A l`attention de François ROUX et Hélène BRAS:

De Laurence PENNEQUIN, (0466761301 ou 0672019777 )
A l'attention de François ROUX et Hélène BRAS:
je vous envoie le document de travail que j'ai élaboré à partir des notes, nombreuses
et précises (citations entre ".." exactes) que j'ai prises pendant l'audience du 15 avril.
En espérant que ce travail pourra être utile pour le recours en TA !
Autres informations:
- le 25 juillet, j'ai rencontré , au rectorat, J.THOMAS, du service juridique,
rédacteur du PV.
Il m'a révélé que le recteur lui-même lui avait donné l'ordre de ne pas communiquer
ce document ( le PV) à la défense.
Puis, plus tard, lorsque les avocats l'ont réclamé, le recteur lui a donné l'ordre de
s'informer au préalable auprès du ministère pour savoir s'il était absolument
nécessaire de fournir le PV à la défense. Lorsque j'ai vu M.THOMAS, le vendredi 25
juillet, il attendait la réponse.
M.THOMAS m'a également indiqué que ce document avait été communiqué aux
commissaires paritaires, c'est par cette voie que je me le suis procuré.
C'est ainsi que j'ai découvert, à la vue du bordereau d'envoi, que le PV a été envoyé
aux commissaires paritaires dès le 19 mai !
- le 24 juillet, une délégation a été reçue en audience au ministère par
J.CREMADEILS, Inspecteur Général attaché au cabinet de Xavier DARCOS chargé
des relations avec les syndicats (anciennement chargé de superviser la Vie Scolaire
sur l'académie de Montpellier) ; cette délégation avait pour seul but de demander
l'annulation de toute sanction à l'encontre de Roland VEUILLET, et sa réintégration
immédiate sur son poste; elle était composée de:
- Gisèle JEAN, co-secrétaire générale du SNES,
- Noëlle GUILBON, mandatée sur ce dossier par la coordination nationale en juin,
- Christiane BERTON, pour Sud-éducation,
- moi-même, Laurence PENNEQUIN, en tant que secrétaire de section SNES du
Lycée Dhuoda.
Le ministre réserve sa réponse jusqu'au résultat du recours en TA, le 13 août.
J'ai également pensé déposer une lettre manuscrite à destination du président du
TA, lui demandant de joindre certaines pièces au dossier, mais d'une part je ne ferai
rien sans l'accord du principal intéressé évidemment!, d'autre part j'ignore si c'est
possible et/ou judicieux.
je vous appelle par téléphone pou en discuter, et pour vérifier que le cabinet a
bien reçu mes documents.
Cordialement, Laurence.
1)
Déposition de M. DE HARO ( 67 lignes, p.5 -6-7 du PV)
(a)
(b)
(c)
(d)
– « erreurs » de transcription de ce qui a été dit
- « omissions » de retranscription de ce qui a été dit
- pièces lues à joindre au dossier
- remarques perso LP sur des imprécisions non relevées lor s des
témoignages.
(a) – lignes 28-30 : « sur une question de M.HEBERT concernant les relations de M.VEUILLET avec les
élèves, la réponse est que ces relations ne provoquaient pas des difficultés susceptibles d’être
sanctionnées disciplinairement »
cela n’a pas été formulé ainsi : GDH a reconnu lebon fonctionnement de RV avec les élèves .
- lignes 53-54 : « M.DH lit un témoignage d’un enseignant indiquant qu’il n’y avait
pas de
pression exercée sur M.VEUILLET »
cet enseignant n’est pas nommé, Philippe PATERNOT, et cette lettre est relative non à l’absence de «pressions
exercées sur RV » ( comment pourrait-il en témoigner ? ) mais au déroulement du 30/01, plus précisément
relative à la harangue de GDH en salle des profs peu avant 14h : il n’y aurait pas eu d’appel au lynchage par
GDH, ce que contredit le témoignage d’E.GALIBERT, cité plus loin (lignes 48
-50).
- ligne 48 : le témoignage de M.GALIBERT n’explique pas « que le différent entre les principaux
protagonistes a pour origine l’activité syndicale de M.VEUILLET », mais témoigne de la « harangue » de
GDH en salle des profs peu avant 14h avec incitation à faire une pétition de 200 signatures contre RV, et
dément le témoignage de P.PATERNOT.
(b) – lignes 35-37 : les questions précises, et les réponsesgênantes ne sont pas citées:
GDH : « le rapport m’a été demandé» (celui du 31)
« suite aux évènements de la veille»
F.ROUX : « ces évènements de la veille ne sont pas cités, pourquoi? »
GDH : « je sais pas pourquoi »
© - pièces lues à joindre au PV en annexe :
 témoignages de E.GALIBERT, J.LONGUET? Y.CHRETIEN (lignes48-50)
 courrier du 21 juin 2001 des syndicats à M.CHARPENTIER lu par L.PENNEQUIN
 « réaction de certains élus du CA», citée par FR (ligne47)
(d) – remarques LP sur imprécisionsnon relevées lors de ce témoignage:
 ligne 4 : « refus de travailler en équipe», affirmation étayée sur rien.
 Ligne 7 : question de Mme GERMAIN sur un changement d’atmosphère depuis la suspension de
M.VEUILLET : « réponse positive … », il aurait fallu remarquer que cette opinion est partiale et poser
la question aux deux profs de Dhuoda présents, qui auraient démenti.
 Lignes 25-28 : à une question de Mme QHAGLIATI sur l’absence de médiation dans cette affaire,
GDH « répond que la dégradation des relations est régulière depuis 2000-2001, rendant impossible
toute médiation »
En effet, du fait de qui ? il aurait fallu citer TOUS les courriers des syndicats demandant des médiations et
restés lettres mortes. CELA RESTE-T-IL POSSIBLE EN TA ?
 Ligne 32 : sur l’attitude violente et menaçante, GDH cite un exemple, de «début février », sans que la
date soit précisée ; or cet incident date du 5 ou 6 février (il figure en main courante dans le dossier
disciplinaire), et il est postérieur à la suspension.
 Ligne 43 : « M.DH dit que ceux-ci sont venus spontanément »
Il aurait fallu citer le témoignage écrit de JM.SEGUY, enseignant siégeant au CA, citant GDH revenant dans
la salle du CA : « ça va en venir aux mains». CELA RESTE-T-IL POSSIBLE EN TA ?
 Lignes 66-67 : « un incident de séance oppose alors M.VEUILLET et le recteur de l’académie,
président de séance»
Heu… il s’agit de l’épisode des chaussures! on peut, à la lecture de cette phrase, tout imaginer
!
2) Déposition de Bernard FOUCHER (20 lignes, p 7-8 )
(a)
(b)
(c)
– « erreurs » de transcription
– « omissions » de trancription
– remarques perso LP
(a) – lignes 17-18 : « il nie avoir cherché, de même que son collègue proviseur -adjoint, à
court-circuiter M.VEUILLET »
ce n’est pas du tout ce que j’ai noté : à propos du remplacement des Maîtres d’Internat
(MI) par les Maîtres au Pair (MaP) : « nous n’avons pas vu M.VEUILLET, il devait
faire le tour de l’internat…Nous n’en avons pas parlé à M.VEUILLET ».
or cette phrase contredit la pièce « Di 6 », rapport du 20 janvier co-signé JLV + BF ,
lignes 4 à 9 de ce rapport : « vers 18h40… »
(b) – dans le récit de cette déposition, il manque la question sur la rédaction du rapport
du 20 janvier : « Jean-Luc VAREILLE a rédigé, j’ai signé »
- lignes 1-4 : J.GUIRONI : « vous parlez de dysfonctionnements liés à une grève , au
lieu de désagréments associés à une grève reconductible », nuance importante quant
aux responsabilités.
- lignes 6-7 : « il dit qu’il n’y avait pas de MI requise pour surveiller les dortoirs
ce jour-là » Il manque : la date (quel jour ?), et surtout le contexte de cette phrase,
qui concerne le rapport du 20 janvier , et le contredit !
De plus D.HEBERT lui fait dire : « il ne me paraît pas possible de réquisitionner des
personnels », ce qui le met en contradiction avec les termes du rapport du 20
janvier : « rejoints par une MI, également réquisitionné ».
- lignes 17-18 : à propos du fait que, le soir du 16/01, JLV et lui n’ont pas vu RV qui
« devait faire le tour de l’internat », il manque la phrase : « il est bon qu’une présence
soit assurée pour faire le grand tour », qui montre la reconnaissance du bon
professionnalisme de Roland VEUILLET.
-lignes 10-11 : à une question de M.HEBERTsur la journée du 30 , BF : « en CA, vers
18h, il fallait bien que quelqu’un aille voir,, je suis allé , seul, voir ce qui se passait en
vie scolaire. La situation était confuse, certains surveillants étaient en grève, d’autres
pas, et il n’est pas permis de demander aux personnels s ’ils vont être en grève ou
pas ». Or la défense disposait d’un témoignage, non cité, d’un MI, Jocelyn
MONNIER, ayant reçu un appel téléphonique de GDH, à son domicile, pour lui poser
cette question .
© - peut-on , après le CD, faire joindre ce témoign age, ou l’utiliser au TA ?
- discordances entre cette déposition et le rapport du 20 janvier écrit par JLV, cosigné .
3) – Déposition de M.JL.VAREILLE (23 lignes, p.8 )
Sur la transcription de cette déposition, il m’est impossible de suivre
le même plan que pour les précédentes, tant le récit officiel est confus,
vague, inexact, très incomplet et ne respecte ni chronologie, ni
thèmes.
 Evènements du 30/01 au soir :
INEXACT lignes 4-6 : « que M.VEUILLET s’est interposé entre le chef d’établissement et les
MaP, que les ( ?) membres du CA sont venus jusqu’au seuil du local et qu’il y a eu une
situation d’affrontement imminent »
les termes exacts de JLV: « la situation a quelque peu dégénéré, en présence d’élèves
internes ; des parents se sont approchés ».
LARGES OMISSIONS :
Question de M.RODRIGUEZ : « Comment se sont-ils approchés ? »
JLV : « Nous arrivons avec M.FOUCHER, M.DH et moi-même en vie scolaire ; c’est
là que M.VEUILLET sort de son bureau ; un certain, nombre d’élèves se tenaient
sur la coursive, je ma suis éloigné pour tenir à l’écart les élèves, j’ai observé que des
parents d’élèves étaient présents », il dit qu’il « ne sait pas exactement comment ils
se sont trouvés là. »
Il poursuit : « les professeurs et les parents se tenaient sur le seuil. Une discussion s’est
engagée entre les parents et M.VEUILLET. Deux professeurs étaient présents »
(REMARQUES LP : le proviseur a dit que les professeurs étaient restés en salle de conseil,
de plus le témoignage écrit de JM.SEGUY (présent au CD en tant que défenseur) explique
leur présence et celle des parents par le fait que GDH est allé les chercher en disant :
« ça va en venir aux mains », dommage que ce témoignage n’ait pas été cité, figure-t-il en
pièces annexes ?)
OMISSIONS : lignes12-16 :
Question de FR sur la configuration des lieux le soir du 30/01 : JLV : « M.DH a
demandé une suspension de séance , pour nous permettre à B.FOUCHER et moimême de nous rendre en vie scolaire ».Cela ne correspond pas au témoignage de BF
(ligne 11 de sa déposition : « seul en vie scolaire »)
FR : « vous sortez tous les 3 ensemble ? »
JLV : « oui »… « je suis sur une coursive »…
FR : « tout en cantonnant les élèves à l’extérieur, vous êtes en mesure de voir ..? »…
FR lit les témoignages de deux Maîtres au Pair (INEXACT : « un Maître
d’Internat ») qui attestent que M.DE HARO est allé chercher les parents d’élèves
(OMISSION !), et qu’un parent , furieux, a menacé M.VEUILLET verbalement et
physiquement, en le prenant fermement par le bras ».
INEXACT : je n’ai pas entendu (ligne 16) : « sur ce point, M.VAREILLE indique le
contraire ».
OMISSION : L.PENNEQUIN est intervenue plus tard sur les évènements du 30 pour regretter
que la défense n’aie pas fait comparaître des témoins, notamment M.BOYER, intendant, mais
aussi les MaP : l’un d’eux, en ma présence, a regretté de ne pas avoir enregistré la scène du 30
au soir, en vie scolaire, tant il était choqué de la violence de l’agression contre RV. De plus
j’ai entendu, ce soi-là, après le départ de l’équipe de direction et des parents, un MI dire RV :
« je ne sais pas comment vous avez fait pour garder votre calme ». (il s’agit de Jocelyn
MONNIER)
 Sur le 16 janvier :
INEXACT ligne 10 : « il confirme avoir cosigné le rapport sur la journée du 16 janvier
élaboré en commun avec M.FOUCHER, qu’une MI a bien été sollicitée »
Exactement : FR : « qui rédige le rapport du 20 janvier ? »
JLV : « c’est une rédaction collégiale »
(Contradiction avec la déclaration de B.FOUCHER : « JLV a rédigé, j’ai signé »)
OMISSION : JLV reconnaît, pour le rapport du 20/01 : « le terme réquisitionné n’était pas
judicieux »
 Sur les compétences professionnelles de Roland VEUILLET :
JLV répond « qu’il ne travaillait avec M.VEUILLET que depuis quelques mois »
OMISSION : L.PENNEQUIN intervient alors pour rappeler que JLV a connu RV pendant
plusieurs années, lorsque lui-même était professeur au lycée, et il connaît donc bien les
qualités professionnelles de celui-ci , appréciées de tous.
Lignes20-22 : « M.VEUILLET estime que la chute de sa notation et l’évolution dans un sens
négatif des appréciations formulées sur son activité sont liés à ses interventions en conseils
de classe » ( ???)
INEXACT : sans précisions, il semble qu’effectivement ce soit lié à l’activité professionnelle
en conseils de classe, ce qui n’est pas le cas. Ce n’est pas ce que RV a dit, il a parlé de ses
interventions en Conseils d’Administration.
Lignes 21-23 : « M.VAREILLE reconnaît que les indicateurs fournis par M.VEUILLET, lors
des conseils de classe, sont très pertinents (notamment sur l’absentéisme des élèves). »
TRES INCOMPLET,OMISSIONS :« particulièrement pertinents et intéressants. »
J.GUIRONI : « est-ce que ça a été dit en conseils de classe ? »
JLV : « ça a été dit ».
La défense remarque que cette reconnaissance publique par JLV et les équipes
pédagogiques des compétences professionnelles de Roland VEUILLET contredit la
baisse de 3 points de sa note.
 Remarques sur les témoignages :
Les témoignages de JM.SEGUY (enseignant élu au CA) et Jocelyn MONNIER ( MI) ,
présents le soir do 30 janvier, auraient été particulièrement efficaces : ne peut-on les citer
au TA ? ou argumenter sur leur absence pour démontrer la nécessité d’une enquête,
maintes fois demandée, et d’ailleurs préconisée (oralement , mais devant 4 témoins) le 24
juillet, en audience au ministère, par J.CREMADEILS.
4) – Déposition de MC.MARTINEZ, CPE (25 lignes, p.8-9)
(a) – « erreurs » de transcription
(b) - « omissions » dans la transcription
(c) - Remarques perso LP
(a) – lignes 15-16 : « en ce qui concerne la déclaration commune du 30 janvier, elle a été
écrite en commun et tapée par M.BILGORAI »
NON : elle a dit exactement : « … la personne qui a été insultée… ce texte a été écrit
par P.BILGORAI , puis corrigé ensemble… j’étais occupée à autre chose »
- lignes 18-20 : « les procédés utilisés par les personnels de surveillance grévistes dès
le premier jour de la grève n’étaient pas corrects, ils occupaient les locaux de la vie
scolaire auxquels n’avaient pas accès les non grévistes »
NON, MCM a dit exactement : « la vie scolaire était occupée uniquement par les
grévistes, avec Roland, les deux non-grévistes étaient dehors, les grévistes utilisaient le
micro », ce qui ne signifie pas que les grévistes les aient mis dehors.
(b) – NOMBREUSES OMISSIONS :
- lignes 2-6 : les premiers mots de MCM en commençant sa déposition : « cette
lettre n’a pas été réfléchie, elle a été écrite sur un coup de colère »
J.GHIRONI : « si vous aviez su que cette lettre serait lue en CA, l’auriez vous signée ? » Réponse : « NON »…
« LA personne qui a été insultée… ce texte a été écrit par une seule per sonne »
- lignes 10-11 : « elle précise que l’affiche a été rédigée par P.BILGORAI, avec
l’accord des CPE signataires de la déclaration du 30 »
l’échange exact et complet est :
Question : « qui a fait cette affiche ? »
MCM : « M.BILGORAI »
Question : « par qui était -elle signée ? »
MCM : « LES CPE »
Question : « les 5 CPE ont-ils été consultés ? »
MCM : « Non, elle a été faite avec le chef d’établissement »
- à la suite des lignes 15-16 : FR a posé une question sur la lettre que MCM a
écrite en 2001, donnant la position de MCM par rapport aux entretiens
individuels , puis MCM a « confirmé les qualités et le travail de Roland »
- un commissaire paritaire (HEBERT ou GHIRONI) a posé une question sur les
emplois du temps des CPE. MCM : « Roland était moins privilég ié que
d’autres »
© -Remarques :
la nature même des inexactitudes et omissions montre bien dans quel sens la
rédaction de ce PV a été orientée
la lettre écrite par MCM en mars 2001à propos de la notation de Roland, et cité
par FR est-elle jointe en annexe ? sinon, il faut le faire !
5) – Déposition de Mme HASSLAUER, CPEstagiaire (20lignes,p.9)
Un énorme MENSONGE

ce témoignage :
dans
la
transcription
de
Lignes 8-9 : « en ce qui concerne les insultes proférées par M.VEUILLET dont
elle a été témoin, elle dit qu’elles concernaient M.BILGO RAI et les surveillants
no-grévistes »
NON ! elle a dit : « c’était à l’encontre de P.BILGORAI et non des
surveillants non grévistes »

OMISSIONS :
- ligne 2 : CH a dit « ce texte est l’émanation d’un ras -le-bol général,
nous n’arrivions plus à gérer la vie scolaire, ce n’est pas moi qui l’ai
écrit »
- ligne 10 : la question de J.GHIRONI est : « aucun stagiaire n’est en
responsablité de nuit ; comment avez-vous eu une telle responsabilité ?
avec quelle contrepartie ? un logement ? » L’omission de cette
question occulte ce dont Mme HASSLAUER est particulièrement
redevable au proviseur.
6) – déposition de M.BADO, CPE suppléant (16 lignes, p.10)
OMISSIONS :
- ligne 8 : M.BADO a affirmé avoir vu RV vers 14 h en vie
scolaire.
- Lignes 9-11 : M.BADO : « Roland, vous n’avez jamais
enlevé les affiches devant moi »
- Lignes 15-16 : Remarque de J.GHIRONI : « vous avez signé
un texte sans savoir sa destination »
7) – Déposition de Mme MEUNIER, FCPE ( 30 lignes, p.10-11)
OMISSIONS TRES IMPORTANTES :
 Lignes 6-13 : à propos de la Plate-Forme Technologique (PFT),
L.PENNEQUIN intervient en tant que secrétaire de la section SNES du lycée
Dhuoda : « La PFT fait l’objet de 2 recours en TA, l’un déposé par
M.VEUILLET en 2002, le second, rédigé par Francis BERGUIN,
conseiller juridique national du SNES, déposé par moi-même, le 22/01/03.
C’est une affaire complexe, il faudrait des heures pour en parler, cela sera
traité en temps et lieu utiles, mais pas ici, c’est hors sujet »
 Lignes 15-17 : RV « demande au témoin quelles sont les insultes qu’il lui
aurait adressées », la réponse exacte et complète est : « vous ne m’avez
pas insultée, il s’agissait plutôt d’un long monologue m’expliquant les
positions de la FCPE »
 Carrément omis : Mme GERMAIN pose une question sur l’atmosphère
favorable aux études ; FM répond : « récemment pas favorables » ; Mme
G. : « pourquoi ? » ;
Réponse : « à cause de l’atmosphère en CA » … !
Remarque : L’omission de cet échange occulte le parti pris et
l’incohérence de Mme MEUNIER.
 Lignes 29-30 : FM : « Il n’y a pas eu d’altercation, M.LOPEZ a pris le
bras de M.VEUILLET car il voulait parler avec lui »
La question exacte était : « à votre avis, pourquoi M.LOPEZ a-t-il pris
M.VEUILLET par le bras ? » La réponse est embarrassée et hésitante : «
Il voulait discuter avec lui »
Remarque : Cet échange, tel quel, montre bien le parti pris de Mme
MEUNIER en faveur de l’accusation (ce ne peut pas être M.LOPEZ
l’agresseur… Or c’est bien ce que les Maîtres ont vu : cf. leurs
témoignages)
8) – Déposition de M.CARRIERE, PEEP (33 lignes, p.11-12)
OMISSIONS GRAVES :
 Ligne 3 : la citation complète de M.C. « En ouverture de CA, M.DH a
fait part des difficultés rencontrées sur l’internat suite à un
mouvement de grève, M.BILGORAI a lu la déclaration commune des 4
CPE. M.HUMEAU a lu une déclaration »
OMISSION : L.PENNEQUIN a sorti cette déclaration qui a été lue
( pièce à joindre en annexe) , désapprouvant la déclaration de
BILGORAI
 M.C. rapporte les propos de M.LOPEZ à RV : « je t’interdis de dire à
mon fils de faire grève », en le tutoyant.
RV : « je ne prends pas les élèves en otages »
 Ligne 31 : M.C devient très provocateur : « RV a incité les élèves à faire
grève », et apostrophe directement RV : « Répondez-moi ! »
REMARQUES :
- il s’en est suivi un échange assez vif entre RV et JMC, qui a occulté le fait que
RV n’a jamais appelé les élèves à la grève.
- Depuis, en juin, j’ai rencontré Mme BAGAGLI (élue au CA et mère d’une
élève de 1èreS) et sa fille. Les MI ont effectivement distribué un écrit aux
internes les incitant à les soutenir dans cette grève ; comme les personnes
qui ont distribué ce tract étaient « proches » de M.VEUILLET, certains
on,t pensé que cela venait de lui. Il faudrait demander ce tract à Mme
BAGAGLI : sa fille pense l’avoir gardé.
- POURQUOI CE LOPEZ N’A-T-IL PAS ETE ENTENDU ???
9) – Déposition de M.TRINTIGNAC, PEEP (25 lignes, p.12)
OMISSIONS IMPORTANTES :
 Ligne 10 : Sur ce qu’il a vu en vie scolaire : « M.VEUILLET était dans
une attitude pas menaçante, mais de blocage »
FR demande des précisions sur les positions de chacun :
M.TRINTIGNAC était le premier parent entré en vie scolaire, avec
M.LOPEZ, « derrière M.VEUILLET se tenaient des jeunes »
 Ligne 22 : « M.VEUILLET a employé un ton très agressif à l’encontre de
Mme MEUNIER sur la FCPE », OMISSION, exactement : « mais pas
d’insultes : j’ai entendu M.VEUILLET donner des conseils à Mme
MEUNIER sur la FCPE »
 Lignes 15-18 OMISSION : FR lui fait remarquer que, dans son courrier
du 1er février, il a témoigné de faits auxquels il n’a pas assisté, lui rappelle
le droit et la gravité d’un tel écrit.
10) – Déposition de M.RAYMOND, IA du Gard (35 lignes, p.12-13)
OMISSIONS

Lignes 14-16 : à une question de FR sur les « insultes à un Conseiller
Régional », JR répond : « perturbations au CA » …où sont les insultes ???
Lignes 27-28 : RV « met en cause le chef d’établissement qui aurait

donné de fausses informations sur la qualité d’élu régional de l’intéressé »
Il n’est pas le seul !
OMISSION : L.PENNEQUIN expose l’affaire FLANDIN, présenté à la
Commission Permanente du 21/11 comme un Conseiller Régional « invité »,
« bénévole », et non comme le successeur de Y.LACHAUD, suppléant de
M.MARTINEZ (élu MNR), cédant son poste car élu à l’Assemblée
Nationale :
B .HUMEAU (élu SNES) et moi -même avons rencontré M.FLANDIN le
17 décembre ; il nous a confirmé qu’il s’était présenté au proviseur du lycée,
dèl le 12 novembre, comme le successeur de Y.LACHAUD : lors de la CP,
le proviseur avait donc bien donné de fausses informations.
L.PENNEQUIN a ensuite exposé la position de l’intersyndicale du lycée

depuis 98, revotée par la section SNES en début d’année scolaire2002/03 :
Les « perturbations en CA » concernant M.FLANDIN ne sont donc
pas imputables à M.VEUILLET , mais correspondent à des faits
avérés, et à des positions syndicales.
11 ) – les défenseurs
à propos de mon intervention en tant que L.PENNEQUIN,
défenseur désignée par Roland VEUILLET (19 lignes, p.14)
je demande que les documents que j’ai lus ( motions de
l’intersyndicale du Gard, motion du congrès national du SNES, écrits
du SE UNSA du 30 octobre 2000, et du 8 octobre 2002, signés par
J.LONGUET) soient joints en annexe au PV.