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Utilisation de la plateforme TELESERVICES (https://teleservices.poitou-charentes.fr )
pour une demande de subvention régionale pour les manifestations
Ce document est provisoire dans l'attente d'un guide plus formalisé
L'objectif de cette procédure est de permettre :
- une dématérialisation des demandes de subvention et l'économie de papier
- une co-instruction de vos dossiers par le Pays Mellois et la Région
- un suivi en direct en ligne des dossiers (procédure, instruction et paiement) par le porteur de projets
CREATION D'UN COMPTE
Vous devez dans un premier temps créer un compte pour votre structure qui sera unique et auquel
vous devrez vous connecter pour faire une demande de subvention.
Munissez-vous :
• d'un RIB avec IBAN
• du n° de SIRET (ne pas mettre d'espace entre les chiffres)
• des statuts de l’association en pdf
Quand votre compte est créé, validez-le en cliquant sur le lien que vous avez reçu par mail.
A partir de ce compte vous pourrez visualiser toutes les demandes que vous avez faites et suivre leur
avancement.
DEMANDE DE SUBVENTION
Pour déposer un dossier de demande de subvention, connectez-vous à votre compte et cliquez sur
« déposer un dossier ». Pour une manifestation, choisissez « CRDD - Manifestations » puis « déposer
un dossier ». Choisissez la localisation dans le menu déroulant « 79-Pays Mellois ».
Avant de déposer une demande de subvention pour une manifestation, il vous est conseillé :
• de relire le cadre régional relatif aux manifestations
• de remplir à l'avance tous les champs décrits ci-après. Vous pouvez taper votre texte sous word
de faire copier/coller dans les champs prévus à cette effet dans l'outil en ligne.
• de vous munir des documents demandés (scannés aux formats pdf ou jpeg ou aux formats
.doc, .odt...)
CHAMPS A REMPLIR POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
PRÉSENTATION DE L'ACTION
• Intitulé
• Coûts artistiques et techniques
• A quel(s) besoin(s) cela répond-il (contexte ; état des lieux, …) ?
• Qui a identifié ce(s) besoin(s) (association, usagers, collectivités) ?
• Quelle est l'implication des acteurs locaux dans l'action ?
• Description et objectifs de l'action
• Public ciblé (bénéficiaire)
• Nombre estimatif
• Moyen humains et techniques mis en œuvre (bénévolat, personnel, concours techniques,
études, …)
• Pratique tarifaire (gratuité, tarifs modulés, prix unique, etc...)
• Développement durable et préservation de l'environnement
• Lieu de l'action
• Date de début
• Date de fin
Syndicat Mixte du Pays Mellois
le 21 février 2014
ÉVALUATION ET COMMUNICATION
• Quelles sont les méthodes d'évaluation de l'action et les indicateurs prévus au regard des
objectifs visés ?
• Quels sont les moyens de communication relatifs à l'action (ex : communiqué(s) de presse, site
Internet, affichage, …) ?
• Quels sont les moyens de publicité du financement régional envisagés (site internet, affiches,
pannonceau, presse, ...)?
• Information complémentaire éventuelle
BUDGET
• J'atteste être exonéré de la TVA* : 0 Non 0 Oui
• Postes de dépenses : Montant HT si récupération de la TVA ou Montant TTC
• Cachets, rémunération des artistes
• Cachets, rémunération des techniciens
• SACEM, SADC
• Défraiement (transports, hébergements, repas) des artistes et techniciens
• Frais de mise en oeuvre des préconisations du guide des éco-manifestations
• TOTAL
PIECES A FOURNIR (à avoir en pdf au moment de la saisie)
• Les statuts régulièrement déclarés de l'association
• Si le signataire n'est pas le représentant légal de la structure, fournir le pouvoir de ce dernier au
signataire
• Un Relevé d'Identité Bancaire (ATTENTION : le RIB doit être au nom de votre structure et les
coordonnées doivent correspondre à celles de votre SIRET. Pensez à le mettre à jour dans
votre fiche d'Informations Personnelles.)
• Budget prévisionnel de l'association
• Le plus récent rapport d'activité approuvé
+ notice de présentation de l'action
+ le bilan de l'action précédente s'il s'agit d'une action récurrente
ASSISTANCE
Pour vous aider dans votre démarches et répondre à vos questions, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique de la Région :
- Par téléphone : 05 49 38 49 38 de 8H à 19H du Lundi au Vendredi
- Par mail : [email protected]
- Par fax : 05 49 55 76 72
Les techniciens du Syndicat Mixte du Pays Mellois, notamment concernant le montage de votre
projet et l'éligibilité des dépenses :
Delphine MONNET ([email protected] )
Tel : 05 49 27 09 62
Syndicat Mixte du Pays Mellois
le 21 février 2014