Commission permanente du 19 mars 2012

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
LAVAL, le 19 mars 2012
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 19 mars 2012
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 19 mars 2012 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 19 mars 2012, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel
du Département, sous la présidence de Jean ARTHUIS, Président du Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
BOUILLON, Norbert BOUVET, Jean-Christophe BOYER,
Élisabeth DOINEAU (jusqu’à 11h00), Gérard DUJARRIER,
Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON,
Philippe HENRY, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE,
Olivier RICHEFOU,
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Michel ANGOT, Marc BERNIER, Claude BOITEUX, Nicole
S’ÉTAIT FAIT EXCUSER
: Élisabeth DOINEAU (à partir de 11h00 – délégation de vote à
Jean ARTHUIS)
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
1
RD n°7 Commune d'ARON - Aménagement de sécurité - Acquisition foncière
4
2
RD 225 - Dégagement de visibilité 'Les Crosmières' - Périmètre de protection d'un captage d'eau potable Commune de SAINT-GERMAIN-D'ANXURE
4
3
RD 253 ARON - LA BAZOGE MONTPINCON - Aménagement de sécurité - Acquisitions foncières
5
4
RD 14 - Élargissement entre BOUÈRE et SAINT-DENIS-D'ANJOU - Acquisition foncière
6
5
Actions d'amélioration de la sécurité routière - Programmation 2012
6
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
6
Programmes 2011 et 2012 d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Subventions pour travaux
d'investissement département - fonds départemental
7
7
Acquisition foncière - Captage du Grand Rousson à BALLÉE
8
8
Participation financière aux SAGE Sarthe amont et Sarthe aval
9
Programme 02 : Programme déchets et énergie
9
Gestion des déchets ménagers - Syndicat mixte du Pays de Craon
9
10
Avenant n° 10 à la convention de délégation de service public signée le 8 mars 2001 ayant pour objet
l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets de PONTMAIN
10
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
11
Aide départementale aux voyages éducatifs des collégiens - Programme VECTEUR - Versement de la
participation du Département
10
12
Crédit de fonctionnement des collèges - Participations financières diverses
11
13
Aide à la restauration
11
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
14
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2011/2012
12
15
Contrat triennal de développement de l'ESTACA CAMPUS-OUEST - Juillet 2011 / juin 2014
14
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-3-
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
16
Commerce et artisanat en milieu rural
15
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
17
Équipement mobilier et informatique des bibliothèques appartenant au réseau de la bibliothèque
départementale
16
18
Conventions avec les associations et actions spécifiques
16
Programme 02 : Programme patrimoine
19
Restauration du patrimoine historique
17
Mission 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature
20
Programme sport et activités de pleine nature - Demandes de subventions et convention de partenariat
18
Programme 02 : Programme citoyenneté et action internationale
21
Citoyenneté et action internationale - Demandes d'aides relevant du programme
19
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
22
Marché distribution des imprimés non adressés - Avenant n°1
20
Mission 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
Programme 04 : Programme communication
23
Sponsoring sportif 2012
20
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-4-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
1 - RD 7 COMMUNE D’ARON – AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ – ACQUISITION FONCIÈRE
La Commission permanente :
 a approuvé les conditions de la promesse de vente qui lui a été présentée dans le cadre des travaux de
sécurisation de la RD 7 à hauteur du lieu dit les Cerisiers sur la commune d’ARON, pour la réalisation d’un
bassin et le déplacement d’une zone humide :
Vendeur : Centre communal d’action sociale d’ARON
Superficie à acquérir : 9 660 m² environ, parcelles cadastrées section E n° 48 et 49
Montant total de la dépense estimé à environ 6 569 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11741 - Adopté à l'unanimité
2 - RD 225 – DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ ‘LES CROSMIERES’ – PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
D’UN CAPTAGE D’EAU POTABLE – COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-D’ANXURE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la promesse de vente qui lui a été présentée dans le cadre des travaux de dégagement
de visibilité au carrefour entre la RD 225 et la VC 3, au lieu-dit les Crosmières, sur le territoire de la commune
de SAINT-GERMAIN-D’ANXURE :
Vendeurs : M. et Mme Joseph JÉGU
Superficie à acquérir : 16a 70ca environ
Montant total de la dépense estimé à environ 2 661 €, hors frais
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-5 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre ainsi que les mémoires
nécessaires au règlement anticipé des indemnités pour clôtures et perte de cultures.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11741 - Adopté à l'unanimité -
3-
RD 253 ARON – LA BAZOGE MONTPINÇON – AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ –
ACQUISITIONS FONCIÈRES
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des 6 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre du projet
d’aménagement (élargissement de la chaussée) d’une section de la RD 253, reliant ARON à LA-BAZOGEMONTPINCON :
Vendeurs : - M. et Mme Pierre FORET
Superficie à acquérir : 26a 70ca environ
- Indivision LOCHU
Superficie à acquérir : 28a 5ca environ
- M. Daniel LEGAY
Superficie à acquérir : 23a 5ca environ
- Mme Françoise PLOYART
Superficie à acquérir : 12a 35ca environ
- M. et Mme Thierry GALLIENNE
Superficie à acquérir : 19a 10ca environ
- Mme Thérèse FORET
Superficie à acquérir : 7a 60ca environ
Montant total de la dépense estimé à environ 19 976 €, hors frais
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir ainsi que les mémoires nécessaires au
règlement anticipé des indemnités pour clôtures et perte de cultures.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11754 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-6-
4 - RD 14 – ÉLARGISSEMENT ENTRE BOUÈRE ET SAINT-DENIS-D’ANJOU – ACQUISITION
FONCIÈRE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la promesse de vente qui lui a été présentée dans le cadre des travaux d’aménagement
(élargissement de la chaussée) de la RD 14, reliant les communes de BOUÈRE et SAINT-DENIS-D’ANJOU :
Vendeurs : M. LEGO et Mlle DUPONT
Superficie à acquérir : 4a 25ca environ
Montant de la vente hors frais : 1 € symbolique
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11741 - Adopté à l'unanimité -
5 - ACTIONS D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE – PROGRAMMATION 2012
La Commission permanente :
 a attribué une subvention de fonctionnement de 13 500 € au Comité départemental de la prévention routière, au
titre du soutien du Conseil général au fonctionnement de la structure, en vue du financement des actions
suivantes :
- éducation routière des élèves du primaire, classes de CM1 et CM2, avec accès aux 3 pistes cyclistes,
- interventions de sensibilisation et d’initiation aux 2 roues à moteur dans les collèges pour les élèves des
classes de 5e et de 4e par l’utilisation de la piste de cyclomoteurs et actions de sécurité routière dans les
lycées et établissements d’enseignement supérieur (sensibilisation aux facteurs vitesse, alcool et drogue),
- poursuite et intensification des stages de sensibilisation en faveur des conducteurs et remises à niveau du
code de la route, auprès des seniors notamment, dans le cadre partenarial Préfecture/Département des actions
du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) ;


 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 11 – ligne de crédit 791 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-7-
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
6 - PROGRAMMES 2011 ET 2012 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS
DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil
général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de l’alimentation
en eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :
OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du dispositif fond départemental 2011 d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Syndicat d’eau du Renforcement du réseau d’eau potable rue
nord-ouest
de la Libération et rue de Bretagne à
mayennais
GORRON
215 000 €
22,5 %
48 375 €
 au titre du programme départemental 2012 d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Réhabilitation du réservoir « les Ravaux »
de CARELLES
Réhabilitation du réservoir de « La
Trousserie » à VIEUVY
Syndicat d’eau du Renouvellement du réseau AEP commune
nord-ouest
de LESBOIS
mayennais
Renforcement réseau AEP entre le réservoir
de « Chiloup » (PONTMAIN) et « Les Petits
Moulins Neufs » (SAINT-ELLIER-DUMAINE)
130 000 €
22,5%
29 250 €
117 000 €
22,5%
26 325 €
117 000 €
22,5%
26 325 €
389 000 €
22,5%
87 525 €
Total
169 425 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-8-
B - ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif fonds départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune de
COLOMBIERSDU-PLESSIS
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Construction d'une station d'épuration
(filtres plantés de roseaux de 350
équivalents-habitants)
239 631 €
30 %
71 889 €
Transfert des eaux usées de La ChapelleAnthenaise sur le réseau de la commune de
Louverné
255 886 €
30 %
76 766 €
77 953 €
30 %
23 386 €
Commune de
LA CHAPELLEANTHENAISE Réhabilitation du réseau d'assainissement
dans le bourg
Total
100 152 €
 au titre du programme départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune de
LA CHAPELLEANTHENAISE
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Objet
Extension du réseau d'assainissement au
hameau de La Filerie route de Louverné
et rue de la Perrière (38 branchements)
171 000 €
30 %
51 300 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1008,1009, 9410 et 9411 - Adopté à l'unanimité -
7 - ACQUISITION FONCIÈRE – CAPTAGE DU GRAND ROUSSON À BALLÉE
La Commission permanente a attribué la subvention suivante, au titre de l’action de préservation de la ressource
en eau :
Bénéficiaire
SIAEP de BALLÉE
Objet
Acquisition de terrains situés à la Vequerie à
BALLÉE dans le bassin d’alimentation du
captage du Grand Rousson
Montant HT
de l'opération
Taux de
subvention
Montant
de la
subvention
90 000 €
30 %
27 000 €
- Chapitre 204 – nature 20441 – fonction 61 – ligne de crédit 12920 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
-9-
8 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX SAGE SARTHE AMONT ET SARTHE AVAL
La Commission permanente :
 a autorisé le Président du Conseil général à signer avec l’Institution interdépartementale du bassin de la Sarthe,
structure porteuse des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sarthe amont et aval, la
convention qui lui a été présentée, définissant les conditions de partenariat et les modalités de participation
financière du Département de la Mayenne pour l’animation, le suivi et l’évaluation de ces SAGE pour la période
2012-2014, étant précisé que cette convention se substitue intégralement à celle du 6 avril 2009 qui concernait
uniquement le SAGE de la Sarthe amont pour la période 2009-2014,
 a arrêté comme suit les contributions 2012 du Département au financement des dépenses d’animation, de
coordination et de communication des SAGE :
 3 370,72 € pour le SAGE de la Sarthe amont,
 4 167,73 € pour le SAGE de la Sarthe aval.
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 738 – ligne de crédit 868 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
9 - GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS – SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE CRAON
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide aux
collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés :
Bénéficiaire
Syndicat mixte
du Pays de
CRAON
Types de dépenses
Montant HT
de la dépense
Construction d’un local gardien dans la
déchèterie de CUILLĖ
31 772 €
Acquisition de 3 caissons maritimes
Montant de la
subvention
(calculé au taux de 20 %
et plafonné à 15 000 €)
9 890 €
41 662 €
8 332 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 731 – ligne de crédit 1186 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 10 -
10 - AVENANT N° 10 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNÉE LE
8 MARS 2001 AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE PONTMAIN
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer avec la société SMECO l’avenant
n° 10 à la convention de délégation de service public du 8 mars 2011 relative à l’exploitation du centre de
valorisation énergétique des déchets (CVED) de PONTMAIN, qui lui a été présenté. Cet avenant actualise les
conditions techniques et financières d’exploitation du CVED de PONTMAIN par la société SMECO et prolonge
d’un an la durée du contrat, dont le terme est désormais fixé au 31 mars 2017.
- Chapitre 011 – nature 611 – fonction 731 – ligne de crédit 21 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
11 - AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VOYAGES ÉDUCATIFS DES COLLÉGIENS – PROGRAMME
VECTEUR – VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT
La Commission permanente a attribué les aides suivantes, d'un montant global de 5 508 €, aux collèges mentionnés
ci-après, (collèges publics : 3 888 €, collèges privés : 1 620 €) au titre du dispositif départemental VECTEUR
(voyages éducatifs des collégiens dans les territoires européens), visant à favoriser l'ouverture des collèges publics
et privés sur l'Europe, par le soutien financier du Conseil général, à hauteur de 27 € par élève pour l'année scolaire
2011-2012, aux voyages éducatifs et linguistiques organisés par les établissements :
COLLÈGES PUBLICS
Collèges
Date séjour
Destination
(ville, pays)
Classes
Nombre
d'élèves
Subvention
allouée
Léo Ferré
AMBRIÈRES-LESVALLÉES
du 22/01/2012
au 28/01/2012
BERLIN
Allemagne
5e, 4e, 3e
42
1 134 €
Fernand Puech
LAVAL
du 24/09/2011
au 1/10/2011
NAPLES
Italie
4e
16
432 €
Sévigné
MAYENNE
du 10/10/2011
au 14/10/2011
LONDRES
Grande-Bretagne
3e
86
2 322 €
144
3 888 €
TOTAL
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 11 COLLÈGES PRIVÉS
Collèges
Date séjour
Destination
(ville, pays)
Classes
Nombre
d'élèves
Subvention
allouée
Saint-Jean-Baptiste
de la Salle
LAVAL
du 12/10/2011
au 21/10/2011
KRUMBACH
Allemagne
3e
20
540 €
Don Bosco
MAYENNE
du 4/12/2011
au 13/12/2011
NUREMBERG
Allemagne
4e
17
459 €
Saint-Joseph
MESLAY-DU-MAINE
du 16/10/2011
au 21/10/2011
ROME
Italie
5e , 4e , 3e
23
621 €
60
1 620 €
TOTAL
- Chapitre 65 – nature 65211 – fonction 221 – lignes de crédit 12897 et 12898 - Adopté à l'unanimité -
12 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
DIVERSES
La Commission permanente a affecté les crédits de fonctionnement aux collèges concernés, pour les opérations
mentionnées ci-après :
Objet
Montant
Transport des élèves des collèges qui participeront à la journée
d’animation pédagogique autour du théâtre antique à JUBLAINS,
notamment des collèges Jules Renard à LAVAL, l’Oriette à COSSÉLE-VIVIEN et Victor Hugo à LASSAY-LES-CHÂTEAUX
Dépense globale estimée à 2 000 €
Versement de la participation
départementale sous forme de subvention
de fonctionnement à chaque collège
participant, au vu de la dépense engagée
Séjour à PARIS, du 26 au 27 mars 2012, des élèves de 3e du collège
Alfred Jarry de RENAZÉ
800 €
(50% des frais de transport)
- Chapitre 65 – nature 65511 – fonction 221 – ligne de crédit 6806 - Adopté à l'unanimité -
13 - AIDE À LA RESTAURATION
La Commission permanente a autorisé :
 le dépassement des crédits votés lors du Budget primitif 2012 sur les lignes de crédit relatives à l’aide à la
restauration, afin de tenir compte du nombre réel de bénéficiaires et de permettre le versement de l’aide
correspondante,
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 12 les virements suivants, depuis la ligne de crédit 6806 (crédits de fonctionnement des collèges) :
Crédits votés
au BP 2012
Aide à la restauration
Virements de crédits
Crédits après
virements
(depuis la ligne de crédit 6806 : crédits
de fonctionnement des collèges)
Collèges publics (LC 12894)
130 000 €
11 500 €
141 500 €
Collèges privés (LC 12896)
60 000 €
3 000 €
63 000 €
- Chapitre 65 – nature 65212 – fonction 28 – lignes de crédit 12894 et 12896 –
- Chapitre 65 – nature 65511 – fonction 221 – ligne de crédit 6806 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011/2012
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2011/2012 :
I - PRÊTS D'HONNEUR
1 - prêt d’un montant de 1 950 € (4 étudiants)
- Otman BELBACHIR
- Maxime GAUTIER
- Florian HOUDBINE
- Maxime TERROITIN
2 - prêt d’un montant de 2 350 € (3 étudiants)
- Florentin BOURGE
- Rémi HAMELIN
- Hugo QUINTON
3 - prêt d'un montant de 2 850 €
- Pauline TERROITIN
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 13 II – AIDE DÉPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Maï DE BODARD
Guillaume GARROT
Montant de l'aide
1 350,00 €
607,50 €
Anaïs GREGOIRE
1 282,50 €
Jean-Baptiste HERAUD
1 350,00 €
Julie PHELIPOT
1 215,00 €
Angèle TRIBOUT
1 350,00 €
TOTAL (6 étudiants)
7 155,00 €
III – ALLOCATION DÉPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SÉJOUR D’ÉTUDES A L’ÉTRANGER
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Lisa BARON
600 €
Vincent CHATELLIER
600 €
Bérénice DEROUAULT
600 €
Marjorie FIAT
600 €
Audrey GAHERY
400 €
Manon GUYARD
600 €
Valérie GUYON
600 €
Clément LOCHU
400 €
Maëla MARTINAIS
400 €
Solène MESNAGER
600 €
Pierre MOQUET
400 €
Aurore MORIN
600 €
Julie POIRIER
400 €
Manuela RAIMBAULT
600 €
TOTAL (14 étudiants)
7 400 €
à titre dérogatoire :
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Kévin ANDRE
600 €
Pierre CHAUDET
600 €
Amélie DERENNE
600 €
Valentin DOUDARD
600 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 14 -
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Thomas FONTAINE
400 €
Romain GARRY
600 €
Geoffroy GUY
600 €
Alexandre ILLAND
600 €
Guirec LEGENTIL
600 €
Benoît LEROY
600 €
Florian MORAINE
600 €
Baptiste MOUSSAY
600 €
Agathe POTTIER
600 €
Alexandre RAMEL
600 €
Fabien VOVARD
400 €
8 600 €
TOTAL (15 étudiants)
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
15 - CONTRAT TRIENNAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ESTACA CAMPUS-OUEST - JUILLET
2011 / JUIN 2014
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer le contrat de développement de
l’ESTACA (École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile) Campus-Ouest, établi
pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014, ainsi que les deux conventions d’application subséquentes, l’une
relative au fonctionnement, la seconde aux équipements, qui lui ont été présentés, conformément aux orientations
approuvées par le Conseil général le 27 janvier 2012. La participation financière du Département est la suivante :
2011
(2e semestre)
2012
2013
2014
Total contrat
(1er semestre)
Fonctionnement
45 000,00
80 000,00
67 500,00
32 500,00
225 000,00
Équipements
26 262,50
52 525,00
52 112,50
25 850,00
156 750,00
71 262,50 132 525,00 119 612,50
58 350,00
381 750,00
Total
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 23 – ligne de crédit 827 –
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 23 – ligne de crédit 793 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 15 -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
16 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide
au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural, en application de la délibération du Conseil général
du 4 février 2011 :
Coût HT de
l’opération
Subvention
départementale
Création, en mars 2011, d’une activité
maçonnerie - taille de pierre à LIVRÉ-LATOUCHE
58 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 32 963 € HT
plafonnée à 20 000 €)
Création, en février 2011, d’une activité pose de
Monsieur Olivier JEUDY cloisons sèches - plaques de plâtre - isolation à
LA SELLE-CRAONNAISE.
15 009 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 14 703 € HT)
28 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 16 277 € HT)
62 300 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 52 288 € HT
plafonnée à 20 000 €)
Bénéficiaire
EURL CHARLES
DUCHET
Nature de l’activité
SARL ARTI'TUDE
Création, en février 2011, d’une activité
électricité - plomberie à RUILLÉ-LEGRAVELAIS
Mme Christine BOSSÉ
Création, en septembre 2011, d'un commerce
café - tabac - épicerie - snack - point presse à
MÉZANGERS
5 000 €
3 676 €
4 069 €
5 000 €
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 93 – ligne de crédit 857 –
- Chapitre 204 – nature 20421 – fonction 93 – ligne de crédit 858 –
- Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 16 -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
17 - ÉQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE DES BIBLIOTHÈQUES APPARTENANT AU
RÉSEAU DE LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE
La Commission permanente a attribué la subvention suivante, au titre du dispositif départemental d’aide à
l’équipement mobilier des bibliothèques appartenant au réseau de la bibliothèque départementale :
Bénéficiaire
SVET des Coëvrons : bibliothèque des Arts du pôle culturel
Montant HT de la
dépense retenue
Subvention
départementale
4 891,70 €
2 446 €
(au taux de 50 %)
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 313 – ligne de crédit 11693 - Adopté à l'unanimité -
18 - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET ACTIONS SPÉCIFIQUES
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des conventions de partenariat qui lui ont été présentées, à intervenir entre le Département
et les structures associatives suivantes, dans le cadre du subventionnement 2012 acté par le Conseil général le
30 janvier 2012 :
 Association pour le développement de la musique et de la danse en Mayenne – ADDM 53 ..............304 740 €
 Ensemble instrumental de la Mayenne - EIM ......................................................................................154 665 €
 Association culturelle des Nuits de la Mayenne...................................................................................144 000 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer lesdites conventions, ainsi que les éventuels avenants
susceptibles d’intervenir en cours d’année portant sur des modifications de mises à disposition (locaux, services
et matériel), dans la limite des crédits inscrits au budget départemental,
 a, dans l’attente de la signature de la convention triennale 2012-2014 à intervenir entre l’association Théâtre de
l’Ephémère et l’État, la Région des Pays de la Loire, les Départements de la Sarthe et de la Mayenne et la Ville
du Mans, autorisé le Président du Conseil général à signer avec ladite association la convention financière qui
lui a été présentée, prévoyant le versement d’un acompte de 50 % (soit 33 250 €) sur la subvention de
fonctionnement de 66 500 € allouée à l’association Théâtre de l’Ephémère par l’Assemblée départementale
le 30 janvier 2012,
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 17  a autorisé la prise en charge des frais (transport, hébergement, repas) de la réalisatrice Virginie BODA dans le
cadre de la valorisation de son court-métrage « Tête à Tête » auprès des 17 classes participant à l’action
scénario, organisée en prolongement de Collège au cinéma,
 a pris acte du changement de commande d’écriture pour la création 2012 de l’association Théâtre Dû pour
laquelle une subvention de 12 000 € a été allouée par décision du 19 décembre 2012 : celle-ci s’intitulera
Monsieur le et non Fifille à papa comme prévu initialement.
- Chapitre 011 – nature 62268 – fonction 311 – ligne de crédit 5610 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE
19 - RESTAURATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs d’aide à la restauration du
patrimoine historique :
 ÉGLISES DES COMMUNES RURALES :
Bénéficiaire
Nature de l’opération
Montant HT
des travaux
Subvention
allouée
(au taux de
25 %)
Commune de
SAINT-CYR-EN-PAIL
Réfection de la toiture de l’église
(2e tranche)
42 289 €
10 572 €
Commune de CHATILLONSUR-COLMONT
Divers travaux de restauration (vitraux,
cloche) et de protection (installation d’un
parafoudre) de l’église
15 100 €
3 775 €
 OBJETS MOBILIERS CLASSÉS :
Bénéficiaire
Ville de LAVAL
Nature de l’opération
Restauration de la statue de Saint-Christophe
conservée dans la basilique Notre-Dame
d’Avesnières.
Montant HT
des travaux
Subvention
allouée
(au taux de
25 %)
9 287 €
2 322 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 312 – lignes de crédit 1332 - Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 312 – lignes de crédit 1323 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 18 -
MISSION 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
20 - PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
ET CONVENTION DE PARTENARIAT
La Commission permanente :
 a statué comme indiqué ci-après sur les demandes de subvention présentées au titre du fonds d’aide aux
manifestations sportives :
Bénéficiaire
Manifestation
Écurie Océan-Mayenne
Décision
Organisation les 15 et 16 septembre 2012 de manches de :
- championnat de rallycross (supers cars et super 1600),
- coupe de France de rallycross (D3 et D4),
- Logan cup de rallycross,
sur le circuit « Maurice Forget » 53 Mayenne
Circuit Sarthe-Pays de la Organisation de la 60e édition du circuit Sarthe-Pays de la
Loire
Loire du 3 au 6 avril 2012 (arrivée à PRÉ-EN-PAIL le 5 avril)
TOTAL
10 000 €
5 500 € *
15 500 €
* étant précisé que cette décision annule et remplace celle du 6 février 2012 par laquelle une aide de 2 750 €
avait été allouée pour cette manifestation.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer avec le Comité départemental olympique et sportif
(CDOS 53) la convention de partenariat qui lui a été présentée, dans le cadre du subventionnement 2012 acté
par le Conseil général le 30 janvier 2012 à hauteur de 56 500 €.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 32 – lignes de crédit 8131, 8136, 8138 et 8133 –
- Adopté à l'unanimité, à l’exception du point concernant la subvention au Circuit
Sarthe-Pays de la Loire : adopté à l’unanimité des votants (1 abstention : Philippe HENRY) -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 19 -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME CITOYENNETÉ ET ACTION INTERNATIONALE
21 - CITOYENNETÉ ET ACTION INTERNATIONALE – DEMANDE D’AIDES RELEVANT DU
PROGRAMME
La Commission permanente a statué comme indiqué ci-après sur les demandes d’aides présentées au titre des
dispositifs départementaux suivants, relevant du programme citoyenneté et action internationale :
Action jeunesse et citoyenneté
- aides aux « projets et initiatives » :
Organisme
Objet de la demande
Décision
Participation des établissements scolaires à l'opération "Mets tes
Association européenne de lutte baskets et bats la maladie"
contre les leucodystrophies
(objet de l'association : informer et soutenir les familles,
(ELA)
sensibiliser le public et le milieu médical, aider la recherche et
développer son action au niveau international)
Attribution
d’une
subvention de
690 €
Ligue de l'enseignement de la
Mayenne (FAL 53)
Organisation de la 7e édition des semaines d'éducation contre le
racisme en Mayenne en mars 2012 dans le cadre du collectif
"Unissons nos différences"
Attribution
d’une
subvention de
1 800 €
Association départementale de
parents, d'amis et de personnes
confrontées à des déficits
intellectuels (ADAPEI 53)
Action de soutien auprès de M. Bernard DURAND dans son défi
de réaliser Pékin-Londres via Paris avec la Fédération française
de cyclotourisme à l'occasion des Jeux olympiques.
Engagement des jeunes des instituts ADAPEI 53 dans une
démarche interactive de suivi de l'aventure de l’"ambassadeur,
porte-parole du handicap" dans les pays traversés et réalisation de
Paris- Londres à vélo par 3 adolescents pour une arrivée le jour de
l'ouverture des Jeux paralympiques
Attribution de
lots et objets
promotionnels
TOTAL
2 490 €
Action coopération et jumelages internationaux
- aides aux échanges de jeunes entre le Bezirk de Souabe et le Département de la Mayenne :
Bénéficiaire
Maison familiale
rurale de
l’Hippodrome de
CRAON
Opération
Décision
Réalisation par 30 élèves de 1re Bac pro CGEA (conduite et gestion
Attribution d’une
des exploitations agricoles), dans le cadre du programme de mobilité
subvention de
européenne (Leonardo), d’un stage de 15 jours dans quatre
1 500 €
entreprises souabes (deux fermes bovines et laitières et deux centres
(50 € par élève)
équestres) de la région de Kempten, du 10 au 24 juin 2012
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 33 – ligne de crédit 918 –
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 0202 – ligne de crédit 12815 - Adopté à l'unanimité Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 20 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
22 - MARCHÉ DISTRIBUTION DES IMPRIMÉS NON ADRESSÉS – AVENANT N° 1
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 au marché de
distribution des imprimés non adressés notifié le 3 février 2012 au groupement solidaire La Poste/Médiapost, qui
lui a été présenté. Cet avenant a pour objet la mise en application d’un nouveau bordereau de prix se substituant au
bordereau de prix notifié, suite à la reclassification des zones de distribution.
- Chapitre 011 – nature 6261 – fonction 0202 – ligne de crédit 6858 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
PROGRAMME 04 : PROGRAMME COMMUNICATION
23 - SPONSORING SPORTIF 2012
La Commission permanente :
 a reconduit pour 2012 les partenariats de sponsoring sportif suivants :
Bénéficiaire
Pauline PERRIN
Sport
planche à voile
Club
CV (club voile) Mayenne
Montant de l’aide
départementale
5 000 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
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Bénéficiaire
Sport
Club
Montant de l’aide
départementale
Pauline CHARLES
aviron
CK (canoë kayak) Laval
2 500 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Aurélien KAHN
concours complet
d'équitation
Centre équestre de ChâteauGontier
5 000 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Stéphane BAHIER
cyclisme handisport
CC (club cycliste) ernéen
5 000 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Manuèla MONTEBRUN
athlétisme - lancer du
marteau
Stade lavallois athlétisme
5 000 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Martin LAMY
athlétisme - 200 m
Stade lavallois athlétisme
2 000 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Benjamin HERRIAU
athlétisme - 800 m
Stade lavallois athlétisme
2 000 €
(convention pour
l'olympiade 2009/2012)
Vladimir VINCHON
dressage handisport
Centre équestre de ChâteauGontier
5 000 €
François PERVIS
cyclisme sur piste
Laval cyclisme 53
5 000 €
 a statué comme indiqué ci-après sur les demandes de partenariat 2012 suivantes :
Bénéficiaire
Sport
Club
Montant de l’aide
départementale
Pierre BALLON
ski nautique
NP (navigation plaisance) Château-Gontier
2 000 €
Océane RICHARD-BOUCEY
judo
US Villaines-la-Juhel judo
1 500 €
Zachari HRIMECHE
gymnastique
Laval Bourny gym
1 500 €
Baptiste JOUANEN
gymnastique
US Laval gymnastique
1 000 €
Marc-Antoine BEUCHER
pilote BMX
US Changé BMX
1 000 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012
- 22  a autorisé le Président du Conseil général à signer les conventions à intervenir dans le cadre de ces partenariats
de sponsoring sportif.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 32 – ligne de crédit 5699 - Adopté à l'unanimité -
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 19 mars 2012
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mars 2012 - n° 252
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 2 avril 2012 (10 h 30) – Hôtel du Département
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mars 2012