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Formulaire D : CHAMP DE PRATIQUE – Pathologie judiciaire
DÉFINITION DU CHAMP DE PRATIQUE :
i) Le champ de pratique de chaque médecin est différent.
ii) Le champ de pratique d’un médecin est déterminé par les patients qu’il traite, par les interventions qu’il
effectue, par les traitements qu’il prodigue et par le milieu dans lequel il exerce.
iii) La capacité d’un médecin d’exercer son champ de pratique de façon compétente repose sur les
connaissances du médecin, sur ses aptitudes et sur son jugement, lesquels s’acquièrent par la formation
et l’expérience liée à son champ de pratique.
Pour l’usage du Collège royal seulement :
Numéro d’identification du Collège royal :
Identification :
Nom de famille :
Prénom :
Type de système d'enquête de décès médicolégal actuellement utilisé :
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Système du médecin légiste
Système du coroner
Agissez-vous en tant que médecin légiste ou coroner?
Remplissez-vous les certificats de décès ou y avez-vous accès?
Contexte de pratique actuel (indiquez toutes les réponses
applicables) :
Unité provinciale centralisée de pathologie judiciaire
Unité régionale de pathologie judiciaire
Hôpital universitaire
Hôpital communautaire
Autre (préciser) :
Aperçu de l'installation :
Ressources auxquelles l'installation a accès :
-
Photographie numérique
-
Imagerie médicale
-
Laboratoires auxiliaires
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1. Dotation en personnel actuelle
Nb d'employés
Pathologistes effectuant des autopsies médicolégales, dont pour
homicides =
Pathologistes effectuant des autopsies médicolégales, sauf pour
homicides =
Assistants en anatomopathologie, assistants aux autopsies, techniciens
aux autopsies ou l'équivalent =
Décrivez brièvement le rôle d'un assistant en anatomopathologie ou l'équivalent pendant une autopsie
dans votre contexte de pratique actuel :
2. Charge de pathologie judiciaire
a) Si le nombre d'autopsies est inférieur à la ligne directrice suggérée (150 cas/année pour une
pratique à temps complet; 75 cas/année pour une pratique à mi-temps), veuillez expliquer :
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b) Veuillez inscrire le nombre de cas pour l'année civile du 1er janvier au 31 décembre 2011 :
I. Autopsies complétées :
PÉDIATRIE (MOINS DE 5 ANS)
Nb de cas
SMSN/SMSI
Cause naturelle (maladie)
Accident
Homicide/mort criminellement suspecte
TOUS AUTRES ÂGES
Nb de cas
Cause naturelle
Accident/suicide
Homicide/mort criminellement suspecte
Cause indéterminée
II. Examens externes seulement
Nb de cas
Cause naturelle
Accident/suicide
c) Si votre pratique actuelle ne comporte pas de cas pédiatriques, veuillez expliquer. Énumérez toute
expérience de pathologie judiciaire pédiatrique antérieure.
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d) Nb de scènes où vous étiez présent ou que vous avez évaluées à l'aide d'images
photographiques =
e) Le contexte de pratique comporte-t-il une politique relative à la
conservation des organes?
□ Oui
□ Non
□ Oui
□ Non
Décrivez brièvement ci-dessous (ou annexez tout document pertinent) :
f) Le contexte de pratique ou organisme comporte-t-il une politique
relative au prélèvement de tissus/d'organes dans les cas
médicolégaux?
Décrivez brièvement ci-dessous (ou annexez tout document pertinent) :
3. Accès à des expertises et leur utilisation
Oui
Neuropathologie
Pathologie cardiovasculaire
Autres (p. ex., autres pathologistes)
Aiguillages en radiologie
Aiguillages en odontologie judiciaire
Aiguillages en anthropologie
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Non
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4. Autres engagements
Si votre pratique ne se consacre pas à temps complet sur la pathologie judiciaire, décrivez brièvement
les autres tâches professionnelles (le cas échéant) ainsi que leur répartition du temps.
5. Administration
Inscrivez tous les rôles administratifs que comporte actuellement votre pratique (p. ex., comités,
organismes consultatifs, etc.), particulièrement en ce qui concerne la pathologie judiciaire.
6. Consultation et témoignage
Si vous ne fournissez ou n'avez pas fourni de consultations/témoignages médicolégaux dans votre
pratique actuelle, veuillez en expliquer la raison. Inscrivez toute expérience antérieure.
a) Les consultations (à l'exception des cas nécessitant votre témoignage
pour une procédure judiciaire) du 1er janvier au 31 décembre 2011 :
Nb de cas
Criminelles
Civiles
Autre (veuillez préciser) :
b) Les témoignages par requérant du 1er janvier au 31 décembre 2011 :
Enquêtes
Enquêtes préliminaires
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Nb de cas
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Procès (précisez le Nb de cas pour la défense)
-
Criminels
-
Civils
-
Autre (veuillez préciser) :
7. Gestion de cas
a) Des conférences préparatoires interdisciplinaires auxquelles des
membres de l'équipe d'enquête de décès médicolégale sont-elles tenues
avant la diffusion d'un rapport afin de discuter des questions d'intérêt
mutuel?
□ Oui
□ Non
□ Oui
□ Non
Quel était votre rôle dans ses conférences préparatoires?
b) La majorité de vos cas se règlent-ils dans les six mois?
c) Le temps de traitement pour les homicides et les cas de mort criminellement suspecte =
d) Liste des obstacles au temps de traitement (le cas échéant) :
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e) Un processus d'évaluation par les pairs existe-t-il pour les rapports
d'autopsie?
□ Oui
□ Non
□ Oui
□ Non
□ Oui
□ Non
□ Oui
□ Non
Décrivez brièvement le processus (le cas échéant) :
f)
Après la diffusion d'un rapport, rencontrez-vous des avocats avant la
tenue de procédures judiciaires (enquête préliminaire, procès, enquête,
autre)?
8. Formation
a) Participez-vous aux tournées du service ? (énumérez ci-dessous)
b) Avez-vous une nomination professorale universitaire? (précisez
ci-dessous)
c) Décrivez brièvement votre rôle en tant que professeur de pathologie judiciaire durant la période
spécifiée de la pratique (il est possible de faire référence à un C.V. annexé). Quelle est la
proportion de temps consacrée à la formation?
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9. Recherche
Décrivez brièvement, le cas échéant, toute recherche (études, présentations, publications) que vous
avez entreprise relativement à la pathologie judiciaire durant la période spécifiée de la pratique (il
est possible de faire référence à un C.V. annexé) :
10. Formation médicale continue
a) Ressources auxquelles l'installation de votre pratique a accès :
Internet
Manuels de pathologie judiciaire récents
Revues judiciaires
Bibliothèque universitaire
b) Participez-vous à des programmes de formation continue?
Énumérez les programmes des 12 derniers mois :
c) Participez-vous à des programmes de formation en ligne?
Énumérez les programmes des 12 derniers mois :
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Oui
Non
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d) Participez-vous à des programmes externes de contrôle de la qualité
(p. ex., ASCP)?
□ Oui
□ Non
e) Assistez-vous à des réunions provinciales, nationales ou internationales
traitant de pathologie judiciaire?
□ Oui
□ Non
Énumérez celles auxquelles vous avez assisté en 2011–2012 ou au cours des 2, 3 ou 6 dernières
années, en fonction de votre profil de formation/de pratique décrit à la page 1 de ce
questionnaire :
f) Décrivez brièvement, en donnant l'exemple d'un cas spécifique, comment une démarche fondée sur
des données probantes* a aidé à la résolution d'une question controversée ou touché votre
pratique.
*Définitions de la démarche fondée sur des données probantes :
1. Le pathologiste judiciaire reste ouvert d'esprit quant à un nombre de possibilités au début d'un
cas et, par l'intégration de données objectives tirées de l'autopsie et d'autres renseignements,
en arrive à une conclusion.
2. La pratique du pathologiste judiciaire incorpore son expertise personnelle fondée sur les
meilleures connaissances disponibles de la recherche effectuée dans cette discipline.
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