Fiche8 - Pays du Bugey

Fiche8 Les Chartes Forestieres du Massif du Bugey vous informent
JE SOUHAITE CONSTRUIRE UN BATIMENT EN BOIS POUR
MA COMMUNE :
Comment recourir au bois local dans un marché public ?
La construction d’un bâtiment public en structure bois se fait selon les règles des marchés
publics. Il n’y a pas de différences réglementaires avec un bâtiment « classique ». Il est
donc indispensable de connaître un minimum le fonctionnement des marchés publics.
DES CONTRAINTES PUBLIQUES A PRENDRE
EN COMPTE
1. Obligations de respect des principes généraux
de la commande publique
- Liberté d’accès à la commande publique,
- Egalité de traitement des candidats,
- Transparence des procédures.
2. Interdiction formelle de toute préférence à un
produit ou une entreprise locale.
Ecole en bois d’Echallon
3. Interdiction de « faire mention d’un mode ou
procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à
une marque, à un brevet si cela restreint la concurrence »
Edition : juillet 2014 - Crédit photos : CCHB, SM PAYS DU BUGEY
LA PRESCRIPTION BOIS LOCAL PASSE PAR
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1. La nécessité de préciser la demande spécifique
concernant le bois dans les différentes étapes du
projet.
2. L’utilisation de méthodes « actives » permettant
l’intégration de la ressource locale dans le cadre
d’un appel d’offres.
Visiobois : maison départementale du
bois à Cormaranche-en-Bugey
Mais que signifie local
finalement?
Il n’existe pas de définition officielle du terme « local ». Mettre en œuvre du bois local est une démarche
destinée à rationaliser l’approvisionnement en matériau de construction en lui faisant faire le moins de
route possible et en tirant parti au maximum de la ressource disponible localement.
Utiliser du bois local ne signifie pas forcément utiliser du bois de sa commune.
C’est aussi, s’inscrire dans une démarche de développement durable et participer à la dynamisation
de l’espace rural et favoriser l’emploi local à l’échelle du Massif, du département et de la région.
Cette fiche a été rédigée dans le cadre des missions d’informations des
collectivités par les Chartes forestières du Massif du Bugey portées par :
Syndicat
Intercommunal
d’Initiative
Forestière
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LES ETAPES DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT EN BOIS LOCAL
0/ La Reflexion
0/ LA REFLEXION
1/La programmation
du projet
2/ le concours
d’architecte
1/ La programmation
du projet
3/ La
4/ La consul-
conception
tation des
entreprises
Avant de démarrer un projet, il est important de :
- discuter de son projet
- rencontrer d’autres élus expérimentés
- visiter des réalisations
- contacter des conseillers, architectes, constructeurs
- se renseigner sur la ressource disponible localement
Pour le maitre d’ouvrage, il existe trois possibilités sur la place du
bois dans le projet de construction :
- matériau principal
- matériau à prendre en compte dans le projet
- matériau possible mais sans exigence d’utilisation.
CONSEILS
Edition : juillet 2014 - Crédit photos : CCHB, SM PAYS DU BUGEY
Se renseigner sur la construction bois et les ressources sur le territoire
Prendre en compte les contraintes liées aux caractéristiques des bois
locaux et la capacité d’intervention des entreprises locales
Bien définir son besoin en terme d’exigences techniques et environnementales et le rédiger de manière détaillée
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!
Il ne s’agit pas de mettre à tout prix du bois : un bâtiment bien conçu est un bâtiment qui utilise la bonne
quantité du bon matériau au bon endroit.
!
L’utilisation de la terminologie «bois local » ne donne
aucune limite géographique mais tend à réduire les
champs de la concurrence.
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2/ le concours
d’architecte
Exemple d’un critère pour
la sélection des participants admis à soumissionner :
« Références de l’équipe
présentée pour l’organisation des opérations de
transformation (sciage, séchage, rabotage) du bois
=> évaluation 20% »
La pondération des critères est extrêmement
importante afin de pouvoir
pouvoir sélectionner le
candidat le « mieux-disant
»...
- Privilégier l’appel d’offres restreint plutôt que ouvert
- Conseils pour sélectionner les candidats :
1- Insérer des critères environnementaux en adéquation avec les
besoins d’un bâtiment en bois :
- mentionner la volonté d’utiliser du bois dans la mesure du
possible (structure, parement)
- définir les besoins en termes d’économies réalisables, avec
des critères favorables au bois
- exiger des équipes intégrant des compétences bois (Architecte, Maître d’œuvre, BET Bois …)
- donner du poids aux critères environnementaux pour le choix
du « mieux-disant ».
2 - Rappeler les exigences réglementaires
3 - Lors de la fourniture du bois par la commune, insérer un critère
spécifique permettant de juger de la qualité des candidats pour
l’organisation des opérations de transformation du bois (sciage,
séchage, rabotage).
CONSEILS
Privilégier l’appel d’offres restreint plutôt que l’appel d’offres ouvert
Bien mentionner les exigences et les attentes du maître d’ouvrage
Edition : juillet 2014 - Crédit photos : CCHB, SM PAYS DU BUGEY
3/ La conception
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C’est dans cette étape que le maître d’œuvre traduit les besoins du
maître d’ouvrage. Il est donc important de rester en lien étroit avec
l’équipe de maitrise d’œuvre durant cette étape et les suivantes
afin de permettre :
-
La qualité de conception de l’ouvrage ;
-
L’atteinte de l’objectif final ;
-
Le bon déroulement du chantier.
Une note de présentation des principes techniques retenus précisant les matériaux peut être demandée afin de vérifier l’adéquation
du bâtiment avec la ressource disponible.
CONSEILS :
Soigner la communication avec l’équipe de maitrise d’œuvre
Vérifier la conformité des décisions avec le projet initial et les compétences du territoire
Valider l’avancement du projet à chaque étape des études
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4/ La consultation
des entreprises
Veiller à ce que, lors de l’appel d’offre, les volontés du maître d’ouvrage soient correctement exprimées. Il faut être attentif :
Dans le Règlement de Consultation, à :
- La pluralité des critères de sélection et coefficients de pondération.
Il convient alors de demander aux candidats de joindre à leur offre
une note technique et toute information sur les différents points faisant l’objet de critères de sélection afin de pouvoir noter le degré
de performance des candidats en connaissance de cause lors de
l’analyse des offres.
Dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, à :
- La présence de bois en structure, en bardage,...
- L’utilisation d’une certification particulière si souhaitée (PEFC…)
- Les performances techniques exigées (résistance mécanique, durabilité, utilisation intérieure ou extérieure) ?
Dans tous les cas, si la collectivité souhaite travailler avec les entreprises du secteur, et intégrer en amont les capacités de production des entreprises locales à fournir du bois d’œuvre issu des forêts
locales, elle peut rédiger le cahier des charges en partenariat avec
les professionnels du secteur. Attention cette participation ne doit
pas les favoriser dans l’attribution du marché. Aussi, il est impératif
d’organiser un comité de pilotage avec les instances représentatives de la profession, et non d’associer directement les entreprises.
Edition : juillet 2014 - Crédit photos : CCHB, SM PAYS DU BUGEY
Quelle fourniture de bois ?
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Cas 1 : Fourniture du bois par la commune
Les communes propriétaires de forêt peuvent recourir à leur propre ressource. Il faut cependant veiller à :
- La disponibilité de bois de qualité requise sur la commune (résistance mécanique, essences, séchage du bois…)
- Se concerter avec les acteurs locaux en amont (comité de pilotage avec l’ensemble des
instances représentatives de la filière pour éviter le favoritisme)
- L’exploitation de la ressource forestière (coût de mobilisation raisonnable, gestion de bois
non utilisés pour la construction, …)
Ce type de fourniture nécessite un important travail de coordination et doit être pensé très
en amont car les délais nécessaires à l’exploitation, au séchage, au sciage et à la fourniture
des bois sur le chantier peuvent être longs.
Cas 2 : Achat de bois ronds
Le maître d’ouvrage, non propriétaire de forêt, peut également se fournir en bois en passant
un marché d’achat de bois ronds.
Cas 3 : Utilisation de bois certifié
Sur le territoire alpin, il existe une certification, Bois des Alpes, qui peut être demandée dans
les marchés. Un guide juridique est disponible pour mettre en œuvre ce bois certifié dans les
marchés.
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Bois des Alpes est une certification de produits et de services qui garantit :
- L’origine des bois : massif Alpin français traçabilité à 100%
- Les caractéristiques techniques et respect des normes en vigueur
- Des bois éco-certifiés en termes de gestion durable (type PEFC)
- Des produits marqués CE précisant le taux d’humidité des bois et
respectant les DTU (Documents techniques unifiés)
- Un classement structurel des bois imposé par Marquage CE, avec
classement machine
- Des produits élaborés « localement » sur le périmètre Alpes élargi aux
départements limitrophes du massif
- Des produits élaborés par des acteurs réunis en grappe
Des outils à la disposition des maitres d’ouvrage
LE PROGRAMME 100 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES EN BOIS LOCAL
Mis en place par la Fédération Nationale des Communes Forestières est un outils à disposition
des maîtres d’ouvrage pour les accompagner dans leur démarche. De plus, des analyses menée par le CNDB et des analayses menées dans le cadre du réseau de bâtiments-pilotes en
bois des Alpes peuvent apporter des éléments de décisions en termes de coûts, de choix de
conceptions, etc.
www.100constructionsbois.com
Edition : juillet 2014 - Crédit photos : CCHB, SM PAYS DU BUGEY
ANALYSES REALISEES DANS LE CADRE DU RESEAU DE BATIMENTS PILOTES EN BOIS DES ALPES
Le réseau des bâtiments-pilotes en Bois des Alpes, animé par les Communes forestières de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes recueille les expériences des premières opérations réalisées en bois certifié Bois des Alpes. Ce réseau permet également l’analyse et le partage des
enseignements tirés de ces réalisations démonstratives.
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Ainsi le réseau des bâtiments-pilotes rassemble :
- des compétences réunies pour conduire des analyses juridiques, économiques, conceptuelles
et techniques
- des entreprises réunies pour témoigner de leur savoir-faire et développer l’offre en Bois des Alpes
- des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, engagés pour capitaliser et transmettre leur savoir.
De ce réseau résultent des outils d’accompagnement : guide pratique juridique, fiches techniques d’analyse et de préconisation, guide méthodologique de construction.
www.alpesboisforet.eu
DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE RÉSEAU RURAL SUR LA CONSTRUCTION BOIS LOCAL
- Le bois local et l’urbanisme dans la construction
- Recourir au bois local dans la commande publique
www.reseaurural.fr
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Syndicat
Intercommunal
d’Initiative
Forestière
POUR PLUS D'INFORMATIONS :
-
Claire PESTOURIE
Chargée de Mission « Réseau de bâtiments-pilotes en bois des Alpes »
Union Régionale des Associations de Communes Forestières de Rhône-Alpes
TEL. : 04 79 60 49 08
MAIL : [email protected]
Emeric TRUCHET
Prescripteur Bois Construction
Valérie
Bousquet
FIBRA
Chargée deTEL.
mission
bâtiment,
Hélianthe
: 04énergie
27 86 13
72
04 74 45
96 32
MAILTél.
: etruchet
@fibra
.net
Mobile : 06 71 14 04 08
Courriel : [email protected]
DOCUMENT D’INFORMATIONS SUR Julien
LA CONSTRUCTION
EN BOIS LOCAL ISSU DE LA
Crosaz
FORMATION BOIS Chargé
CONSTRUCTION
LES CHARTES
de missionORGANISÉE
bois énergiePAR
à l’Association
desFORESTIÈRES DU
MASSIF DU BUGEYCommunes
ET LES COFOR
RHÔNE-ALPES
EN DÉCEMBRE 2013
Forestières
de Rhône-Alpes
Tél : 04 79 36 95 37
Mobile : 07 77 38 47 94
Courriel : [email protected]
SIIF
ou
Syndicat intercommunal
d’initiative forestiere
L’animateur des Chartes forestières du massif du Bugey
Tél : 07 86 15 43 23
Courriel : animationcftbugey@paysdu bugey.fr
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