Tableau Comparatif – CELI ET REER

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Tableau Comparatif – CELI ET REER
Questions fréquemment posées
CELI
REER
Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l’âge de la
majorité peut s’appliquer à certains placements.)
Il n’y a pas d’âge minimal. (La législation sur l’âge
de la majorité peut s’appliquer à certains
placements.)
Y a-t-il une date limite pour la fermeture du
compte ou du régime?
Il n’y a pas de date limite.
Le régime doit être fermé au plus tard le
31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire.
Le REER peut être transféré dans un fonds
enregistré de revenu de retraite (FERR) ou
converti en une rente.
Puis-je ouvrir un compte ou un régime de conjoint?
Non.

Un compte REER de conjoint est autorisé.
Puis-je ouvrir un compte ou un régime conjoint?
Non.

Non.
Puis-je ouvrir un compte ou un régime en fiducie
pour un mineur?
Non.

Non.
Puis-je ouvrir plus d’un compte ou d’un régime
dans une même institution financière?
Le nombre de comptes est illimité.

Le nombre de régimes est illimité.
Une personne qui n’est pas résidente canadienne
peut-elle ouvrir un compte ou un régime?
Oui. Voir la question sur les cotisations des nonrésidents. (Certaines restrictions prévues par les
lois sur les valeurs mobilières peuvent
s’appliquer.)
Oui. Voir la question sur les cotisations des nonrésidents. (Certaines restrictions prévues par les
lois sur les valeurs mobilières peuvent
s’appliquer.)
Admissibilité
Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou
un régime?
1
RÉSERVÉ À L’USAGE INTERNE
Cotisations
REER
Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt?
Non.

Oui.
Le plafond des cotisations annuel est-il fonction du
revenu gagné?
Non.

Oui.
Comment les droits de cotisation sont-ils fixés?
5 000 $ par année (indexé au taux d’inflation);
PLUS les droits de cotisation inutilisés de l’année
précédente;
PLUS tout montant retiré au cours de l’année
précédente (autre qu’un montant retiré pour
réduire les cotisations excédentaires).
18 % du revenu gagné l’année précédente,
jusqu’à un montant maximal*;
MOINS tout facteur d’équivalence de l’année
précédente;
PLUS tout facteur de rectification courant;
PLUS les cotisations inutilisées de l’année
précédente.
Les cotisations sont-elles admissibles à une
subvention fédérale ou provinciale?
Non.

Cotisations (suite)
CELI
Non.
CELI
REER
Si je deviens un non-résident, puis-je continuer à
cotiser à mon régime?
Toute cotisation versée lorsque vous êtes un
non-résident est assujettie à une pénalité fiscale.
Oui, si vous avez encore des droits de cotisation.
Par contre, il est possible que vous n’ayez pas
droit aux déductions.
Vous ne pouvez accumuler de droits de cotisation
si vous ne gagnez pas de revenu au Canada.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond des
cotisations?
Chaque mois, l’excédent maximal de la cotisation
annuelle est assujetti à une pénalité fiscale de
1 %.
À la fin du mois, les cotisations excédentaires sont
assujetties à une pénalité fiscale de 1 %.
2
Les revenus et gains produits par les cotisations
sont-ils assujettis à l’impôt lorsqu’ils sont dans le
compte ou dans le régime?
Non.

Non.
Si j’emprunte pour pouvoir cotiser à mon régime
ou à mon compte, l’intérêt sur le prêt est-il
déductible d’impôt?
Non.

Non.
Les cotisations inutilisées peuvent-elles être
reportées aux années subséquentes?
Oui.

Oui.
Retraits
Quels types de placements puis-je détenir dans
mon compte ou dans mon régime?
CELI
REER
Il doit s’agir de placements admissibles.
Il doit s’agir de placements admissibles.
Y a-t-il un montant minimal à retirer à un certain
âge?
Non.
Non. Toutefois, le régime doit être fermé ou
transféré dans un produit enregistré de revenu de
retraite au plus tard à la fin de l’année de votre
71e anniversaire.
Un montant minimal devra sans doute être retiré
chaque année du régime de revenu de retraite
enregistré.
Les retraits sont-ils imposables?
Non, les retraits ne sont pas imposables.
Le montant du retrait doit être ajouté au revenu
de l’année au cours de laquelle est fait le retrait; il
sera assujetti au taux d’imposition marginal.
3
Est-ce qu’une retenue d’impôt s’applique aux
retraits?
Non.
Est-ce que les frais d’administration annuels sont
considérés comme un retrait?
S’ils sont payés dans le cadre du régime, ils ne
sont pas considérés comme un retrait.
S’ils sont payés à l’extérieur du régime, ils ne
sont pas considérés comme une cotisation.

CELI
Oui.
S’ils sont payés dans le cadre du régime, ils ne
sont pas considérés comme un retrait.
S’ils sont payés à l’extérieur du régime, ils ne sont
pas considérés comme une cotisation.
REER
Il est possible que les retraits aient une incidence
sur les prestations ou les crédits fondés sur le
revenu versés dans le cadre du régime fédéral
d’impôt sur le revenu.
Le montant des retraits peut-il être rajouté aux
cotisations subséquentes?
Oui. Tout montant retiré du compte sera ajouté
aux droits de cotisation de l’année suivante.
Non. (Cela ne s’applique pas au remboursement
d’un REER effectué dans le cadre du Régime
d’accession à la propriété ou du Régime
d’encouragement à l’éducation permanente.)
Puis-je effectuer des virements entre des comptes
d’un même régime?
Oui, il est possible de faire des virements entre les
CELI d’un même titulaire (ces versements ne seront
pas considérés comme des retraits ni comme des
cotisations).
Oui, il est possible de faire des virements entre les
comptes REER d’un même détenteur (ces virements
ne seront pas considérés comme des retraits ni
comme des cotisations).
Puis-je effectuer des virements entre des comptes
de régimes différents?
Non. Aux fins du calcul de l’impôt, un virement
entre des comptes de régimes différents, que ce
soit en argent comptant ou en nature, sera
considéré comme un retrait d’un compte et une
cotisation dans l’autre, avec les conséquences
fiscales applicables.
Non. Aux fins du calcul de l’impôt, un virement entre
des comptes de régimes différents, que ce soit en
argent comptant ou en nature, sera considéré comme
un retrait d’un compte et une cotisation dans l’autre,
avec les conséquences fiscales applicables.
Virements
Les retraits effectués ont-ils une incidence sur les
prestations fédérales fondées sur le revenu?
Les retraits ne sont pas pris en compte au
moment de déterminer l’admissibilité aux
prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le
revenu comme la Sécurité de la vieillesse ou la
Prestation fiscale canadienne pour enfants.
4
Les virements entre conjoints ou conjoints de fait
sont-ils autorisés en cas de divorce ou de rupture?
À mon décès, est-ce que mon compte ou mon
régime peut être transféré à mon conjoint ou à
mon conjoint de fait?
Décès
Puis-je désigner un bénéficiaire pour mon compte?
Puis-je nommer un rentier successeur ou un
titulaire remplaçant?
Oui. Ils ne seront pas considérés comme des
retraits ni comme des cotisations aux fins du calcul
de l’impôt.
Oui. Ils ne seront pas considérés comme des retraits
ni comme des cotisations aux fins du calcul de
l’impôt.
CELI
Oui. La valeur du compte à la date de votre décès
est transférée si votre conjoint ou votre conjoint de
fait remplit les documents appropriés.
Non, pas pour le moment. Comme la législation
provinciale ne prévoit pas la désignation de
bénéficiaires pour le CELI, le compte devra passer
par la succession.
Oui, conformément à la législation fédérale.
Toutefois, comme la législation provinciale ne
prévoit pas la désignation de bénéficiaire ni de
titulaire remplaçant, le compte devra passer par la
succession.
REER

Oui.

Oui.
Non. Toutefois, si le REER est transféré dans un
FERR, un rentier successeur peut être désigné pour
celui-ci.
* 20 000 $ en 2008; 21 000 $ en 2009; 22 000 $ en 2010; par la suite, ce montant sera indexé en fonction de l’indice des prix à la
consommation.
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