PSD 2020

Le 10/06/2015
PSD 2020
GT 9 JUIN
CENTRALISATION COMPTABLE
Ce GT s'est tenu en résence de la directrice générale, du chef de service, du
sous-directeur A et de nombreux collaborateurs.
La délégation de l'USD-FO était composée de Jacques DEFFIEUX (président
du SNCD-FO), de Patrick LANNEAU (RR à Clermont-Ferrand), de Jacqueline
TAVEL-PECOU (en poste au service CI/VITI de Perpignan) et de Nicolas TREMOLLET (en poste à la RR du Havre).
Seules, parmi les organisations syndicales, l'USD-FO et la CFDT-Douanes
étaient présentes.
L'USD-FO a décidé de PARTICIPER à ce groupe de travail national dédié au
projet stratégique afin de poser un maximum de questions sur les projets de la
direction générale et de restituer les informations obtenues à l'ensemble des
douaniers.
Les conditions de la participation de l'USD-FO à ce GT étaient réunies, les documents fournis en amont présentaient de façon claire le dispositif avant création des recettes interrégionales (RI) et après création de celles-ci (cf. notre
précédente transmission des documents de travail).
1° CALENDRIER des créations des RI.
La seule information manquante dans la documentation transmise était le calendrier de basculement des recettes régionales (RR) dans les RI.
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USD-FO 46, Rue des Petites Écuries - 75010 PARIS
 : 01.47.70.31.21 - 09.63.43.59.87 – 01.85.08.34.87
 01.48.24.33.96
Adresses e-mail : [email protected] - [email protected]
Sites Internet : www.fodouanes.fr - www.sncd.info
Notre première intervention a donc porté sur la fourniture de cette
information.
La direction générale a donc fourni ce calendrier en séance :
Fin 2016 : Création des RI de LILLE et de ROUEN,
2017 : Création des RI de BORDEAUX, de LYON et de PARIS,
2018 : Création des RI de DIJON, de MARSEILLE, de METZ,
de MONTPELLIER et de NANTES.
Aucune date précise n'a été fournie quant à la fermeture des
RR.
Immédiatement, l'USD-FO a fait remarquer que ce calendrier n'était
pas conforme au protocole sur l'accompagnement social et financier
de la mise en œuvre du PSD, signé par 3 organisations syndicales
(USD-FO, CFDT-Douanes et UNSA-Douanes). En effet, son article 1
stipule que « le délai de préavis actuellement prévu pour l'affectation des agents est porté de un à deux ans afin de permettre aux
agents de trouver une solution de reclassement PREALABLEMENT
à la mise en œuvre EFFECTIVE de la mesure de réorganisation. ».
En conséquence, l'USD-FO et la CFDT-Douanes, signataires des accords ont exigé qu'il n'y ait aucun basculement de RR en 2016 et que
le calendrier initial soit reporté de 6 mois, ce qui donnerait les premières créations de RI à la fin du premier semestre 2017.
La directrice générale met à l'étude la demande des organisations
syndicales présentes. L'USD-FO a précisé, que compte tenu des
termes (article 1) du protocole signé, que cette demande est NON
NEGOCIABLE.
2° MESURES DIVERSES DE MISE EN OEUVRE
Sans décrire en détail les échanges très riches de ce GT, les principales mesures de mise en œuvre réaffirmées par le groupe de travail
sont les suivantes.
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USD-FO 46, Rue des Petites Écuries - 75010 PARIS
 : 01.47.70.31.21 - 09.63.43.59.87 – 01.85.08.34.87
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1. Droit pour tout agent restructuré de suivre son emploi à la RI
(priorité absolue).
2. La majoration d'ACF comptable perçue par tous les agents de
la RR est reprise dans la garantie de rémunération.
3. L'USD-FO a dénoncé le taux de réduction des effectifs de 30%
entre les effectifs actuels dans les RR et les effectifs prévus
dans les RI. Le premier effet de cette dénonciation est l'obtention d'une réévaluation des effectifs dans la RI de METZ à 65
ETPT (au lieu d'une fourchette (50-60 ETPT).
4. L'USD-FO a demandé que le principe d'antenne MOD (étudié
à LYON) soit validé en tant que de besoin sur le plan national.
5. L'USD-FO a indiqué avoir transmis des propositions dé-
taillées à la direction générale pour la réallocation des enveloppes comptables perçues par les agents au titre des ACF
comptables (chefs de pôles, fondés de pouvoir, complément
ACF perçus par tous les agents de la RR). Le principe est le redéploiement à iso-budget comme il a été programmé en 2012
pour l'enveloppe indemnitaire des receveurs régionaux vers les
postes d'administrateurs. A ce stade, la direction générale n'a
indiqué aucun de ses projets pour redéployer les sommes affectées à l'heure actuelle au titre du RIC (régime indemnitaire
comptable) et du complément ACF dans les 23 RR qui fermeront (soit 60% des débouchés perdus). L'USD-FO a demandé
la convocation d'un GT sur cette question sans rencontrer
d'opposition de la directrice générale sur cette question préalable à la fermeture des RR. La réallocation des sommes qui a
été possible pour les postes de directeurs (administrateurs aujourd'hui) affectés comme Receveurs Régionaux en 2012 doit
l'être pour les autres agents.
6. Maintien d'une cellule de contrôle interne composée d'agents
de catégorie A dans toutes les RI.
7. Il a été précisé que le travail du CTS-DI de création de la RI et
de fermeture des RR ne pourraient intervenir qu'après la tenue
de tous les CHS-CT dans tous les départements où sont situées
des RR dont la fermeture est prévue dans le PSD.
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8. L'USD-FO a demandé que les agents de PARIS SPE dédiés à
des tâches comptables bénéficient d'une formation complète (1
mois) et non pas d'une demie-formation et qu’ils soient le plus
rapidement employés dans les RR non seulement pour apprendre le métier mais pour participer aux opérations préalables à la concentration. A noter que la DG envisage, en dernier recours faute de candidat pour combler les postes dans les
RI, l’affectation en détachement de comptables de la DGFIP.
9. L’USD-FO a fait préciser que la mise en production des évolu-
tions informatiques des applications (SEMAPHORE, ROSA
-Info légales, GARBO-SU, CIEL....) constituent un pré-requis à
la concentration.
10. Les transferts se feront en un seul bloc vers les RI sur une période de 6 mois environ, dans les mêmes conditions que la
phase de concentration comptable précédente (2008/2009).
CONCLUSION
La réponse positive de la directrice générale sur le report de 6 mois
du calendrier de basculement des RR vers les RR serait de nature à
sécuriser le processus, notamment en donnant plus de temps aux informaticiens pour lever les nombreux pré-requis informatiques à
cette nouvelle phase de centralisation comptable. Ce report permettrait aussi aux agents en poste dans les RR de disposer de plus de
temps pour la gestion des opérations préalables (apurement des
restes à recouvrer (RAR), montée en charge des informations manquantes dans la gestion des RAR des amendes douanières etc....).
Enfin mais pas la moindre des considérations, ce report permettra à
la direction générale de respecter la signature des ministres sur le
protocole d'accompagnement de la mobilité.
Le GT sur les conséquences majeures de la fermeture de 23 RR sur
les parcours professionnels des personnels sera fondamental pour
les douaniers qui pouvaient légitimement accéder à des postes dans
les 40 RR.
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