fsu, union syndicale solidaires, snes, ferc-cgt, cnt

Contre la répression syndicale, la lutte de
Roland Veuillet continue…
Depuis 2003, Roland Veuillet se bat contre la machine
répressive que l'Education nationale sait être parfois. Il
était alors Conseiller principal d'éducation (CPE) dans
un lycée de Nîmes, élu au conseil d'administration. Lors
de la grève des surveillants au printemps 2003, il
s'oppose au remplacement des grévistes par des
élèves majeurs (et, bien que gréviste, il assure
l'encadrement des élèves). Il dénonce également
l'entrée insidieuse du MEDEF dans l'Education
nationale, notamment par le biais des plateformes
technologiques et des lycées des métiers.
Il est suspendu de ses fonctions, puis muté d'office à
Lyon. Pour protester contre ces sanctions et en obtenir
l'annulation, il multiplie, depuis 2003, les actions
spectaculaires (grève de la faim pendant 38 jours en
2004, nombreux arbitrairathons, soit environ 16 000
km de course à pied…).
Rien n'entame l'obstination de la hiérarchie de
l'Education nationale, ni les actions de Roland Veuillet,
ni les décisions judiciaires : en janvier 2005, le Conseil
supérieur de la Fonction publique rend un avis
favorable au fonctionnaire, de même que le
commissaire du gouvernement devant la Cour
administrative d'Appel de Lyon, le 27 octobre 2006.
Mais le ministre refuse de suivre ces avis et la Cour
administrative d'Appel de Lyon conclut au maintien de
la sanction en novembre 2006.
Roland Veuillet décide donc d'entamer une grève de la
faim, le 24 décembre 2006. Il est soutenu par une
intersyndicale et de nombreuses personnalités. Six
personnes l'ont accompagné plusieurs jours dans sa
grève de la faim.
Mensuel d’informations du syndicat SUD éducation Limousin
N° 28, mars-avril 2007
CPPAP N° : 09 06 S 05857 (nouveau n° en cours) 1 €uro
Dispensé de timbrage
Tulle CDI S .
Déposé le 13/3/2007
Les adhérents, militants, et sympathisants de
SUD éducation Limousin se réunissent :
le mercredi 11 avril 2007, 15 h, rue
de la Bride (local des syndicats) à
Tulle
Le 1er février, il fait l'objet d'une hospitalisation d'office
en milieu psychiatrique mais, le lendemain, un
psychiatre conclut à l'examen que son état ne justifie
pas sa présence dans un hôpital psychiatrique et
autorise
sa
sortie.
Roland Veuillet interrompt sa grève de la faim, au 57ème
jour, le 18 février 2007.
Il vient de déposer une plainte pénale pour
hospitalisation d'office abusive en psychiatrie auprès
du Procureur de la république de Lyon.
Parallèlement, l'intersyndicale de soutien (FSU, UNION
SYNDICALE SOLIDAIRES, SNES, FERC-CGT, CNT-FTE,
SNCA-EIL, SUD EDUCATION) a déposé, auprès du 1er
ministre, une lettre ouverte pour la défense des libertés
syndicales, contre la criminalisation et, maintenant, la
psychiatrisation du mouvement social.
"Les organisations syndicales dénoncent la tentative
inacceptable d’internement administratif prise à
l’encontre de Roland dans des conditions pour le moins
obscures et exigent l’annulation de la sanction qui le
frappe conformément à l’avis du Conseil supérieur de
la Fonction publique. Elles continueront à soutenir la
lutte de Roland Veuillet dans cet objectif". Une
manifestation est prévue devant Matignon, le 14 mars,
à 16 h.
VENEZ DISCUTER AVEC NOUS
19, Avenue du Gal Leclerc 87100 Limoges
Tel : 06 80 87 88 75
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Directeur de la publication : Evelyne Crison
Comité de rédaction : Tous les adhérents
Abonnement : 5 €uros
Imprimé par Repro 19
34 av du Général Leclerc 19000 TULLE
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Pendant la campagne électorale, la casse du service public d'éducation
continue…
Les campagnes électorales sont propices aux petites phrases en tout genre (les 35 heures sur
place ou les 4000€ mensuels des certifiés), propices aussi aux flatteries démagogiques. Et, comme
d'hab., rien sur le fonds ! En dehors d'un pâle discours de façade, bien peu de candidats prônent
réellement la défense et le renforcement des services publics, notamment celui de l'éducation. Et
pendant ce temps, le gouvernement actuel multiplie les coups bas (sans provoquer de réactions
notables de ses "principaux" adversaires, mais cela nous renvoie à des choix fondamentaux de
société). Décrets, circulaires, lois, dont la promulgation est en pleine accélération, ne font, hélas, que
confirmer les inquiétudes.
La circulaire de rentrée (BO n°3 du 18 janvier 2007) confirme l'extension du fichier BasesElèves : "A la rentrée 2007, l'ensemble des départements et des circonscriptions doivent
disposer de cette application informatique".
La dite application informatique, censée "alléger les tâches administratives des directeurs
d'école" est une véritable usine à gaz ; en l'état, le gain en terme de fonctionnalité par
rapport aux logiciels existants est tout, sauf probant.
Mais le problème essentiel demeure le problème éthique. Nous en avons déjà fait état,
rappelons cependant quelques éléments parmi ceux qui portent directement atteinte au
respect des libertés individuelles : la saisie de la nationalité, du suivi RASED (réseaux d'aides
spécialisées aux élèves en difficulté), la centralisation des données, permettant donc leur
croisement (notamment par le ministère de l'intérieur), le partage des informations avec les
36 679 maires de France et de Navarre…
Des syndicats (FSU, SUD), la fédération FCPE de parents d'élèves ont manifesté leur
inquiétude. SUD Education appelle à un boycott de ce logiciel. Nombre de directeurs d'écoles
refusent de renseigner ce fichier. Ainsi, lors de l'attribution des "Big Brothers Awards France",
le 20 janvier 2007, les directeurs d'écoles d'Ille et Vilaine se sont vu délivrer collectivement
le prix "Voltaire de la vigilance" pour leur refus de mettre en œuvre ce fichier !
Nos collègues, directeurs d'écoles primaires et maternelles, subissent des pressions de plus
en plus fortes de leur hiérarchie.
Début avril, les directeurs d'écoles de Corrèze sont invités, par l'Inspection d'Académie, à
une formation : il leur est demandé d'apporter leurs registres et tous les renseignements en
leur possession, concernant chaque élève, afin de saisir (en réel, est-il précisé) la base de
données.
SUD Education Limousin appellera donc à des actions et un préavis de grève couvrira les
manifestants.
*
Autre grave sujet d'inquiétude : le transfert des missions
des COP (Conseillers d'Orientation Psychologues) aux
professeurs principaux.
La circulaire du 14 décembre 2006 prévoit des entretiens
d'orientation pour les élèves de 3ème, entretiens conduits par
"le professeur principal, en associant le cas échéant, le
COP ou d'autres membres de l'équipe éducative". La
circulaire précise que cet entretien se prépare (au besoin
avec le Centre d'Information et d'Orientation !) et déroule
ainsi moult recommandations allant jusqu'à la "tenue
vestimentaire" et "le type de langage" !
La circulaire de rentrée prévoit également un entretien
individualisé conduit par les professeurs principaux pour les élèves de 1ère. Les professeurs
principaux assurent, bien sûr, un suivi de la scolarité des élèves, font le point sur leurs
résultats et leur parcours. Mais il est inacceptable de leur demander de se substituer aux
COP. Comment, avec la meilleure volonté du monde, s'improviser orienteur et psychologue
alors que cette fonction nécessite une formation spécialisée de niveau bac +5 ? C'est ainsi
l'éviction des COP qui est programmée, d'ailleurs leur recrutement est en forte baisse depuis
plusieurs années. C'est aussi un alourdissement considérable de la charge de travail des
enseignants.
Lors d'une audience accordée à l'intersyndicale (FSU, SNFOLC, SUD), le 28 février, le ministre
a insisté sur la responsabilité des régions pour l'information et l'orientation des élèves et des
étudiants. Ainsi, il se confirme que l'orientation pourrait être confiée à d'autres personnels
que les COP, voire à des "partenaires extérieurs". Un rapport du délégué interministériel pour
l'orientation est attendu mi-mars.
Dans tous les conseils d'administration, faisons voter des motions contre ce transfert de
tâches et pour la défense des services d'orientation de l'Education nationale, refusons d'être
professeur principal. D'ailleurs, tous les professeurs principaux du collège d'Uzerche en
Corrèze ont déjà démissionné de cette fonction…
*
*
Malgré l'opposition unanime des organisations syndicales, malgré la mobilisation des
personnels depuis plusieurs mois, le ministre et le gouvernement ont passé outre en publiant le
décret de Robien du 12 février 2007, remplaçant celui du 12 mai 1950 . Son application fait
déjà des dégâts. Les dotations globales horaires (DGH) des établissements anticipaient ce
décret : elles sont toutes en baisse (sauf au collège de Corrèze, allez savoir pourquoi ?) et
entraînent donc la quasi-disparition des heures de 1ère chaire, des heures de laboratoire et de
cabinet d'histoire-géographie. La bivalence prévue par le décret est, elle aussi, déjà effective :
une TZR s'est vu récemment proposer, en Corrèze, un remplacement biologie+physiquechimie.
Une pétition à l'adresse des candidats aux élections législatives et présidentielles émanant du
lycée Jean Jaurès à Montreuil circule sur Internet : http://petitionabrogationdecretrobien.com.
Des lycéens du lycée Amiral à Grasse (où devoirs communs et épreuves de bac blanc sont
suspendus) soutiennent leurs enseignants en lutte pour l'abrogation du nouveau décret. Ils
soulignent dans un communiqué : "les mesures prises par le gouvernement […] auront des
conséquences bien plus graves que la suspension du bac blanc et des épreuves communes.
[Elles] entraîneront une dégradation de l'enseignement qui nous est dispensé, […]
l'augmentation des effectifs dans les classes, la suppression de certaines heures ou la fin du
dédoublement"; ils appellent "à une prise de conscience collective pour maintenir une
éducation décente dans notre pays".
Les personnels élus au Conseil d'administration du lycée Perrier de Tulle ont boycotté,
unanimement, le CA du 15 février, pour protester contre la baisse de la DGH, les nouvelles
charges des professeurs principaux et l'éviction programmée des conseillers d'orientation, la
modification des décrets de 1950, toutes mesures qui dégradent, encore, les conditions de
travail et la qualité de l'enseignement.
*
Et autre réjouissance, la création (expérimentale dans un 1er temps) des EPEP (établissements publics
d'enseignement primaire), comme pour les collèges et les lycées, avec conseil d'administration et tout le
tralala. Que cache-t-on derrière ce sigle ? Sous prétexte d'une refonte de la direction d'école, c'est une véritable
réforme de l'enseignement primaire que le ministère entend imposer. Ce projet prévoit le regroupement
d'écoles situées en ZEP ou en zone rurale. Le conseil d'administration serait composé de 50 à 60% de
représentants de la commune (parmi lesquels, un préside le conseil), 30 à 40% d'enseignants et 10 à 20% de
parents d'élèves. Un super-directeur tournant sur les écoles membres de l'EPEP serait le supérieur hiérarchique
des professeurs et aurait la mainmise sur la structure pédagogique de l'EPEP.
Cette réforme se situe dans le contexte des conflits récurrents entre les directeurs d'école et l'administration de
l'Education nationale. Les tâches et les responsabilités liées à la fonction de directeur s'alourdissent, les
postulants ne se bousculent pas, la grève administrative des directeurs se poursuit malgré les menaces de
sanctions financières lourdes.
Elle se situe également dans le contexte de la loi de décentralisation de 2003 et de la loi organique des
finances (LOF). L'administration voit ainsi l'occasion de récupérer les heures de décharge des directeurs
actuels et de gagner quelques postes sans embaucher !
Il s'agit d'une vision strictement comptable de l'école qui mettrait fin au conseil des maitres, à l'idée d'une
école gérée collectivement par l'équipe pédagogique, à la liberté pédagogique des enseignants.
L'association des maires de France a déjà fait connaître ses réserves à l'expérimentation des EPEP en raison de
leur "fort attachement" au lien communes-écoles, du risque d'accroissement des coûts, du risque de fermetures
de classes ou d'écoles, de la perte d'articulation des politiques municipales périscolaires -culturelles, sportivesavec la politique scolaire de l'EPEP. Le Conseil supérieur de l'éducation a rejeté, à la quasi-totalité de ses
membres, ce projet de décret. Néanmoins, le texte va être soumis au Conseil d'Etat pour être publié au Journal
Officiel au printemps ! (Comme la réforme des décrets de 50, il faut faire vite, très vite… avant les échéances
électorales et dans le silence des médias et des candidats en vue…).
Pour l'instant, plus de 80 communes dans le Tarn, la Meuse et le Cher ont exprimé le souhait d'expérimenter
les EPEP à la prochaine rentrée.
Une manifestation aura lieu devant le ministère de l'Education nationale, le 14 mars, à 14 h 30.
*
Face à toutes ces dégradations conduites depuis plusieurs années dans le cadre d'une politique
libérale européenne de démantèlement des services publics, il est plus qu'urgent de réagir, et
de réagir en bloc, sans distinction de catégorie, d'appartenance syndicale, rejeter en bloc toutes
ces réformes qui n'ont qu'un objectif : la fin du service public d'éducation.
Comment agir ?
Réunir dans tous les établissements des assemblées générales des personnels pour informer et
décider des moyens d'action, refuser les activités non statutaires (examens blancs, par
exemple), boycotter (mais jamais seul !) la saisie de base-élèves … faire preuve d'imagination !
L'intersyndicale (SNUP, SNEP, SNES, SNALC, CNGA, SNCL-FAEN, SNETAA, FO, UNSEN-CGT et
CGT privé, SUNDEP, SUD) qui avait appelé à la grève du 8 février, réfléchit aux moyens d'action.
Une grève serait envisagée le 20 ou 22 mars.
A suivre…
Les décrets de 1950 et le temps de
travail des enseignants
LA LOI SUR LA
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
Cette loi, voulue par
Sarkozy pour qui "la
crainte de la sanction
est la meilleure des
préventions", a été
définitivement
adoptée le 22 février
par le Parlement. Elle
a été jugée conforme
à la Constitution par le
Conseil
constitutionnel, le 3
mars !
(Certains
envisagent la saisine
de la Cour européenne
des
droits
de
l'homme).
Certes, le volet santé mentale a été retiré (mais le
ministre-candidat promet de le remettre à l'ordre du
jour, s'il est élu) ; Sarkozy a du, aussi, renoncer aux
peines plancher pour les récidivistes et à la
suppression de l'excuse de minorité (peine divisée
par 2 pour les mineurs de 16 à 18 ans). Mais, en l'état, cette loi est effrayante.
- Elle modifie l'ordonnance de 1945 sur l'enfance, durcit les peines contre les mineurs (le juge pourra
écarter sans motivation l'excuse de minorité), crée de nouvelles sanctions éducatives (placement en
internat ou en centre d'éducation fermé) pour les mineurs à partir de 10 ans...
En 1950, un décret fixe le temps de travail
des certifiés à 18 h par semaine. Ce temps
a été conçu en estimant qu'un enseignant
travaille 1,5 h chez lui pour 1 h devant
élève. Cela fait donc : 1 h devant élèves +
1,5 h à la maison = 2,5 h X 18 = 45 h
hebdomadaires.
A l'époque, le temps de travail légal était
de 40 h, 42 h en réalité, par semaine sur
50 semaines. Les enseignants devaient
donc 45 H pour tenir compte des "petites
vacances".
Quant aux deux mois d'été, ils sont inclus
dans les salaires. La grille des salaires des
enseignants a également été fixée en
1950, au même niveau que les autres
cadres de la Fonction publique recrutés par
concours au niveau bac +3. Mais, à cette
grille, il a été retiré 2 mois de salaire, puis
le résultat a été divisé par 12.
- Elle fait du maire le pivot de la politique de prévention : partage du secret professionnel avec les
acteurs sociaux, saisine possible du juge pour la mise sous tutelle des prestations familiales,
création, sous sa présidence, d'un "Conseil pour les droits et les devoirs de la famille", création d'un
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance…
- Elle institue de nouveaux délits (guet-apens et embuscade contre les policiers), elle aggrave les
peines pour rébellion, pour incitation à la rébellion [par exemple, un appel à manifester ?], pour
l'occupation des halls d'immeubles. Elle prévoit l'accélération de la procédure d'évacuation en cas de
stationnements illicites des gens du voyage…
La loi de prévention de la délinquance et l'Education nationale ?
Avant même l'adoption de la loi (22 février), l'Education nationale en tenait compte dans la circulaire
de rentrée (BO du 18 janvier) et dans une circulaire du 9 janvier aux divers niveaux hiérarchiques
(recteurs, inspecteurs d'académie..).
"L'absentéisme est souvent un premier signal d'alerte qui doit faire l'objet d'un suivi très attentif". En
conséquence, conformément à la nouvelle loi, l'inspecteur d'académie, les chefs d'établissement
transmettent au maire les données concernant l'absentéisme, les exclusions temporaires ou
définitives, les avertissements adressés aux élèves et aux personnes responsables de l'enfant. Les
chefs d'établissement scolaires pourront être associés au "Conseil pour les droits et les devoirs des
familles" et, en cas de proposition d'accompagnement parental, l'inspecteur d'académie et le chef
d'établissement seront informés. Enfin, le ministre souhaite que les chefs d'établissements
s'impliquent dans l'élaboration des "contrats locaux de sécurité".
RESF 87 en alerte
Un jeune Guinéen de 19 ans a fait l'objet d'un APRF (Arrêté de reconduite à la
frontière) pris par le préfet de Limoges. Arrêté à Limoges le 20 février, il est
transféré aussitôt au centre de rétention de Bordeaux. Compte tenu des graves
événements en Guinée, cette décision administrative présentait un risque
considérable pour sa vie. Le réseau national RESF a été aussitôt alerté (mails,
fax, coups de téléphone à la préfecture de la Haute-Vienne). Les militants de
Bordeaux ont suivi le jeune homme au centre de rétention et au tribunal
administratif de Bordeaux qui a, finalement, cassé l'APRF, le 23 février. Le jeune
homme est revenu à Limoges et entame une nouvelle procédure de
régularisation. Mais la vigilance doit continuer !
Rafles
° Les Restos du cœur servent d'appât à la police de Sarkozy. Fin janvier, plusieurs rafles ont eu lieu,
place de la république à Paris, lors de la distribution de repas. Les policiers ont effectué des
contrôles à la sortie du métro, les fourgons embarquant une vingtaine de sans-papiers. Comme le
dit ironiquement le Canard enchaîné du 7 février : "Vous avez aimé la chasse d'automne aux sanspapiers en famille, le jour de la rentrée scolaire ? Vous adorerez la chasse d'hiver aux sans-papiers
affamés, le jour de la soupe populaire…".
° RESF vient d'écrire au préfet de police de Paris pour protester contre les rafles de sans-papiers,
appelées pudiquement (ou cyniquement ?) "opérations de sécurisation", qui se déroulent, depuis
plusieurs semaines, dans les arrondissements nord et est parisiens. Cette lettre souligne : "Les
contrôles et les arrestations fondées sur la couleur de la peau ou l'apparence physique et
vestimentaire des personnes sont iniques et méprisent toutes les règles du code de procédure
pénale sur les interpellations et le contrôle des identités" et elle rappelle que la France, signataire
des textes internationaux fixant les droits fondamentaux, les bafoue par "des lois de circonstances
et par des pratiques […] irrespectueuses de la dignité et des droits de la personne".
Centres de rétention
La CIMADE vient de publier son 6ème rapport annuel sur les centres de rétention administrative.
Sans surprise, hélas, la situation s'est encore aggravée. Ce rapport est à commander, il est aussi
consultable et téléchargeable sur le site RESF
www.educationsansfrontieres.org/article.php3?id_article=3853
Laissez-les vivre ici !
Un court métrage (réalisé par le Collectif des cinéastes pour les sans-papiers) et une pétition en
ligne sur le site RESF.
BREVES
Sans être parano…
… il y a de quoi s'inquiéter : base élèves, loi de
prévention de la délinquance, fichier ELOI conçu
pour lutter contre l'immigration clandestine et les
personnes qui apportent leur soutien aux migrants
(mais le commissaire du gouvernement auprès du
Conseil d'Etat vient de demander son annulation
car l'avis de la CNIL n'avait pas été demandé… en
attendant un nouveau fichier conforme à la loi !),
projet de carte d'identité numérique intégrant des
éléments biométriques, fichiers de police judiciaire
(STIX et JUDEX), tentative de rattachement du
numéro de sécurité sociale au dossier médical…
La France n'est pas la seule concernée par ces
dérives sécuritaires et l'utilisation des fichiers
informatisés : Royaume-Uni (système identique à
Base élèves), Italie (stockage sur 5 ans des
communications électroniques), Etats-Unis (Patriot
act)…
Et ce n'est pas fini ! La Commission européenne
vient de créer le "Programme européen de
recherche pour la sécurité" (PERS), destiné au
financement (près de 200 millions d'euros) de la
recherche concernant (à titre d'exemples) : les
outils de "détection du comportement anormal des
personnes", la "détection des mouvements de foule
anormaux",
"les
systèmes
d'identification
biométriques", les puces implantables, la
surveillance des frontières, la "gestion des crises
en situation urbaine", "l'identification et l'extraction
des leaders". L'objectif de PERS est la recherche
de dispositifs convenant à la fois à un usage
policier et à un usage militaire. Le Parlement
européen n'a pas été consulté.
Le complexe "sécuritaire-industriel" se frotte les
mains, les citoyens paniquent !
En Grèce
Les étudiants grecs protestent depuis un an contre
le manque de moyens pour l'enseignement
supérieur et le projet de création d'universités
privées, élaboré par le gouvernement.
17 octobre 1961
Le 18 février, l'UNADE (union des associations
pour la diversité et l'égalité) et l'association
Gennevilliers pour tous ont inauguré une station de
métro en construction au nom du 17 octobre 1961,
dans le cadre de la semaine anticoloniale, pour
mettre fin à l'oubli officiel qui couvre ce massacre.
Adresse personnelle : ...............................................
Ecole catholique
Dans certains établissements privés de HauteVienne, les enseignants sont tenus d'assister aux
Assises de l'enseignement catholique. Et la liberté
de conscience ?
Dégradation
En 1970, le salaire de départ d'un enseignant
équivalait à deux fois le SMIC. Aujourd'hui, il n'est
plus que de 1,2 fois plus élevé.
Collaboration
Le recteur de l'Académie et le procureur de Paris
viennent de signer une convention afin d'améliorer
le signalement à la justice des infractions en milieu
scolaire. Le texte prévoit une collaboration entre
chefs d'établissements scolaires et services de
police.
L'Eglise anglaise et la poste
Au Royaume-Uni, certaines églises abritent le
guichet de la poste et les pasteurs assurent la
vente de timbre, le versement des pensions…
entre deux prières. C'est ce qu'on appelle le salut
du service public!
Temps de travail
"Travailler plus pour gagner plus", telle est
l'antienne d'un ministre-candidat à l'élection
présidentielle. Or, les statistiques de l'INSEE
-organisme peu suspect de gauchisme échevelémontrent que la durée effective d'un temps complet
est passée de 38,3 h en 2001 à 39 h en 2005, sans
que les salaires se soient accrus ! Les alaires et
cotisations représentaient 79% du PIB en 1982, ils
n'en représentent plus que 67% aujourd'hui. Et,
pendant ce temps, les bénéfices des actionnaires
s'envolent !
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Leclerc 87100Limoges
J’autorise SUD éducation à faire figurer ces informations
dans les traitements et fichiers informatisés dans les
conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du
06/01/78 (Informatique et Liberté). Cette autorisation est
révocable par moi-même dans les mêmes conditions que
le droit d’accès en m’adressant à SUD éducation.
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