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Commission de Discipline
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PV N° 46
Réunion du 28 Mai 2015
Présents :
Jean-Jacques Grosdoigt, Président
Paul Richard - Bernard Serisier - Gérard Dugast - Gérard Frappier
Jean-Luc David, Représentant de la Commission des Arbitres
Excusée :
Valérie Legendre
Assiste :
Françoise Pichon
Préambule :
Les personnes non membres ainsi que les personnes auditionnées n’ayant participé ni aux délibérations, ni aux
décisions.
Sur le dossier concernant le club de l’ES VIGNEUX, Monsieur Jean Jacques GROSDOIGT n’a participé ni aux
délibérations, ni aux décisions.
Sur le dossier concernant le club de l’HIRONDELLE SAINT JULIEN, Monsieur Gérard DUGAST n’a participé ni
aux délibérations, ni aux décisions.
Sur le dossier concernant le club de NANTES SUD 98, Monsieur Gérard FRAPPIER n’a participé ni aux
délibérations, ni aux décisions.
Sur les dossiers concernant les rencontres qu’il a arbitrées, Monsieur Bernard SERISIER n’a participé ni aux
délibérations, ni aux décisions.
Approbation Procès – Verbal
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal n° 45 du 21 mai 2015 est approuvé à l'unanimité.
Frais de dossier et amendes : se reporter à l'article 159 des Règlements Officiels de la L.A.F.
Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 aux Règlements
Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d’appel en dernier ressort :
 Auprès de la COMMISSION REGIONALE D’APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL. :
 pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an.
 pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors
compétitions, exclusions, refus d’engagement ou radiations.
Dès lors qu’un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l’une de celles
énumérées ci-dessus, l’intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Régionale d’Appel de la
Ligue Atlantique de Football.

Auprès de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL DU DISTRICT DE LOIRE-ATLANTIQUE DE
FOOTBALL pour les autres sanctions.
***
L’appel d’une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête
du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club,
dans un délai de dix jours :
 pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’envoi de la
décision contestée sur l’espace personnel du licencié;
Commission Discipline – 28/05/2015
1
 pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain :
- de la première présentation de la lettre recommandée ;
- du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ;
- du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception
Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de
métropole.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
***
Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à
l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
N° 16741580 – PONTCHATEAU SAINT GUILLAUME 1 / SAINTE REINE DE BRETAGNE US
2 – SENIORS – 3ème Division Groupe B du 17/05/2015
Le joueur M. STEVANT Adrien, licence n° 460615522, du club de Sainte Reine de Bretagne US a participé à la
rencontre en rubrique alors qu’il était sous le coup d’une suspension ferme prononcée par la Commission de
discipline le 06/05/2015 PV n°41 (date d’effet le 11/05/2015).
Application de la sanction le 17/05/2015
En conséquence, la Commission Départementale de Discipline décide :

Un match de suspension ferme au joueur M. STEVANT Adrien, licence n°460615522, exécutoire lors
de la rencontre officielle se déroulant après le lundi zéro heure qui suivra la date de notification sur
l’espace personnel Foot du licencié, de la présente décision.
Date d’effet : 01/06/2015

La transmission du dossier à la Commission Sportive pour suite à donner.
N° 17196983 – SAINT MARC SUR MER FOOT 1/ GJ SOUDAN 3 FORETS 1 – U18 – 1ère
Division Poule A du 16/05/2015
Après lecture du rapport de M. MEAUDE Cyril, responsable d’équipe du GJ Soudan 3 Forêts et Président de l’US
Villepot qui confirme avoir tenu des propos injurieux à l’arbitre, avoir frappé le ballon de colère et avoir refusé de
signer la feuille de match, la Commission décide :

Une suspension de 11 matchs de Toutes Fonctions Officielles à M. MEAUDE Cyril, n°2545498495,
responsable d’équipe du GJ Soudan 3 Forêts pour propos injurieux envers officiel par un dirigeant pendant
le match et gestes déplacés pendant et après le match, assortie d’une amende de 34 €.
Date d’effet : 01 juin 2015
N° 17336795 NANTES ACMNN 1 / NANTES NORD 2 – FUTSAL – DSD Groupe A du
25/05/2015
Après lecture du rapport de M. BRUGIER Jean Pierre, délégué du District, qui relate des contestations, des propos
injurieux et des menaces de la part de M. YILDIZ Ercan, joueur de Nantes Nord Futsal, envers les officiels, la
Commission décide de :





Convoquer :
M. KHEDIM Aoued, n°400636444, arbitre
M. ENNADIR Amine, n°2545542198, arbitre
M. BRUGIER Jean Pierre, n°450611842, délégué du District
M. BEYRAGUED Mohamed, n°48025537, responsable d’équipe de Nantes Nord Futsal
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2



M. YILDIZ Ercan, n°430709854, joueur de Nantes Nord Futsal
M. MALEK Mohammed, n°2543159355, délégué du match
M. KAIDI Faissal, n°2547485974, responsable d’équipe de Nantes ACMNN Futsal
Au siège du District de Loire atlantique, salle Claude Simonet, le jeudi 11 juin 2015 à 18 h 30
Pour les motifs suivants :
 Propos injurieux envers officiels
 Menace / Intimidation envers officiels
 Attitude agressive
 Geste excessifs/ déplacés

Suspendre à titre conservatoire M. YILDIZ Ercan, n°430709854, joueur de Nantes Nord Futsal
Date d’effet : 28 mai 2015
La Commission rappelle que l’absence non excusée à une convocation devant une commission du District de Loire
Atlantique de Football est sanctionnée d’une amende de 20 € pour le club conformément à l’article 3 alinéa 4 des
Règlements Sportifs du District de Loire Atlantique de Football et à la décision du Conseil de District du 24 juin
2013.
N° 17336766 NANTES C WEST 2 / NANTES NORD 2 – FUTSAL – DSD Groupe A du
25/05/2015
La Commission,
Après lecture des différentes pièces du dossier,
Déclare que le dossier a été soumis à instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement
Disciplinaire.
Après examen de la proposition de convocation présentée par l’Instructeur,
Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, devant la
Commission de Discipline du Mardi 16 Juin 2015 à 18 h 30 au siège du District de Football de Loire Atlantique,
salle Claude Simonet, aux fins d’être entendus sur l’affaire précitée, pour les griefs suivants :




Propos déplacés envers officiel
Non respect du huis-clos
Menaces / Intimidations
Attitude agressive
Convoqués :
Officiels :
M. KAZZARI Ahmed
M. MERCIER Laurent
M. BRUGIER Jean Pierre
n°498643524
n°430614111
n°450611842
Arbitre
Arbitre
Délégué du District
NANTES C WEST FUTSAL :
M. MOUSTAPHA Michael
M. TAMANATE Mohamadou
M. ILUANGA Landry
n°440615538
n°1505630992
n°2546886500
Responsable d’équipe et Président
Référent sécurité
Chronométreur
NANTES NORD FUTSAL :
M. BEYRAGUED Mohamed
M. YILDIZ Ercan
n°480625537
n°430709854
Responsable d’équipe
Joueur
La Commission rappelle que l’absence non excusée à une convocation devant une commission du District de Loire
Atlantique de Football est sanctionnée d’une amende de 20 € pour le club conformément à l’article 3 alinéa 2 des
Commission Discipline – 28/05/2015
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Règlements Sportifs du District de Loire Atlantique de Football et à la décision du Conseil de District du 24 juin
2013.
NANTES BELLEVUE JSC – Numéro d’affiliation 523626
La Commission,
Après lecture des différentes pièces du dossier,
Déclare que le dossier a été soumis à instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement
Disciplinaire.
Après examen de la proposition de convocation présentée par l’Instructeur,
Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, devant la
Commission de Discipline du Mardi 16 Juin 2015 à 19 h au siège du District de Football de Loire Atlantique, salle
Claude Simonet, aux fins d’être entendus sur l’affaire précitée, pour les griefs suivants :


Brutalités / coups
Fraude sur feuille de match
Convoqués :
NANTES BELLEVUE JSC :
M. ABDELKRIM Mohammed
n°400630429
M. ZEBIDI Loutfi
n°430697649
M. ZEBIDI Brahim
n°470622405
M. ZEBIDI Kaïs
n°420758781
M. BEN MOSTEFA DAHO Ayman
n°2545069278
Accompagné d’un représentant légal
M. ACHABA Malik
n°2545009997
Accompagné d’un représentant légal
M. EL MOKHTARI Lounes
n°2545701105
Accompagné d’un représentant légal
M. ABBY Yann
n°2546123395
Accompagné d’un représentant légal
Président
Joueur
Joueur
Joueur
Joueur
Les licenciés majeurs du club de Nantes Bellevue JSC présents le 28 mars 2015 lors de rencontre en Qualifoot
U13
ANCENIS RC 44 :
M. LEBRETON Thierry
M. LEPETIT Christophe
M. CAHIER Romain
M. DIEVAL Erwan
n°450624205
n°420077663
n°480618488
n°2543245036
Président
Arbitre assistant
Responsable d’équipe
Dirigeant
La Commission rappelle que l’absence non excusée à une convocation devant une commission du District de Loire
Atlantique de Football est sanctionnée d’une amende de 20 € pour le club conformément à l’article 3 alinéa 2 des
Règlements Sportifs du District de Loire Atlantique de Football et à la décision du Conseil de District du 24 juin
2013.
DIVERS

Courriel du club de La Chapelle Heulin : demande d’explication sur la sanction de leur joueur M.
FLORANCE par rapport à la sanction du joueur de Saint Géréon M. SERRE lors du match n°
16740247 du 26/04/15 en DSD Groupe B : La Commission indique que même si malheureusement la
faute commise par M. SERRE a causé une blessure au joueur de la Chapelle Heulin, l’arbitre a indiqué sur
son rapport que cette faute n’était pas intentionnelle alors que celle commise par M. FLORANCE était
intentionnelle.
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Pour les dossiers suivants, en l'absence du Président et conformément à l'article 6 du Règlement
Disciplinaire, Monsieur DAVID Jean Luc est désigné Président de séance.
N° 16739861 – NORT SUR ERDRE AC 2 / NANTES DON BOSCO 1 – SENIORS – 1ère Division
Groupe B du 10/05/2015
Motifs :





Propos grossiers / injurieux envers officiel
Propos grossiers / injurieux envers joueur
Intimidation envers officiel
Attitude agressive
Propos obscènes envers officiel
Convoqués :
Officiel :
M. BOUTELEUX Arnaud
n°2543924593
Arbitre
NANTES DON BOSCO :
M. LAVEAULT Gérard
M. MOUSSAOUI Amar
M. LAVEAULT Etienne
M. ELIACIN David
n°450624543
n°430664315
n°429000107
n°2779111711
Responsable d’équipe
Educateur
Joueur et capitaine
Joueur
NORT SUR ERDRE AC :
M. MARTIN Fabrice
M. JEANNEAU Laurent
n°430684252
n°430650692
Délégué du match
Responsable d’équipe
Présents :
Officiel :
M. BOUTELEUX Arnaud
n°2543924593
Arbitre
(Accompagné de M. MOREAU Jean Jacques, n°430630210,Président de Saint Herblain UF)
NANTES DON BOSCO :
M. LAVEAULT Gérard
M. MOUSSAOUI Amar
M. ELIACIN David
n°450624543
n°430664315
n°2779111711
Responsable d’équipe
Educateur
Joueur
NANTES DON BOSCO :
M. LAVEAULT Etienne
n°429000107
Joueur et capitaine
NORT SUR ERDRE AC :
M. MARTIN Fabrice
M. JEANNEAU Laurent
n°430684252
n°430650692
Délégué du match
Responsable d’équipe
Absents excusés :
Après audition des personnes présentes et dûment convoquées par la Commission,
La Commission relève que :
Le 10 mai 2015 s’est disputée la rencontre entre NORT SUR ERDRE AC 2 et NANTES DON BOSCO FOOTBALL
ère
1 en 1 Division Groupe B de la catégorie Seniors..
Sur l’annexe de la feuille de match, il est indiqué : « Rapport suit sur le n°11 de Don Bosco exclu après le coup de
sifflet final pour insultes envers le corps arbitral »
Dans son rapport circonstancié, l’arbitre de la rencontre, M. BOUTELEUX Arnaud, relate qu’après le coup de
sifflet final d’un match avec beaucoup de tension, le n°11 de Don Bosco, M. ELIACIN David, l’a insulté de « Fils de
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pute », propos que le joueur indique avoir adressé aux défenseurs de Nort sur Erdre. M. BOUTELEUX écrit
qu’après lui avoir mis un carton rouge, M. ELIACIN s’est précipité vers lui en criant, en l’insultant et en lui tenant
des propos obscènes puis il est resté menaçant et l’arbitre accompagné du délégué du match, M. MARTIN
Fabrice, a mis du temps à regagner son vestiaire. M. BOUTELEUX ajoute que ce même joueur a eu une attitude
très agressive et violente à son encontre et qu’il ne s’est pas senti en sécurité.
L’arbitre précise que l’entraîneur et le capitaine de Don Bosco ont discuté le carton rouge mis à M. ELIACIN. Il
indique également que le joueur est venu après la douche, à la demande de son entraîneur et accompagné de ce
dernier, s’expliquer sur les faits et que sa justification était que les propos injurieux ne s’adressaient pas à l’arbitre
mais aux joueurs de Nort /Erdre.
M. MARTIN Fabrice, délégué du match, ne pouvant assister à la commission, relate qu’en se dirigeant vers M.
BOUTELEUX pour le raccompagner au vestiaire, il l’a vu mettre un carton rouge à M. ELIACIN et que ce dernier
s’est mis à insulter l’arbitre et lui tenir des propos obscènes. M. MARTIN s’est mis devant l’arbitre pour le protéger,
a demandé à M. ELIACIN de rentrer au vestiaire et à l’entraineur de Don Bosco de calmer son joueur. Cela a pris
plusieurs minutes.
M. LIGONDAY Stéphane, Président de Nantes Don Bosco Football, ne pouvant assister à la commission, adresse
toutes ses excuses à l’arbitre du match, au club de Nort / Erdre et au District 44, le comportement du joueur ne
correspondant pas aux valeurs prônées par le Club.
Considérant qu’en audience, M. BOUTELEUX Arnaud, arbitre, indique notamment que :
 Il confirme tous les termes de son rapport
 M. ELIACIN était face à lui à environ 20 m, deux joueurs de Nort sur Erdre se trouvaient 2-3 mètres
derrière lui quand M. ELIACIN a dit « Fils de pute »
 Il a pris l’insulte pour lui car M. ELIACIN le regardait dans les yeux. Il lui a donc mis un carton rouge.
 Il est impossible que les joueurs de Nort sur Erdre aient insulté M. ELIACIN, sinon il aurait entendu
 Il s’est senti menacé car le joueur criait et courait partout
 Le délégué est intervenu pour le raccompagner au vestiaire
 Comme il se sentait menacé, il a bien dit à M. ELIACIN qu’il allait appeler les gendarmes

Considérant qu’en audience, M. ELIACIN David, joueur de Nantes Don Bosco, indique notamment que :
 Il s’excuse auprès de ses encadrants car il n’avait pas eu l’occasion de le faire
 Il a déjà formulé ses excuses à l’arbitre après le match
 Des joueurs de Nort sur Erdre l’ont insulté « Tu fais moins le malin, sale bâtard »
 Il a répliqué en leur disant « fils de pute »
 Il a demandé des explications avec véhémence à l’arbitre sur les raisons du carton rouge mais sans jamais
mettre en danger son intégrité physique
 Il a ressenti un sentiment de frustration car l’arbitre ne voulait pas entendre que les insultes ne lui étaient
pas destinées
 Sa colère a atteint son apogée lorsque M. BOUTELEUX a menacé d’appeler les gendarmes
 Il a alors tenu à l’arbitre les propos grossiers et obscènes « les plus vexatoires possibles »
 Il reconnait que son comportement était totalement déplacé, mais qu’il était dû à un profond sentiment
d’injustice, même si cela n’excuse pas la violence de ses propos
Considérant qu’en audience, M. MOUSSAOUI Amar, éducateur de Nantes Don Bosco, indique notamment que :
 Il est arrivé lorsque l’arbitre avait déjà donné le carton rouge à M. ELIACIN
 Le joueur a bien crié mais pour dire à l’arbitre « Ce n’est pas vous que j’ai insulté »
 M. BOUTELEUX a menacé d’appelé les gendarmes
 Il l’a rassuré.
 Il a raccompagné M. BOUTELEUX à son vestiaire avec le délégué
 Le carton rouge était mérité
 Il n’a jamais demandé à l’arbitre de diminuer la sanction
 C’est le joueur qui a demandé à aller voir l’arbitre pour s’expliquer et s’excuser
Considérant qu’en audience, M. LAVEAULT Gérard, responsable d’équipe de Nantes Don Bosco, indique
notamment que :
 Il n’a pas assisté à l’altercation car il était en attente de l’évacuation d’un de ses joueurs
 C’était un match à enjeu mais pas spécialement tendu
 Il a trouvé le comportement de l’arbitre un peu « peureux » pendant le match même s’il sait que ce n’est
pas une fonction facile
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La commission relève :
Considérant que M. ELIACIN reconnait avoir dit « fils de pute » mais pas à l’intention de l’arbitre
Considérant que M. BOUTELEUX estime que ces propos lui étaient destinés
Considérant qu’à la distance à laquelle se trouvait M. ELIACIN par rapport à M. BOUTELEUX, on ne peut pas
affirmer avec certitude que les injures étaient envers l’arbitre
Considérant que la Commission retiendra donc les propos injurieux envers adversaire
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 3 matchs
de suspension ferme en cas de propos injurieux par un joueur envers un joueur en dehors du match »
Considérant que M. ELIACIN reconnait avoir tenu les propos cités par l’arbitre dans son rapport.
Considérant que ces propos doivent être qualifiés de propos obscènes.
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 5 matchs
de suspension ferme en cas de propos obscènes par un joueur envers un officiel en dehors du match » assortis
d’une amende de 34 €
Considérant que M. ELIACIN explique qu’il s’est énervé parce que M. BOUTELEUX l’a menacé d’appeler les
gendarmes.
Considérant que M. ELIACIN indique n’avoir jamais mis en danger l’intégrité physique de l’arbitre
Considérant que l’arbitre n’a jamais indiqué qu’il y avait eu un rapprochement physique de M. ELIACIN
Considérant que M. ELIACIN reconnaît avoir demandé des explications avec véhémence et avoir crié
Considérant que ce comportement doit être qualifié d’attitude agressive
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 2 matchs
de suspension ferme en cas d’attitude agressive en dehors du match »
Par ces motifs, la Commission décide :

Une suspension de 10 matchs fermes (dont l’automatique) à M. ELIACIN David, n°2779111711, joueur
de Nantes Don Bosco, pour propos injurieux envers joueur, propos obscènes envers officiel et attitude
agressive en dehors du match, assortie d’une amende de 34 €.
Date d’effet : 11 mai 2015
Les frais de déplacement de l’arbitre, M. BOUTELEUX Arnaud (4,91 €) sont mis à la charge du club de Nantes
Don Bosco.
TOURNOI SAINT LYPHARD – U15 – Match GJ SAINT NAZAIRE FOOT EST / SAINT NAZAIRE
IMMACULEE du 02/05/2015
Motifs :


Coup / Brutalité envers joueur après le match
Propos discriminatoires
Convoqués :
SAINT LYPHARD :
M. HUPIN Anthony
n°450622708
SAINT NAZAIRE IMMACULEE :
M. DELUGRE Sébastien
n°2546856458
Commission Discipline – 28/05/2015
Organisateur du tournoi
Dirigeant
7
M. BRUNEAU Enzo
n°2544610032
Joueur
(Accompagné d’un représentant légal)
2 joueurs témoins accompagnés de leurs représentants légaux
GJ SAINT NAZAIRE FOOT EST :
Mme HUBERT Stéphanie
n°2547119448
M. BAYER Martial
n°2543239159
M. DEJOURS Pierrick
n°420080550
M. MOUCHE Thyson
n°2546730676
(Accompagné d’un représentant légal)
Dirigeante
Dirigeant
Dirigeant
Joueur
Présents :
SAINT LYPHARD :
M. LEBLANC Hugues
n°1600422302
Président
SAINT NAZAIRE IMMACULEE :
M. DELUGRÉ Sébastien
M. BRUNEAU Enzo
n°2546856458
n°2544610032
Dirigeant
Joueur
(Accompagné de M. BRUNEAU Sylvain son père)
M. GORE Charlélie
n°2544316831
Joueur
(Accompagné de Mme GORE Cécile, sa mère)
M. HALGAND Lucas
n°2544312529
Joueur
(Accompagné de M. HALGAND Alain, son père)
GJ SAINT NAZAIRE FOOT EST :
Mme HUBERT Stéphanie
M. DEJOURS Pierrick
n°2547119448
n°420080550
Dirigeante
Dirigeant
SAINT LYPHARD :
M. HUPIN Anthony
n°450622708
Organisateur du tournoi
GJ SAINT NAZAIRE FOOT EST :
M. BAYER Martial
M. MOUCHE Thyson
n°2543239159
n°2546730676
Dirigeant
Joueur
Absents excusés :
Après audition des personnes présentes et dûment convoquées par la Commission,
La Commission décide de mettre le dossier en délibéré
A) Sanction consécutive à une expulsion à purger sans discontinuité à compter de la date d’expulsion :
Nom équipe
ORVAULT RC 1
NANTES NORD FUTSAL 2
LA CHAPELLE/ERD ACC 1
ST-HERBLAIN UF 1
NANTES NORD FUTSAL 2
NANTES DON BOSCO 1
Compétition
CHALLENGE U18 JEAN OLIVIER
FUTSAL DSD
CHALLENGE U18 JEAN OLIVIER
CHALLENGE U15
FUTSAL DSD
1ERE DIVISION SENIORS
Poule
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
Poule uniqueROCHCONGAR Julien 2543304999 Automatique
GROUPE A LAHRACH Mehdi
420760906 Automatique + 3 Matchs De Suspension
Poule uniqueRIVET Quentin
2543233664 Automatique + 3 Matchs De Suspension
Poule uniqueLE DUC Nicolas
2544320326 Automatique + 4 Matchs De Suspension
GROUPE A KHELIFI Sofian
400639369 Automatique + 4 Matchs De Suspension
GROUPE B ELIACIN David
2779111711 Automatique + 9 matchs de suspension fermes
Commission Discipline – 28/05/2015
Date d'effet
24/05/2015
24/05/2015
24/05/2015
24/05/2015
24/05/2015
11/05/2015
8
B) Sanction applicable à compter du lundi 0 heure suivant la date d’affichage sur Internet :
(sanction applicable à compter du mardi 0 heure pour le football entreprise du lundi)
Nom équipe
Compétition
Poule
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
Date d'effet
NANTES ASPTT CORPO 1 CHALLENGE DISTRICT FOOT ENTREP
POULE UNIQUE
DANIEL Lomig
2201302803 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 01/06/2015
BLAIN ES 1
CHALLENGE U15
Poule uniqueLEDUC Alexis
2545876108 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 01/06/2015
C) Cas particuliers :
Nom équipe
STE-REINE BRET.US 2
GJ SOUDAN 3 FORETS 1
NANTES NORD FUTSAL 2
Compétition
3EME DIVISION SENIORS
U18 1ERE DIVISION
FUTSAL DSD
Poule
GROUPE B
POULE A
GROUPE A
Nom, prénom personne
Numéro personne
Libellé décision
STEVANT Adrien
460615522 1 Match de suspension ferme
MEAUDE Cyril
2545498495 11 matchs suspension Ttes Fonctions Officielles
YILDIZ Ercan
430709854 Suspendu jusqu'à comparution et décision à Interv.
Date d'effet
01/06/2015
01/06/2015
28/05/2015
Prochaine réunion : Sur convocation.
Le Président,
J.J. GROSDOIGT
La Secrétaire,
F.PICHON
Commission Discipline – 28/05/2015
9
DISTRICT DE LOIRE ATLANTIQUE
Challenge U19 / Phase 1
Personne
513122
Dossiers par compétition et club
Dossier
Poule Unique
Exp Match du Décision
H.M.
1891
Commission
ELAN SORINIERES FOOTBALL
420752608 FROMAGET Florian
547589 ASR MACHECOUL
15359610
24/05/2015 1001 Inscription Au Fichier
CDD
28/05/2015
2543108329 DUBOIS Vincent
500041 LA MELLINET DE NANTES
15359604
23/05/2015 1001 Inscription Au Fichier
CDD
28/05/2015
2543846844 MOUSSA Hamdi
15359603
23/05/2015 1001 Inscription Au Fichier
CDD
28/05/2015
FOOT 2000 - FFF
29/05/2015 16:20
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DISTRICT DE LOIRE ATLANTIQUE
Dossiers par compétition et club
Challenge U18 Jean Olivier / Phase 1
Personne
Dossier
547452
Poule Unique
Exp Match du Décision
H.M.
2032
Commission
ORVAULT R.C.
2543304999 ROCHCONGAR Julien
542491 PORNIC FOOT
15359613
E 23/05/2015 2013 Automatique
CDD
28/05/2015
2543665545 ROULLEAU Maxym
15359635
520841 SYMPHO FOOT TREILLIERES
23/05/2015 1010 2eme Inscription au Fichier
CDD
28/05/2015
2543224081 LANDEGREN Guillaume
23/05/2015 1010 2eme Inscription au Fichier
CDD
28/05/2015
FOOT 2000 - FFF
29/05/2015 16:20
15359616
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DISTRICT DE LOIRE ATLANTIQUE
Challenge U15 / Phase 1
Personne
502178
Dossiers par compétition et club
Dossier
Poule Unique
Exp Match du Décision
H.M.
254
Commission
ENT.S. DE BLAIN
23/05/2015 2012 1 Match De Suspension Ferme
(3ème avertissement)
CDD
28/05/2015
2543977767 DUBOIS Michel
15359674
2544181629 CRUSSON Louis
15359676
522724 U. FRATERNELLE ST HERBLAIN
23/05/2015 1001 Inscription Au Fichier
23/05/2015 1001 Inscription Au Fichier
CDD
CDD
28/05/2015
28/05/2015
2543895169 PARE Tristan
23/05/2015 1001 Inscription Au Fichier
CDD
28/05/2015
2545876108 LEDUC Alexis
544522
15359667
ENT.S. MARITIME PIRIAC TURBALLE
FOOT 2000 - FFF
29/05/2015 16:20
15359679
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DISTRICT DE LOIRE ATLANTIQUE
Dossiers par compétition et club
Challenge District Foot Entrep / Phase 1
Dossier
Personne
602387
2730
Commission
ASPTT CORPO DE NANTES
430650344
430679833
470615395
2201302803
614182
Poule Unique
Exp Match du Décision
H.M.
LEBEAU Frederic
REMOT Philippe
BEROUJON Guillaume
DANIEL Lomig
15359750
15359759
15359721
15359764
23/05/2015
23/05/2015
23/05/2015
23/05/2015
1001
1010
1010
2012
Inscription Au Fichier
2eme Inscription au Fichier
2eme Inscription au Fichier
1 Match De Suspension Ferme
(3ème avertissement)
CDD
CDD
CDD
CDD
28/05/2015
28/05/2015
28/05/2015
28/05/2015
CDD
28/05/2015
A.S. TRANSPORTS COMMUN NANTAIS
420748049
PLISSONNEAU Antoine
FOOT 2000 - FFF
29/05/2015 16:20
15359767
23/05/2015 1010 2eme Inscription au Fichier
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