FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE

FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE-VIE
POUR LA BRANCHE 21
PRODUIT À TAUX MINIMUM GARANTI
OPTIKIDS - MISE À JOUR AU 31 DÉCEMBRE 2015
Type d’assurance-vie
OptiKids est un contrat d’assurance vie de type terme fixe, permettant aux bénéficiaires de
disposer d’un capital au terme du contrat. OptiKids garantit un taux d’intérêt fixe (déterminé
par le Commissariat aux Assurances) qui sera appliqué à toutes les primes périodiques.
Garanties
Garanties principales :
-Au terme du contrat, le bénéficiaire percevra le capital épargne contractuel augmenté
de la participation bénéficiaire ;
- Exonération de paiement des primes en cas de décès du(des) assuré(s).
Garanties complémentaires :
-
Exonération du paiement des primes en cas d’invalidité partielle et totale du (des) assuré(s) ;
- Paiement d’un capital en cas d’invalidité totale et permanente de l'assuré.
Public cible
Ce produit s’adresse à tous parents ou grands-parents souhaitant préparer le futur de
leurs enfants ou petits-enfants.
Rendement
Taux d’intérêt garanti : le taux garanti (taux technique fixé par le Commissariat aux Assurances)
est applicable à toutes les primes de la garantie principale. En cas de changement de taux,
l’actif sous gestion ainsi que toutes les primes futures continuent à être capitalisées au taux
défini à la création du contrat. Par contre, toute augmentation de la prime ou versement libre
sera capitalisé au nouveau taux en vigueur à la date d’investissement.
Participation aux bénéfices : la participation aux bénéfices consiste à augmenter gratuitement les garanties assurées de l’assurance principale sans formalités médicales.
Cette augmentation se fait chaque année après décision du Conseil d’Administration avec
valeur au 31 décembre et sera communiquée au preneur d’assurance par un avenant aux
Conditions Particulières.
Rendement du passé
Le taux technique applicable au contrat est fixé par le Commissariat aux Assurances. Vous
trouverez ci-dessous son évolution par rapport à la date de création du contrat :
du 01/04/2002 au 31/03/2005
2,50 %
du 01/04/2005 au 31/08/2007
2,25 %
du 01/09/2007 au 31/03/2009
2,75 %
du 01/04/2009 au 31/03/2012
2,25 %
du 01/04/2012 au 30/06/2013
1,75 %
du 01/07/2013 au 30/06/2015
1,50 %
depuis le 01/07/2015
0,75 %
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Participation aux bénéfices (PB) : les pourcentages de PB sont d’application sur la valeur
de rachat théorique à l’échéance principale de l’année d’attribution de la PB.
R-FIF-OPTIKIDS-fr-14042016
CARDIF LUX VIE Société Anonyme | Siège social : 23 - 25 Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 Luxembourg | Adresse postale : B.P. 691 - L-2016 Luxembourg
TVA : LU163 196 59 | RCS Luxembourg N° B47 240 | Tél. : +352 26 214 - 5600 | Fax : +352 26 214 - 9378 | [email protected] | www.cardifluxvie.lu
Au cours des années précédentes, les rendements globaux attribués aux produits financiers à taux garantis sont :
Exercice
Taux technique
Taux de PB
Total, hors frais de gestion
2010
2,25 %
1,20 %
3,45 %
2011
2,25 %
0,90 %
3,15 %
2012
1,75 %
1,35 %
3,10 %
2013
1,50 %
1,00 %
2,50 %
2014
1,50 %
0,80 %
2,30 %
2015
0,75 %
1,80 % *
1,50 % **
2,55 %*
2,25 %**
* pour les contrats souscrits avant le 30/06/2015
** pour les contrats souscrits après le 30/06/2015
Les rendements passés ne présagent en rien des rendements futurs.
Frais d’entrée : 4 % sur tout versement
Frais de sortie : forfait de 15 EUR par rachat
En cas de sortie au cours des 5 premières années du contrat, des pénalités de rachat
sont appliquées :
Frais
1ère année
2ème année
3ème année
4ème année
5ème année
5%
4%
3%
2%
1%
Frais de gestion : 0,5 % par an
Durée
Le terme du contrat est fixé par le preneur d’assurance.
Prime
Le montant de la prime (prime périodique, prime unique, versement complémentaire) et
la périodicité (unique, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) sont déterminés par
le preneur d’assurance.
Un minimum de versement de 50 EUR par mois, ou de 100 EUR pour un versement libre est
requis.
Fiscalité
La législation du pays de résidence du preneur d’assurance est applicable pour ce qui
concerne les charges fiscales et/ou sociales grevant éventuellement les primes.
Pour les résidents ou les frontaliers remplissant une déclaration fiscale au Luxembourg,
les primes versées sont annuellement déductibles selon l’article L.I.R. 111, moyennant le
respect des conditions légales et réglementaires, à savoir notamment une durée effective
minimale de dix ans.
Montants déductibles
Contribuable
Sans conjoint
Avec conjoint
Sans enfant
672
1344
+ 1 enfant
1344
2016
+ 2 enfants
2016
2688
Rachat
Le rachat doit être demandé par un écrit signé et daté par le preneur d’assurance à l’aide
du formulaire de rachat adéquat.
Cardif Lux Vie se réserve le droit de s’opposer à un rachat partiel qui porterait sur un montant inférieur à 1.200 EUR ou qui aurait pour effet de réduire la valeur de rachat du contrat
à un montant inférieur à 1.200 EUR.
Le rachat total met fin au contrat.
Indemnités de rachat : voir rubrique frais.
Attention : le rachat anticipé d'un contrat d'une durée inférieure à 10 ans est préjudiciable au
preneur en raison de la perte de l’avantage fiscal et de la taxation rectificatrice correspondante.
Informations
Le preneur d’assurance reçoit chaque année, conformément aux instructions d’envoi
communiquées, un relevé complet de son contrat avec, entre autre, la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée.
Le preneur d’assurance recevra annuellement un certificat d’impôt reprenant le montant
des primes payées durant l’année.
Ces informations sont aussi consultables par le Preneur d’Assurance sur notre site web
www.cardifluxvie.lu, via l'espace sécurisé E-club.
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