Recueil des actes administratifs

Du 01 janvier 2012
au 31 décembre 2012
N°3
Recueil des actes
administratifs
Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective
SYREC
227 rue des Caboeufs
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01.40.86.86.00 – Fax : 01.40.86.86.19 – email : [email protected]
SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
COMITE SYNDICAL du 26 janvier 2012
2012/01.26-01
vote du budget primitif 2012 du Syrec
2012/01.26-02
fixation des tarifs 2012 des repas et des cessions de marchandises
pour les communes adhérentes au Syrec
2012/01.26-03
création des effectifs du Syrec dans la filière médico-sociale/médicotechnique
2012/01.26-04
régime indemnitaire – indemnité spéciale de sujetions
2012/01.26-05
régime indemnitaire – prime de service et de rendement « PSR » pour la
filière médico-sociale/médico-technique
COMITE SYNDICAL du 29 mars 2012
2012/03.29-01
affiliation à titre obligatoire au centre de gestion interdépartemental de
la petite couronne
2012/03.29-02
création de l’emploi de directeur du syndicat pour la restauration
collective dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
2012/03.29-03
création des effectifs du Syrec dans la filière administrative
2012/03.29-04
adhésion à l’association Métra 92 pour la médecine professionnelle
COMITE SYNDICAL du 6 juin 2012
2012/06.06-01
approbation du compte de gestion de l’année 2011
2012/06.06-02
approbation du compte administratif et affectation des résultats de
l’exercice 2011
2012/06.06-03
adhésion au contrat d’assurance par l’intermédiaire du centre
interdépartemental de gestion de la petite couronne aux risques
statutaires du personnel affilié à la CNRACL
2012/06.06-04
Adhésion pour les prestations sociales au comité national d’action
sociale (CNAS)
COMITE SYNDICAL du 3 juillet 2012
2012/07.03-01
autorisation donnée à Madame la Présidente de contracter auprès
d’établissements bancaires une ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour
la gestion de la trésorerie de Syrec
2012/07.03-02
mise en place de conventions avec pôle emploi et autorisation donnée
à Madame la Présidente à signer les conventions
2012/07.03-03
règlement du temps de travail et des congés du Syrec
2012/07.03-04
mise en place d’astreintes et des modalités de rémunération
2012/07.03-05
délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité
2012/07.03-06
délibération de principe autorisant
contractuels de remplacement
2012/07.03-07
création des effectifs du Syrec dans la filière administrative
2012/07.03-08
fixation des tarifs spécifiques pour les repas des personnes âgées hors
domicile et des personnels communaux de la commune de Villepinte
ainsi que pour l’achat de bases culinaires pour les adhérents du Syrec
le
recrutement
d’agents
COMITE SYNDICAL du 17 octobre 2012
2012/10.17-01
approbation et autorisation donnée à Madame la Présidente pour
signer la convention portant sur les relations financières entre le
syndicat pour la restauration collective Syrec et ses adhérentes
2012/10.17-02
autorisation donnée à Madame la Présidente du Syrec pour signer la
l’avenant n°4 au marché de conception et réalisation d’une cuisine
centrale intercommunale passé avec la société Briand
2012/10.17-03
indemnité de fonction du Président et des vices-Présidents
2012/10.17-04
recrutement d’un agent contractuel pour absence de cadre d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes à l’emploi permanent de conseiller culinaire
2012/10.17-05
création des effectifs du Syrec dans la filière technique
2012/10.17-06
mise en place d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(IHTS) pour les personnels de la filière administrative et technique de
catégorie C et B
COMITE SYNDICAL du 23 novembre 2012
2012/11.23-01
approbation du budget supplémentaire 2012
2012/11.23-02
débat d’orientation budgétaire – année 2013
2012/11.23-03
détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
2012/11.23-04
mise en place du temps partiel
2012/11.23-05
mise en place de la prime de cherté et prise en charge des frais de
transport
COMITE SYNDICAL du 20 décembre 2012
2012/12.20-01
approbation du budget primitif 2013
2012/12.20-02
fixation des tarifs 2013 des repas et des cessions de marchandises
pour les communes adhérentes au Syrec
2012/12.20-03
fixation des tarifs 2012 pour l’association football de Villepinte
2012/12.20-04
contribution des communes adhérentes au Syrec pour l’exercice 2013
2012/12.20-05
indemnité de conseil du trésorier du Syrec
2012/12.20-06
autorisation donnée au CIG929394 pour déléguer la consultation pour
l’étude des garanties liées aux risques statutaires du personnel du
Syrec
DECISIONS PAR DELEGATION
DU COMITE SYNDICAL A LA PRESIDENTE (délibération n°09/03.01 du 9 mars 2011)
2012/04-01
convention de formation du personnel du Syrec « favoriser la mise en place
d’une cuisine centrale »
2012/05-02
décision portant délégation de signature à Monsieur LE SAEC Bruno Directeur
du Syrec
2012/12-03
marché n°2012011 – fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du
Syrec – lot n°11 – produits laitiers et BOF issus de l’agriculture biologique
Entreprise titulaire lot n°11 : société CALHIBIO, modification de la structure
juridique et nom commercial