Tva intracommunautaire

7.8
Malgré une recherche d’harmonisation au plan communautaire, la
TVA intracommunautaire demeure un ensemble de règles complexes
et évolutives. Appréhender ces règles garantit à l’entreprise une
sécurisation de ses flux intracommunautaires au plan fiscal, et une
gestion optimale de sa trésorerie.
Contenu de la formation
1. Présentation générale de la TVA intracommunautaire
•Rappel des principes généraux
•Notion de territoire et TVA intracommunautaire
•Les principaux textes applicables (directives)
•Établissement, identification et numéro d’immatriculation
•Les procédures de remboursement de TVA (notamment nouvelle
procédure de déclaration électronique)
2.Les livraisons de biens meubles corporels
•Critères de territorialité
•Lieu d’imposition des livraisons intracommunautaires
•Lieu d’imposition des acquisitions intracommunautaires
•Opérations de réparation et de travail à façon
•Fait générateur, exigibilité
•Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
•Cas pratiques
3.Les prestations de service (PS)
•Les achats et ventes de PS entre entreprises (relations « B to B »)
•Les relations entre entreprises et consommateurs (relations « B to C »)
•Cas particuliers
•Fait générateur, exigibilité
•Aspects déclaratifs (notamment CA3 et mentions sur factures)
•Cas pratiques
4.Déclaration d’échange de biens et déclaration
d’échange de services
•Champ d’application de la DEB ou de la DES
•Identification des flux soumis à la DEB ou à la DES
•Mentions à porter sur le document
•Sanctions en cas de manquement
•Aspects pratiques
5.Les régimes particuliers
•Le régime d’achats en franchise
•Les opérations triangulaires (champ d’application, conditions
d’application, obligations déclaratives)
•Les entrepôts fiscaux
•Cas pratiques
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Objectifs
• Identifier et qualifier les flux
intracommunautaires
• Déterminer le traitement TVA de
l’opération
• Maîtriser l’ensemble des obligations
déclaratives applicables
• Appréhender les régimes de
simplification existants
• Sécuriser la situation fiscale de
l’entreprise au regard de la TVA
intracommunautaire
Public concerné
• Responsable ou collaborateur de
service comptable, administratif,
financier ou fiscal
• Responsable ou collaborateur de
service TVA-Douanes, transport
logistique ou import-export
fiscalité
TVA intracommunautaire
Intervenant(s)
• Me Philippe Drouillot, Avocat
associé, LexCase Société d’avocats
• Me Matthieu Philippe, Avocat à la
cour, LexCase Société d’avocats
méthode pédagogique
• Support pédagogique
• Échanges avec les participants
pré-requis nécessaires
• Connaissances de base en matière de TVA
1 journée
tarif
600 € H.T. / auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis
planning
•Paris 09/06/2016
•Lyon 20/05/2016
•Marseille 12/09/2016
inscription & renseignement
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•en ligne sur lexformation.com
• Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99
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