Syndicat Intercommunal d`Alimentation en Eau Potable des Allois

MAIRIE DE LA GENEYTOUSE
AN 2005
REUNION DU COMITE SYNDICAL
du Jeudi 27 octobre 20h45
Le Comité syndical dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de La Geneytouse sous la présidence de Daniel
DEMARTY.
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : DEMARTY Daniel, GERARD Christian, LENOBLE Gilbert, CHABRIER
Yves, DUCHEZ Michel, FAUCHER Alain, MOULINARD Albert, REYGNAUD Claude, VIAROUGE Laurent.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES : DEPIERRE Nadine, DUCHEZ Paul, DUJARDIN Elie.
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris en son sein, Christian GERARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER COMITE SYNDICAL.
01 - ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE DISTRIBUTION : Choix du bureau d'études.
02 - MARCHE MIANE ET VINATIER : Avenant N° 3.
03 - EXTENSION DE RESEAU EAU TRAITEE VERS ST BONNET BRIANCE : Participation de la commune de St Bonnet Briance.
04 – BUDGET PRIMITIF 2005 : Décision modificative N° 3 (DM3).
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER COMITE SYNDICAL.
Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil.
01 - ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE DISTRIBUTION
CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
Monsieur le Président rappelle qu'une consultation avait été faite auprès de trois Bureaux d'études afin de
faire réaliser l'étude diagnostique et le schéma directeur du réseau de distribution d'eau potable..
Trois offres ont été présentées :
G2C Environnement ............................................................................................... 18 510,00 € H.T.
75, Avenue de Paris – 19100 BRIVE LA GAILLARDE
(avec différentes options au total 7 440 € - délai 6 mois)
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT ..................................................................... 39 350,00 € H.T.
23, Rue de Paris – 16000 ANOUGLEME
(délai 6 mois)
SAUNIER & ASSOCIES ......................................................................................... 29 700,00 € H.T.
Z.I. Réjat B.P. 47 – 23001 GUERET Cedex
(délai 8 mois)
Après analyse des offres, le Comité Syndical décide d'attribuer le marché à G2C environnement
pour un montant Hors Taxes 18 510,00 € soit Toutes Taxes Comprises 22 137,96 € et mandate son
Président pour signer le marché et toutes les pièces nécessaires au solde de l'opération.
02 - MARCHE MIANE ET VINANTIER
AVENANT N° 3
Monsieur le Président propose au Comité Syndical de confier des travaux supplémentaires à
l'entreprise MIANE et VINATIER dans le cadre de son marché en date du 26 octobre 2004.
Ces travaux, d'un montant estimé à ce jour à 27 709.53 €HT, consistent à raccorder le regard de
captage de Fondadouze à la nouvelle station de pompage.
Le montant du marché passe de 267 676,30 € H.T. à 295 385,83 € H.T. ce qui représente une
augmentation de 10,4 % par rapport à l'avenant n° 2 et une augmentation globale de 29,2 % par
rapport au marché initial.
Le montant de l'avenant est compris dans le montant des travaux initialement subventionnés
dans la mesure où les prix du marché qui résultent de l'appel d'offres sont très inférieurs aux
estimations.
LE COMITE SYNDICAL
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres,
Après avoir délibéré
ADOPTE l'avenant n° 3 qui lui est présenté et
MANDATE son Président pour le signer.
03 – EXTENSION DE RESEAU EAU TRAITEE VERS ST BONNET BRIANCE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE ST BONNET BRIANCE
Le président rappelle les conditions de l'adhésion de la commune de St Bonnet Briance
énumérées dans la délibération du 24 mars 2004, notamment la participation de la commune
pour les travaux d'extension de réseau réalisée courant 2005.
LE COMITE SYNDICAL,
VU la délibération du 24 mars 2004,
VU le décompte, en €HT, des travaux réalisés :
o Montant total
284 423.38
o Part SIAEPA
141 805.78
o Part ST BONNET
142 617.60
Après en avoir délibéré,
DEDUCTION faite des subventions obtenues,
FIXE le montant de la participation de la commune de SAINT BONNET BRIANCE à 57 000 €.
MANDATE le président pour faire émettre le titre de recette correspondant.
04 – BUDGET PRIMITIF 2005
DECISION MODIFICATIVE N° 3 (DM3)
LE COMITE SYNDICAL,
VU le Budget Primitif 2005 et les Décisions Modificatives 1 et 2 s'y rapportant
VU les délibérations du 24 mars 2004 et du 27 octobre 2005 fixant les conditions d'adhésion de la
commune de ST BONNET BRIANCE et sa participation aux travaux d'extension de réseau nécessaires à
son raccordement,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative suivante proposé par le président :
Section d'investissement
Recettes
1641 Produit des emprunts
131 Autres participations
- 57 000 €
+57 000 €
LA SEANCE EST LEVEE A 22H10.
Le Président
le Secrétaire
LES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL