Le 8ème Salon Indépendant de la Copropriété

Le Salon Indépendant de la Copropriété
8ème édition du salon de l’ARC
La mise en œuvre du décret sur le
contrat type de syndic
7ème Edition du salon indépendant de l’ARC
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Le 8ème Salon Indépendant de la Copropriété
Intervenants de la conférence
Mme MOKRANI Juriste Référente Copropriété de l’ANIL
Présentation du décret sur le contrat type de syndic
M. LAARAJ DG Société SYNEVAL
Mise en concurrence des syndics
M. RENAUT Syndic membre de l’UNIS
Témoignage d’un syndic sur la mise en place du contrat
type de syndic
M. POUEY Claude Copropriété Services
Les services de l’ARC à la disposition des adhérents
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Les services de l’ARC à la disposition des adhérents
- 3 nouveaux guides
« Bien choisir son syndic de copropriété
(VUIBERT) »
« Comment être un responsable de copropriété
efficace face aux nouvelles dispositions légales et
règlementaires ?»
« Comment bien négocier et mettre en
concurrence son nouveau contrat type de
syndic? »
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- Mise en place du site COPRO-SYNDIC accessible à
partir du Portail de l’Adhérent www.leportaildelarc.fr
Accès à deux outils:
- CONTRATSYNDIC qui permet de générer un
contrat type de gestion avant consultation des
syndics ;
- OSCARSYNDIC qui permet d’évaluer la
performance d’un contrat type proposé par un
syndic professionnel
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• Consultation sur rendez-vous ou par mail d’un
conseiller juridique de l’ARC pour analyse du
ou des contrats proposés par les syndics.
• Mise en œuvre des recommandations de
l’article du site internet www.arc-copro.fr du
13 mai 2016 http://arccopro.fr/documentation/quelquesrecommandations-de-larc-pour-bien-negocierson-contrat-de-syndic-suite
• Rappel: l’ARC ne conseille pas de syndic.
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Recommandations de l’ARC:
- Exiger le strict respect du contrat type prescrit par le décret
du 26 mars 2015
- Négocier une durée d’AG d’au moins 3h et une heure de fin en
cohérence avec l’heure habituelle de fin des AG (à minima
20h et au mieux 22h)
- Prévoir annuellement à minima 4 visites de la copropriété et 2
réunions avec le conseil syndical
- Limiter l’écart entre le nouveau et l’ancien forfait de base à
10%
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• Négocier des ratios/lot inférieurs aux valeurs de
référence de l’ARC (cf. guides et site OSCAR via le
Portail de l’Adhérent).
• Refuser l’externalisation des archives et si cela est
nécessaire, déduire la facture d’externalisation du
montant du forfait de base
• Si le syndic ne propose pas d’extranet, déduire du
forfait de base la facturation de mise en place d’un
extranet externe ou un forfait de 12 €/lot/an.
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• Négocier un tarif horaire pendant les heures
ouvrables inférieur à 100 €
• Limiter à 25% la surfacturation en dehors des
heurs ouvrables. Négocier des paliers: 20h22h, après 22h
• Gestion des sinistres: négocier la prise en
compte des interventions du syndic dans le
forfait de base en HO et au temps passé en
HNO
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• Prestations relatives aux litiges et aux contentieux
• Frais et honoraires imputables aux seuls
copropriétaires
• Frais et honoraires liés aux mutations
• Frais de délivrance des documents sur support
papier
>>Négocier les valeurs de références
indiquées dans les guides et sites COPROSYNDIC ou OSCAR) de l’ARC
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• ALERTE SUR CERTAINS « EFFETS DE BORD » LORS DU
PASSAGE AU CONTRAT TYPE JUSTE APRES L’AG
-Photocopies des convocations à l’AG de
transition: selon modalités ancien contrat c’est-à
dire hors forfait
- Photocopies du PV de l’AG: selon modalités
nouveau contrat type c’est-à-dire dans le forfait
- Heures de présence en HNO: selon modalités
ancien contrat.
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