fiche info financière assurance-vie pour des assurances liées à des

FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE-VIE
POUR DES ASSURANCES LIÉES À DES FONDS
D’INVESTISSEMENT
OPTILIFE2 LUXEMBOURG (DÉCEMBRE 2015)
Type d’assurance-vie
Optilife2 Luxembourg est un contrat d’assurance-vie à versements libres dont le rendement
est lié à des fonds/supports d'investissement en :
- Euros pour le Fonds Général,
- et/ou en Parts de Fonds Interne(s) et/ou en Unités de Compte de Fonds Externe(s).
Garanties
Garanties principales :
Garantie en cas de vie :
Le capital minimum garanti en cas de vie de l’Assuré au terme du Contrat est égal
à la valeur de rachat du Contrat.
Garantie de base en cas de décès :
Le capital minimum garanti en cas de décès de l’Assuré est égal au cumul des Primes
versées sur l’ensemble du Contrat, nettes de rachats.
En cas d’investissement partiel ou total en Parts de Fonds Interne Dédié, le Preneur
d’Assurance est invité à communiquer à la Compagnie le pourcentage du cumul
des Primes Versées sur l’ensemble du Contrat, nettes de rachats, qu’il souhaite
que son contrat garantisse (min. 90 % et max. 100 %)
Garanties complémentaires (en option) :
Le Preneur d’Assurance a la possibilité, sous réserve d’acceptation par la Compagnie,
d’opter pour une couverture décès optionnelle en cas de décès : Garantie Plancher
Indexée, Garantie Montant Fixe ou Garantie sur un pourcentage des Primes Versées.
-C
ette assurance s’adresse à des Preneurs d’Assurance privés résidant fiscaux
luxembourgeois dans le cadre d’une optimisation de la gestion de leur patrimoine.
-
Cette assurance s’adresse aux personnes souhaitant placer leur argent dans
des fonds dont les risques sont décrits à la rubrique « Fonds/Supports d'investissement ».
Les Preneurs d'Assurance supportent le risque financier lié à l’opération et optent,
en dehors du Fonds Général, pour une gestion patrimoniale sans protection du capital.
Cette gestion peut être plus ou moins dynamique ou défensive selon le choix des supports d’investissement effectués par le Preneur d’Assurance.
Public cible
1
6
FIF-OPTILIFE2LUX-fr-05042016
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Fonds/
Supports d’investissement
Fonds Général – exprimé en Euros :
-T
out versement dans le Fonds Général bénéficie d’une garantie en capital durant
toute la durée de l’investissement.
- En complément, et durant une première période déterminée, la Compagnie peut proposer un Taux Minimum Garanti.
-L
’attribution des participations bénéficiaires, fonction du rendement brut global du Fonds
Général, tiendra compte d’un niveau de frais relatif à la gestion financière du Fonds
Général. Ce pourcentage de frais est signifié aux Preneurs d’Assurance lors de chaque
souscription ou chaque versement de Prime complémentaire.
Fonds Internes Collectifs – exprimés en Parts :
-
Les Fonds Internes Collectifs sont des Fonds Internes ouverts à une multitude
de Preneurs d’Assurance.
- Les Fonds Internes Collectifs proposés sont de type N (au regard de la lettre circulaire
08/1 du Commissariat aux Assurances) et sont émis par Cardif Lux Vie. Ils sont ouverts
à tout Preneur d’Assurance cherchant à dégager une plus-value à court, moyen ou long
terme. A chacun de ces Fonds Internes Collectifs correspond une stratégie d’investissement associée à un niveau de risque.
- Les Fonds Internes Collectifs ne proposent aucune garantie en capital et aucune garantie de rendement.
Nom du Fonds
Interne Collectif
Promoteur
Composition et objectif
Classe de risque (1 à 4)
1 : moins risqué
4 : plus risqué
FFL-Bonds World
Cardif Lux Vie
100 % obligations internationales
Stabilité de la performance
1
FFL-Stable
Cardif Lux Vie
75 % obligations + 25 % actions
Stabilité de la performance
1
FFL-Balanced
Cardif Lux Vie
50 % obligations + 50 % actions
Equilibre entre performance et
rendement à moyen terme
2
FFL-Dynamic
Cardif Lux Vie
25 % obligations + 75 % actions
Plus values à long terme
3
FFL-Equities Europe
Cardif Lux Vie
100 % actions européennes
Plus-values à long terme
4
FFL-Equities World
Cardif Lux Vie
100 % actions internationales
Plus-values à long terme
4
Des informations complémentaires concernant les Fonds Internes Collectifs proposés
dans le cadre du produit Optilife2 Luxembourg sont disponibles en annexe 2 à la Proposition d’Assurance.
Fonds Internes Dédiés – Exprimés en Parts :
-
L’objectif d’un Fonds Interne Dédié est déterminé par le Preneur d’Assurance,
qui a la possibilité d’adosser un ou plusieurs Fonds Internes Dédiés à son Contrat.
-
Un Fonds Interne Dédié permet au Preneur d’Assurance de viser l’obtention
d’un rendement conforme à la politique d’investissement qu’il détermine sur base
d’une évaluation préalable de ses besoins, de son niveau d’aversion au risque
ainsi que de son patrimoine.
- Les Fonds Internes Dédiés ne proposent aucune garantie en capital et aucune garantie
de rendement.
2
6
Fonds Externes – Exprimés en Unités de Compte :
- Ces supports d’investissement sont constitués sous la forme d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, établis en dehors d’une compagnie d’assurance et soumis à une procédure d’agrément et de surveillance prudentielle de la part
d’une autorité de surveillance étatique. La liste des Fonds Externes proposés est disponible en annexe 1 à la Proposition d’Assurance.
-
Les Fonds Externes ne proposent pas de garantie en capital et pas de garantie
de rendement.
FIF-OPTILIFE2LUX-fr-05042016
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Rendement
Fonds Général
- L’accès au Fonds Général se fait avec des conditions particulières en termes de Taux
Minimum Garanti et de période pendant laquelle ce taux minimum est garanti. Au-delà
de la période où un taux minimum est garanti, la réserve acquise bénéficie d’une garantie
en capital, et éventuellement de participations bénéficiaires attribuées annuellement.
- La participation bénéficiaire consiste à augmenter gratuitement la valeur de l’investissement en fonction du rendement net obtenu par la gestion des actifs constituant
le portefeuille du Fonds Général. Cette augmentation se fait chaque année après décision du Conseil d’Administration de la Compagnie avec valeur au 31 décembre de
l’année écoulée. Le taux de participation bénéficiaire attribué sera au minimum de 90 %
du rendement obtenu par la gestion des actifs, diminué du taux éventuellement garanti
et des frais de gestion du Fonds Général.
Fonds Internes Collectifs, Fonds Externes et Fonds Internes Dédiés :
- La Compagnie n’offre aucune garantie de rendement sur ces supports d’investissement.
- Le montant de la Prime investie est converti en Parts ou en Unités de Compte après
déduction des frais d’entrée et des taxes éventuellement applicables, au prix du prochain
jour de valorisation suivant la date d’effet de l’opération. La valeur du Contrat sera fonction des performances des supports d’investissement dans lesquels les Primes auront
été investies.
- Le risque financier, lié aux fluctuations de la valeur de la Part ou de l’Unité de Compte,
est entièrement supporté par le Preneur d’Assurance. La valeur et l’évolution des Valeurs
Nettes d’Inventaire ne sont pas garanties.
Rendement du passé
Les rendements du passé sont purement illustratifs et ne constituent ni une garantie,
ni une limite pour le futur.
Support d’investissement en Euros - Fonds Général
Année
Rendement brut*
(Participation bénéficiaire incluse)
2004
4,75 %
2005
4,60 %
2006
4,62 %
2007
4,75 %
2008
4,22 %
2009
4,18 %
2010
4,06 %
2011
4,00 %
2012
3,80 %
2013
3,70 %
2014
3,20 %
2015
3,10 %
3
6
* Les performances présentées jusqu’à fin 2011 sont celles du Fonds Général proposé par Cardif Lux International (Actif
Général de BNP Paribas Cardif). A partir de 2012, la gestion du Fonds Général est assurée directement par Cardif Lux Vie.
Les taux de rendements bruts ne tiennent pas compte des frais de gestion relatifs au support d’investissement.
Fonds à capital garanti FFL-Fix
Année
Rendement brut
2011
1,50 %
2012
1,10 %
2013
1,10 %
2014
0,80 %
2015
0,75 %
FIF-OPTILIFE2LUX-fr-05042016
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Support d’investissement en Parts - Fonds Internes Collectifs
Performances exprimées sur base annuelle au 31 décembre 2015 :
Fonds
Sur 1 an
Sur 3 ans
Sur 5 ans
Sur 10 ans
Depuis création
FFL - Bond World
-2,62 %
-0,16 %
1,24 %
-
2,15 % (30/07/99)
FFL - Equities Europe
9,96 %
11,97 %
7,85 %
-
3,75 % (30/07/99)
FFL - Equities World
9,09 %
15,20 %
9,29 %
-
2,60 % (30/07/99)
FFL - Stable
1,38 %
5,43 %
4,90 %
-
4,77 % (31/05/95)
FFL - Balanced
4,47 %
8,21 %
5,80 %
-
5,00 % (31/05/95)
FFL - Dynamic
7,00 %
10,48 %
6,60 %
-
4,92 % (31/05/95)
Supports d’investissement en Unités de Compte - Fonds Externes
Les rendements du passé des Fonds Externes proposés dans le cadre du produit
Optilife2 Luxembourg sont disponibles sur le site www.cardifluxvie.lu.
Frais
Frais d’entrée
Les frais d’entrée sont au maximum de 3 % du montant des primes versées.
Frais de sortie
- Le Contrat ne comporte aucun frais de sortie.
- En cas d’investissement dans le Fonds Général, des pénalités de sortie peuvent être
appliquées en cas de rachat ou d’arbitrage anticipés. Ces pénalités s’appliquent
sur le montant racheté ou arbitré du Fonds Général et sont dégressives durant
les 3 premières années de l’investissement : 3 % la première année, 2 % la deuxième,
1 % la troisième et 0 % à partir de la quatrième année.
- Certains Fonds Externes peuvent prévoir des frais de sortie, ces éventuels frais sont
précisés dans les Caractéristiques Principales, le Document d’Information Clé pour
l’Investisseur (ou Prospectus Simplifié), communiqué(e)s au Preneur d’Assurance
à la souscription.
Frais de gestion administrative
-L
es frais de gestion administrative sont fixés à un maximum de 0,80 % par an
sur encours du Contrat et prélevés trimestriellement par annulation de Parts ou d’Unités
de Compte.
-L
e Fonds Général ne comporte pas de frais de gestion administrative.
Frais d’arbitrage
- Le Preneur d’Assurance a droit à un arbitrage gratuit par année civile. Pour tout arbitrage
supplémentaire, la Compagnie prélèvera des frais s’élevant à 0,50 % du montant transféré, avec un maximum de 150 EUR par arbitrage.
- En outre, en cas d’arbitrage vers un Fonds Interne Dédié, la Compagnie prélèvera
des frais s’élevant à 0,50 % de la somme transférée, avec un maximum de 800 EUR.
4
6
Frais de gestion financière et de dépôt
-C
es frais sont précisés dans les Dispositions Spécifiques aux Fonds Internes Collectifs,
au Fonds Général et dans le document « Caractéristiques de l’Investissement du Fonds
Interne Dédié ».
- Pour les Fonds Externes, les éventuels frais sont précisés dans le Prospectus du fonds
communiqué au Preneur d’Assurance sur simple demande adressée au siège social
de la Compagnie ou via le site internet www.cardifluxvie.lu.
FIF-OPTILIFE2LUX-fr-05042016
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Frais de garantie décès
-En cas d’investissement dans d’autres supports que le Fonds Général et les Fonds
Internes Collectifs FFL ou en cas de souscription à une garantie décès optionnelle,
la Compagnie pourra prélever des primes décès :
• Le prélèvement s’effectue à terme échu, le dernier jour ouvrable de chaque trimestre
civil, par annulation du nombre de Parts correspondantes, calculées à la valeur
en vigueur à cette date.
• Le coût de cette garantie est fonction du capital sous-risque, du taux de prime
(mensuelle) applicable à la couverture du risque décès et de l’âge de l’Assuré.
Souscription
- Dans les trois jours ouvrés suivant la réception du Formulaire de Souscription dûment
complété et l’encaissement de la Prime initiale sur le compte bancaire de la Compagnie, celle-ci émettra des Conditions Particulières. Le Contrat est conclu à compter
de la réception des Conditions Particulières par le Preneur d’Assurance.
-
La Compagnie se réserve le droit de demander un complément d’information
au Preneur d’Assurance, voire de refuser la demande de souscription.
-Seule l’émission des Conditions Particulières matérialise l’acceptation de la Compagnie.
-La Compagnie s’engage en tout état de cause à répondre à la demande de souscription
du Preneur d’Assurance dans un délai de trente jours suivant la réception du Formulaire
de Souscription et l’encaissement de la Prime initiale.
Durée
- La durée est de minimum 10 ans.
- Le contrat prend fin en cas de rachat total ou de décès de l’Assuré.
Valeur d’inventaire
-
Sauf circonstances exceptionnelles, le support Fonds Général, les Fonds Internes
Collectifs et les Fonds Externes sont valorisés chaque jour ouvré. Les Fonds Internes
Dédiés sont valorisés le dernier jour ouvré de chaque mois ainsi que dans les 3 jours
suivant une demande d’opération.
-
Les Valeurs Nettes d’Inventaires sont consultables sur le site de la Compagnie
www.cardifluxvie.lu.
Prime
-Optilife2 Luxembourg est un contrat à Prime unique : le versement des Primes est libre
dans la limite des minimas indiqués ci-après.
-Pour un investissement en fonds collectif (Fonds Général, Fonds Internes Collectifs et Fonds
Externes), le montant de la Prime initiale ne pourra être inférieur à 10.000 EUR. Le Preneur
d’Assurance pourra verser d’autres Primes par la suite avec un minimum de 4.500 EUR
par versement et un minimum de 1.500 EUR par fonds/support d’investissement choisi.
-Pour un investissement en Fonds Interne Dédié, le montant de la Prime initiale ne pourra être
inférieur à 250.000 EUR. Le Preneur d’Assurance pourra verser d’autres Primes par la suite,
avec un minimum de 10.000 EUR par versement.
Fiscalité
-
Les Primes versées ne tombent pas dans le champ d’application de l’article 111
de la loi luxembourgeoise concernant l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967,
telle que modifiée, (« LIR ») ou dans celui de l’article 111 bis (régime de « prévoyancevieillesse ») et ne sont par conséquent pas déductibles fiscalement.
-En cas de rachat partiel ou total : les contrats d’assurance vie comportant au-delà
d’un simple investissement financier, un aléa ainsi qu’un souhait de transmission
et de protection et un engagement sur la durée, bénéficient des dispositions de l’article
115 (17) LIR et en conséquence, sont exempts de l’impôt sur le revenu.
-En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’(des) Assuré(s) : le capital versé au(x)
Bénéficiaire(s) est soumis aux droits de succession. Les droits de succession ne sont
cependant pas dus sur la part légale en cas de parenté en ligne directe.
De même, aucun droit de succession n’est dû sur ce qui est recueilli par le conjoint
survivant pour autant que ce dernier ait des enfants communs avec le défunt
ou des descendants de ces enfants communs, ainsi que dans certains autres cas spécifiques prévus par la loi.
Pour les successions en ligne indirecte, les taux des droits de succession varient entre
5 % et 48 % en fonction des liens de parenté entre le Bénéficiaire et le défunt d’une part,
et du montant de la part nette imposable d’autre part.
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FIF-OPTILIFE2LUX-fr-05042016
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Rachat
-
Le rachat partiel ou total doit être demandé par un écrit signé et daté
par le ou les Preneur(s) d’Assurance, ou à l’aide du formulaire de rachat adéquat.
-Le rachat s’opère sur base de la valeur arrêtée au prochain Jour de Valorisation qui suit
la demande de rachat reçue par la Compagnie avant 15 heures, accompagnée de tous
les documents exigés par la Compagnie.
-Pour les Fonds Internes Dédiés, le rachat s’opère sur base de la valorisation arrêtée
dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande complète.
-
La Compagnie se réserve le droit de s’opposer à un rachat partiel qui porterait
sur un montant inférieur à 1.500 EUR ou qui aurait pour effet de réduire la valeur
de chaque support d’investissement à un montant inférieur à 1.500 EUR.
-
Pour les Fonds Internes Dédiés, la Compagnie se réserve le droit de s’opposer
à un rachat partiel qui aurait pour effet de réduire la valeur de rachat du Fonds Interne
Dédié sous-jacent au contrat à un montant inférieur à 250.000 EUR.
-Le rachat est limité à la valeur de rachat du Contrat.
-Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés.
Information
Le Preneur est informé de la conclusion du Contrat au jour de la réception de ses Conditions Particulières.
En cours de vie du Contrat, le Preneur reçoit les informations suivantes :
-Tous les trimestres, la Compagnie communique au Preneur d’Assurance un avenant
mentionnant les frais de gestion administrative et le cas échéant, la Prime correspondant au capital sous-risque prélevée pour le trimestre considéré. Chaque versement
de Prime, rachat ou arbitrage fait l’objet d’un avenant au Contrat qui est communiqué
au Preneur d’Assurance à l’adresse qu’il aura indiquée à la Compagnie.
-
Tous les ans, la Compagnie édite à l’attention du Preneur d’Assurance, un relevé
annuel récapitulant, pour l’année écoulée, le nombre d’Unités de Compte et ou de Parts
de Fonds Internes, le montant en Euros pour le Fonds Général portés au Contrat,
ainsi que leur valeur en Euros du Contrat.
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CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu