L`affaire Paternotte
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L`affaire Paternotte
3 016601 620100 1,10 € N° 3039 - Nouvelle série - Mercredi 30 mai 2007 - L’Echo-Régional, l’hebdomadaire des Val-d’Oisiens - www.vonews.fr L’affaire Paternotte Sylvie et Yanick Paternotte ont été mis en examen ainsi qu’un notaire et une quatrième personne pour “abus de faiblesse” dans le cadre de la donation d’un logement par une vieille dame de Sannois. A la veille des législatives, cette “affaire privée” prend une allure politique à l’initiative d’élus socialistes. Lire pages 4 et 5 5 pages de brocantes Lire page 29 à 33 FÊTE DES JARDINS Toutes les visites du week-end. P. 50 à 53 FÊTE DU PARC Dimanche, grand rassemblement à Villarceaux. P. 19 ROYAUMONT Achat de la bibliothèque musicale. P. 38 HANDBALL Les féminines de Saint Leu/Taverny montent en Nationale 3. P. 34 Législatives à Sarcelles : la guerre des stars SOMMAIRE Dans la huitième circonscription du Val-d’Oise, Dominique Strauss-Kahn, le député socialiste sortant, a pour challenger une autre vedette des médias, Me Sylvie Noachovitch, qui s’est fait connaître dans l’émission de Julien Courbet “Sans aucun doute”. Notre dossier p 44 à 49 Faits divers Plaine-de-France pages 3 - 6 et 7 pages 26 à 28 Événement Sport pages 4 et 5 page 34 à 37 Communauté d’agglomération nouvelle Culture/Sortir pages 8 et 9 Argenteuil Vallée de l’Oise pages 10 à 12 Le Vexin pages 13 à 18 Sannois page 21 Ermont pages 38 à 42 page 43 Politiques pages 44 à 49 Evénement pages 50 à 53 Annonces légales page 22 pages 59 à 66 Vallée de Montmorency Nouveau président des Notaires pages 23 à 25 page 67 Petites annonces - offres d’emploi p. 54 à 58 L’ É V É N E M E N T L’ÉTRANGE AFFAIRE DE SYLVIE ET YANICK PATERNOTTE bref en Suite de la page 4 tion sociale modeste, entre son mari pendu à la télé et son travail de préparatrice de pharmacie. Il est temps d’évoquer les relations entre Jeanine T et Yanick Paternotte, pour comprendre comment ce dernier, étoile montante de la politique valdoisienne, se retrouve aujourd’hui mis en examen en compagnie de son épouse Sylvie, de Jeanine T. et d’un notaire. “AFFAIRE PATERNOTTE” ◗ Une réaction des élus socialistes et républicains Une relation Jeanine T était, voici une vingtaine d’années, employée de la pharmacie du maire de Sannois. « Une bonne employée », tient à préciser le maire et ex-pharmacien. Lorsque Yanick Paternotte vend sa pharmacie voici environ 16 ans, les employés sont licenciés. Quelques mois plus tard, M. Paternotte parvient à retrouver un emploi à Jeanine dans une autre pharmacie. Celle-ci lui en est reconnaissante. Elle lui aurait déjà présenté sa belle-sœur et son frère, Casimir et Lucienne K. Ils sont tous deux septuagénaires et en bonne santé. N’ayant pu avoir d’enfants, ils semblent désireux de vendre leur part de l’indivision de la propriété de Sannois. Yanick Paternotte décline d’abord la proposition. Après son divorce, lui-même a vendu toutes ses sociétés et s’est endetté pour pouvoir indemniser son ex-épouse et ainsi conserver la propriété de sa belle maison de Sannois, où il vit toujours. Il ne veut même pas visiter la maison, malgré l’insistance de Jeanine T. Une indivision La maison en cause, sur les hauteurs de Sannois. Placement immobilier ? Jeanine T. aurait alors expliqué à Yanick Paternotte que, puisque la proposition de rachat de l’ensemble des parts tombe à l’eau, et puisque Casimir et Lucienne le trouvent très sympathique, ils sont prêts à lui faire donation de leur part d’indivision, pour peu qu’ils puissent continuer à y habiter. Le scénario est évidemment alléchant. Il est cependant interrompu par le décès de Casimir, juste après la canicule de l’été 2003. Mais peu après, Jeanine revient à la charge : sa belle sœur, dit-elle, est prête à finaliser la proposition. Elle s’est bien renseignée : pour des raisons fiscales, la taxation sera celle d’un bien libre. En terme juridiques, on dit que “l’indivision n’est pas matérialisée physiquement”. Ce qui permettra à M. et Mme Paternotte de ne payer que 30 % de taxes. À plusieurs reprises au cours des dix dernières années, l’ancienne salariée de Yanick Paternotte serait revenue à la charge. C’est alors que Jeanine T. aurait affiné son idée : « Mon frère et ma Le notaire belle-sœur sont prêts à vous Autre sujet vendre, pour des raisons familiales. d’interrogation : selon C’est pourquoi ils plusieurs sources sont prêts à vendre “proches du dossier”, à un prix très raile neveu qui porte sonnable, si vous leur garantissez plainte contre X qu’ils occuperont pour les lieux jusqu’à la “abus de faiblesse” fin de leurs jours. » contacté hésite. Lucienne K., alors âgée de 90 ans, n’est peut-être pas en possession de tous ses moyens intellectuels. Le notaire exige un certificat du médecin de famille, attestant que la vieille aurait lui-même dame a toute sa bénéficié de la part tête. Jeanine Rester dans assure qu’elle va de Lucienne K. les lieux s’en occuper et de la donation de fait, le méded’un important cin de Sannois Yanick Paternotte, fournit le précieux bien immobilier qui connaît bien ce certificat, qui sera quelques mois site protégé, se laisretrouvé par les se tenter et visite plus tôt. policiers lors de l’immeuble. Il la perquisition à conclut que son l étude du notaire, la semaine derintérêt serait alors de faire une nière. Certains avocats de la familproposition de rachat à le semblent persuadés qu’il s’agil’ensemble des propriétaires. Il en rait d’un certificat de parle à son notaire qui lui deman- complaisance, émis par un pratide de faire une proposition écrite. cien qui ne connaissait pas la Mais son offre semble faible, et vieille dame. Problème : le les occupants n’ont pas l’inten- “médecin de famille” présenté par tion de déménager. La proposi- la belle-sœur est effectivement le tion tombe à l’eau. À cette occa- médecin habituel de Lucienne, et sion, tous les membres de la son avis semble donc irrécufamille qui sont dans l’indivision sable... ont compris que Yanick Paternotte est intéressé par un La présence de Jeanine T. lors éventuel rachat de leur immeuble. de la signature de l’acte achève Sans doute pas pour l’occuper, de rassurer le notaire, car elle car sa maison bourgeoise de s’entend visiblement très bien Sannois est bien plus belle et avec sa tante. L’acte lui-même ne confortable, mais dans la pers- mentionne pas la présence de la pective d’un placement immobi- belle-sœur. Il y a d’autres sujets lier. de polémique dans la donation : selon l’acte de donation luimême, Lucienne s’engage à quitter les lieux dès la signature, alors qu’elle ne dispose pas d’un autre logis. Sauf qu’un acte conjoint signé le même jour stipule au contraire que Sylvie et Yanick Paternotte s’engagent à la maintenir dans les lieux jusqu’à la fin de sa vie. L’explication viendrait de l’effet d’aubaine de taxes allégées : les époux Paternotte ont versé environ 32 000 euros de frais de donation, couverts par un emprunt bancaire, pour une part d’indivision, exactement estimée 100 000 euros. Interrogations Autre sujet d’interrogation : selon plusieurs sources “proches du dossier”, le neveu qui porte plainte contre X pour “abus de faiblesse” aurait lui-même bénéficié de la part de Lucienne K. de la donation d’un important bien immobilier quelques mois plus tôt. La donatrice avait-elle en quatre mois d’intervalle “perdu la tête” en faisant une donation à quelqu’un qui n’était “pas de la famille” ? Difficile d’en savoir plus de Lucienne : quelques mois après la donation aux époux Paternotte, elle se casse le col du fémur et doit être hospitalisée. le maire de Sannois demande alors à ses services de veiller à ce qu’elle puisse ensuite réintégrer sa demeure et bénéficier de l’aide municipale aux personnes âgées. Il ignore qu’entretemps, les neveux furieux ont déposé une plainte contre X auprès du procureur d la République de Pontoise Xavier Salvat, et que Lucienne, dont la santé décline rapidement à la suite de sa fracture, se pose des questions. Rumeurs ou vérités ? Dans la mesure où elle a alors « toute sa tête », ou qu’elle recouvrerait par moments ses esprits, elle aurait laissé entendre qu’elle croyait que la donation était destinée à la Ville de Sannois, et non pas au maire à titre privé. Mais il s’agit là de rumeurs colportées par l’un ou l’autre membre de la famille, Lucienne K. n’étant plus aujourd’hui en état de présenter un témoignage crédible. « Au début, nous avons eu du mal à faire comprendre que ce n’était pas un « coup politique » d’ennemis du maire de Sannois », explique Me Castagni. On a eu du mal à nous croire, et c’est aussi la raison pour laquelle l’affaire a été « dépaysée » à Nanterre. Il a été difficile aussi de faire lâcher prise à la belle-sœur. Il n’y a pas longtemps que le régime de tutelle renforcée à réellement commencé à fonctionner. Mais la famille estime que M. Paternotte a abusé de la faiblesse de Mme K ». Tutelle renforcée... Yanick Paternotte et son épouse Sylvie, ébranlés par 24 heures d’interrogatoires séparés et une nuit dans les cellules de l’hôtel de police de Cergy, font front à leurs accusateurs. « C’est une affaire strictement privée », a d’abord expliqué l’élu. Vendredi matin 25 mai, devant participer de longue date à une conférence de presse et le jour même où Le Parisien révélait sa garde à vue, l’homme politique a cependant dû en dire un peu plus. Car de « privée », l’affaire est inévitablement devenue publique alors que les élections législatives approchent. Une coïncidence de date que regrette aussi l’avocat du neveu de Lucienne K., mais que Jean-Pierre Blazy, député sortant en difficulté, n’a pas manqué d’exploiter. ... et exploitation effrénée « Il s’agit d’une histoire de donation qui a été faire à mon épouse et à moi-même de manière tout à fait transparente devant notaire », a expliqué vendredi Yanick Paternotte Cette donation provient d’une personne qui m’avait été présentée voici une vingtaine d’années et qui disait vouloir me prouver son amitié. Cette donation a été déclarée, j’en ai payé les droits de mutation » Cette affaire aura-t-elle des conséquences sur les scrutins des 10 et 17 juin dans la neuvième circonscription du Val-d’Oise ? Ce n’est pas sûr, car son exploitation politique peut se retourner contre leurs auteurs. Mais la véritable issue est à présent judiciaire. Même si elle se termine par un non lieu et que la présomption d’innocence doive ici être rappelée. Jean-François DUPAQUIER Page 5 - L'Écho - Le Régional - mercredi 30 mai 2007 L’Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains du Val d’Oise écrit dans un communiqué de lundi 28 mai : « Dans, ce qui est convenu d’appeler, depuis vendredi 25 mai "l’affaire Paternotte", nous demandons pendant la durée de l’instruction, dans le respect de la présomption d’innocence, que M. Yannick Paternotte soit suspendu immédiatement des fonctions de Président de l’Union des Maires du Val d’Oise et de Premier Viceprésident du Conseil général. À un moment où l’image des hommes politiques est ce qu’elle est dans l’opinion publique, il est très important que la justice puisse s’exercer en toute sérénité. Nous déplorons d’ailleurs l’absence de réaction et de prise de responsabilités du président de l’UMP95, Jérôme Chartier, et du président UMP du Conseil général dont M. Paternotte est un des membres influent et important. » Ce communiqué est signé de Jean-Pierre Bequet, président de l’Union départemental des Élus socialistes et républicains du Vald’Oise et de Didier Arnal, président du Groupe socialiste au Conseil général du Val d’Oise. ◗ Une réaction de Yanick Paternotte « Une affaire d’une grande banalité ». « Voici quelques années, une amie Sannoisienne que je connaissais depuis longtemps a souhaité me faire une donation à titre privé. J’ai accepté cette donation par amitié et non par besoin, car j’ai toujours honorablement gagné ma vie. Aujourd’hui, une personne se présentant comme ayant-droit indirect conteste cette donation. J’attends avec sérénité la décision de la justice ». ◗ Jean-Pierre Blazy se dit “choqué”: Jean-Pierre Blazy, député (PS), maire de Gonesse, communique : L’AFP vient de révéler la mise en examen de Yanick Paternotte, candidat de l’UMP dans la 9e circonscription du Val d’Oise, pour abus de faiblesse. « Bien que je respecte pleinement la présomption d’innocence, je suis consterné de constater que des soupçons d’une telle gravité se portent sur Yanick Paternotte. Le délit d’abus de faiblesse pour lequel il est mis en examen est particulièrement choquant. Ses responsabilités publiques importantes l’obligent à la plus grande probité. Ses prétentions à devenir député devraient lui imposer la plus grande rigueur morale. Aujourd’hui Yanick Paternotte est face à sa conscience. C’est à lui que revient la décision de poursuivre ou non sa candidature aux élections législatives. Il revient également au patron de l’UMP dans le Val d’Oise, Jérôme Chartier, candidat aux élections législatives dans la 4e circonscription, de prendre les responsabilités qui sont les siennes. La candidature de Yanick Paternotte illustre aujourd’hui l’urgence de rénover la vie politique française et d’imposer plus de transparence, plus de respect et plus d’éthique dans le débat public. C’est ce à quoi je contribue en rendant publique ma déclaration de patrimoine. » L’ É V É N E M E N T PLAINTE POUR “ABUS DE FAIBLESSE” L’étrange affaire de Sylvie et Yanick Paternotte À 18 jours des élections législatives qu’il semblait en mesure de gagner, Yanick Paternotte, maire de Sannois, a été placé en garde à vue et mis en examen pour « abus de faiblesse ». Il est accusé d’avoir bénéficié, dans des conditions troubles, de la donation d’une vieille dame. Son épouse, un notaire et la belle-sœur de la donatrice sont également mis en examen. - Ben voyons ! Et pourquoi elle n’aurait pas dérobé un yacht et un avion aussi, vous pouvez l’écrire. ’est un véritable choc pour le monde politique valdoisien et pour les habitants de Sannois : vendredi 25 mai, Le Parisien Val-d’Oise-Matin révélait que le maire de Sannois, âgé de 55 ans, et son épouse sortaient tout juste d’une garde à vue pour une « affaire privée ». Le mercredi 23 mai au matin, agissant sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Nanterre (Hautsde-Seine), des hommes de la police judiciaire s’étaient présentés au domicile du maire de Sannois, par ailleurs Premier vice président du Conseil général et président de l’Union des maires. C - Répondez sérieusement, vous n’avez pas intérêt à ce qu’on écrive n’importe quoi ! - Je n’ai rien à vous dire, je vais raccrocher ! - Vous n’avez pas un avocat ? - Ouais, elle a eu une avocate commise d’office. - Et je peux avoir son nom pour l’appeler, si vous ne voulez rien dire ? Perquisition au petit matin Pour Yanick et Sylvie Paternotte, c’était la stupéfaction. Les policiers procédaient à une perquisition et emmenaient le maire et son épouse à l’hôtel de police de Cergy, où ils étaient interrogés séparément toute la journée, avant d’être placés en garde à vue dans la soirée. Le lendemain jeudi 24 mai au matin, ils étaient présentés au juge d’instruction qui les mettait en examen pour « abus de faiblesse ». Deux autres personnes, un notaire et une femme âgée d’une soixantaine d’années, se voyaient notifier au même moment une inculpation similaire. Tous étaient ensuite remis en liberté sous contrôle judiciaire. Quatre personnes mises en examen Intervenant à 18 jours du premier tour des élections législatives où Yanick Paternotte (UMP) paraissait bien placé pour l’emporter dans la 9e circonscription du Val-d’Oise contre le député socialiste sortant Jean-Pierre Blazy, l’affaire ne pouvait manquer de frapper les esprits. Le président de l’Union des maires semblait tout proche de l’apogée d’une carrière politique jusque-là sans faute. Et si l’affaire judiciaire qui le visait était officiellement « strictement privée », son retentissement sur la campagne électorale suscitait de nombreuses interrogations. Affaire “strictement privée”, mais publique Comme le faisait remarquer notre confrère Le Parisien, Yanick Paternotte est un « homme politique incontournable » dans le Val-d’Oise. Responsable du budget et des finances au Conseil général, président du Comité d’expansion économique du Vald’Oise, inventeur d’une solution pour transporter le fret de Roissy à grande vitesse sur des rames TGV de nuit spécialement équipées (CAREX), et en même temps mobilisé contre les nuisances de Roissy, l’homme bouillonne d’idées, de projets. Il est apprécié bien au-delà de sa famille politique, il est connu pour son opiniâtreté, sa méticulosité et son sens de l’organisation. La semaine dernière, l’Écho racontait son dernier « coup » : - C’est elle qui vous appellera. Écoutez, vous me dérangez pendant que je regarde la télé. je raccroche. Sylvie et Yanick Paternotte, éprouvés par les accusations d’ordre privé dont ils font l’objet, ont décidé de réagir. grâce à un panel de subventions, il venait de faire démonter le moulin de Sannois pour un lifting complet en Belgique avant remontage. Le 29 septembre 2006, il s’était vu remettre la croix de chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur par JeanFrançois Lamour, alors ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, au musée de la boxe Jean-Claude Boutier, le plus récent musée ouvert à Sannois. Et il s’apprête à lancer un ambitieux projet de Maison de l’Environnement à Sannois. Comment cet élu dynamique et imaginatif peut-il si brutalement, sans qu’il s’y attende, se retrouver « dans le ruisseau », obligé, avec son épouse Sylvie, de défendre leur honneur ? “Dans le ruisseau” Pour comprendre l’événement, il faut revenir en arrière. À la fin de l’année 2005, une plainte contre X est déposée par le petit neveu d’une riche vieille dame de Sannois, Lucienne K. Nous évoquerons les différents protagonistes de cette affaire par une simple initiale, car ils ont refusé de nous répondre sur leur propre cas, même si certains semblent intarissables pour parler « des autres ». Nous évoquerons donc avec prudence la situation de chacun, par souci de la présomption d’innocence et du fait que nos recoupements ne nous ont pas permis d’éclairer tous les coins d’ombre sur une affaire suivie par un juge d’instruction et des policiers depuis un an et demi, sans que Yanick Paternotte et son épouse en aient été avertis. La surprise Curieuse histoire que celle de Lucienne K, dont le mari, Casimir est décédé des suites de la canicule de 2003. Elle n’a pas d’enfants. Elle habite une maison de Sannois où elle-même est née en 1913. Il s’agit d’une bâtisse pas vraiment élégante, mais située dans un endroit favorable, tout en haut de la butte, au milieu d’un espace boisé d’environ un demi-hectare, dans un secteur aujourd’hui protégé et nonconstructible. Un secteur boisé de la “Butte” La propriété a été édifiée à la fin du XIX e siècle par le père, M. Pardigon, qui avait fait fortune dans des activités minières « dans les colonies ». De cette fortune subsistent de beaux restes. Au fil des successions, des donations et héritages, Lucienne K est propriétaire de 30 % de l’indivision de la maison de Sannois, entreautres. Cela lui donne droit à un appartement qu’elle occupe toujours, dans une maison désormais divisée en quatre : au rez-dechaussée son neveu, Rénato P ; au 2e étage, son petit neveu Alexandre V. Et entre les deux, un locataire, Daniel B., qui fait presque partie des meubles, réglant depuis des dizaines d’années son loyer à Lucienne. 30 % de l’indivision Aujourd’hui Lucienne est une très vieille dame de 94 ans à la mobilité réduite. Elle nous reçoit ce dimanche en prenant son petitdéjeuner, son déambulatoire à portée de main. Elle nous invite à entrer. Elle souffre à l’évidence d’une maladie dégénérative du grand âge qui obère ses facultés. En même temps, elle est très heureuse de recevoir une visite et devient bavarde comme une pie. « Je suis un peu dans le cirage aujourd’hui, revenez me voir un jour où je serai plus en forme. » Nous évitons de lui parler de « l’affaire » mais lui demandons des nouvelles des gens qu’elle connaît et dont on parle tant en ce moment. « Le maire de Sannois ? Oh, c’est un homme gentil, très gentil. Parlezen à ma belle-sœur, Madame T. Elle est au courant de toutes mes affaires. Elle s’est bien occupée de moi. Le maire est très bien aussi. Mais vous savez, je suis très fatiguée, ça ne m’est pas facile de parler ». Ce qu’il fait, sans prendre la peine d’écrire notre numéro de téléphone, pour que l’avocate rappelle. La télévision semble davantage passionner M. T que l’opinion qu’on peut avoir de son épouse. La passion de la télé Dommage. Jeanine T. a sûrement beaucoup à dire. Bénéficiant d’une procuration sur les comptes de sa belle-sœur Lucienne, elle connaît forcément tous les détails de l’affaire en cours qui, à la fin de 2005, a conduit des membres de la famille à porter plainte, à alerter le Parquet de Pontoise, et à réclamer pour Lucienne K. un statut de personne sous tutelle renforcée. Sur ces entrefaites surgit le neveu Rénato P. En découvrant un jour- Sur ces entrefaites naliste qui discute « On a eu les pires avec sa tante, ses surgit le neveu. En peines du monde à découvrant un yeux semblent sortir comprendre l’étendue de leurs orbites, journaliste qui des détournements », comme dans une discute avec sa affirme, toujours sous bande dessinée. Il se tante, ses yeux couvert d’anonymat, maîtrise à grandpeine. « Sortez, vous semblent sortir de un des membres de la famille. voyez bien qu’elle leurs orbites, n’a pas toute sa Rien à voir avec une tête ». Le neveu, lui, comme dans une n’a rien à dire. « Je bande dessinée. Il « gentillesse » dont croit se souvenir ne veux pas se maîtrise à Lucienne. Et si cette employer un mot qui grand-peine. dernière réussit à vivre se retournerait contre « Sortez, vous aujourd’hui à son moi. Vous verrez domicile, alors que voyez bien avec mon avocat. Je état de santé ne vous donne pas qu’elle n’a pas son semblerait nécessiter son nom. C’est lui toute sa tête ». une institution spéciaqui vous contactelisée, c’est grâce à ses ra ». Ce que Me Luc Castagni, avocat à Paris, avenue neveux, qui viennent la voir quode l’Opéra, fera effectivement le tidiennement, et… au maire de lundi, de bonne grâce, mais sans Sannois, qui a demandé à ses servouloir dévoiler le secret de l’ins- vices de s’en occuper, après qu’elle a été victime d’une fractruction. ture du col du fémur, peu après Il nous reste à rencontrer la sa donation. belle-sœur Jeanine T, qui selon la « C’est le seul point sur lequel vieille Lucienne est « si gentille, si serviable ». Ce sont des qualités je rends grâce au maire de qu’elle ne réserve pas à la presse, Sannois, concède Me Luc car « tout ça ne vous regarde pas, Castagni. Il aurait pu la placer je n’ai rien à dire », crie-t-elle au dans une maison de retraite après téléphone avant de passer le com- la signature de la donation de sa biné à son mari. Comme nous lui part d’indivision, et il ne l’a pas suggérons qu’il n’est pas inutile fait. » de faire connaître la version d’une Mais revenons à la belle-sœur, femme que beaucoup accusent Jeanine T., née K. Son frère avait sous couvert d’anonymat -, il le prend de haut : « Tout ça, on s’en épousé la riche héritière, mais fout, écrivez ce que vous voulez » elle-même n’occupait qu’une posi- Mais c’est de l’honneur de votre épouse qu’il s’agit ? Page 4 - L'Écho - Le Régional - mercredi 30 mai 2007 Suite page 5
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