Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007

Décembre 2006
AUX DIRIGEANTES ET AUX DIRIGEANTS DES MUNICIPALITÉS ET DES ORGANISMES
SUPRAMUNICIPAUX
Objet :
Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007
Madame,
Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous les informations permettant de calculer les cotisations de 2007 au
Régime de retraite des élus municipaux (RREM). Pour plus de précisions, veuillez vous référer
au Guide d’administration RREM de mai 2005.
Le taux de cotisation est de 5,55 %. La formule à utiliser pour calculer les cotisations est la
suivante :
Salaire admissible × taux de cotisation = cotisations
De plus, comme des règles fiscales imposent une limite à la prestation maximale fixée
annuellement par l’Agence du revenu du Canada, le salaire admissible doit être limité lui aussi.
Le tableau suivant indique les salaires admissibles maximums pour l’année 2007 et suivantes :
Année
2007
2008
2009
Salaire admissible maximum
111 111 $
116 667 $
122 222 $
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles et nous vous prions d’agréer, Madame,
Monsieur, nos salutations distinguées.
La directrice de l’assistance aux opérations,
Lise Hamelin
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
www.carra.gouv.qc.ca