règlement financier 2013-2014x

OGEC Groupe scolaire des Servites de Marie
Sainte Julienne, Saint Louis, Blanche de Castille
Etablissement catholique d’enseignement
1, place Charles de Gaulle – 93250 VILLEMOMBLE
Tél. : 01 48 54 06 45 - Fax : 01 48 54 38 37
www.blanchedecastille.org
REGLEMENT FINANCIER
2013/2014
A conserver et à lire attentivement
Saint Alexis
Sainte Julienne
Saint-Louis
Blanche de Castille
3-5 avenue Henry Dunant
Maternelle
93250 VILLEMOMBLE
22 avenue Detouche
Primaire
93250 VILLEMOMBLE
2 rue d’Alsace Lorraine
Collège 6°, 5°, 4°
93250 VILLEMOMBLE
1 place Charles de Gaulle
Lycée 3°, 2°, 1°, T°, CPGE
93250 Page
VILLEMOMBLE
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INFORMATIONS GENERALES
Facture annuelle
Votre facture annuelle vous sera adressée par la poste courant octobre 2013.
La facture est payable par :
Prélèvement automatique mensuel en 10 mois
De septembre 2013 jusqu’en juin 2014
o Les deux premiers mois (le 10 septembre et le 10 octobre 2013) représenteront des
acomptes forfaitaires :
⇒ 130 € par mois, par élève externe
⇒ 230 € par mois, par élève demi-pensionnaire
Chèque annuel le 10/11/13
Chèque trimestriel le 12/11/13 – le 10/02/2014 – le 12/05/2014
Nous vous demandons de bien vouloir respecter l’échéancier indiqué au bas de votre facture
annuelle.
La facture annuelle doit être soldée au 30 juin 2014, sauf accord préalable et personnalisé de la
direction. Aucune réinscription ne sera effective sans que l’année précédente n’ait été réglée.
Caution obligatoire
Pour tous les nouveaux élèves, il est demandé, à l’inscription, une caution de 180 € qui sera
encaissée début juillet 2013.
Cette somme doit être réglée en un seul chèque distinct à l’ordre de :
OGEC / Groupe scolaire des Servites de Marie
Cette caution peut être utilisée en dédommagement de toutes détériorations de livre ou de
matériel. Si nous étions amenés à l’utiliser, vous serez prévenu par courrier du montant prélevé et
vous serez invité à reconstituer le montant initial de la caution.
Lorsque l’enfant quittera définitivement l’Etablissement, si votre compte famille est soldé, la
caution vous sera restituée.
Départ en cours d’année scolaire
En cas de départ en cours d’année scolaire, suite à une mutation hors académie … (fournir les
justificatifs) ou à l’initiative de l’Etablissement, l’O.G.E.C. consentira le remboursement au
prorata du nombre de mois (tout mois entamé est entièrement dû) :
de la contribution des familles.
de la demi-pension.
de l’étude / garderie.
des activités culturelles et sportives.
Dans tous les autres cas, ces frais resteront acquis à l’Etablissement.
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Les frais de dossiers, la cotisation par élève, les frais fixes, le fonds documentaire/multimédia, la
cotisation A.P.E.L. et le fonds de solidarité ne sont jamais remboursés.
Annulation de l’inscription ou de la réinscription avant la rentrée scolaire
L’acompte et la caution resteront acquis à l’Etablissement, sauf en cas de mutation dans une autre
académie (fournir les justificatifs) ou décision d’exclusion prononcée par le conseil de discipline.
Remplacement du carnet de correspondance et de la carte d’identité scolaire
En cas de perte ou détérioration :
- le remplacement du carnet de correspondance est facturé 10 euros,
- le remplacement de la carte d’identité scolaire est facturé 7 euros.
Fonds de Solidarité (hors facturation annuelle)
Le projet de notre Etablissement est fondé sur une solidarité réelle et active entre nous tous. Afin
de la favoriser, notre Etablissement a mis en place un fonds de solidarité.
Votre don peut générer une déduction fiscale. N’hésitez pas à faire preuve de générosité (don
à partir de 25 euros).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une personne morale (Entreprise) peut être donatrice et
bénéficier également d’un certificat fiscal générateur d’exonération.
Il est nécessaire que votre chèque soit libellé à l’ordre de :
Fondation Saint Matthieu,
association collectrice qui nous reverse votre don.
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FACTURATION ANNUELLE
(en 2 parties)
1. Les Frais de scolarité de base (obligatoires)
Inscription et réinscription
⇒ Lors de la première inscription, un acompte de 120 € est demandé. Encaissement
immédiat :
70 € seront conservés au titre des frais de dossiers.
50 € seront déduits de la facture annuelle.
En cas de désistement, la somme de 120€ sera automatiquement retenue.
⇒ Lors de la réinscription, un acompte de 120 € est demandé ; il sera déduit de la facture
annuelle. Encaissement début juillet
Contribution des familles
La contribution des familles ne peut faire l’objet d’aucune réduction pour absence. Seule une
réduction est consentie aux familles d’au moins 3 enfants inscrits à Saint Alexis, Sainte Julienne,
Saint-Louis ou à Blanche de Castille dépendant d’un seul payeur.
A compter de la rentrée 2013, la réduction s’applique à compter du 3ème enfant :
• 30 % sur la scolarité du 3ème enfant
• 40 % sur la scolarité du 4ème enfant
• 50 % sur la scolarité du 5ème enfant et au-delà
Frais Fixes
•
•
•
•
Assurance = Garantie individuelle accidents scolaire et extra scolaire
Cotisations diverses enseignement catholique
Consommables, Livres, DST, Oraux (en fonction des niveaux)
Location du casier
Fonds documentaire / multimédia
•
Renouvellement des fonds documentaires et des outils multimédia
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2. Frais de scolarité optionnels
Restauration pour les externes (hors facturation annuelle)
La carte d’identité scolaire donne accès, pour le second degré, à la restauration.
Les repas devront être réglés par chèque en indiquant au dos : nom, prénom de votre enfant
et la classe
Un relevé mensuel vous sera adressé en fin de mois.
Forfait Restauration : tout trimestre commencé est entièrement dû
Le forfait annuel de la demi-pension tient compte des jours fériés, des journées pédagogiques, des
stages, des sorties (exception faite des classes de découverte en école primaire).
Dans le cas d’une absence justifiée par un certificat médical d’au moins deux semaines
consécutives, une remise forfaitaire de 24 € par semaine sera effectuée sur la facture
restauration.
Il est possible de changer de statut ou de jours de cantine pour le trimestre par courrier adressé
au service comptabilité
- avant le 20/09/2013 pour le 1er trimestre
- avant le 15/11/2013 pour le 2ème trimestre (débutant le 01/12/13)
- avant le 14/02/2014 pour le 3ème trimestre (débutant le 01/03/14)
Forfait Garderie Maternelle
La garderie débute à 16h et termine à 18h.
Forfait activités péri éducatives / étude Primaire
Le forfait annuel activités péri éducatives ou étude est de 77 € pour une heure par semaine.
L’inscription aux activités est établie pour l’année complète. Un changement est possible jusqu’au
20/09/2013 auprès du secrétariat du Primaire.
Cotisation A.P.E.L. (Associations de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre)
L’A.P.E.L. est un partenaire représentatif de la communauté éducative de l’Etablissement et nous
invitons toutes les familles à y adhérer.
En vous acquittant de cette cotisation vous êtes adhérent à l’Association des Parents d’élèves de
l’Etablissement. L’A.P.E.L. participe à l’animation et à la vie scolaire. Vous représente dans
différentes instances de l’Etablissement. Vous apporte des services d’aide à la scolarité et à
l’éducation. Vous adresse un magazine Famille et Education.
Vous pouvez cependant choisir de ne pas y adhérer.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
MATERNELLE
TARIFS 2013/2014
OBLIGATOIRE par élève
Contribution (hors remise)
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
TOTAL
OPTIONS par élève
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
Maternelle
1161.00 €
181.00 €
11.00 €
1353.00€
Maternelle
8€
522.00 €
773.00 €
972.00 €
Sans objet
Pour les élèves apportant leur déjeuner
dans le cadre d’un PAI, 60% du prix du
repas est facturé (soit les frais fixes)
GARDERIE MATERNELLE
de 16h à 18h
-
A l’unité
Forfait annuel
1 jour / semaine
2 jours / semaine
3 jours / semaine
4 jours / semaine
7€
108 €
216 €
324 €
420 €
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
PRIMAIRE
TARIFS 2013/2014
OBLIGATOIRE par élève
Contribution (hors remise)
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
TOTAL
OPTIONS par élève
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
Primaire
1161.00 €
223.00 €
11.00 €
1395.00€
Primaire
8€
522,00 €
773.00 €
972.00 €
1149.00€
Pour les élèves apportant leur déjeuner
dans le cadre d’un PAI, 60% du prix du
repas est facturé (soit les frais fixes)
Forfait annuel étude / activités
péri éducatives
Atelier forfait pour
1h/semaine
du mercredi
après-midi : du CP au CM2
Compatible avec le forfait demipension 5 jours
77 €
PRIMAIRE : activités
318 €
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
COLLEGE
TARIFS 2013/2014
OBLIGATOIRE par élève
Contribution (hors remise)
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
TOTAL
OPTIONS par élève
RESTAURATION
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
Collège
1203.00 €
243.00 €
11.00 €
1457.00 €
Collège
8€
522.00 €
773.00 €
972.00 €
1149.00 €
Pour les élèves apportant leur déjeuner
dans le cadre d’un PAI, 60% du prix du
repas est facturé (soit les frais fixes)
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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CONTRIBUTION DES FAMILLES
LYCEE / CPGE
TARIFS 2013/2014
OBLIGATOIRE par élève
Lycée
Contribution (hors remise)
2°
1°
T°
CPGE
Frais fixes
Fonds documentaire/multimédia
1203.00 €
253.00 €
263.00 €
376.00 €
595.00 €
11.00 €
Total par niveau
2°
1°
T°
CPGE
1467.00 €
1477.00 €
1590.00 €
1809.00 €
OPTIONS par élève
Lycée
RESTAURATION
CAFETERIA
EXTERNE
Le repas
Demi pension forfait annuel
2 jours / semaine (DP2)
3 jours / semaine (DP3)
4 jours / semaine (DP4)
5 jours / semaine (DP5)
à la carte
8€
522.00 €
773.00 €
972.00 €
1149.00 €
Pour les élèves apportant leur déjeuner dans le
cadre d’un PAI, 60% du prix du repas est facturé
(soit les frais fixes)
TARIFICATION PAR FAMILLE (facultative)
Cotisation A.P.E.L.
25 €
Fonds de solidarité (chèque séparé à l’ordre de : Fondation Saint Matthieu)
25 € ou autre montant
Déduction fiscale possible pour les Particuliers et les Entreprises.
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