France Performance Juin 2009 - Crédit agricole Centre-est

France Performance Juin 2009
Une Obligation qui participe au financement des grandes entreprises françaises :
-
un taux brut annualisé* de 5,31% maximum permettant un remboursement à échéance égal
à 151,273% brut de l’investissement initial. Ce taux de 5,31% est hors frais et cotisation
décès liés aux contrats d’assurance vie. A titre d’exemple, pour un contrat dont les frais
d’assurance sont de 1%, pour 100 parts acquises lors de l’investissement initial et 92,28
parts à l’échéance, le rendement correspond à un taux net actuariel* de 4,26 %.
-
un placement d’une durée de 8 ans et 10 jours
-
une opportunité d’investir sur un portefeuille de six obligations de grands groupes
français
* Le taux brut annualisé est le taux brut annuel correspondant à la performance finale.
Le taux net actuariel est le taux net équivalent au taux brut annualisé après prise en compte
des frais d’assurance.
Investir sur des grands groupes français
Françaises
France Performance Juin 2009 est une Obligation qui est adossée à un portefeuille d’obligations de six
grands groupes francais appartenant au CAC40:
Carrefour S.A. (represente 20% du portefeuille)
Deuxième distributeur mondial et premier distributeur européen, le groupe Carrefour compte fin 2008 plus
de 15 000 magasins exploités en propre et en franchise dans 31 pays. Carrefour regroupe des marques
tel que Carrefour, Champion, Shopi ou encore 8 a Huit.
Lafarge S.A. (represente 20% du portefeuille)
Lafarge est le leader mondial du Ciment avec une production annuelle de plus de 200 Millions de tonnes
et figure parmi les leaders de la plaque de plâtre, du granulat et du béton.
Avec plus de 84 000 collaborateurs dans 79 pays, le Groupe réalise en 2008 un chiffre d’affaires de 19
milliards d’euro. Il tire 60 % de ses profits des pays émergents dont la demande devrait rester soutenue
notamment en Afrique et Moyen Orient.
LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton S.A. (represente 12% du portefeuille)
LVMH est le leader mondial des produits de luxe. Ses activités sont extrêmement variées : articles de
mode et de maroquinerie (35% du chiffre d’affaires) avec des marques comme Louis Vuitton, Céline,
Fendi, Marc Jacobs, Givenchy, Kenzo… ; vins et spiritueux (18% du chiffre d’affaires) avec des marques
prestigieuses comme Moët & Chandon, Dom Pérignon et château D'Yquem..,; les parfums et produits
cosmétiques (17% du chiffre d’affaires) ainsi que la bijouterie (5% du chiffre d’affaires).
PPR S.A. (represente 12% du portefeuille)
PPR présente un profil diversifié : 71% des ventes du Groupe sont générées par des enseignes de
distribution spécialisée avec la FNAC, Conforama, La Redoute. PPR est également l’un des leaders
mondiaux d’articles de luxes commercialisés sous les marques Gucci, Yves Saint Laurent, Boucheron,
Bottega Veneta. En 2007, le Groupe a pris le contrôle de Puma qui représente 12 % des ventes du
Groupe.
Compagnie de Saint Gobain (represente 16% du portefeuille)
Saint-Gobain figure parmi les leaders mondiaux de la fabrication et de la commercialisation de matériaux
de construction. Le groupe emploie 197 000 salariés dans 54 pays. Le Groupe devrait tirer pleinement
profit des plans de relance et d’économies d’énergie lancés par les principaux gouvernements des pays
occidentaux grâce en particulier à son positionnement de leader mondial sur le marché des économies
d’énergie dans l’habitat, où il réalise près d’un tiers de son activité et 40 % de son résultat d’exploitation.
Par ailleurs, sa forte exposition au marché de la rénovation des bâtiments en Europe (36 % du chiffre
d’affaires du Groupe) devrait lui permettre d’amortir la poursuite attendue du recul du marché de la
construction neuve.
Veolia Environnement (represente 20% du portefeuille)
Créé il y a 150 ans, Veolia Environnement est aujourd’hui le seul groupe mondial capable de proposer
une gamme complète de services à l’environnement, répartis dans 4 cœurs de métier: la gestion des
eaux, la propreté, les services énergétiques et le transport public.
En 2008, Veolia a desservi plus de 80 millions de personnes en eau potable. Il a traité près de 67 millions
de tonnes de déchets et a assuré les besoins en énergie de 14,8 millions d’habitants. Enfin, il a transporté
2,6 milliards de passagers.
Composition du portefeuille de l’Obligation France Performance Juin 2009
Montant
d'émission en
Euros
Pondération des
obligations dans
le portefeuille
Contribution de
chaque émetteur à
la performance
finale*
CARREFOUR S.A.
250,000,000.00 €
20.00%
8.113%
LAFARGE S.A.
250,000,000.00 €
20.00%
12.861%
LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton
S.A.
150,000,000.00 €
12.00%
4.975%
PPR S.A.
150,000,000.00 €
12.00%
6.885%
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
200,000,000.00 €
16.00%
8.442%
VEOLIA ENVIRONNEMENT
250,000,000.00 €
20.00%
9.998%
1,250,000,000.00 €
100.00%
51.273%
émetteurs
Montant total
*La contribution de chaque émetteur à la performance finale est égale à sa performance en euros
exprimés en pourcentage du montant global du portefeuille. Cette performance correspond à la somme
capitalisée des intérêts perçus sur l’obligation de cet émetteur.
L’Emetteur (Premium Plus plc) de l’Obligation France Performance juin 2009 est une société de droit
Irlandais créée pour la circonstance. Elle émet l’Obligation et investit les produits de l’émission dans les 6
obligations listées ci-dessus. Les 6 obligations versent des coupons annuels. L’Emetteur de l’Obligation
France Performance Juin 2009 conclut un contrat d’échange (swap de taux) avec Calyon par lequel il
verse l’intégralité des coupons reçus au fur et à mesure de leur distribution à Calyon qui les capitalise
pour payer à l’échéance la performance finale prévue.
Remboursement du capital et des intérêts a échéance
S’agissant d’une Obligation « zéro coupon », les intérêts seront capitalisés et versés à la Date
d’Echéance. Aucun intérêt ne sera versé annuellement.
L’Obligation France Performance Juin 2009 a une durée de vie de 8 ans et 10 jours. À la Date
d’Echéance, si aucun Défaut n’est intervenu sur les obligations des six grands groupes français,
l’Obligation sera remboursée à hauteur de 151,273% de l’investissement initial, ce qui équivaut à
139,59% net du montant initial investi pour un contrat dont les frais d’assurance sont de 1%*.
Si un ou plusieurs défauts affectent les obligations qui composent le portefeuille, le remboursement à la
Date d’Echéance sera inférieur à 151,273% de l’investissement initial et pourra être inférieur au montant
initial de l’investissement voir à un montant nul (voir section « Votre rendement en détail » ci-dessous).
En souscrivant à l’Obligation France Performance Juin 2009, vous acceptez le risque de crédit sur le
portefeuille d’obligations des six grands groupes français (voir section « Risques inhérents à l’Obligation
France Performance Juin 2009»).
CALYON, la banque d’investissement de Crédit Agricole, est la contrepartie de swap de l’Emetteur.
CALYON encaisse les coupons sur les obligations et les capitalise pour payer à l’échéance les intérêts
capitalisés annoncés à l’Emission de l’Obligation France Performance juin 2009 au taux brut annualisé de
5.31%. Il existe un risque de crédit sur CALYON concernant uniquement le paiement de la performance
de l’Obligation France Performance Juin 2009.
* Vérifier auprès de votre conseiller les frais applicables à votre contrat (frais de gestion et frais éventuels de garantie
décès).
Scénario de rendement
Les exemples de scénarios théoriques ci-après sont exclusivement donnés à titre indicatif, afin de mieux
comprendre le mécanisme de l’investissement proposé.
Dans le cadre de ces scénarios, les dates de Défaut ne reflètent en aucun cas nos prévisions. Celles-ci
sont totalement aléatoires.
Le remboursement final à la Date d’Echéance sera fonction notamment du nombre de Défaut affectant le
portefeuille, de leur survenance dans le temps, et des obligations qui seront affectées par ce(s) Défaut(s).
Défaut signifie le manquement par un des émetteurs à son obligation de payer les intérêts dus
conformément a l’échéancier et aux termes et conditions de son obligation.
L’investisseur peut perdre la totalité de son investissement dans l’hypothèse où les obligations
des six grands groupes français composant le portefeuille font défaut dès la première année de
l’investissement et que la Valeur de Recouvrement Capitalisée de l’ensemble des obligations est
égal a 0,00%.
“Valeur de Recouvrement Capitalisée” signifie la Valeur de Recouvrement de chaque obligation ayant fait
défaut plus les intérêts courus sur l’obligation concerné capitalisés après prise en compte du prix du
dénouement anticipé du swap.
Scénario 1: sans cas de Défaut
Nous retenons l’hypothèse qu’aucune des obligations des six grands groupes français composant le
portefeuille n’ont fait Défaut à la Date d’Echéance du produit.
A la Date d’Echéance, la performance initialement prévue est donc réalisée et le capital remboursé
comme suit.
L’investisseur reçoit 100% du capital initialement investi et une performance égale a 51,273% ; soit un
remboursement final équivalent à 151,273% du capital initialement investi (taux brut annualisé
équivalent à 5.31% par an). Ce taux de 5.31% est hors frais et cotisation décès liés aux contrats
d’assurance vie. A titre d’exemple, pour un contrat dont les frais d’assurance sont de 1%, pour 100 parts
acquises lors de l’investissement initial et 92,28 parts à l’échéance, le rendement correspond à un taux
net actuariel de 4,26 %.
Scénario 2 :
avec 1 cas de Défaut
Défaut de
Au cours de l'année
1 obligation du portefeuille
3
Valeur de Recouvrement Capitalisée
indicative
30%
Nous retenons l’hypothèse que l’obligation émise par l’entreprise X fait défaut au cours de la 3ème année
et que le taux de recouvrement est égal a 30%.
A la Date d’Echéance l’investisseur pourra recevoir un remboursement final pouvant aller de
137.20% a 124,55% (à la place de 151,273% prévu initialement) du capital initialement investi en
fonction de l’obligation qui aura fait défaut (et notamment de sa pondération dans le portefeuille et de la
contribution de cette obligation à la performance finale). Soit un taux brut annualisé équivalent pouvant
aller de 4.032% à 2.782% par an. Ces taux de 4.032% à 2.782% sont hors frais et cotisation décès liés
aux contrats d’assurance vie. A titre d’exemple, pour un contrat dont les frais d’assurance sont de 1%,
pour 100 parts acquises lors de l’investissement initial et 92,28 parts à l’échéance, le rendement
correspond à un taux net actuariel pouvant aller de 2.99% à 1.75%.
Scénario 3 :
avec 2 cas de Défaut
Défaut de
Au cours de l'année
2 obligations du portefeuille
6
Valeur de Recouvrement Capitalisée
indicative
30%
Nous retenons l’hypothèse que les obligations émises par les entreprises Y et X font défaut au cours de la
6ème année et que le taux de recouvrement est égal a 30%.
A la Date d’Echéance l’investisseur pourra recevoir un remboursement final pouvant aller de
126.66% à 109.42% (à la place de 151,273% prévu initialement) du capital initialement investi en
fonction de l’obligation qui aura fait défaut (et notamment de sa pondération dans le portefeuille et de la
contribution de cette obligation a la performance finale). Soit un taux brut annualisé équivalent pouvant
aller de 2.998% à 1.132% par an. Ces taux de 2.998% à 1.132% sont hors frais et cotisation décès liés
aux contrats d’assurance vie. A titre d’exemple, pour un contrat dont les frais d’assurance sont de 1%,
pour 100 parts acquises lors de l’investissement initial et 92,28 parts à l’échéance, le rendement
correspond à un taux net actuariel pouvant aller de 1.97% à 0.12%.
Risques inhérents à l’Obligation France Performance Juin 2009
En souscrivant à l’Obligation France Performance Juin 2009, vous acceptez le risque de crédit sur le
portefeuille d’obligations des six grands groupes français. En cas de Défaut d’une ou plusieurs obligations
du portefeuille le montant de remboursement final pourra être inférieur au montant initial de
l’investissement et pourra être égal à zéro.
CALYON, la banque d’investissement de Crédit Agricole, est la contrepartie de swap de l’Emetteur.
CALYON encaisse les coupons sur les obligations, les capitalise pour payer à l’échéance les intérêts
capitalisés annoncés à l’Emission de l’Obligation France Performance juin 2009 au taux brut annualisé de
5.31%. Il existe un risque de crédit sur CALYON concernant uniquement le paiement de la performance
de l’Obligation France Performance Juin 2009.
Les titres vendus avant la date de remboursement normal risquent d’enregistrer une moins-value par rapport
au prix d’acquisition, notamment en cas d’évolution défavorable des conditions de marché ou d’insuffisance
de la demande sur le marché au moment de la vente, pouvant avoir un effet sur le prix.
Risque de crédit signifie le risque de défaillance d’une ou plusieurs des 6 entreprises composant le
portefeuille de l’Obligation France performance Juin 2009. Ce risque est lié à la santé financière de
l’entreprise qui émet une obligation et peut être évalué en fonction des résultats financiers de l’entreprise,
du montant de sa dette, de sa solvabilité, de son activité. Les obligations du portefeuille sont des dettes
dites Seniors qui sont remboursés avant le capital et l'ensemble des dettes subordonnées en cas de
faillite de l'entreprise.
Risque de Défaut signifie le manquement par une ou plusieurs des 6 entreprises composant le
portefeuille de l’Obligation France performance Juin 2009 à son obligation de payer les intérêts dus
conformément a l’échéancier et aux termes et conditions de son obligation.
Présentation de l’Obligation France Performance Juin 2009
L’Obligation France Performance Juin 2009 est une obligation
au sens du droit français émise par Premium Plus Plc
Emetteur: Premium Plus Plc une société de droit irlandais
Code ISIN: XS0432104593
Obligations adossées à des contrats d’assurance vie
assurés par la société PREDICA SA.
Distributeur: Les différents réseaux de distribution des contrats
de PREDICA, c'est-à-dire principalement les Caisses
Régionales du Crédit Agricole Mutuel et LCL
Devise: EUR
Les conditions des Obligations sont soumises entièrement aux
termes et conditions détaillés dans le prospectus d’émission
daté a priori du jour précédent l'émission et du Document de
Base du Medium Term Note Programme de droit anglais.
Souscription sur le marché primaire:
ƒ
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Période de souscription: Du 5 juin 2009 inclus au 24 juin
2009 inclus. Il est prévu que la période de souscription
de l’Obligation France Performance Juin 2009 sera
arrêtée dès que l’enveloppe prévue à l’émission sera
atteinte
Date de paiement : 29 juin 2009
Date d’Emission: 29 juin 2009
Date d’Echéance : 13 juillet 2017
Valeur nominale: 100%
Coupures disponibles : 1.000 EUR
Prix d’émission: 100%
Montant de Remboursement Final : 151,273 % brut du
capital investi dans le cas ou aucune des obligations
émises par les sociétés françaises intégrées dans le
portefeuille ne fait défaut.
Cotation : Bourse de Dublin
L’Emetteur (Premium Plus plc) de l’Obligation France
Performance juin 2009 est une société de droit Irlandais créée
pour la circonstance. Elle émet l’Obligation et investit les
produits de l’émission dans les 6 obligations des grands groupes
français. Les 6 obligations versent des coupons annuels.
L’Emetteur de l’Obligation France Performance Juin 2009
conclut un contrat d’échange (swap de taux) avec Calyon par
lequel il verse l’intégralité des coupons reçus au fur et à mesure
de leur distribution à Calyon qui les capitalise pour payer à
l’échéance la performance finale prévue.
L’Emetteur se réserve le droit de clôturer par anticipation la
période de souscription.
Fiscalité : L’Obligation France Performance Juin 2009 est
proposée au sein d’un contrat d’assurance vie. La fiscalité
applicable est celle spécifique aux contrats d’assurance vie.
Prospectus: L’Obligation France Performance Juin 2009 est
émise par Premium Plus et représente des titres de créances
sur l’Emetteur. Les conditions complètes régissant ces
Obligations sont exposées dans le prospectus d’émission. Le
Prospectus d’émission a été rédigé en anglais et approuvé par
les autorités irlandaise (IFRSA) le 2 juin 2009. Ce document,
ainsi que le résumé en version française sont gratuitement
disponibles auprès de votre courtier ou agent proposant cette
offre et sur le site internet des réseaux de distribution
(principalement les Caisses Régionales du Crédit Agricole
Mutuel et LCL).
Lorsque son contrat d’assurance vie propose l’Obligation France
Performance Juin 2009, l’adhérent qui souhaite adosser une
prime sur ce support financier recevra le résumé du prospectus
d’émission, afin d’en prendre connaissance avant de prendre sa
décision.
L’attention de chaque adhérent est plus particulièrement attirée
sur le fait que cette fiche d’information revêt plutôt le caractère
d’une présentation commerciale.
Nous attirons l'attention des adhérents sur le fait que la valeur
de ces Obligations peut baisser pendant leur durée de vie audessous du pair sur le marché secondaire. Le remboursement
au pair n’est garanti à l’échéance finale qu’en cas de non défaut
des obligations incorporées dans le portefeuille. Les
investisseurs doivent s’assurer de comprendre la nature de ces
Obligations et être conscients des risques inhérents à cet
investissement.
Risques inhérents à l’Obligation France Performance Juin
2009:
- Liquidité des Obligations : L’attention de l’adhérent est attirée
sur le fait que si celui-ci demande le remboursement anticipé
des Obligations, CALYON détermine quotidiennement le prix de
revente. Le prix de revente de l’Obligation sera déterminé en
fonction de la valeur de marché, sachant que celle-ci pourrait
être inférieure au pair.
. En souscrivant à l’Obligation France Performance Juin 2009,
vous acceptez le risque de credit sur le portefeuille d’obligations
des six grands groupes français. En cas de Défaut d’une ou
plusieurs des 6 obligations du portefeuille, le montant de
remboursement final pourra être inferieur au montant initial de
l’investissement et pourra être égal à zéro.
Risque de crédit signifie le risque de défaillance d’une ou
plusieurs des 6 entreprises composant le portefeuille de
l’Obligation France Performance Juin 2009. Ce risque est lié à
la santé financière de l’entreprise qui émet une obligation et peut
être évalué en fonction des résultats financiers de l’entreprise,
du montant de sa dette, de sa solvabilité, de son activité. Les
obligations du portefeuille sont des dettes dites Seniors qui sont
rembourses avant le capital et l'ensemble des dettes
subordonnées en cas de faillite de l'entreprise.
Risque de Défaut signifie le manquement par une ou plusieurs
des 6 entreprises composant le portefeuille de l’Obligation
France Performance Juin 2009 à son obligation de payer les
intérêts dus conformément a l’échéancier et aux termes et
conditions de son obligation.
CALYON, la banque d’investissement de Crédit Agricole, est la
contrepartie de swap de l’Emetteur. CALYON encaisse les
coupons sur les obligations et les capitalise pour payer à
l’échéance les intérêts capitalisés annoncés à l’Emission de
l’Obligation France Performance juin 2009 au taux brut
annualisé de 5.31%. Il existe un risque de crédit sur CALYON
concernant uniquement le paiement de la performance de
l’Obligation France Performance Juin 2009.