Règlement financier 2015-2016

OGEC Servites de Marie
Etablissement d’enseignement catholique
1, place Charles de Gaulle – 93250 VILLEMOMBLE
Tél. : 01 48 54 06 45 - Fax : 01 48 54 38 37 –
Siret 78564671200014
www.blanchedecastille.org
REGLEMENT FINANCIER
2015/2016
A conserver et à lire attentivement
Ecole Sainte Julienne, 22 av Detouche, 93250 Villemomble
Collège Saint Louis, 2 rue Alsace Lorraine, 93250 Villemomble
Lycée Blanche de Castille, 1 place Charles de Gaulle, 93250 Villemomble
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INFORMATIONS GENERALES
L’année scolaire se décompose en trois trimestres définis comme suit :
- Trimestre 1 : du : 7/09/15 au 4/12/15
- Trimestre 2 : du 7/12/15 au 18/03/16
- Trimestre 3 : du 21/03/16 jusqu’à la fin des cours en fonction des niveaux
Les règlements par chèque sont à libellés à l’ordre de : OGEC Servites de Marie.
 Première inscription dans l’établissement
 Lors de la première inscription, un acompte de 120 € est demandé. Encaissement
immédiat :
 70 € seront conservés au titre des frais de dossiers.
 50 € seront déduits de la facture annuelle.
En cas de désistement après acceptation définitive par l’établissement, la somme de 120€ sera
automatiquement retenue.
Caution :
Pour tous les nouveaux élèves, il est demandé, à l’inscription, une caution de 180 € qui sera
encaissée fin juin 2015.
Cette somme doit être réglée en un seul chèque distinct à l’ordre de :
OGEC Servites de Marie
Cette caution peut être utilisée en dédommagement de toutes détériorations de livre ou de
matériel. Si nous étions amenés à l’utiliser, vous serez prévenu par courrier du montant prélevé et
vous serez invité à reconstituer le montant initial de la caution.
Lorsque l’enfant quittera définitivement l’Etablissement, si votre compte famille est soldé, la
caution vous sera restituée.
En cas de désistement après le 1 juillet la caution ne sera pas remboursée et sera considérée
comme définitivement acquise à l’établissement.
 Réinscription
 Lors de la réinscription, un acompte de 120 € est demandé ; il sera déduit de la facture
annuelle.
Encaissement début juillet
 Facture annuelle
Votre facture annuelle vous sera adressée par la poste courant octobre 2015.
La facture est payable par :
 Prélèvement automatique mensuel en 10 mois
De septembre 2015 jusqu’en juin 2016
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o Les deux premiers mois (le 10 septembre et le 10 octobre 2015) représenteront des
acomptes forfaitaires :
 130 € par mois, par élève externe
 230 € par mois, par élève demi-pensionnaire
 Chèque annuel le 1/11/15
 Chèque trimestriel le 1/11/15 – le 1/02/2016 – le 1/05/2016
Nous vous demandons de bien vouloir respecter l’échéancier indiqué au bas de votre facture
annuelle.
La facture annuelle doit être soldée au 30 juin 2016, sauf accord préalable et personnalisé de la
direction. Aucune réinscription ne sera effective sans que l’année précédente n’ait été réglée.
 Départ de l’établissement
- Désistement avant la rentrée scolaire
Pour tout désistement de l’inscription ou de la réinscription pour la rentrée de l’année n signalé à
l’établissement après le 30 juin de l’année n, l’acompte et la caution resteront acquis à
l’Etablissement, sauf en cas de mutation dans une autre académie (fournir les justificatifs) ou
décision d’exclusion prononcée par le conseil de discipline.
- Départ en cours d’année scolaire
En cas de départ en cours d’année scolaire, suite à une mutation hors académie (fournir les
justificatifs) ou à l’initiative de l’Etablissement, l’O.G.E.C. consentira le remboursement au
prorata du nombre de mois (tout mois entamé est entièrement dû) :
 de la contribution des familles.
 de la demi-pension.
 de l’étude / garderie.
 des activités culturelles et sportives.
Dans tous les autres cas, ces frais resteront acquis à l’Etablissement.
Les frais de dossiers, la cotisation par élève, les frais fixes, le fonds documentaire/multimédia, la
cotisation A.P.E.L. et le fonds de solidarité ne sont jamais remboursés.
 Remplacement du carnet de correspondance et de la carte d’identité scolaire
En cas de perte ou détérioration :
- le remplacement du carnet de correspondance est facturé 10 euros,
- le remplacement de la carte d’identité scolaire est facturé 7 euros.
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FACTURATION ANNUELLE
(en 2 parties)
1. Les Frais de scolarité de base (obligatoires)
 Contribution des familles
La contribution des familles ne peut faire l’objet d’aucune réduction pour absence. Seule une
réduction est consentie aux familles d’au moins 3 enfants inscrits à Saint Alexis, Sainte Julienne,
Saint-Louis ou à Blanche de Castille dépendant d’un seul payeur.
La réduction s’applique à compter du 3ème enfant :
 30 % sur la scolarité du 3ème enfant
 40 % sur la scolarité du 4ème enfant
 50 % sur la scolarité du 5ème enfant et au-delà
 Frais Fixes




Assurance = Garantie individuelle accidents scolaire et extra scolaire
Cotisations diverses enseignement catholique
Consommables, Livres, DST, Oraux (en fonction des niveaux)
Location du casier
 Fonds documentaire / multimédia

Renouvellement des fonds documentaires et des outils multimédia
2. Frais de scolarité optionnels
 Restauration
- Pour les externes (hors facturation annuelle)
La carte d’identité scolaire donne accès, pour le second degré, à la restauration.
Les repas devront être réglés par chèque en indiquant au dos : nom, prénom de votre enfant
et la classe
Un relevé mensuel vous sera adressé en fin de mois.
-
Pour les familles dont 3 enfants ou plus sont inscrits à la cantine : 30 % de réduction à partir
du troisième enfant.
- Tout trimestre commencé est entièrement dû
Le forfait annuel de la demi-pension tient compte des jours fériés, des journées pédagogiques, des
stages, des sorties (exception faite des classes de découverte en école primaire).
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Dans le cas d’une absence justifiée par un certificat médical d’au moins deux semaines
consécutives, une remise forfaitaire de 24 € par semaine sera effectuée sur la facture
restauration.
Il est possible de changer de statut ou de jours de cantine pour le trimestre par courrier adressé au
service comptabilité
- avant le 20/09/2015 pour le 1er trimestre*
- avant le 16/11/2015 pour le 2ème trimestre*
- avant le 19/02/2016 pour le 3ème trimestre*
* Cf les dates de trimestres dans la rubrique « informations générales »
 Forfait Garderie Maternelle
La garderie débute à 16h et termine à 18h.
 Forfait activités péri éducatives / étude Primaire
Le forfait annuel activités péri éducatives ou étude est de 79 € pour une heure par semaine.
L’inscription aux activités est établie pour l’année complète. Un changement est possible jusqu’au
19/09/2015 auprès du secrétariat du Primaire.
 Cotisation A.P.E.L. (Associations de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre)
L’A.P.E.L. est un partenaire représentatif de la communauté éducative de l’Etablissement et nous
invitons toutes les familles à y adhérer.
En vous acquittant de cette cotisation vous êtes adhérent à l’Association des Parents d’élèves de
l’Etablissement. L’A.P.E.L. participe à l’animation et à la vie scolaire. Vous représente dans
différentes instances de l’Etablissement. Vous apporte des services d’aide à la scolarité et à
l’éducation. Vous adresse un magazine Famille et Education.
Vous pouvez cependant choisir de ne pas y adhérer.
 Fonds de Solidarité (hors facturation annuelle)
Le projet de notre Etablissement est fondé sur une solidarité réelle et active entre nous tous. Afin
de la favoriser, notre Etablissement a mis en place un fonds de solidarité.
Pour l’année 2013/2014, celui-ci nous a permis de collecter 3040.95 euros.
Votre don peut générer une déduction fiscale. N’hésitez pas à faire preuve de générosité (don
à partir de 25 euros).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une personne morale (Entreprise) peut être donatrice et
bénéficier également d’un certificat fiscal générateur d’exonération.
Il est nécessaire que votre chèque soit libellé à l’ordre de :
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Fondation Saint Matthieu,
association collectrice qui nous reverse votre don.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
MATERNELLE VILLEMOMBLE
TARIFS 2015/2016
OBLIGATOIRE par élève
Contribution (hors remise)
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
TOTAL
OPTIONS par élève
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
Maternelle
1208 €
188 €
12 €
1408 €
Maternelle
8€
522 €
773 €
972 €
Sans objet
Pour les élèves apportant leur déjeuner
dans le cadre d’un PAI, 60% du prix du
repas est facturé (soit les frais fixes)
GARDERIE MATERNELLE
de 16h à 18h
-
A l’unité
Forfait annuel
1 jour / semaine
2 jours / semaine
3 jours / semaine
4 jours / semaine
8€
112 €
223 €
334 €
430 €
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
PRIMAIRE VILLEMOMBLE
TARIFS 2015/2016
OBLIGATOIRE par élève
Contribution (hors remise)
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
TOTAL
OPTIONS par élève
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
Primaire
1208 €
232 €
12 €
1452 €
Primaire
8€
522 €
773 €
972 €
1149 €
Pour les élèves apportant leur déjeuner
dans le cadre d’un PAI, 60% du prix du
repas est facturé (soit les frais fixes)
Forfait annuel étude / activités
péri éducatives
Atelier forfait pour
1h/semaine
79 €
PRIMAIRE : activités du mercredi
après-midi : du CP au CM2
Compatible avec le forfait demipension 5 jours
324 €
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
COLLEGE VILLEMOMBLE
TARIFS 2015/2016
OBLIGATOIRE par élève
Contribution (hors remise)
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
TOTAL
OPTIONS par élève
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
Collège
1252 €
263 €
12 €
1527 €
Collège
8€
522 €
773 €
972 €
1149 €
Pour les élèves apportant leur déjeuner
dans le cadre d’un PAI, 60% du prix du
repas est facturé (soit les frais fixes)
Forfait annuel accompagnement
éducatif (sera facturé en cas de non
reconduction des subventions
accordées jusqu’à ce jour)
Atelier forfait pour
1h/semaine
78 €
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
LYCEE / CPGE VILLEMOMBLE
TARIFS 2015/2016
OBLIGATOIRE par élève
Lycée
Contribution (hors remise)
2°
1°
T°
CPGE
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
1252 €
302 €
273 €
389 €
616 €
12 €
Total par niveau
2°
1°
T°
CPGE
1566 €
1537 €
1653 €
1880 €
OPTIONS par élève
Lycée
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
8€
522 €
773 €
972 €
1149 €
Pour les élèves apportant leur déjeuner dans le
cadre d’un PAI, 60% du prix du repas est facturé
(soit les frais fixes)
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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