CCAP FOURNITURE DE BUREAU

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DE LA CANALISATION D’EAU RUE DE PARIS
Procédure adaptée (art. 28 du CMP)
ACTE D’ENGAGEMENT
Acte d’Engagement – Page 1
Acte d’Engagement
MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA
CANALISATION D’EAU RUE DE PARIS
Passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
Ordonnateur des paiements : Monsieur le Maire de La Ferté Gaucher
Adresse où doivent parvenir les factures :
Mairie de LA FERTE GAUCHER
Service comptabilité
2 rue du Général e Gaulle
77320 LA FFERTE GAUCHER
Comptable assignataire des paiements :
Madame le Trésorier Payeur
37 rue Victor PLESSIER
77320 LA FERTE GAUCHER
Personne habilitée à donner les renseignements :
Monsieur le Maire de LA FERTE GAUCHER
Acte d’Engagement – Page 2
ARTICLE 1 – PARTIE RESERVEE AU CANDIDAT
Nature de l'Entreprise et déclaration
a) Pour les Entreprises individuelles
Je, soussigné __________________________________________________________
Agissant en mon nom personnel, domicilié à __________________________________
_____________________________________________________________________
Immatriculé
A l'INSEE, sous le numéro S.I.R.E.T. _______________________________________
Au registre du Commerce du Greffe du Tribunal (Lieu) __________________________
_____________________________________________________________________
Sous le numéro ________________________________________________________
Au répertoire des métiers de la Chambre des métiers de
(Lieu) ________________________________________________________________
Sous le numéro ________________________________________________________
ou
b) Pour les Sociétés
Je, soussigné __________________________________________________________
Agissant au nom et pour le compte de _______________________________________
_____________________________________________________________________
Dont le siège social est sis au _____________________________________________
_____________________________________________________________________
Immatriculé
A l'INSEE, sous le numéro S.I.R.E.T. _______________________________________
Au registre du Commerce sous le numéro ____________________________________
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives
Particulières et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les
documents suivants : la déclaration du candidat : DC5F ou DC5E, DC6 et
éventuellement DC4, pour les candidats en groupement, correctement remplie et
contenant toutes les attestations et tous les certificats délivrés par les services
fiscaux et sociaux ou l’état annuel des certificats reçus DC7 délivré par le
Trésorier Payeur Général.
La délivrance d’attestations sur l’honneur valables et à jour est possible à la place
des formulaires susnommés.
M'engage conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L’offre
ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un
délai de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres
fixée par le règlement de la consultation.
Acte d’Engagement – Page 3
ARTICLE 2 – PRIX
Le présent marché est un marché de travaux à prix global et forfaitaire.
Les conditions d'établissement des prix et de leur mise à jour sont fixées par le Cahier des
Clauses Administratives Particulières (CCAP).
2.1 Offre de base :
Je m'engage (nous nous engageons)
conformément au DPGF.
EUROS
(1)
à exécuter les travaux faisant l’objet du marché
EN CHIFFRES
EN LETTRES
MONTANT
HORS T.V.A.
T.V.A.*
MONTANT
T.V.A. INCLUSE
2.2 Fournitures hors bordereau des prix
Sans objet
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour la durée des travaux qui est prévue à l’article 2.3 du
Règlement de Consultation, à savoir : 50 jours ouvrés dès notification du marché.
ARTICLE 4 – BENEFICE DE L’AVANCE FORFAITAIRE
Sans objet
ARTICLE 5 - PAIEMENT
La Commune se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du compte ouvert au nom
de_______________________________________________________________
à________________________________________________________________
sous le numéro ____________________________________________________
ARTICLE 6 – DECLARATION A SOUSCRIRE
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en
régie, à mes torts exclusifs (ou aux torts exclusifs de la Société pour laquelle
j’interviens) que je ne tombe pas (ou la Société) sous le coup de l’interdiction
Acte d’Engagement – Page 4
découlant de l’article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 1952, modifié par l’article 56
de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et à l’article 27 de la loi n°97.210 du 11 mars
1997 (Article 49 du Code des Marchés Publics).
Fait en un seul original.
à ________________, le__________________
Signature de l'entrepreneur
Le signataire doit porter
la Mention manuscrite
" Lu et Approuvé "
Visas
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
A La Ferté Gaucher, le..................................
La Personne Responsable du Marché
Dr Yves JAUNAUX
Maire de La Ferté Gaucher
Conseiller Général
Date d'effet du marché
.......................................
Reçu notification du marché :
le............................................
L'entrepreneur :
..............................................
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