plateforme communautaire

PLATEFORME COMMUNAUTAIRE
www.dsavocats.com
15/9 rue Blanche
1050 Bruxelles
T .32 2 374 57 77
F .32 2 375 59 69
PARIS . LYON . BORDEAUX. LA REUNION . BRUXELLES . BARCELONE . MILAN . DUSSELDORF . TUNIS . BUENOS AIRES.
PEKIN . SHANGHAI . CANTON . HANOI . HO CHI MINH VILLE . SINGAPOUR
LA PLATEFORME COMMUNAUTAIRE
DS est né de l’association de différents cabinets d’avocats européens et
compte près de 200 avocats répartis dans 15 bureaux en France, en
Espagne, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Chine, au Vietnam, à
Singapour , en Tunisie et en Argentine.
L’évolution du marché européen et la pratique du droit communautaire des
avocats de DS ont mis en évidence la nécessité pour leurs clients de
renforcer des liens privilégiés et de proximité avec les différentes institutions
communautaires.
L’intensification des échanges entre l’Europe et l’Asie a par ailleurs accru
pour les entreprises asiatiques le besoin d’une offre de services spécifiques
leur permettant de maîtriser les réglementations communautaires et d’être
précisément informés des opportunités offertes par les différents programmes
de financements lancés par les autorités communautaires.
Pour satisfaire cette double exigence, DS s’est doté d’une structure
permanente implantée à Bruxelles : la plateforme communautaire.
Elle assure une représentation permanente auprès des institutions
européennes et propose aux clients de DS des services de veille, de
lobbying, de suivi des procédures individuelles et d’assistance dans les
programmes communautaires.
LES SERVICES DE LA PLATEFORME
Veille sur les réglementations européennes
Destinée à fournir une information en temps réel, la plateforme propose à
ses clients une veille ciblée sur les projets de législation les concernant
ainsi que sur les différentes consultations lancées par les autorités.
Ce service offre une connaissance précise de l’état d’avancement des
travaux préparatoires, des points de blocage des négociations, des
compromis envisagés et leur permet d’anticiper l’entrée en vigueur des
nouvelles réglementations.
Lobbying
La plateforme communautaire organise son activité de lobbying en
partenariat avec des acteurs spécialisés dans le domaine d’activité ou la
région concernés.
La qualité de l’information donnée par la veille permet à la plateforme
d’agir au moment opportun pour peser sur l’orientation et la rédaction des
actes en discussion.
Suivi des procédures individuelles communautaires
La plateforme assure le suivi des procédures individuelles initiées devant la
Commission européenne (mesures de défense commerciale, notamment
sur plaintes antidumping à l’encontre des entreprises étrangères et sur les
demandes de remboursement de droits) ou les juridictions
communautaires.
Programmes communautaires
La plateforme informe ses clients des nombreuses opportunités qui leur
sont offertes par l’Union Européenne en matière de programmes de
financement, qu’il s’agisse de fonds réservés aux organismes européens
ou d’aides destinées à favoriser les échanges Europe Asie.
La plateforme offre un soutien spécifique tout au long du processus en :
 réalisant des études de faisabilité de projets et des recherches de fonds
européens adaptées ;
 accompagnant les candidats lors du montage des dossiers: formulation
de projets, procédure budgétaire...;
 effectuant des recherches de partenaires et;
 assurant leur représentation auprès des autorités communautaires.
LES EQUIPES DE LA PLATEFORME
RESPONSABLE
Eduard BELTRAN
Eduard Beltran, Avocat au Barreau de Barcelone et inscrit au
barreau de Paris, est Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration, Diplômé en droit par l’Université de Barcelone et Diplômé de l’IEP de Paris.
Il est coordinateur du Réseau DS et responsable de son animation et de son développement. Il est également responsable
de la gestion de la Plateforme Communautaire .
[email protected]
CORRESPONDANTS au sein des bureaux:
FRANCE

Jean-Marie SALVA
Président de la commission des réglementations douanières du comité français de la
Chambre de Commerce Internationale.
ESPAGNE

Joaquim LLIMONA
Ancien élève du collège de Bruges, Professeur de droit communautaire de l’Université de Barcelone, Président en Catalogne du Mouvement Européen et de la Commission Internationale de la Petite et Moyenne Entreprise .
BELGIQUE

Marie Anne BASTIN
Experte en Médiation, membre de nombreuses associations internationales d’avocats.(UIA,ACR,AUJA).
ITALIE

Fabio ZICCARDI
Professeur titulaire de droit privé comparé à l’Université d’État de Milan,
expert en droit des contrats nationaux et internationaux.
ALLEMAGNE

Thomas BROSIG
Membre de la "Studienvereinigung Kartellrecht e.V". (association d’experts en droit
de la concurrence) et de l’"International Bar Association".
ASIE EUROPE

Olivier MONANGE
Conseiller du commerce extérieur, responsable de la clientèle asiatique en Europe.
CHINE

Claude LE GAONACH BRET
Conseiller du commerce extérieur de la France, responsable des activités de DS en
Chine.
VIETNAM & SINGAPOUR
Vanessa BROUILLET
En charge des bureaux DS dans l’Asie du Sud Est.

ARGENTINE

Monica ORLANDO
Avocate argentine, responsable du bureau de DS à Buenos Aires.
TUNISIE

Lotfi EL AJERI
Membre de la Chambre Tuniso Allemande pour le Commerce et l’Industrie, de l’Association Internationale des Avocats et de l’Association Internationale des Jeunes
Avocats.
PUBLICATIONS
 DS EURONEWS
La plateforme communautaire assure une veille mensuelle générale sur les
nouveautés réglementaires et jurisprudentielles communautaires, les projets
de la Communauté européenne, les appels d’offres et les programmes de
financement européens.
 VEILLE ANTIDUMPING
Cette veille réalisée pour le département Commerce international et
douane assure le suivi des procédures antidumping à l’encontre
notamment des entreprises asiatiques et de l’évolution de la politique
commerciale internationale de l’Union Européenne.
DS AVOCATS PARIS
46 rue de Bassano
75008 Paris . France
Tel: 33.1.53.67.50.00
[email protected]
DS AVVOCATI
Santa Maria Tristano Ziccardi
Via Camperio 9
20123 Milano . Italia
Tel: 39 02 72 09 40 19
[email protected]
DS AVOCATS BEIJING
Union Plaza, Office 1106A
20 Chaoyang Menwai Dajie, Chaoyang
District
Beijing, 100020 . China
Tel: 86.10.65.88.57.58
[email protected]
DS LYON
15 place Jules Ferry
69006 Lyon . France
DS PPR & Partner
Königsallee 70
40212 Dusseldorf . Germany
Tel: 33.4.37.24.73.73
[email protected]
Tel: 49 0 211 828 929 0
[email protected]
DS AVOCATS LA REUNION
14 rue Henri Leveneur
97400 Saint Denis de la Réunion . France
DS BUENOS AIRES
Esmeralda 130 - 4e Piso
C1035ABD Buenos Aires . Argentina
Tel: 33. 2.62.50.99.10
[email protected]
Tel. : 54 11 4322 3757
[email protected]
DS DE BACKER & BASTIN
Rue Blanche 15/9
B1050 Brussels . Belgium
DS TUNIS-EL AJERI LAWYERS
5 rue de Chypre - Mutuelle Ville
1002 Tunis . Tunisie
Tel: 32 2 374 57 77
[email protected]
Tel. : + 216 71 28 82 51
[email protected]
DS ADVOCATS I ECONOMISTES
Carrer Balmes, 150
08008 Barcelona . España
DS AVOCATS SHANGHAI
Hong Kong Plaza South Tower Room 1707
283 Huai Hai Zhong Lu
Shanghai 200021. China
DS AVOCATS HANOI
CCIFV - EUROCHAM
Sofitel Plaza, 1 Thanh Nien, Q. Ba Dinh
Hanoi, Vietnam
Tel: 86.21.63.90.60.15
[email protected]
Tel: 84-4 382 22 983
[email protected]
Tel: 34.93 488 15 20
[email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOU
GIE Tower, Room 2405,
403 Huanshi dong Road
Guangzhou 510 095 . China
Tel: 86 20 81 21 86 69
[email protected]
DS AVOCATS SINGAPORE
36 Carpenter Street, # 03-01
Singapore 059915
Tel: + 65 62 26 29 69
[email protected]
DS AVOCATS HO CHI MINH CITY
Saigon Trade Center, suite 601
37 Ton Duc Thang, District 1
Ho Chi Minh City . Vietnam
Tel: 84-8 3910 09 17
[email protected]
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