conseils en investissement personnels

CONSEILS
EN INVESTISSEMENT
PERSONNELS
Quel est le principe ?
“
Trouver le bon investissement
n’est pas une question de chance.
Fiez-vous à nos conseils. ”
Par conseils en investissement personnels, nous entendons les
recommandations que Crelan fait au client concernant des transactions
en instruments financiers. Ces conseils sont basés sur des informations
que Crelan a recueillies au sujet des connaissances et de l’expérience
en termes de techniques d’investissement, de la situation financière et
des objectifs de placement du client. La présente brochure décrit le
cadre légal relatif aux conseils en investissement et explique comment
Crelan l’applique concrètement.
1. Un cadre légal européen
pour les services d’investissement ���������������������������������������������� 3
2. Que fait Crelan pour mieux
protéger l’investisseur ?��������������������������������������������������������������������4
2.1. Les investisseurs particuliers
bénéficient d’une protection maximale ���������������������������4
2.2. Informations correctes et claires ����������������������������������������4
2.3. Exécution optimale d’ordres
de placement pour des actions ������������������������������������������ 5
3. Questionnaire MiFID���������������������������������������������������������������������������6
3.1. Le questionnaire constitue la base
des conseils en investissement personnels��������������������6
3.2. Le titulaire du compte-titres
répond au questionnaire��������������������������������������������������������� 7
3.3. Quels résultats obtient-on
du questionnaire MiFID? ��������������������������������������������������������8
3.4. Conseils en investissement ��������������������������������������������������12
3.5. Plan d’étape ��������������������������������������������������������������������������������13
4. Informations générales ������������������������������������������������������������������� 14
2|
1.
Un cadre légal européen pour
les services d’investissement
Dès les années ’80, les investisseurs sont devenus de plus en plus actifs sur les marchés
financiers. Par l’intérêt généralisé pour les investissements, l’offre d’instruments financiers
s’est également diversifiée et compliquée. Les investisseurs achetaient parfois ces produits
sans vraiment se rendre compte des risques qui y étaient liés. Des règles claires pour la
vente de produits d’investissement s’imposaient.
La réglementation financière s’est dès lors ac-
Pour ce qui concerne la meilleure protection
célérée depuis le début de ce siècle, avec en
de l’investisseur, la loi comporte un nombre
particulier l’approbation de la Directive sur les
d’obligations pour les banques et toutes les
marchés d’instruments financiers (“Markets
autres entreprises qui procurent des services
in Financial Instruments Directive” ou en bref
d’investissement. Le principe de base est
“MiFID”) en 2004.
qu’elles doivent continuer à défendre les inté-
Cette loi, applicable en Belgique depuis 2007,
rêts de leurs clients de façon loyale, équitable
a deux buts:
et professionnelle.
1. créer un marché des investissements plus
La présente brochure donne un aperçu géné-
transparent et harmonisé au sein de l’UE;
ral de la façon dont Crelan applique les règles
2. instaurer une meilleure protection de l’in-
MiFID lors de la négociation d’instruments fi-
vestisseur.
nanciers. Par instruments financiers, on entend
principalement les bons de caisse, les obligations, les fonds de placement, l’épargne-pension, les parts coopératives, etc. Les simples
produits
d’épargne,
comme
les
comptes
d’épargne et les comptes à terme, ne relèvent
pas de l’application de la MiFID.
|3
2.
Que fait Crelan pour mieux
protéger l’investisseur?
Crelan protège les investisseurs en appliquant un nombre de
mesures de précaution. L’échange réciproque d’informations est
essentiel dans ce contexte.
2.1.LES INVESTISSEURS
PARTICULIERS
BÉNÉFICIENT D’UNE
PROTECTION MAXIMALE
2.2.INFORMATIONS
CORRECTES
ET CLAIRES
Une bonne protection implique aussi d’informer
Toute personne qui négocie des instruments
les investisseurs à temps, correctement et clai-
financiers ne possède pas les mêmes connais-
rement. Un investisseur bien informé est en ef-
sances et la même expérience concernant les
fet mieux à même de comprendre le risque du
produits financiers et les risques qui y sont liés.
placement proposé et de faire les bons choix.
La protection dont un client bénéficie, dépend
de la catégorie dont il ressort. La loi établit une
Voilà pourquoi, ces informations doivent être
distinction entre les investisseurs professionnels
fournies au client avant d’exécuter une transac-
et non professionnels. Les investisseurs non
tion ou un ordre.
professionnels bénéficient de la plus grande
protection.
Exemples d’informations:
• Crelan mentionne à ses clients non
Chez Crelan, tous les clients qui effectuent
professionnels qu’ils bénéficient de la plus
leurs transactions en instruments financiers via
grande protection;
les agences sont considérés automatiquement
• Crelan met des brochures et de la
comme des clients non professionnels, de sorte
documentation à la disposition de ses clients
qu’ils bénéficient toujours de la protection la
concernant les produits que Crelan vend et
plus élevée. Cela signifie entre autres que si Cre-
la façon dont Crelan répond à ses obligations
lan donne des conseils en investissement, elle le
dans le cadre de la réglementation MiFID;
fait toujours sur base d’une analyse préalable.
• le client peut consulter tous les tarifs et frais
A cet effet, Crelan recueille les informations né-
relatifs aux différents services qui lui sont
cessaires pendant l’entretien d’investissement
proposés;
et à l’aide d’un questionnaire. Nous reviendrons
en détail sur ce questionnaire au point 3.
• le client reçoit les informations produit
nécessaires (fiche produit) préalablement
aux conseils en investissement de Crelan;
• Crelan informe le client de sa politique
d’exécution des ordres, de sa best execution
policy (exécution optimale des ordres) et de
la façon dont elle résout d’éventuels conflits
d’intérêts.
4|
2.3.EXÉCUTION OPTIMALE D’ORDRES DE PLACEMENT
POUR DES ACTIONS
En transmettant un ordre sur actions, Crelan
Ainsi le client ne doit pas choisir lui-même quel
prendra toutes les mesures raisonnables pour
marché offre la meilleure garantie d’une exécu-
atteindre le meilleur résultat possible pour ses
tion optimale de l’ordre. L’investisseur conserve
clients. Elle tiendra entre autres compte du prix,
néanmoins le droit de ne pas faire usage de
des frais, de la rapidité, de la probabilité d’exé-
l’obligation d’exécution optimale de Crelan et
cution et de règlement, de la taille, de la nature
de quand même encore faire exécuter un ordre
et de tous les aspects pertinents pour l’exécu-
sur un marché de son choix.
tion de l’ordre.
|5
3.
Questionnaire MiFID
3.1. LE QUESTIONNAIRE
CONSTITUE LA BASE
DES CONSEILS EN
INVESTISSEMENT
PERSONNELS
Les conseils en investissement procurés par
Crelan, sont basés sur les réponses que l’investisseur donne aux questions relatives:
1.à sa propre connaissance et expérience en
matière de placements;
2.à sa propre situation financière;
3.aux objectifs du placement.
Ces informations permettent de vérifier si un
produit convient au client, avant de lui conseiller ce produit. Grace aux réponses au questionnaire, Crelan peut en effet formuler son avis en
tenant compte :
• de la mesure dans laquelle le client connaît
certaines formules d’investissement;
• de la situation financière du client et de
sa capacité à assumer financièrement les
risques liés au placement;
• de la durée maximale du placement et de
l’horizon de placement;
• de la tolérance aux risques du client et de sa
préférence en matière de placements avec
maintien du capital.
Il y a cependant une exception à ce principe
général de conseils octroyés par Crelan : les
actions cotées en bourse sont négociées exclusivement dans le cadre du service “simple
réception et transmission d’ordres”. Crelan ne
procure donc pas de conseils en cette matière.
6|
3.2.LE TITULAIRE DU
COMPTE-TITRES
RÉPOND AU
QUESTIONNAIRE
3.2.1. Personnes physiques
• Un seul titulaire
Crelan demande au titulaire de chaque
compte-titres de remplir un questionnaire.
Le titulaire peut également compléter le questionnaire en ligne et le valider au moyen du di-
C’est le titulaire du compte-titres qui répond
gipass personnel (à partir de l’automne 2015).
au questionnaire. A partir de l’automne 2015, il
sera possible de le faire éventuellement via le
• Conjoints et cohabitants légaux
site web www.crelan-online.be. Dans ce cas, le
Crelan demande de remplir un questionnaire
client validera le questionnaire avec son digi-
séparé pour le compte-titres commun. Dans
pass personnel. Si plusieurs personnes sont co-
le cas d’un compte-titres ouvert au nom d’un
titulaire d’un même compte-titres, par exemple
couple ou de cohabitants légaux, les deux
un couple ou des membres d’une famille, les
complètent le questionnaire conjointement,
titulaires répondent ensemble au questionnaire
et ce d’un commun accord.
d’un commun accord.
•Indivisions
Plusieurs autres situations peuvent toutefois se
Tous les membres de l’indivision peuvent
présenter dans la pratique, et ce en fonction de
remplir le questionnaire MiFID ensemble.
la personne pour qui la transaction est effec-
Les membres de l’indivision peuvent néan-
tuée. Voici un aperçu.
moins indiquer un mandataire pour compléter le questionnaire MiFID en leur nom à tous.
• Titulaire mineur
Si le titulaire est mineur, le représentant légal
du mineur complète le questionnaire. Le représentant le fait avec ses propres connaissances et sa propre expérience, mais il doit
toutefois tenir compte de la situation financière et des objectifs de placement du mineur.
Attention! Les mineurs relèvent de règles de
protection spéciales. Seuls les placements
sûrs sont autorisés. De plus, la vente d’un bien
de l’enfant requiert l’autorisation du juge de
paix.
|7
3.2.2.Associations
et personnes morales
3.3.QUELS RÉSULTATS
OBTIENT-ON DU
QUESTIONNAIRE MIFID?
• Associations de fait et
associations sans personnalité morale
Le questionnaire renseigne sur la stratégie de
Dans le cas d’associations, le questionnaire
placement à suivre, l’horizon de placement et
doit être complété par la personne désignée
la préférence pour la protection ou la garantie
dans les statuts comme le représentant statu-
du capital.
taire.
S’il n’existe pas de statuts, il faut remplir un rè-
3.3.1. Stratégie de placement
glement interne vierge pour les associations
en mentionnant au moins 3 représentants.
Crelan détermine la meilleure stratégie de placement pour le client en fonction des résultats
• Personnes morales
du questionnaire. Un portefeuille de référence
Dans le cas de personnes morales, le ques-
spécifique est lié à chacune de ces stratégies.
tionnaire doit être complété par la personne
Les portefeuilles de référence reflètent la répar-
désignée dans les statuts comme le représen-
tition idéale entre les grands groupes de place-
tant statutaire.
ments ou catégories d’actifs (notes, autres obligations, bons de caisse, etc.). Ensuite, le client
peut utiliser cette répartition idéale comme fil
conducteur pour les transactions d’investissement.
Crelan travaille avec 5 stratégies de placement
différentes: défensive, prudente, neutre, dynamique et offensive.
•Défensive
Cette stratégie opte résolument pour la sécurité. C’est la stratégie indiquée pour les
investisseurs qui ne veulent pas courir de
risque, parce qu’ils estiment la protection ou
la garantie du capital plus importante que le
rendement. L’investisseur achète exclusivement des produits en euro à rendement garanti, comme des obligations, des comptes
d’épargne et des comptes à terme, en s’accommodant du rendement restreint. Les placements à risque ne peuvent sous aucun prétexte compromettre le portefeuille constitué.
8|
•Prudente
•Offensive
La stratégie prudente opte avant tout pour
Cette stratégie opte pleinement pour le ren-
la sécurité, mais permet quand même aussi
dement en vue d’un accroissement considé-
à l’investisseur de profiter d’évolutions favo-
rable du patrimoine. Les fluctuations sur le
rables du marché. Selon cette stratégie, les
marché et les produits à risque n’effraient pas
actions ou les fonds de placement en actions
cet investisseur. La protection du capital est
ont une place limitée dans la répartition opti-
moins importante et cet investisseur dispose
male du portefeuille.
de moyens financiers suffisants pour assumer
d’éventuelles pertes.
•Neutre
Cette stratégie cherche un bon équilibre
Des événements importants dans la vie du
entre le rendement et le risque. Ainsi les
client, comme par exemple une naissance, un
investisseurs profitent du potentiel de hausse
mariage, un divorce, le décès de son partenaire,
des marchés et de la sécurité des placements
l’achat d’une maison, la perte d’un job ou la
à revenu fixe. Le but de cet investisseur est
retraite, peuvent avoir un impact sur la straté-
de prendre des risques calculés avec un
gie de placement à suivre. Voilà pourquoi il est
portefeuille d’investissement constitué de
conseillé de réévaluer la stratégie après chaque
façon équilibrée, afin de réaliser un meilleur
moment-clé et de l’adapter si nécessaire.
résultat d’investissement à moyen terme ou à
long terme.
Remarque: les questionnaires MiFID ont d’office
une durée de vie limitée et doivent être révisés
•Dynamique
régulièrement. Nous y revenons au paragraphe
Cette stratégie s’adresse aux investisseurs qui
3.3.3.
ne craignent pas le risque. Ils sont disposés à
prendre des risques relativement importants,
s’il peut y avoir un rendement supérieur en
3.3.2. Catégorie
de risque souhaitée
échange. A long terme, ces investisseurs profitent dans une grande mesure du potentiel
Chaque stratégie de placement a son propre
de l’évolution du marché, tout en intégrant
rapport entre le rendement et le risque comme
encore une sécurité limitée au moyen de pla-
base. Le rendement est lié au risque du place-
cements à revenu fixe. La volatilité des pla-
ment: certains produits peuvent rapporter des
cements dans le portefeuille constitué et les
bénéfices considérables, mais également en-
risques plus élevés n’effraient pas cet investis-
traîner de lourdes pertes. Le client indique dans
seur.
le questionnaire à quelle catégorie de risque
spécifique les placements susceptibles d’être
incorporés au portefeuille peuvent appartenir.
|9
Scores de risque des produits Crelan
Type de produit / score de risque
1
2
3
4
5
6
7
Bon de caisse
Certificat subordonné
Part coopérative
Bon d'Etat
Notes en EUR avec 100% de protection de capital
Notes en EUR avec maintien du capital à moins de 100%
Notes en USD avec 100% de protection de capital
Fonds monétaire en EUR
Fonds monétaire en devise
Fonds obligataire
Fonds mixte
Fonds d'actions
Fonds absolute/total return
Fonds avec protection du capital
Obligation d‘entreprises belges en EUR
Euro-obligation
Action
La catégorie de risque d’un titre est un score sur
•Devise
une échelle de 1 à 7, 1 signifiant le moins risqué
Les titres cotés en une autre devise que la de-
et 7 le plus risqué. Afin de déterminer le score
vise locale (euro) sont estimés plus risqués en
d’un titre, Crelan examine les produits sur base
raison du risque de change.
de six paramètres, qui se voient accorder chacun un poids prédéterminé:
•Solvabilité
Le score de solvabilité ou rating est une esti-
•Répartition
mation, faite par une agence spécialisée, de
Ce paramètre indique dans quelle mesure un
la mesure dans laquelle l'émetteur du titre
titre est réparti entre plusieurs émetteurs ou
remplira ses obligations. Plus la solvabilité est
garants. Un titre ayant 1 seul émetteur ou ga-
élevée, plus le risque est faible.
rant, sera estimé plus risqué qu’un titre réparti
entre plusieurs émetteurs.
•Volatilité
La volatilité est la mesure dans laquelle le
• Modalités de remboursement
cours d'un titre fluctue sur base d'informa-
Le score de risque sera inférieur ou supérieur
tions historiques. Pour ce qui concerne les
en fonction du degré de certitude que le titre
fonds de placement, nous nous basons à cet
préconise concernant le remboursement du
effet sur l'indicateur de risque synthétique
capital. Certains titres prévoient 100% de pro-
(SRRI) des informations-clés pour l'inves-
tection du capital à l’échéance finale, d’autres
tisseur. Cet indicateur reflète la volatilité an-
ne prévoient qu’un maintien du capital d’un
nuelle historique du titre sur une période de
certain pourcentage à l’échéance finale, par
cinq ans. Ce paramètre se voit attribuer un
ex. 90%.
poids important dans le score global.
• Autres caractéristiques
qui aggravent le risque
D'autres caractéristiques typiques qui aggravent le score de risque d'un titre sont la complexité, la convertibilité et le caractère subordonné du titre.
10 |
3.3.3. Révision obligatoire
des questionnaires MiFID
3.3.4. Horizon de placement
Le questionnaire renseigne également sur la du-
Les questionnaires MiFID n’ont qu’une durée
rée de la période pendant laquelle l’investisseur
de vie limitée. Ils doivent dès lors être révisés
n’a pas besoin de l’argent et pendant laquelle
régulièrement. La philosophie est que l’attitude
cet argent peut donc être investi en fonction
de clients à l’égard du risque ou leur horizon de
de l’objectif de placement que le client ambi-
placement préconisé peut changer, par exemple
tionne. C’est ce qu’on appelle l’horizon de pla-
en cas de circonstances économiques ou finan-
cement du portefeuille. Les placements choisis
cières modifiées, ce qui peut bien entendu avoir
doivent respecter cet horizon. Pour les produits
une influence sur la stratégie de placement que
d’investissement avec échéance, il est facile de
le client a choisie antérieurement.
déterminer si l’horizon de placement pour le
portefeuille est respecté. Pour les produits sans
Crelan souhaite dès lors suivre la situation de
échéance, nous suivons les recommandations
près, au moyen de cette révision obligatoire du
de l’émetteur question horizon de placement,
questionnaire MiFID, afin que ses conseils soient
telles que reprises sur les fiches de fonds, afin
constamment à jour et de façon à toujours pou-
de déterminer si l’horizon de placement du por-
voir défendre les intérêts du client de façon op-
tefeuille est respecté.
timale. Cette révision se fait en fonction de la
(ou autorisée au maximum) pour le client, un
3.3.5. Préférence
pour le maintien du capital
résultat qui est obtenu après avoir complété le
Il importe pour Crelan que le client exprime sa
questionnaire MiFID.
préférence en matière de maintien du capital,
catégorie de risque souhaitée des placements
lorsqu’il souhaite investir dans des fonds strucComme mentionné dans le paragraphe 3.3.2,
turés ou des notes. Il existe des variantes avec
Crelan utilise pour les placements une échelle
ou sans protection du capital ou garantie du ca-
de risque de 1 à 7. Plus la catégorie de risque
pital pour ces deux produits d’investissement.
autorisée des placements sur cette échelle est
élevée, plus la fréquence de révision du questionnaire MiFID devra être élevée.
• Certains produits offrent 100% de protection
du capital à l’échéance finale. Dans ce cas,
la protection du capital est incorporée à la
Catégorie de risque
souhaitée ou autorisée
au maximum
des placements
Fréquence de révision du questionnaire
MiFID tous les
1 ou 2
8 ans
3, 4 ou 5
5 ans
6 ou 7
3 ans
stratégie de placement de l’instrument, par
exemple en investissant la majeure partie des
moyens dans des valeurs à revenu fixe. Si la
protection du capital est inférieure à 100%, on
parle d’un pourcentage déterminé de maintien du capital.
• Lorsqu’un produit offre par contre une garantie du capital, cela signifie qu’une tierce partie
se porte garante du remboursement du capital si l’émetteur ne remplit pas ses obligations.
| 11
3.4. CONSEILS EN
INVESTISSEMENT
3.4.1. Le questionnaire constitue
la base des conseils en
investissement
3.4.2. Portefeuille standard et
objectifs complémentaires
En plus de son portefeuille standard, l’investis-
Comme susmentionné, le questionnaire ren-
seur peut également épargner pour des objec-
seigne sur les connaissances, l’expérience et la
tifs spécifiques à court, moyen ou long terme.
situation financière de l’investisseur (parties 1 et
Pensez par exemple à l’achat d’une nouvelle
2 du questionnaire), ainsi que sur les objectifs
voiture, à un voyage autour du monde, au ca-
de placement (partie 3 du questionnaire). Les
pital de départ pour l’achat d’un terrain à bâtir,
connaissances, l’expérience et la situation finan-
aux études ou au mariage des enfants.
cière sont des données personnelles, probablement assez statiques. Par contre, les objectifs
Si le client le souhaite, il peut poser d’autres exi-
du placement sont liés à la stratégie de place-
gences au portefeuille question durée, maintien
ment visée dans le portefeuille.
du capital, rendement prévu et degré de risque,
pour chaque objectif de placement. Dans ce
Nous avons incorporé des contrôles de la cohé-
cas, le client peut ouvrir un portefeuille supplé-
rence au questionnaire, qui permettent de dé-
mentaire sur un compte-titres séparé, avec une
tecter des inconsistances entre les réponses du
propre stratégie de placement en fonction de
client, afin de pouvoir le lui faire remarquer. Ain-
l’objectif de placement spécifique. Ceci requiert
si, il n’est par exemple pas logique qu’une per-
cependant de compléter un questionnaire com-
sonne qui indique qu’elle dispose d’un revenu
plémentaire.
mensuel de 2.000 euros et a des charges mencapacité d’épargne mensuelle de 1.500 euros.
3.4.3. Questionnaire abrégé pour
l’épargne-pension
En fonction des informations obtenues via le
L’épargne-pension est une formule d’inves-
questionnaire MiFID, Crelan définira d’abord
tissement dans le cadre de laquelle l’inves-
la stratégie de placement à suivre et le porte-
tisseur
feuille de référence apparenté, avant de conseil-
d’épargne-pension pour un montant maximum
ler - dans une prochaine phase - des produits
limité, stimulé à cet effet par le gouvernement
d’investissement concrets, dont la catégorie de
par le biais d’un avantage fiscal. Vu la nature
risque est conforme à la stratégie.
de la formule et le long horizon de placement,
suelles fixes de 1.000 euros, affirme avoir une
achète
périodiquement
des
fonds
il suffit de compléter un questionnaire abrégé
Un questionnaire MiFID peut être complété
afin de déterminer la stratégie pour le por-
à l’agence ou en ligne (à partir de l’automne
tefeuille que le client souhaite constituer via
2015). En ligne, il est uniquement possible de
l’épargne-pension.
souscrire à quelques compartiments de fonds
et à des parts coopératives.
12 |
3.5. PLAN D’ÉTAPE
3.4.4.Investir après
un avis négatif
Crelan demandera au client de remplir le questionnaire MiFID avant d’ouvrir un compte-titres.
Les réponses renseignent en effet sur la stratégie de placement à suivre pour le portefeuille
Si Crelan dispose d’informations insuffisantes
qui est lié à ce compte-titres, ainsi que sur les
ou incomplètes, il lui est impossible de donner
transactions d’investissement qui cadrent dans
des conseils en investissement au client. Il peut
cette stratégie.
également arriver que le client ne souhaite pas
tenir compte des conseils en investissement que
Crelan procure sur base des résultats du ques-
Répondre au questionnaire MiFID
tionnaire. Crelan est dès lors obligée de signaler
les risques au client, en formulant un avis négatif.
Dans ces cas, l’investisseur peut quand même in-
Ouvrir un Compte-Titres Crelan
corporer des produits d’investissement au portefeuille de sa propre initiative.
Ordre de placement
Pour ce qui concerne les produits complexes,
Crelan donnera des avertissements supplémentaires, s’il ressort des réponses au questionnaire
Contrôler si l'ordre correspond à la stratégie
MiFID que le client ne dispose pas de suffisamment de connaissances et d’expérience.
3.4.5. Qu’en est-il si l’investisseur ne souhaite pas compléter le questionnaire?
Signature de l'ordre
Exécution de l'ordre
Si le client choisit explicitement de ne pas remplir de questionnaire, il est toujours le bienvenu
chez Crelan pour souscrire à certains produits
de sa propre initiative. Crelan fera dès lors signer
un document "refus questionnaire MiFID" par le
client. Dans cette situation, le client ne pourra
acheter qu’un nombre restreint de produits, à
savoir des bons de caisse et éventuellement des
actions cotées en bourse qui ne relèvent jamais
des conseils en investissement.
| 13
4.
Informations
générales
FICHE RÉCAPITULATIVE INFORMATIONS GÉNÉRALES
DANS LE CADRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Chaque élément d’information est parcouru en détail avec le client.
Les clients qui n’ont pas accès à l’Internet, reçoivent les règlements
concernés en même temps que le présent aperçu.
•Données pour pouvoir communiquer efficacement
•La politique d’exécution des ordres (voir www.crelan.
avec Crelan: S.A. Crelan, Boulevard Sylvain Dupuis 251,
be - particuliers - "règlements et tarifs") se porte garan-
1070 Bruxelles - www.crelan.be, IBAN BE20 1039 9997
te de l’enregistrement et de l’attribution immédiats et
1856 - BIC NICABEBB - TVA BE 0205.764.318 - RPM
corrects des ordres, du non-regroupement de transac-
Bruxelles - tél. 02 558 71 11.
tions et du règlement rapide via le compte-titres et le
compte-client financier. De plus, la politique d’exécuti-
•Le client peut communiquer avec Crelan et recevoir
des documents de Crelan en français et en néerlandais.
on des ordres mentionne, par produit, le mode d’exécution et les marchés via lesquels l’exécution se déroule.
• Crelan est agréée en tant qu’organisme réglementé (or-
•La best execution policy (en tant que partie de la poli-
ganisme de crédit) par la Banque Nationale de Belgi-
tique d’exécution des ordres) implique que Crelan pren-
que, Boulevard de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles.
dra toutes les mesures raisonnables pour atteindre le
meilleur résultat possible (c’est-à-dire l’indemnisation
•Crelan travaille exclusivement avec des agents in-
totale en termes de prix et frais).
dépendants. Chacune des agences a un numéro d’enregistrement auprès de la FSMA.
•Crelan adresse chaque année un rapport au client
concernant le contenu et la valorisation de son
•Crelan classifie tous les clients de détail en tant que
compte-titres (en pratique, au début de chaque année).
clients non professionnels dans le cadre de la MiFID
Il va de soi qu’un extrait de compte est également dis-
(Markets in Financial Instruments Directive), de sorte
ponible après chaque transaction.
qu’ils bénéficient d’un niveau de protection plus élevé
que les clients professionnels (notamment parce qu’on
• Crelan garde les instruments financiers et les avoirs de
ne suppose pas de connaissances et d’expérience typi-
ses clients et peut faire appel à des tiers dépositaires
ques en matière d’investissements).
dans ce cadre. A cet effet, Crelan travaille uniquement
avec des organismes réputés. Crelan vérifie si ces tiers
• Les ordres en instruments financiers doivent être don-
dépositaires agissent avec la prudence, la minutie et la
nés et signés personnellement (face-à-face), et de pré-
vigilance requises. Le règlement Général des Opérati-
férence uniquement à l’agence, sauf en cas d’emploi de
ons Bancaires (art. 2.6.7 et 2.6.8: à consulter sur www.
Crelan-online. Les ordres donnés par téléphone, fax ou
crelan.be > particuliers > "règlements et tarifs") décrit
mail ne peuvent pas être acceptés.
la responsabilité de Crelan y afférant. Crelan sépare
strictement les titres (dématérialisés) appartenant aux
clients et ceux qui appartiennent à Crelan.
14 |
En cas de défaillance de Crelan en tant que dépositai-
• Crelan a publié une politique en matière de conflits d’in-
re, le fonds de protection des dépôts et instruments fi-
térêts (voir www.crelan.be > particuliers > "règlements
nanciers garantit la restitution d’instruments financiers
et tarifs"). Si le client a des questions supplémentaires à
jusqu’à un montant maximum de 20.000 euros par per-
ce sujet, il peut s’adresser à Crelan, département Com-
sonne, à la valeur à laquelle l’instrument financier est
pliance, ou envoyer un mail à l’adresse e-mail "compli-
coté à ce moment-là. En d’autres termes, il n’y a pas
[email protected]".
de protection contre une éventuelle dépréciation du titre même, mais uniquement une garantie de restitution
des titres dématérialisés.
• Le Règlement Général des Opérations Bancaires (article 2.6.9: à consulter sur www.crelan.be > particuliers >
"règlements et tarifs") explique également les garanties
et privilèges de Crelan sur des instruments financiers et
le droit de compensation sur ces instruments.
| 15
La présente brochure décrit le cadre légal relatif aux conseils en
investissement et explique comment Crelan l’applique concrètement.
Contactez votre agent Crelan pour plus
d’informations ou pour un entretien de conseil informel.
www.crelan.be