Le Bilan de Coopération Parentale© (BCP).

Le Bilan de Coopération Parentale© (B.C.P.).
Janvier 2013

RESUME.
Tous les spécialistes sont d’accord pour dire que suite à une séparation, l’important pour
l’enfant et l’adolescent est, avant tout, le maintien de l’entente parentale. Le « Bilan de
Coopération Parentale » (B.C.P.) a pour but de faire réaliser et comprendre aux parents
l’importance, pour leurs enfants, du maintien d’une collaboration parentale au-delà de leur
séparation.
L’objectif du B.C.P. est double. Il établit un état des lieux de la relation parentale, tout en
s’inscrivant dans une logique dynamique d’amélioration de celle-ci. Il évalue le niveau
d’échanges entre les parents concernant leur enfant. Il part du principe qu’être un bon
parent, c’est prendre bien soin de son enfant, mais c’est aussi admettre et accepter
l’existence et l’importance de l’autre parent. Il évite ainsi le débat stérile et conflictuel du bon
ou du mauvais parent. Ce débat est, en effet, largement subjectif et souvent idéologique, en
dehors des cas extrêmes d’abus, de maltraitances et de violences.
Bien qu’établit dans un cadre confidentiel, il a pour objectif de fournir des informations
objectives, concrètes et pratiques afin d’aider les parents mais aussi les avocats et le juge à
entrer dans un processus de rapprochement plutôt que d’éloignement entre les parents. Il
est, pour le juge, un outil de travail fiable, simple, compréhensif au point de vue du langage
utilisé et exploitable dans le cadre de la réflexion juridique qui est la sienne afin de lui
permettre de rendre, en pleine connaissance de cause, une décision de justice.
Le B.C.P. se différencie des procédures existantes par le fait qu’il est réalisé, avec l’aide d’un
tiers (psychologue/médiateur) par les parents eux-mêmes. Il intègre également les enfants
en leur donnant une place particulière, leur évitant de prendre parti pour l’un de leurs deux
parents. Le B.C.P. ne remplace aucune des procédures déjà existantes comme l’expertise,
l’enquête sociale, la guidance parentale ou la médiation. Il se veut un outil simple, rapide et
complémentaire.

INTRODUCTION
Un enfant « bien » chez son papa et « bien » chez sa maman sera perturbé par des
tensions ou un conflit entre ces derniers. L’important pour l’enfant, et cela quel que
soit son âge, son sexe, sa situation familiale, est avant tout l’entente entre ses
parents. Les mésententes, disputes, conflits et violences le touchent au plus intime
de ses deux entités primordiales, psychologique et sociale, que sont sa personne et
sa famille.
Sa personne.
On a l’habitude de dire que l’enfant est constitué par moitié de son père et par moitié
de sa mère. Si cela s’avère exact d’un point de vue génétique, biologique, il est
indispensable de ne pas oublier une troisième dimension, qui est psychologique. La
réunion de ces deux « moitiés » n’a été possible, que dans le cadre d’une relation,
d’un lien qui s’est construit entre deux personnes (à l’exception des nouvelles
techniques médicales de procréation ne tenant pas compte de cet aspect des
choses). C’est ce lien qui est à l’origine de sa conception, son existence. Le conflit
entre ses parents représente donc bien plus pour l’enfant que de simples désaccords
entre deux personnes. Il le ressent en lui-même comme un conflit interne qui touche
son existence propre, son origine, son être. Il est moitié papa, moitié maman ET le
lien qui les a unis à un moment donné et dont il est la « preuve », le
« témoignage », le « produit ». Critiquer, dévaloriser l’autre parent revient à le
critiquer, le dévaloriser directement, personnellement.
Sa famille.
Après une séparation, on parle souvent de familles recomposées. Si cela est possible
pour le père et la mère, ce ne l’est jamais pour les enfants*. Même si chacun de ses
parents a recomposé une famille dans laquelle il se sent bien, aucune de ces deux
familles ne sera SA famille. Son unique famille restera pour toujours celle qui
comprend son père et sa mère. On peut parler pour ces enfants de « système
familial binucléaire » comme le fait Ahrons (1994)(1). Cela ne les empêche cependant
pas d’élargir leur famille, aux beaux-parents, demi-frères et sœurs,… présents dans
les familles recomposées par leurs parents.
Si tout se passe bien dans chacune des familles recomposées, cela ne signifie pas
qu’il en va de même dans la famille « binucléaire » de l’enfant. A partir du moment
où les tensions et conflits persistent entre les anciens époux ou compagnons, c’est la
famille de l’enfant qui est perturbée. Les disputes et querelles entre parents, même
séparés ont lieu, pour l’enfant, au sein de sa famille, de sa « maison ».
* On parle ici des situations les plus courantes dans lesquelles l’enfant garde des contacts avec ses deux parents
et non des situations ou le contact avec un des parents est tout à fait rompu ou inexistant. Dans ce cas, le parent
absent peut être remplacé par un beau-parent ou un autre adulte de référence.
Philippe BERNARD, psychologue, éthologue et médiateur familial
Square Van Bever 35 à 1180 Uccle (Bruxelles) – Belgique
GSM : 0473/277.989 – [email protected] – www.philippebernard.be
2

DEFINITION du B.C.P.
Le but du « Bilan de Coopération Parentale » (B.C.P.) est de faire comprendre aux
parents l’importance, pour leurs enfants, d’une bonne entente parentale et de créer
une nouvelle dynamique dans le cadre des séparations conflictuelles avec enfants ou
adolescents.
Il ne s’agit plus, comme actuellement dans le cadre de la loi du 18 juillet 2006
(article 374 du Code Civil § 2.)(2), d’apporter des éléments afin de différencier les
parents et de déterminer lequel sera le meilleur pour l’enfant. Cette démarche n’a
pour conséquence que d’entretenir le conflit parental.
Cette loi censée permettre favoriser l’entente entre les parents est source de bien
des conflits. En effet, l’exposé des motifs, en précisant que « ce ne sera plus le
parent qui sollicite l’hébergement égalitaire qui devra démontrer la pertinence de
celui-ci, mais au parent qui s’y oppose de démontrer qu’il existe une contreindication », implique un renversement de la charge de la preuve et contraint le
parent qui s’oppose à l’hébergement égalitaire à prouver l’existence de contreindications sérieuses, à défaut de quoi il n’obtiendra pas l’hébergement principal de
l’enfant. Cela implique que le parent qui s’oppose à l’hébergement égalitaire doit tout
faire pour « discréditer » l’autre parent aux yeux de la justice. Ce mécanisme est loin
de favoriser une meilleure entente entre les parents !
De plus, le législateur n’a pas souhaité préciser ces contre-indications afin de
permettre au magistrat de faire usage de son pouvoir d’appréciation. Quelques-unes
sont citées de manière non exhaustive dans des travaux préparatoires :
o L’éloignement géographique des parents ;
o L’indisponibilité de l’un des parents (un déséquilibre sérieux) ;
o Le désintérêt manifeste d’un des parents pour l’enfant (avant ou pendant la
séparation) ;
o Le jeune âge de l’enfant ;
o Le choix manifesté par l’enfant lors de son éventuelle audition par le juge ;
o La volonté de garder ensemble frères et sœurs ;
o Les problèmes matériels d’hébergement (manque de place,…) ;
o Le manque d’aptitudes éducatives ;
o Le besoin de stabilité de l’enfant ;
o La différence trop importante de mode éducatif et/ou de vie ;
o La mauvaise communication entre les parents ;
o Les soucis de santé d’un des parents (empêchant la prise en charge
quotidienne de l’enfant).
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Comme on peut le constater, si certaines d’entre-elles semblent objectives, la plupart
peuvent être sujettes à de nombreuses interprétations et sont liées aux compétences
parentales. La remise en question de celles-ci par un parent à l’encontre de l’autre
parent ne fera qu’accentuer le conflit entre eux.
Dans le cadre du B.C.P., il s’agit d’évaluer le niveau d’échanges entre les parents
concernant leur enfant. C’est le parent, le plus ouvert à l’autre, qui a « l’avantage ».
En effet, être un bon parent, c’est prendre bien soin de son enfant, mais c’est
aussi admettre et accepter l’existence et l’importance de l’autre parent.
Concrètement, c’est favoriser les contacts, la communication, les échanges avec cet
autre parent, dans l’intérêt de l’enfant.
Le B.C.P. a pour objectif de fournir des informations objectives, concrètes et
pratiques afin d’aider les avocats à entrer dans un processus de rapprochement
plutôt que d’éloignement entre les parents et aider les juges dans leurs décisions au
niveau des enfants. Il se distingue des autres procédures à différents niveaux :
Le B.C.P. n’est pas une expertise.
L’expertise médico-psychologique est une technique d’information parmi d’autres.
Elle peut être ordonnée par le juge ou demandée par une partie. Elle est
demandée en cas de risque de rupture parentale, de pathologie psychiatrique
chez les parents ou de souffrance chez l’enfant devant éventuellement mener à
des mesures de protection. Elle fournit au juge un rapport fouillé sur :
o La famille (sa structure, ses caractéristiques) ;
o Les parents (passé, personnalité, anamnèse détaillée, etc.) ;
o L’enfant (situation affective et psychologique).
Elle soupèse les mérites et les torts de chacun. Très souvent, lors de celle-ci, un
des deux parents ou les deux se sentent mal jugés et incompris. Elle donne lieu à
un rapport, rédigé par l’expert, qui propose des solutions concrètes dans l’intérêt
de l’enfant. Celui-ci est remis au juge et aux parties.
Contrairement à l’expertise, le B.C.P. peut être réalisé dans des cas qui ne sont pas
« à risque ». C’est un outil qui peut aider tous les parents séparés à gérer au mieux,
ensemble, leurs enfants. Il ne s’intéresse pas au passé, ni aux compétences
parentales respectives, mais bien à la dynamique parentale qui est en place après
une séparation. Il ne juge pas les parents sur leurs compétences en tant que
parents, encore faudrait-il avoir pour cela des critères objectifs, ce qui est loin d’être
le cas. Il met l’accent sur leur relation en tant que parents. Le bilan n’est pas rédigé
par un expert, mais bien par les parents eux-mêmes, ce qui leur permet dans bien
des cas d’ouvrir les yeux sur des problèmes éventuels de communication entre eux.
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Le B.C.P. n’est pas une enquête sociale.
L’enquête sociale fournit une description approfondie des deux milieux
parentaux de l’enfant. Son objectif est de « recueillir des renseignements sur
la situation matérielle et morale de la famille, les conditions dans lesquelles
vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre
dans leur intérêt. ». Elle est demandée afin d’aider le juge dans sa prise de
décision. Réalisée par le service social compétent, elle permet un échange
avec le mineur et sa famille avant de proposer des réponses au juge. Elle
donne au juge une analyse de la situation et fait des propositions.
Le B.C.P. ne vise que la relation parentale. Elle ne s’occupe pas des conditions
matérielles et environnementales dans lesquelles se trouve l’enfant chez chacun de
ses parents. Ici aussi, en dehors de cas limites ou extrêmes, des données objectives
sur l’environnement physique et social adéquat pour l’enfant n’existent pas. Les
paramètres sont tellement nombreux et variables que déterminer ce qui est bon pour
tel enfant est plus de l’ordre de l’appréciation subjective que d’une décision basée sur
une analyse objective.
Le B.C.P. n’est pas une guidance parentale judiciaire.
La guidance parentale judiciaire ou expertise axée sur la collaboration
parentale a vu le jour à l’initiative du psychologue et expert Benoît Van
Dieren(3). Elle peut être envisagée dans le cadre de situations conflictuelles où
des indices de risque de perte de lien parental sont présents.
Il s’agit ici « non plus de s’acharner à prouver ses qualités de bons parents et
prouver les défaillances de l’autre en se réfugiant derrière la notion passepartout de l’intérêt de l’enfant, ni derrière la sacro-sainte « volonté » de
l’enfant très souvent confondue avec son « intérêt », mais plutôt : collaborer
en vue de définir et (re-) construire ensemble, avec l’aide du psychologue, le
meilleur lien possible de l’enfant avec chaque parent.».
L’expert rencontre personnellement les parents et les enfants. Il n’accepte sa
mission que si les parents acceptent de fonctionner résolument dans un esprit
de collaboration parentale, et seulement si les avocats s’engagent à soutenir
cet esprit de collaboration. Il fait régulièrement un compte-rendu par mail aux
deux parties et aux avocats. Il met en avant les aspects les plus constructifs
ou porteurs d’espoir. Quand il estime qu’il y a manquement ou mauvaise foi
de l’un des deux parents ou des deux, ou que l’évolution de la guidance
semble bloquée, il peut en faire par au juge par mail, ainsi qu’aux parties. Le
juge est donc informé tout au long de la procédure. Si l’une des deux parties
ne collabore pas ou sabote le processus, des sanctions peuvent tomber.
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Un rapport préliminaire, reprenant la synthèse des rapports et échanges, est
rédigé. Il contient une première conclusion. Après débat, vient le rapport
définitif.
Le rôle de l’expert consiste ici à aider les parents à dégager des pistes
concrètes et réalistes en fonction du contexte. Le plus important étant
d’essayer de faire évoluer la situation de la manière la plus saine et réaliste
possible, de tenter des solutions concrètes qui font avancer les choses, de
mettre en place de nouvelles collaborations.
Le B.C.P. est proche de cette guidance parentale au niveau de sa philosophie. Ces
deux approches mettent en avant l’importance de la coopération parentale et tâchent
de faire évoluer la situation. Si la guidance le fait dans un cadre très structuré pour
des cas limite de perte de lien avec un des parents, le bilan peut s’appliquer à un
plus large éventail de cas allant de la simple non communication, aux conflits
concernant l’éducation des enfants. Contrairement à cette guidance, le B.C.P. se
déroule en toute confidentialité. Seul le bilan final rédigé par les parents sera
transmis au juge et aux avocats, avec leur accord.
Le B.C.P. n’est pas une médiation familiale.
La médiation familiale(4) est un processus de prévention, de gestion et de
résolution des conflits familiaux au cours duquel les personnes en conflit
acceptent l’intervention d’un médiateur familial, qui les aidera à élaborer euxmêmes, une entente mutuellement acceptable et satisfaisante pour chacun
d’entre eux.
Le médiateur familial a pour fonction d’instaurer et de maintenir les conditions
permettant aux personnes en conflit de négocier et de trouver elles-mêmes
des solutions aux différends qui les opposent. En aucun cas, il ne prendra les
décisions pour l’une ou l’autre d’entre elles ou ne forcera les parties à adhérer
à un accord.
Elle peut être demandée ou recommandée par un juge. La médiation étant un
processus confidentiel, il ne sera pas informé de ce qui s’y passe. Les seuls
éléments auxquels le juge aura accès sont les accords éventuels entre les
parties.
Le B.C.P. est proche de la médiation par ses méthodes et techniques. Tous deux
respectent également le principe de confidentialité du processus. Une place
importante est ici aussi laissée aux parents pour trouver leurs propres façons de
fonctionner. La créativité, au niveau de nouvelles solutions, est favorisée. A la
différence de la médiation classique, le tiers, bien que neutre peut ici aider les parties
par ses avis, conseils et idées.
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
OBJECTIFS du B.C.P.
Le B.C.P. ne remplace aucune des procédures précédentes. Il se veut
complémentaire. Son but est de faire un état des lieux de la relation parentale
actuelle. Il s’intéresse au présent, à l’ici et maintenant. Il réalise une photo du niveau
d’échanges entre les parents et de l’origine des blocages éventuels. Il n’a pas pour
but de déterminer si l’un ou l’autre parent est plus ou moins capable que l’autre de
s’occuper de l’enfant.
A ce niveau déjà, il n’est pas rare de constater une prise de conscience des parents
sur l’état de leurs rapports. De nombreux parents ne se rendent, en effet, pas
compte du peu de communication qui existe entre eux concernant leurs enfants. Une
fois ce constat effectué, ils peuvent réaliser que ces manques d’informations
partagées provoquent à leur niveau des malentendus, des tensions, des conflits. Au
niveau de leurs enfants, ils peuvent également se rendre compte de la position
inconfortable dans laquelle ils se trouvent et du malaise qu’ils peuvent ressentir face
à des parents ne communiquant pas et se disputant « à cause » d’eux.
Ce n’est pas un processus statique qui se contente de faire un constat de la situation.
C’est un processus dynamique qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la
relation entre les parents. Pour ce faire, il est proche d’une médiation dont il
reprend la philosophie, ainsi que ses méthodes et techniques.
Le B.C.P. peut être demandé par les parties, les avocats ou le juge. Pour être réalisé,
il demande l’accord des parties.
Contrairement aux expertises et enquêtes, ce sont les parents qui le réalisent avec
l’aide du professionnel (psychologue-médiateur). Le B.C.P. est le fruit de leur
concertation, éclairée par la participation (ou non) des enfants, en fonction de leur
âge. Sa réalisation doit permettre une prise de conscience par les parents de leur
situation et de l’impact qu’elle peut avoir sur leurs enfants, ainsi que la mise en place
d’une meilleure communication entre eux.
Bien qu’établit dans un cadre confidentiel, les conclusions du B.C.P. sont transmises,
avec l’accord des parents, aux avocats et au juge. Il est pour ce dernier, un outil de
travail fiable, simple, compréhensif au point de vue du langage utilisé et exploitable
dans le cadre de la réflexion juridique qui est la sienne afin de lui permettre de
rendre, en pleine connaissance de cause, une décision de justice.
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
FONCTIONNEMENT du B.C.P.
Il se déroule en deux temps dans le cadre d’un processus faisant appel aux
méthodes et techniques de la médiation. Cette approche permet aux participants
d’aller plus loin. Du bilan de leur situation, souvent éclairant pour eux, elle peut les
amener à désirer résoudre les problèmes soulevés. Cela, d’autant plus, que cette
nouvelle optique incite les parents à développer leur ouverture et leur bonne volonté
envers l’autre parent pour le mieux-être de leur enfant.
Les deux temps du B.C.P. :
1- Les enfants
L’enfant ou l’adolescent a toute sa place dans le B.C.P.. Son apport est informatif.
Il est écouté, entendu, mais ne porte pas le poids d’une décision. Il garde sa
place d’enfant et les décisions restent entre les mains de ses parents ou
éventuellement du juge.

L’enfant de moins de 12 ans vient, avec chacun de ses parents, à une
séance de ¾ d’heure. Lors de ces deux séances, le professionnel observe
les comportements de chacun, ainsi que les interactions entre l’enfant et
son parent.

L’enfant de plus de 12 ans vient seul à une ou plusieurs séances de ¾
d’heure à 1 heure. Celle(s)-ci consiste(nt) en un entretien où il pourra
s’exprimer sur lui-même, sa situation, ses parents, sa situation familiale.
Son écoute est présentée, non pas comme ayant des conséquences
directes sur les décisions, mais bien comme un apport de nouvelles idées,
une aide éventuelle à ses parents qui rencontrent certaines difficultés. On
ne lui demande, dès lors, plus de prendre position pour l’un ou l’autre de
ses parents, mais bien d’apporter, ses idées, sa touche personnelle dans
un processus de reconstruction du couple parental.
2- Les parents
En fonction des cas et des demandes des parents, ils sont vus, une première
fois ensemble ou séparément. La ou les fois suivantes, ils sont reçus
ensemble, sans les enfants. Le nombre de séances est de deux minimum à
cinq. Le but de celles-ci est d’évaluer, mais aussi d’améliorer l’entente entre
les parents. Le bilan doit être réalisé en trois mois. Il est important de ne pas
prolonger une situation qui pourrait-être, dans certains cas, dommageable
pour l’enfant.
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L’évaluation dans le B.C.P.
La coopération parentale est évaluée sur une échelle à trois niveaux, les « 3C ».
Chacun d’eux correspond à un niveau d’échanges concrets et spécifiques entre les
parents.
1. COMMUNICATION (d’informations),
2. CONCERTATION
(pour les décisions),
3. COLLABORATION (au niveau de l’éducation).
Cette échelle d’échanges parentaux, complétée par les points et causes des
« blocages » doit permettre au juge, dans une logique de coopération et non plus
d’opposition, de prendre une décision mettant en avant la bonne volonté de chacun
des parents envers l’autre, plutôt que les arguments de dénigrements, ne faisant que
renforcer le conflit parental.

PROJECTION
Actuellement, les parents en conflit ont le choix, soit tâcher de s’entendre via des
processus comme la médiation, le droit collaboratif,… soit se battre via les tribunaux
et avocats.
Le B.C.P. se veut une brique dans l’achoppement d’une nouvelle vision de la
séparation parentale ne favorisant plus le conflit, mais valorisant la coopération.
Dans celle-ci, le parent n’aurait plus comme choix que de s’entendre ou de
s’entendre, que ce soit en dehors des tribunaux ou dans ceux-ci.
S’il leur est impossible de s’entendre, qu’ils ne peuvent vivre sans conflit, une place
peut être laissée à celui-ci, mais en dehors de leurs enfants. Pour illustrer cela auprès
des parents en conflit, j’utilise l’image d’une guerre de tranchés comme celle de 1418. S’ils ne peuvent résoudre leur conflit, ils peuvent poursuivre leurs batailles. Dans
celles-ci, ils ont le choix :
o Soit ils laissent leurs enfants en plein milieu des combats et bien qu’ils
ne les visent pas directement, ceux-ci seront atteints par les éclats des
obus envoyés sur l’autre parent. Leurs blessures, mêmes petites et non
visibles directement pourront « s’infecter » avec le temps et avoir de
graves conséquences plus tard.
o Soit ils peuvent décider ensemble d’aménager un « no man’s land »
dans lequel leurs enfants seront protégés de leur conflit.
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L’aménagement de ce lieu leur appartient. Ils peuvent y mettre le
minimum ou apporter à leurs enfants un confort maximum. Ce qu’ils y
mettront chacun sera tout bénéfice pour leurs enfants … et pour eux
également !

CONCLUSION
Passer d’une logique de guerre à une logique de paix, c’est ce que propose de faire
le « Bilan de Coopération Parentale ».
Le B.C.P. est actuellement en phase de test. Le texte ci-dessus est dès lors sujet à
modifications suite à sa mise en pratique ou à de nouvelles considérations
théoriques.
Pour de plus amples informations sur :
(1) – La famille “binucléaire” :
AHRONS C.R. (1994) : The good divorce : keeping your family together when
your marriage comes about. New York, Harper Collins, dans : POUSSIN G. et
MARTIN-LEBRUN E. (2011) : Les enfants du divorce. 2e édition. Dunod, Paris.
(2) – L’hébergement égalitaire (loi du 18 juillet 2006) :
Le site de La CODE : Coordination des ONG pour les droits de l’enfant :
http://www.lacode.be/IMG/pdf/Analyse_hebergement_egalitaire_Cadre_legal.
pdf
(3) – La guidance parentale judiciaire :
Le site de Benoît Van Dieren : www.separation-parentale.eu
(4) – La médiation :
Le site du service public fédéral justice : http://www.mediation-justice.be
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