milliards d’EUR)
Outre les propositions législatives relatives à l'ICDCE et à l'IEVP, la base financière de deux
autres instruments – l'instrument de stabilité et l'instrument de préadhésion – a également été
modifiée pour tenir compte de l'accord sur le futur cadre financier. L'instrument de stabilité vise à
répondre aux situations de crise ainsi qu'à certains défis transrégionaux à long terme.
L'instrument de préadhésion sera le seul instrument au titre duquel une assistance sera octroyée
à la fois aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.
5
MEMO 06/213 du 24/05/2006
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30
Exemples d’application au sport :
Une grande campagne contre le SIDA a été organisée à l’occasion de la Coupe d'Afrique des
Nations de football.
Par ailleurs, une action en faveur du sport en Afrique du Sud, pilotée par une organisation
néerlandaise, avait aussi été financée à hauteur de 8 millions d'euros.
Pour plus d’informations : http://europa.eu.int/comm/sport/index_en.html
Contacts :
Office EUROPEAID
http://ec.europa.eu/comm/europeaid/index_en.htm
[email protected]
DG Développement
http://ec.europa.eu/comm/development/index_fr.htm
[email protected]
Office Humanitaire ECHO
http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm
[email protected]
DG Elargissement
http://ec.europa.eu/enlargement/index_fr.htm
[email protected]
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31
Partie II
10
Guide pour la mise en place de projets subventionnés
par l’Union européenne
Le sport ne faisant pas partie des compétences de l’Union européenne, aucun programme
communautaire de subvention n’est directement consacré à ce secteur. Toutefois, de nombreux
programmes de l’Union européenne sont ouverts à des projets sportifs et trouvent à s’y appliquer.
Le nombre de projets reçus par les instances de gestion des programmes étant fortement élevé,
seuls les projets les mieux conçus et les plus clairement présentés sont retenus.
En complément des informations présentant les différents programmes communautaires, voici
donc un petit guide sur la meilleure façon de monter un projet « européen ».
Concevoir et mettre sur pied un projet prend du temps et doit passer par différents stades :
1. Le projet en lui-même :
La démarche doit être la suivante : avoir un projet, puis rechercher les financements (et
non pas l’inverse), au niveau local, régional, national puis européen.
Les compétitions sportives ne sont pas subventionnées par l’Union européenne.
Pour savoir si le projet est susceptible d’être subventionné par l’UE, il faut se poser les
questions suivantes : le projet s’inscrit-il dans les objectifs et compétences de l’Union
européenne, que va-t-il apporter à l’Union européenne (« plus-value européenne ») ?
2. Trouver l’information :
Une fois le projet conceptualisé, il faut pouvoir accéder aux sources d’information
européenne, tout en sachant que :
- le bureau de liaison du sport est à votre disposition concernant toute question
relative aux financements européens
- Internet :
le site Internet de la Commission européenne, qui est l’organe de gestion des
programmes, fournit des informations précises sur les politiques communautaires.
Chaque direction générale (chargée de la gestion d’une politique déterminée –
correspondant à nos ministères) a son site Internet, accessible à partir du site de la
Commission :
http://europa.eu.int/comm/dgs_fr.htm
Les sites des institutions françaises contiennent également pour la plupart des
informations sur les différentes politiques européennes, et renvoient aux sites
utiles.
- De nombreux programmes sont gérés par des agences nationales (se renseigner
auprès du bureau de liaison), qui peuvent vous donner les informations concernant
la gestion du programme en France.
3. Rassembler les partenaires :
Il est souvent demandé aux projets de faire participer des acteurs issus d’autre pays de
l’Union européenne (au moins trois) ou de l’Espace Economique Européen (Norvège,
Lichtenstein, Islande).
Chercher un partenaire quand on n’a aucun contact à l’étranger s’avère souvent difficile,
c’est pourquoi la Commission propose parfois sur Internet de mettre des éventuels
© Bureau
32
partenaires en relation et que le bureau de liaison du sport vous relaie et recherche vos
partenaires parmi ses réseaux.
N’hésitez donc pas à contacter le bureau de liaison !
4. Monter le dossier :
-
-
-
en répondant au texte de l’appel à proposition :
ce texte constitue un « cahier des charges » qui reprend les objectifs de l’appel, les
actions à mettre en œuvre, les thèmes à couvrir, les partenaires requis, le budget
total pour l’action, les candidats et les dépenses éligibles.
Il est donc utile de « coller » le plus possible au texte dans le montage du projet.
en fournissant d’une façon très détaillée les informations demandées sur le projet
(informations et pièces justificatives concernant l’organisme demandeur, les
partenaires, description détaillée du projet et du budget, adjonction des pièces
demandées, …).
en prenant garde aux dates limites d’envoi : les délais étant très courts (souvent 52
jours entre la publication de l’appel et le délai de réponse), seuls les projets
préparés longtemps à l’avance ont une chance d’être retenus. Tout dossier reçu
après la date limite ne sera pas examiné.
5. Et ensuite…
-
-
La Commission européenne ou les agences nationales de gestion du programme
vous envoient un avis de réception du dossier. La décision de subventionner ou
non le projet est portée à votre connaissance dans un délai variant de un à cinq
mois. Vous recevez de toute façon une réponse.
Si votre projet est retenu, vous recevrez un contrat qu’il faudra signer et renvoyer à
l’autorité de gestion.
Gestion de l’action : par la signature du contrat vous vous engagez à mettre en
œuvre votre projet sur une période déterminée.
Vous recevrez une partie de la subvention en début de projet, une autre au milieu
et le solde à la fin, après avoir remis votre rapport final (bilan de l’action).
Attention ! Vous ne devez pas dépasser les montants figurant dans le budget tel
qu’adopté par l’autorité de gestion. Vous pouvez éventuellement déplacer jusqu’à
25% d’une ligne budgétaire sur une autre ligne.
Il vous sera demandé de tenir une comptabilité et de garder les pièces justificatives
pendant cinq années.
Si vous avez prévu de publier des documents ou éditer des affiches, le logo de
l’Union européenne doit y figurer (suivi de la mention : « projet soutenu par l’Union
européenne »).
Enfin, vous devrez rédiger un rapport final en fin de projet, qui présente un bilan
qualitatif, quantitatif et comptable de votre action.
Un dernier conseil : n’hésitez pas à envoyer le dossier de candidature au bureau de liaison
du sport à Bruxelles pour expertise avant de l’envoyer à l’autorité de gestion du
programme.
*****
© Bureau
33
INDEX DES PROGRAMMES
Année européenne de l’égalité des chances
Année européenne du dialogue interculturel
20
21
Citoyenneté européenne active
Comenius
Compétitivité régionale et emploi
Convergence
Coopération territoriale européenne
Culture 2007
18
16
12
12
13
19
Développement (Politique en matière de coopération et)
Dialogue social
30
23
Education et formation tout au long de la vie
Environnement (6ème programme d’action pour l’)
Erasmus
16
25
16
FEDER
FSE
Grundtvig
5,12
5,23
16
Interreg III
Jeunesse en action
9
17
Leader +
Leonardo Da Vinci
Life+
8
16
25
Monnet (action Jean Monnet)
16
Objectif 1 et 2
Objectif 3
6
7
PROGRESS
22
Recherche ( 7ème PCRD)
Régionale (politique)
29
5
Santé publique (Programme d’action communautaire dans le domaine de la)
27
Urban II
11
© Bureau
34

les programmes de subventions de l`union europeenne et les

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