Gardiennage - Alarme - Protection – Surveillance

Code Apporteur :
Note de présentationGardiennage - Alarme - Protection – Surveillance
20080703
: Nous fournir obligatoirement l’extrait K bis
Identification du proposant
et l’autorisation préfectorale pour toute étude
:
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :
……………………………………………………….. Fax : …………………………………………………………………….
E-mail : ……………………………………………………………..
Site Internet : www. ……………………………………………………
Siret : .................................................... Code APE : ….......
Forme juridique : ………………………………………………………
Noms et adresses des filiales à assurer : …………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
.
Date de début d’activité : ........
/ .......
/ ........ et Description PRECISE de vos activités : …………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Etes-vous affilié à un organisme professionnel ? r non
r oui lequel :
Etes-vous certifié par un organisme tel que APSAD, A2P, AFNOR… ? r non
r oui lequel :
Fonctionnement de la société assurée :
Nombre de salariés :
Dernier exercice
Exercice en cours
Exercice à venir
Principaux responsables (joindre un curriculum vitae en cas de création) :
Nom / Prénom
Age
Attributions
Formations / Expérience
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
[email protected]
www.pactoffice.fr
SARL au capital de 24000 € - Société de courtage d’assurance - Siret 404 195 851 00013 - APE 6622 Z - ORIAS 07 000260
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances
Concernant votre activité :
Montant du chiffre d’affaire réalisé :
Période comptable du ………………………... Au ……………..………………..
Dernier exercice
Exercice en cours
Exercice à venir
€
€
€
Répartition en pourcentage de votre chiffre d’affaires :
Dernier exercice
Exercice en cours
Exercice à venir
France
%
%
%
Reste du monde sauf
USA/CANADA
%
%
%
Export USA / Canada
%
%
%
Filiale USA / CANADA
%
%
%
Si vous proposez des prestations hors de France, merci de préciser dans quels pays vous intervenez ou êtes susceptibles
d’intervenir :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Quels sont les 5 contrats les plus importants réalisés ces trois dernières années ?
Client
Nature du contrat
Montant du contrat
Durée
€
€
€
€
€
Quelle est la moyenne des contrats réalisés ?
Montant : …………………………………… €
Durée : ……………………………………………….
Quelle est la répartition (en pourcentage) entre clientèle privée et clientèle entreprise ?
Privée : ………………………………………. %
Entreprise : ……………………………….. %
Quels sont les secteurs d’activité de vos principaux clients ? ………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Faites-vous appel à des sous-traitants ?
r non r oui
Si oui, quels sont vos critères de sélections ? …………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Quel pourcentage de votre activité est sous-traité ? ………………………….%
Quelle partie de votre activité est sous-traitée ? …………………………………………………………………………………………………
Tous les recours sont-ils maintenus contre les sous traitants et leurs assureurs ?
Imposez-vous une assurance RC Professionnelle à vos sous-traitants ?
r non r oui
r non r oui
Si oui, imposez-vous un montant spécifique ? …………………………………………… €
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
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SARL au capital de 24000 € - Société de courtage d’assurance - Siret 404 195 851 00013 - APE 6622 Z - ORIAS 07 000260
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances
Domaines d’interventions :
Domaines s’intervention
Oui
Non
Dépôts pétroliers
Commerce, grande distribution
Salons, foires, expositions
Chantiers
Sites portuaires
Sites aéroportuaires
Sites militaires ou classés secret défense
Sites hospitaliers
Sites industriels
Sites nucléaires
Entrepôts
Bijouteries
Banques
IGH
Autres (précisez)
Autres (précisez)
Autres (précisez)
Répartition du chiffre d’affaire :
Répartition de votre chiffre d’affaires selon la nature des interventions et domaines d’activité. Les garanties de notre
contrat concerneront uniquement les activités que vous mentionnerez ci-contre :
Activité
Pourcentage du chiffre d’affaires
Gardiennage, surveillance, filtrage
%
Sécurité incendie
%
Télésurveillance
%
Transport de fonds
%
Garde rapprochée
%
Enquêteur / détective privé
%
Autres (précisez)
%
Autres (précisez)
%
Autres (précisez)
%
Type de personnel :
Type de personnel
Pourcentage de l’effectif total
Agent de sécurité qualifié
%
Agent de sécurité confirmé
%
Agent de sécurité cynophilie
%
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
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Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances
Agent de sécurité chef de poste
%
Agent de sécurité mobile
%
Agent de sécurité magasin prévention vol
%
Agent de sécurité magasin vidéo
%
Agent de sécurité arrière caisse
%
Agent de sécurité filtrage / Opérateur de filtrage
%
Agent de services de sécurité incendie
%
Chef d’équipe des services de sécurité incendie
%
Agent de sécurité opérateur SCT1
%
Agent de sécurité opérateur SCT2
%
Autres (précisez)
%
Autres (précisez)
%
Autres (précisez)
%
Délai d’intervention :
Accepte-vous les clauses d’engagement de délai d’intervention ?
roui rnon
Clés confiées :
Quelles sont les mesures de conservation et d’utilisation des clés confiées ? ……………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Sont-elles formalisées et sous quelle forme ? ……………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Port d’arme :
Utilisez-vous des armes dans le carde de vos activités professionnelles ?
roui rnon
Si oui, lesquelles ?
Catégorie
Oui
Non
Cat. 1 (Armes à feu et leurs munitions conçues ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne)
Cat.2 (Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu (destinés aux besoins militaires))
Cat.3 (Matériels de protection contre le gaz de combat et produits destinés à la guerre chimique ou incendiaire)
Cat.4 (Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l’acquisition et la détention sont soumises à
autorisation)
Cat.5 (Armes de chasse et leurs munitions (la détention de certaines d’entre elles sont soumises à déclaration)
Cat.6 (Armes blanches (y compris les générateurs d’aérosol incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie
par arrêté)
Cat.7 (Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions (la détention de certaines d’entre elles sont soumises à
déclaration))
Cat.8 (Armes et munitions historiques de collection)
Zones aéroportuaires :
Exercez-vous votre activité dans des zones aéroportuaires ?
roui rnon
Si oui, quelles sont les mesures de contrôle d’accès aux zones occupées / utilisées par le proposant ? ………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Quelles sont les mesures d’inspection et de filtrage ? …………………………………………………………………………………………..
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
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Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Un programme de sûreté a-t-il été mis en place et approuvé par le préfet ? roui
rnon
Si oui, merci de nous indiquer la date, la référence et/ou joindre une copie du programme : ……………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Un plan de formation a-t-il été mis en place ? roui
rnon
Un plan d’entraînement a-t-il été mis en place ? roui
rnon
Si oui, selon quelle périodicité ? …………………………………………………………………………………………………………………
Garde rapprochée :
Proposez-vous des prestations de garde rapprochée ? roui
(si oui, merci de nous adresser les CV de vos salariés)
rnon
Pour quelle typologie de client (homme politique, personnalité, chez d’entreprise…) : ……………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Contrat :
(joindre un exemplaire de votre contrat type ou principal)
Utilisez-vous un conseil juridique pour la rédaction de vos contrats ?
roui rnon
Si oui, lequel ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Utilisez-vous un conseil juridique pour la négociation de vos contrats les plus importants ?
roui rnon
Si oui, lequel ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Insérez-vous une limitation de responsabilité dans vos contrats ?
rToujours rParfois rJamais
Acceptez-vous une responsabilité pour les dommages indirects ? rToujours
rParfois rJamais
Antécédents du risque :
Merci de nous communiquer les litiges que vous avez déclarés, indemnisés ou non, qui auraient pu ou non engager votre
responsabilité, celle de vos précédents dirigeants, les membres de la direction ou vos employés (depuis les 5 dernières années) :
Circonstances
Date
Montant indemnisé
€
€
€
€
Des mesures ont-elles été prises pour éviter le renouvellement de sinistres
de même nature que ceux déjà survenus ? roui rnon
Si oui, lesquelles ? …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Avez-vous connaissance d’autres événements ou circonstances pouvant donner lieu dans l’avenir à la mise en jeu de la garantie
d’assurance ? roui rnon
Si oui, fournir les détails : …………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
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Situation d’assurance :
Etes-vous assuré en RC Exploitation ?
roui rnon
Si oui, quel est votre assureur ? …………………………………………………………………………………………………………………...
Etiez-vous, les années passées, assuré pour les risques de RC Professionnelle dont vous demandez les garanties ? roui
rnon
Si non, pourquoi ? …………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Assureur précédent : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Numéro de Police : …………………………………………………………
Montant de la garantie : ………………………………..………………..€
Franchise RC Professionnelle : …………………………….…………. €
Montant de la prime provisionnelle : ………………………….………. €
Taux de révision : …………………………………………………………
Avez-vous été titulaire d’un contrat de même nature ayant fait l’objet de la part du précédent assureur, d’une résiliation pour sinistre
au cours des 12 derniers mois ? roui rnon
Motif du changement d’assureur ? ………………………………………………………………………………………………………………
Date de prise d’effet souhaité : ………………………………………….
Montant de la garantie souhaitée : …………………………………… €
Fractionnement :
r Semestriel rAnnuel
Echéance souhaitée : ……………………………………………………
Déclaration et signature :
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Déclare qu’à ma connaissance, tous les renseignements donnés, que le questionnaire ait été rempli de ma main ou de celle de
mon mandataire, sont exacts.
Je reconnais être informé(e) de l’obligation de sincérité des réponses au présent questionnaire et des conséquences qui
résulteraient d’une omission ou d’une fausse déclaration, à savoir la nullité du contrat (Articl e L 113-8 du Code des Assurances) ou
la réduction des indemnités (Article L113-8 du Code des Assurances). En signant cette déclaration, je ne suis pas tenu(e)
d’accepter les termes de la proposition d’assurance faite par les assureurs, mais dans le cas où un contrat serait accepté, les
déclarations faites dans ce questionnaire feront partie intégrante du contrat et lui serviront de base.
Fait à ……………………………………………………………………. Le ………………………………………………………………………
Signature :
Documents à joindre :
*curriculum vitae des dirigeants en cas de création
*copie des contrats type ou principaux contrats
Informatique et Liberté : en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
l’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès des assureurs pour toute information le concernant contenue dans les
fichiers à leur usage.
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
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Mandat d’étude, de placement
et de confidentialité
Je soussigné ……………………………………………
Agissant en qualité de …………………………………
donne mandat à Pactoffice pour l’étude et dans le cas d’un d’accord, la mise en place des
garanties suivantes :
Responsabilité civile et professionnelle
Ce mandat porte accord de confidentialité réciproque pour l’ensemble des données échangées.
Ce mandate remplace tout mandat antérieur.
Fait à ……….……………… le
…………….
Signature et Cachet :
B.P 5004 9 place Benoît Crépu 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 33 (0) 4 72 41 13 53 Fax + 33 (0)4 72 40 99 96
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