Les subtilités du tarif horaire

Votre facturation
Par Nicolas Bellemare
[email protected]
véridique), un médecin a dernièrement
appris que ses revenus auraient pu être
supérieurs de 9 000 $ par année s’il
avait pris le temps d’en faire la
demande à la RAMQ. Ainsi, au-delà
des 1 540 premières heures, il recevait
52,49 $ par heure supplémentaire. La
perte de revenus a duré plusieurs
années… Pensez-y quelques secondes :
1 540 heures, ce n’est pas énorme.
Cela représente 32 heures de travail
par semaine pour 48 semaines par
année. C’est facilement atteignable.
Vous devez donc être très attentif au
montant payé et reçu sur votre état de
compte de la RAMQ.
Les subtilités du tarif horaire
Il n’est pas du devoir de la RAMQ de surveiller vos erreurs
Y A-T-IL VRAIMENT DES subtilités dans la facturation du tarif horaire, me demanderiez-vous? Il est vrai que le formulaire
de la RAMQ est assez simple à remplir et
que l’entente est très facile à
comprendre. Oui, vous avez sans doute
raison. Par contre, il existe réellement
certaines particularités dignes de mention. Évidemment, la facturation pour la
rémunération au tarif horaire touche
principalement les omnipraticiens, mais
les médecins spécialistes ne seront pas
en reste, puisque dans une prochaine
chronique, nous aborderons la facturation de la rémunération mixte.
Tout d’abord, un jeune médecin qui
choisit ce mode de rémunération doit
être conscient que ses honoraires professionnels seront réduits de 20 % la
première année et qu’il ne sera payé au
plein montant qu’à compter de la
septième année de pratique. Ainsi, le
taux de base de 73,10 $ est uniquement
accordé aux médecins plus âgés. De
plus, il est extrêmement important de
réaliser que ce tarif horaire n’est offert
que pour les 1 540 premières heures de
travail annuellement, pour un revenu
brut de 112 574 $. Au-delà de ces
heures de base, le tarif offert est réduit
de près de 30 %.
Cependant, et c’est ici que plusieurs
médecins pourraient en sortir gagnants,
certains établissements médicaux sont
admissibles à une rémunération de ses
praticiens pour 1 980 heures annuellement au plein tarif (73,10 $ par heure).
En d’autres mots, vous pourriez pratiquer 440 heures supplémentaires par
année et être rémunéré au plein tarif.
Comment s’en prévaloir? Vous devez initialement vérifier auprès du médecin
responsable de votre établissement si
vous y avez droit. En second lieu, vous
devez simplement en aviser la RAMQ,
qui se chargera du reste. Autrement dit,
vous y avez peut-être déjà droit, mais la
demande est-elle faite à la RAMQ? Il
n’est pas du devoir de la RAMQ de surveiller vos erreurs ou vos oublis.
À titre d’exemple (malheureusement
Au-delà des 440 heures de temps supplémentaire, il importe également de
bien connaître l’entente qui s’applique à
votre établissement. En effet, des modificateurs pourraient venir majorer votre
taux horaire. S’appliquent-ils lors de la
prestation de soins lors de journées
fériées (pensez à la Lettre d’Entente
no 77) ou bien permettent-ils de recevoir
105 % des honoraires lors de l’utilisation
d’un code de garde en disponibilité
(pensez à l’annexe XII-A pour la
rémunération différente)? Bref, dépendamment du type d’établissement, de
votre région ou même du type de pratique à l’intérieur de l’établissement, les
codes de tarif horaire à utiliser varieront.
Soyez au fait de votre situation…
Finalement, le tarif horaire est-il considéré comme un mode de rémunération
exclusif? Oui, bien entendu. Par contre,
selon votre situation, l’entente sur la
« clientèle vulnérable » peut s’appliquer
tout de même (avec le supplément
annuel de 15 $ par patient), de même
qu’il peut être possible de facturer les
actes reliés à la CSST, c’est-à-dire les
montants remis pour la complétion par le
médecin des différents rapports. Dans
tous les cas, rien ne pourra mieux vous
servir que de lire et de relire les ententes,
accords et ententes particulières qui
viennent édicter les conditions de
rémunération dans votre pratique de
tous les jours. Nous poursuivrons, au
cours des prochaines chroniques, la
revue des règles diverses qui touchent
votre facturation médicale. ⌧
L’auteur est responsable de la division facturation médicale au Groupe conseil Multi-D
14
S A N T É
I N C .
M A R S
2 0 0 5