Édito - Côtes d`Armor Habitat

N°15
Édito
Journal d'Informations de Côtes d'Armor Habitat
"Du bon usage de son logement...
à la préser vation de l’environnement"
Inscrit dans une démarche de développement durable (bâtiments à Haute Qualité Environnementale, maîtrise
des consommations d’énergie, habitats passifs, réflexion sur les usages des logements, prise en compte des
"bons gestes"), Côtes d’Armor Habitat s’est engagé à construire et rénover des bâtiments économes, selon des
logiques d’aménagement respectueuses de l’environnement.
Depuis 2009, tous les projets de logements sont conçus en THPE (Très Haute Performance Energétique) ou
BBC (Bâtiment Basse Consommation), ces derniers représentant une consommation inférieure ou égale à 55
kwh/m²/an. Des logements passifs (consommation ≤ 15 kwh/m²/an) vont être prochainement réalisés.
LOGER, INFORMER,
ACCOMPAGNER, SENSIBILISER
La mission première des bailleurs
sociaux, et tout particulièrement de
Côtes d’Armor Habitat, est, de toute
évidence, d’offrir à ses locataires un
logement de qualité, construit selon
les techniques les plus éprouvées et
les plus performantes, maintenu en
bon état d’entretien, dans un environnement agréable, et moyennant un
loyer et des charges contenus.
Chaque jour, les 150 collaborateurs
de Côtes d’Armor Habitat s’efforcent
de satisfaire à cette exigence.
Toutefois, notre conception de la qualité de service due à notre clientèle va
au delà de cette mission.
Il nous appartient de mettre en œuvre
toutes les actions qui concourent à
permettre aux locataires :
- d’utiliser au mieux les équipements
mis à leur disposition,
- de les accompagner et les aider
quand ils doivent faire face à des
difficultés dans le paiement de leurs
loyers et charges,
- de répondre à leurs interrogations
lorsqu’ils sont confrontés à des réclamations techniques.
Ces démarches visant à une meilleure
qualité de service sont reconnues et
appréciées par l’immense majorité de
nos locataires, comme en témoignent
les résultats des différentes enquêtes
de satisfaction menées auprès d’eux.
Nous continuerons, à l’avenir, à faire
en sorte que les ambitions que nous
formulons pour notre organisme rejoignent les attentes exprimées par nos
locataires.
Jean-Jacques BIZIEN
Président de Côtes d’Armor Habitat
Conseiller général
du Canton de Moncontour
HABITAT Infos N°15 - juin 2012
Cet engagement qui complète notre mission sociale, permet d’offrir un logement "pour tous", dans le respect
des règles de mixité sociale, de maîtrise du coût des loyers et charges locatives, d’amélioration des relations et
de concertation avec les locataires.
L’objectif fixé par le Conseil d’Administration
est triple
• Lutter contre la précarité énergétique, ses conséquences
(Est en situation de précarité énergétique une personne
qui éprouve dans son logement des difficultés
particulières à disposer de la fourniture d’énergie
nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires,
en raison de l’inadaptation de ses ressources ou
de ses conditions d’habitat : loi Besson du 31 mai
1990) et réduire les impayés d’énergie en constante
augmentation.
Réunion d'information à domicile donnée par l'ABIEG 22.
Les conséquences de la précarité énergétique pour les
locataires sont multiples :
• Financières Les difficultés de paiement des factures entraînent :
- L’utilisation d’autres budgets dédiés à des besoins
importants comme le loyer, l’alimentation,
l’éducation…
-L
’endettement avec le recours aux aides, aux prêts,
à l’étalement des dettes…
• Techniques Les restrictions de chauffage ont des conséquences
sur le logement qui :
- mal chauffé sera humide
- mal aéré sera malsain et :
. se détériorera
. favorisera le développement de moisissures
. deviendra propice à l’insalubrité.
• Sanitaires, sociales et de santé Un logement dégradé ou inconfortable génère :
- Des difficultés à maintenir un état de propreté
-D
es maladies respiratoires, cardio-vasculaires,
arthrites…
-U
ne fatigue : pour maintenir sa température interne,
le corps doit compenser ses déperditions
-U
ne dégradation des relations avec le bailleur, les
fournisseurs d’énergie…
• Sécurité des ménages L’utilisation de poêles à pétrole ou à gaz peut être
cause :
- D’incendies
et d’intoxications au monoxyde de
carbone
• Sensibiliser, Former, Accompagner les personnels,
les locataires et leurs représentants associatifs,
en les impliquant dans une véritable politique
environnementale. Appliquer au quotidien des écogestes pour améliorer les modes de consommation,
réduire les factures et préserver l’environnement sur
trois axes :
Sessions de formation données par l'ABIEG 22 aux personnels de Côtes d'Armor Habitat.
• Les énergies :
- Réduire les factures et les consommations
d’électricité et de chauffage :
. Eclairage : en utilisant des ampoules
basse-consommation de classe A et en
éteignant les lampes dans les pièces non
utilisées,
. Appareils en veille : en coupant
l’alimentation en cas de non utilisation.
. Appareils électriques et électroménagers :
en vérifiant leur classement énergétique
et leur bon usage…
. En maintenant la température selon les
besoins et pas au dessus de 19°.
. En fermant les radiateurs et convecteurs
lors de l’aération du logement, les
volets, les rideaux, lors de période plus
stations (le coût étant tout de suite
affiché) plutôt qu’à la maison…
froide…
• Les déchets :
• L’eau :
- Réduire sa production de déchets :
-R
éduire les factures d’eau, en préserver la
. Le tri sélectif : en respectant les
qualité, diminuer les consommations :
règles relatives à la classification des
• Fuites, robinets, toilettes,… : en
emballages, verres, plastiques, compost,
vérifiant régulièrement son compteur,
et en déposant les déchets dans les
en signalant tout dysfonctionnement
containers mis à disposition par les
aux prestataires (compagnie des eaux,
collectivités…
agents chargés de la maintenance ou de
. Les déchetteries : en acheminant les
l’entretien…)
encombrants, ou en ayant recours aux
• Douches : à privilégier aux bains…
services en charge de ces missions
• Arrosage des jardins, plantes : en
(associations ou collectivités et, dans
favorisant la récupération des eaux de
ce cas, se rapprocher de la mairie pour
pluie ou de lavage des légumes…
connaître les modalités).
• Lavage des véhicules… à réaliser en
Développer des partenariats sur chaque territoire pour accompagner le changement
des comportements… communiquer pour améliorer et favoriser l’appropriation des nouvelles
technologies utilisées dans les logements dits "économes", aider chaque locataire à devenir
"consom’acteur" .
Côtes d’Armor Habitat s’est inscrit dans une dynamique en partenariat avec trois associations et
les services du Conseil général, pour former son personnel de proximité, rencontrer les locataires,
parler concrètement, expliquer les factures, offrir des outils pédagogiques…
•
SIgnature de la convention entre Côtes d'Armor Habitat et l'ABIEG 22.
L’ABIEG22 ou de l’énergie à donner : l’Association des Bénévoles des Industries Electriques
et Gazières des Côtes d’Armor est une association de bénévoles, qui a pour but d’apporter son
soutien aux différentes structures liées au logement social, aux institutions et associations
départementales, sur les volets du développement durable : maîtrise de l’énergie, sécurité des
installations, maîtrise de l’eau, précarité énergétique :
- Missions :
. Accompagner les familles dans la prise en main de leur nouveau logement et des nouvelles
technologies (bâtiments BBC, Passifs…)
. I nformer les familles pour leur permettre de maîtriser leur consommation d’énergie
et d’eau (temps d’animation collective, accompagnement individuel au domicile des
locataires…),
.S
ensibiliser et responsabiliser les familles et Contribuer à la prévention des risques
d’impayés d’énergie, d’eau : lecture et explication des factures, remise d’outils
pédagogiques (thermomètre hygromètre, lampe basse consommation…)
- Contacts : . Courriel : [email protected]
.4
7 rue du Docteur Rahuel 22000 Saint Brieuc : 06 27 42 40 32
. http://abieg22.perso.fr.fr
L’Agence Locale de l’Energie du pays de St-Brieuc : est une association qui a pour but de
favoriser des opérations visant à la maîtrise et au développement des ressources énergétiques
locales renouvelables.
- Missions :
. Conseils neutres et gratuits sur les économies d’énergie pour les particuliers (locataires
et propriétaires),
. Accompagnement des collectivités adhérentes pour la maîtrise de l’énergie,
. Mise en œuvre de politiques territoriales…
- Contacts : . Courriel : [email protected]
. 14 rue de Gouëdic, 22000 Saint Brieuc 02 96 52 15 70
. Ouverture au public et permanence téléphonique du conseiller Info-énergie 0 805 203 205 (appel gratuit depuis 1 poste fixe)
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Point Information Habitat : un service public développé par Lannion Trégor Agglomération, qui
a pour but, dans le cadre du Plan Climat Energie, de mettre en place des actions de sensibilisation
à destination des habitants, pour maîtriser leur consommation d’énergie.
- Missions :
• Conseils pour réduire les consommations d’énergie (locataires et propriétaires),
• Informations sur les aides financières,
• Conseils pour améliorer ou adapter le logement,
- Contacts : . Courriel : [email protected]
. 21 rue Jean Savidan, 22300 Lannion : 02 96 05 93 50
. Permanence énergie :
. Lundi de 14h à 17h sans rendez-vous
. Vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous
Le Conseil général des Côtes d’Armor :
Projet SEACS "relevons ensemble le défi
énergétique" est un réseau transmanche
d’ambassadeurs Climat-Energie.
- Ses missions :
. Aider à changer les pratiques
d'utilisation et de consommation
d’énergie et se protéger contre un
avenir incertain en modifiant les
comportements.
. Identifier des mesures pratiques qui
aboutiront à l'utilisation durable de
l’énergie dans la région transmanche.
. Valoriser et échanger les expériences
des partenaires et créer des approches
communes pour fournir des solutions
aux
problématiques
d’économie
d’énergie.
. Un réseau transmanche de six
ambassadeurs C l i m a t - E n e rg i e
vont
conjointement
sensibiliser,
informer et créer des opportunités
pour que communautés locales,
individus, écoles et collectivités
partenaires elles-mêmes, réduisent
leur demande en énergie, appliquent
des mesures d'efficacité énergétique
et même entreprennent des études
de faisabilité pour des technologies
énergétiques propres/renouvelables.
Ce projet de trois ans sera également
soutenu dans chaque pays participant
par des organismes clés spécialisés dans
la thématique de l'énergie durable.
- Informations : . www.seacs.info
. www.seacs.info/cotes-d-armor
. www.seacs.info/lannion-tregor
L’énergie la moins chère
est celle que
l’on ne consomme pas !
En cas de difficultés pour payer votre loyer : vous n’êtes pas seul !
Pour assurer ses obligations de bailleur (travaux, améliorations, embellissements…) les principales ressources de Côtes d’Armor Habitat
sont les loyers. C’est pourquoi leur perception régulière est essentielle pour la collectivité des locataires.
Comment régler vos loyers ?
d’Armor Habitat : www.cotesdarmorhabitat.
Le loyer et les charges sont payables à terme com
échu, c'est-à-dire, en fin de mois pour le mois Ce paiement est simple, gratuit et sécurisé.
écoulé. Par exemple, le loyer du mois de juin • Le chèque
Libellez votre chèque à l’ordre du Régisseur
doit être réglé pour le 1er juillet.
de Côtes d’Armor Habitat accompagné de vos
Plusieurs moyens de paiement sont à votre références locataires et adressez votre courrier
à Côtes d’Armor Habitat.
disposition :
• L’ordo-chèque
• Le prélèvement automatique
Le montant du loyer est prélevé sur votre Libellez votre chèque à l’ordre du Régisseur
compte bancaire entre le 10 et le 15 de chaque de Côtes d’Armor Habitat accompagné du
volet TIP non signé et glisser le tout dans
mois.
l’enveloppe jointe à affranchir.
• Le paiement par carte bancaire
Directement en ligne via le site internet de Côtes
Que faire en cas de difficultés pour payer votre loyer ?
La vie est souvent ponctuée d’évènements
imprévisibles tels qu’une baisse brutale des
ressources, la perte de son emploi, la maladie,
le décès, une séparation ou un divorce, des
factures imprévues, des événements familiaux…
qui peuvent entrainer des difficultés financières
passagères. Il est parfois difficile de faire face
au règlement du loyer dans ces circonstances.
Si votre situation le nécessite, elle pourra :
• envisager avec vous la constitution d’un
dossier auprès du FSL
• vous proposer d’étudier les conditions d’une
mutation vous permettant de déménager
dans un logement au loyer plus adapté à vos
ressources
• vous expliquer l’opportunité de déposer un
dossier de surendettement
Un conseil simple mais essentiel : informez- • demander à notre conseiller locatif de vous
nous au plus vite !
rendre visite pour mieux vous connaître et
essayer de trouver avec vous une solution
"Je me débrouillerai bien tout seul"
plus personnalisée.
Souvent, lorsqu’une difficulté passagère Votre chargée de clientèle dispose de tous les
survient pour le paiement de son loyer, la moyens qui permettront d’éviter une action
première réaction est d’attendre en se disant contentieuse : faites lui tout simplement
que les choses vont finir par s’arranger.
confiance.
Mais il faut savoir que lorsque quelques mois
se sont écoulés, souvent les dettes se sont Quelques conseils simples
accumulées, la CAF ou la MSA ont même peut- Contactez nos services au premier manquement
être déjà suspendu votre APL.
pour ne pas accumuler de retard. La prise
Il vous est vivement conseillé d’informer au plus en compte de vos difficultés n’en sera que
vite Côtes d’Armor Habitat de vos difficultés.
facilitée.
Ouvrez et lisez attentivement tout courrier de
"Mais vers qui se tourner ?"
Côtes d’Armor Habitat.
Dès la première difficulté de paiement, Prenez l’attache d’un travailleur social de
contactez votre chargée de clientèle.
secteur qui se tient à votre disposition pour
Elle prendra, en toute discrétion, la mesure vous recevoir.
de vos difficultés et vous proposera la solution Mettez à jour sans tarder votre dossier CAF
la plus adaptée après avoir vérifié que vous ou MSA : n’oubliez pas de retourner votre
bénéficiez déjà des aides au logement auxquelles questionnaire annuel.
vous avez droit (CAF, MSA). Elle peut aussi Ne cessez pas de payer votre mensualité
vous orienter vers les CCAS et les travailleurs d’apurement, en plus de votre loyer courant:
sociaux du Conseil général.
payer si possible une partie (même modeste)
Elle peut également vous proposer un plan de votre dette plutôt que rien du tout. Dans
d’apurement en rapport avec vos possibilités se le cas contraire, vous risquez la suspension de
traduisant par un étalement du remboursement votre APL.
de la dette dans le temps.
Si vous ne pouvez être présent au rendez-vous
fixé à votre domicile, prévenez notre conseiller
locatif et fixez une autre date.
Expulsé pour impayés
En octobre dernier, un locataire de Côtes d’Armor Habitat a été expulsé de son logement pour
impayés de loyer.
Le 2 avril 2011, le Tribunal d’Instance de Saint-Brieuc a prononcé un jugement d’expulsion de
ce locataire. Il s’est alors manifesté auprès du pôle contentieux de la Direction Financière de
C.A.H qui a trouvé avec lui un protocole d’accord pour éviter une expulsion définitive. Un plan
d’apurement lui a été proposé à nouveau pour régler sa dette. Ce locataire ne l’a pas respecté
et le concours de la force publique a été accordé pour l’expulser.
Le Fonds de Solidarité Logement(F.S.L) a refusé de l’aider pour irrégularités de paiement et
surtout pour refus de collaboration dans la mise en place d’un accompagnement social.
Il faut rappeler que lorsqu’ils ne sont pas payés par les locataires qui en sont redevables, les
impayés et frais de procédure sont supportés par la collectivité des locataires et que C.A.H est
toujours à l’écoute des locataires de bonne foi qui souhaitent trouver des solutions pour faire
face aux difficultés qu’ils rencontrent.
• Le TIP
Au bas de votre avis d’échéance, vous disposez
d’un TIP. Pour payer, c’est simple, il vous suffit
de dater, de signer le TIP, de le glisser dans
l’enveloppe qui vous est fournie à cet effet.
N’oubliez pas d’affranchir votre enveloppe. Si
vous n’avez jamais encore réglé par TIP ou si
vos références bancaires ont changé, votre TIP
doit être accompagné d’un RIB.
• En espèces à la Poste
Le règlement est sans frais si vous présentez
l’avis d’échéance en précisant le numéro :
Cash-compte 09406 46 N 034.
La procédure judiciaire est engagée :
il est encore temps de réagir
Si toutes les sollicitations et mesures
d’accompagnement sont restées sans effet
de votre part, les membres du Bureau de
Côtes d’Armor Habitat peuvent décider de
l’engagement de la procédure d’expulsion à
votre encontre.
Vous serez informé de cette décision par
courrier et sans réaction de votre part dans
les 15 jours, un commandement de payer,
qui fait jouer la clause de résiliation figurant
dans votre bail, vous sera délivré à domicile
par voie d’huissier de justice. Cet acte marque
officiellement le début de la procédure
d’expulsion et engendre des frais qui vous
seront facturés.
Le Tribunal est saisi :
ne vous enfoncez pas davantage
Si vous persistez à ne pas rencontrer nos
équipes, nous serons contraints de vous
assigner en résiliation de bail devant le Tribunal
d’Instance. Le juge devra alors décider de
la suite qui sera réservée à votre dossier.
De nouveaux frais de procédure vous seront
facturés.
Le jour de l’audience, devant le juge et en
présence d’un représentant de Côtes d’Armor
Habitat, vous pourrez exposer votre situation.
Pensez à vous munir des documents qui
prouveraient votre bonne foi et justifient votre
situation familiale et professionnelle. Ils seront
précieux pour le juge.
Il est vivement recommandé de vous présenter
à l’audience afin de montrer votre mobilisation
à trouver des solutions pour vous maintenir
dans votre logement.
Si vous ne vous manifestez pas, le juge ne pourra
que constater votre impayé et prononcer la
résiliation de votre bail.
Il pourra néanmoins vous laisser une dernière
chance, si vous êtes présent, en vous octroyant
un ultime plan d’apurement.
Attention : le non respect d’une seule échéance
(loyer courant augmenté de la mensualité
d’apurement de la dette) entrainera la
résiliation immédiate de votre bail.
Petit lexique
APL : Aide Personnalisée au Logement.
CAF : Caisse d’Allocations Familiales.
MSA : Mutualité Sociale Agricole.
FSL : Fonds de Solidarité Logement.
TIP : Titre Interbancaire de Paiement.
Télévision numérique terrestre : modification des canaux
Cette modification concerne les logements
qui sont orientés sur l’émetteur de Rennes
et ses émetteurs secondaires soit la partie
EST du département suivant la carte cidessous fournie par le CSA.
Concrètement le canal 37 sera déplacé
sur le canal 55.
Cela nécessitera les travaux suivants :
• Le remplacement des antennes dont la
bande passante est limité au canal 49
• Le reparamétrage des filtres des
équipements collectifs
Côtes d’Armor Habitat à chargé l’entreprise
Marchand-Le Fresne d’effectuer les
contrôles et les modifications nécessaires
sur les bâtiments collectifs concernés et
A compter du 3 juillet 2012, le CSA va modifier les canaux de cela avant la date du 3 juillet 2012.
Les locataires des pavillons individuels
diffusion du multiplex R 5 qui diffuse :
devront signaler au Pôle Réclamations les
• TF1 HD
difficultés rencontrées dans la réception
• France 2 HD
des chaines de télévision.
• M6 HD
QUE FAUT-IL FAIRE ?
Dans un premier temps, chacun devra
faire une recherche automatique des
chaines sur son décodeur ou son téléviseur
TNT. Cette opération suffira pour rétablir
un fonctionnement habituel de votre
téléviseur.
Si après cette opération, vous ne recevez
pas les 3 chaines TF1 HD , France 2 HD
et M6 HD sur les canaux 1, 2 et 6, vous
devrez alors prévenir le Pôle Réclamations
au 02 96 76 23 50 pour que les travaux
de remplacement d’antenne soient
commandés à l’entreprise Marchand-Le
Fresne.
Toutefois, même si vous ne recevez pas les
3 chaines TF1 HD , France 2 HD et M6
HD sur les canaux 1, 2 et 6, vous pourrez
quand même voir ces programmes en
Simple Définition sur les canaux 51, 52 et
56.
Apprenons à ne désherber que lorsque c'est
nécessaire, en évitant l'usage des pesticides
Au cours du premier semestre 2012, Côtes d’Armor
Habitat a mis en location 81 nouveaux logements
familiaux dans les communes suivantes :
Au 15 janvier :
- Lannion : 6 pavillons dans le
cadre d’une opération de requalification urbaine.
- Ploufragan : 1 pavillon en habitat adapté.
Architecte :
Atelier Trois architectes
Architecte :
Tommy-Martin Delvaux
Au 1er juin :
- Caulnes : 4 pavillons.
-L
annion : 16 logements et un pavillon dans le cadre d’une opération de requalification urbaine.
- Locarn : 3 pavillons.
- Rouillac : 4 pavillons.
Lannion
Locarn
Au 1er février :
- Lannion : 6 pavillons dans le
cadre d’une opération de requalification urbaine.
Au 1er avril :
- La Motte : 6 pavillons.
Au 1er mars :
- Loudéac : 13 pavillons et 8 logements collectifs dans le cadre
d’une opération de requalification urbaine.
Architecte : Menier
Au 1er mai :
- Loudéac : 16 logements dans le
cadre d’une opération de requalification urbaine
Nous sommes tous utilisateurs de produits phytosanitaires ou
pesticides. Les mauvais dosages, l'utilisation aux mauvaises
périodes, aux mauvais endroits, peuvent avoir des conséquences
graves sur la qualité de l'eau.
Si ces produits restent nécessaires dans certains cas, d'autres
solutions sont très souvent possibles, comme le désherbage
manuel, mécanique ou thermique. C’est pourquoi, Côtes d’Armor
Habitat limite de plus en plus le recours aux traitements
chimiques pour le désherbage des trottoirs, allées et parkings de
son patrimoine, dans le respect de la réglementation en vigueur
(Arrêté préfectoral du 1er février 2008).
Les locataires ont également un rôle à jouer, en limitant eux aussi
l’usage de pesticides dans leur jardin et surtout en acceptant un
environnement différent, où le vert reprend sa place.
Les bonnes pratiques du désherbage
Ce que je peux faire...
• L'arrachage des herbes folles relève de ma responsabilité. Au
choix, l'arrachage manuel, la bonne vieille binette, ou l'eau
bouillante de cuisson qui arrive à bout des herbes les plus
récalcitrantes.
• Dans mon jardin
Je bannis les désherbants chimiques en privilégiant les
solutions alternatives (plantes couvre-sol, paillages).
• Dans mes allées, cours, entrées de garage, terrasses
Dans les allées gravillonnées, tendre une bâche géotextile sous
gravillons pour faire barrage aux herbes. Pour les surfaces
imperméables, utiliser le brossage ou des nettoyeur haute
pression.
Au 30 juin 2012, le patrimoine de
Côtes d’Armor Habitat s’élevait à
12 647 logements ou équivalents
répartis sur 250 communes des
Côtes d’Armor.
Loudéac
Habitat infos - N°15 - JOURNAL SEMESTRIEL D'INFORMATIONS DES LOCATAIRES DE COTES D'ARMOR HABITAT
6, rue des Lys – BP 55 - 22440 PLOUFRAGAN - Téléphone : 02.96.94.12.41 - Fax : 02.96.78.25.91
e-mail : [email protected] - Site Internet : www.cotesdarmorhabitat.com
Directeur de la publication : Jean-Jacques BIZIEN Conseiller général, Maire de Moncontour, Président de Côtes d’Armor Habitat - Conception : François Aussanaire
Rédaction :Thérèse Jousseaume, Carole Salmon, Vanessa Robert, Alain Le Mercier, Bruno Baousson, Yvon Lucas, François Aussanaire - Photos : Côtes d’Armor Habitat - Illustration : ABIEG 22 - Réalisation : OD Studio