EXAMEN DES REFUS EN MUTATIONS

SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES
COMPTE RENDU DE LA CAPC CATEGORIE B
ORDE DU JOUR
Approbation des
PV de la CAPC N°5 précédente
Information de la CAPC
Examen des refus de mutation
Formation du tableau général des mutations
2015
Formation du tableau des personnels aériens non
navigants
Formation du tableau des spécialistes
Reclassement des agents inaptes à l’exercice des
fonctions
Reclassement d’un agent reconnu inapte
Renouvellement des mises à disposition
Question diverses et/ou de dernière minute
DU 3 MARS 2015
EXAMEN DES REFUS EN
MUTATIONS
Les mesures applicables en
cas de refus
Interdiction de s’inscrire aux tableaux des mutations 2015 et 2016
Perte de la totalité des points de bonification pour
l’ancienneté à la résidence, y compris la bonification attribuée pour la résidence bonifiée, au même
titre que si l’agent avait accepté sa mutation.
12 refus de mutation ont été examinés et
validés, dont huit ont été sanctionnés par
des mesures administrative.
Adressez vous à vos élus pour connaitre votre classement. Les représentants de l’USD-FO à cette CAPC:Catala
Marie-Jeanne titulaire; Jean-Francois Renon suppléant;
Edgar Escavi expert.
[email protected]
tel:01.47.70.31.21
INFORMATION DE LA CAPC
Il s’agit des mouvements réalisés entre la
CAPC du 07 octobre 2014 et celle-ci.
Ces mouvements correspondent aux mouvements réalisés suite à des réorganisations, à des refus de mutation qu’il faut,
pourvoir, et des mouvements internes aux
Directions.
Pas moins de 40 agents sont concernés par
cette régularisation dont :
14 spécialistes
9 à la DG
3 mouvements à la Guadeloupe,
3 mouvements à Mayotte
8 mouvements à la Réunion.
1 spécialiste marin
1 poste à Toulouse
1 inaptitude surv.
Formation des Tableaux, Emploi,
Reclassement et Détachement
2 renouvellements de mises à disposition
ont été prononcés.
1 inscription de dernière minute a été
rattachée au tableau général.
2 reclassements d’agents suite à un avis
d’inaptitude.
5 agents sur 7 ont vu leurs demandes
d’inscription au titre de l’article 60( travailleur handicapé) acceptées.
Et toujours aucun postulant pour les
STA: Annemasse, Le Havre et La Rochelle ENBD .
Les postes de correspondants sociaux du
Havre, de Lille et de Strasbourg ont été
pourvus.