rsa - COE

Présentation des dispositifs
étrangers proches du RSA
Fanny Mikol et Véronique Rémy
Réunion COE du 12 décembre 2007
Introduction
• Objectif initial des mesures de crédit d’impôt aux
USA (1975) et au Royaume-Uni (1971): lutter contre
la pauvreté infantile
• Par la suite : Earned Income Tax Credit (EITC) :
rendre le travail plus attractif pour réduire les
bénéficiaires de l’aide sociale (welfare to workfare)
• Working Family Tax Credit : inciter à la reprise
d’emploi + soutien des revenus des familles actives
avec enfants
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Caractéristiques des mesures
• Crédits d’impôts remboursables et dépendant des
revenus du foyer (≠PPE) et de la configuration
familiale
• Dispositifs généreux pour les familles avec enfants
• WFTC auparavant réservé à ces dernières ;
EITC ouvert aux ménages sans enfants depuis 1994 et
Working Tax Credit (WTC) depuis 2003.
• Seuil d’entrée dans le dispositif : 1ère h travaillée
(EITC), 16 h min (WFTC, WTC (30 h pour sans
enfant) )
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Caractéristiques des mesures
• Mesures favorables au temps partiel mais la référence
reste le temps plein
(WFTC : supplément si >30h, EITC ↑ jusqu’au tps plein)
• EITC et WFTC plus ciblés que la PPE : 1 foyer sur 5
pour EITC, 1 foyer sur 20 pour WFTC (PPE : ¼)
• Bénéficiaires : 75% parents isolés (EITC),
51% (WFTC)
• Mesures bien ciblées sur les travailleurs pauvres
(essentiellement sur les premiers déciles de revenus)
• Coût des mesures : en 2001, 33 Mds $ (0,3% du PIB)
et 5 Mds £ (0,6% du PIB)
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Formes des dispositifs
WFTC plus généreux que EITC pour les familles avec enfant.
Pour une mère seule (ou couple monoactif) de 2 enfants :
Æ 4000€ EITC et 7600€ WFTC…
source : Brewer (2001)
… mais WFTC entre dans le calcul d’autres prestations
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Formes des dispositifs
EITC reste un mécanisme ciblé sur les familles avec enfants
source : Cahuc (2001)
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Modes de versement
• WFTC versé directement par l’employeur via la fiche
de paie, et versé mensuellement.
• EITC crédit d’impôt remboursable versé
annuellement (comme la PPE)
• Ces 2 mesures s’accompagnent d’un non-recours non
négligeable
Æ effets moindres sur l’offre de travail
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Plan de la présentation
I/ Effets théoriques attendus sur l’offre de travail
II/ Evaluations sur la participation
a/ présentation des méthodes d’estimations
b/ évaluations de l’EITC
c/ évaluations du WFTC
III/ Evaluations sur les heures travaillées et les
salaires
IV/ Conclusion et mise en perspective
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I/ Effets attendus sur l’offre de travail
• ↑ de la participation des parents isolés et des couples
mono-actifs (crédit ↑ revenu tiré de l’emploi)
• Sur les heures travaillées des parents isolés et des couples
mono-actifs :
• Sur la phase d’entrée du dispositif (EITC):
– Effet substitution : ↑ du crédit Æ ↑ du salaire horaire
Æ ↑ du coût d’opportunité du loisir
Æ ↑ des heures travaillées
– Effet revenu : ↑ du crédit Æ ↑ revenu total Æ ↓ heures
travaillées
=> Effet global ambigu sur les heures travaillées
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I/ Effets attendus sur l’offre de travail
• Sur la phase de plateau (WFTC, EITC)
– Le crédit d’impôt est constant quel que soit le salaire et le
salaire horaire est donc constant.
– Ne joue que l’effet revenu : ↓ des heures travaillées.
• Sur la phase de sortie (WFTC, EITC)
– Le crédit d’impôt ↓ avec le salaire, donc le salaire horaire ↓
– Effet de substitution et effet de revenu jouent dans le
même sens : ↓ des heures travaillées.
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I/ Effets attendus sur l’offre de travail
• Sur l’offre de travail des couples :
– L’effet sur le premier travailleur du couple est le même que
celui sur le célibataire.
– L’effet sur le second travailleur diffère car crédit calculé sur
le revenu familial
– Si le ménage est sur le plateau ou sur la phase de sortie de la
mesure (EITC, WFTC):
• effet < 0 sur la participation du 2ème salarié: tout revenu
perçu diminue le crédit d’impôt
• effet < 0 sur les heures travaillées du 2ème salarié
– Effet > 0 sur la décision d’entrée du 2ème salarié seulement si
1er salarié sur la phase d’entrée (uniquement pour EITC)
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I/ Effets attendus sur l’offre de travail
• L’effet attendu sur l’offre de travail dépend du
positionnement des bénéficiaires entre les
différentes phases.
• Pour l’EITC, 25% des bénéficiaires sur la phase
d’entrée, 25% sur la phase de plateau et 50% sur la
phase de sortie.
Æ effet sur les heures travaillées a priori plutôt < 0.
Æ idem pour le WFTC puisque pas de phase
d’entrée.
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II/ Evaluation des dispositifs
a/ Présentation des méthodes d’estimations
• Deux méthodes utilisées essentiellement:
– La méthode de différence de différence
– Les modèles d’offre de travail structurel
• Deux aspects étudiés:
– L’effet de la mesure sur la marge extensive (la
participation au marché du travail) : essentiel des
travaux
– L’effet de la mesure sur la marge intensive (les heures
travaillées) : travaux moins nombreux
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a/ Présentation des méthodes d’estimations
Principe de la méthode de différence de différences :
• Mesurer l’impact de la réforme sur le taux d’emploi des
individus éligibles.
• Pb: on ne connaît pas ce qu’aurait été le taux d’emploi
des éligibles en l’absence de réforme.
• Solution : on utilise un groupe de contrôle le plus proche
possible du groupe éligible mais non affecté par la
réforme
• Hypothèse : taux d’emploi du groupe de contrôle =
taux d’emploi du groupe éligible en l’absence de
réforme. (Le taux d’emploi des deux groupes sont affectés de
la même façon par les autres événements intervenus en même
temps que la réforme (conjoncture, autres réformes,…))
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a/ Présentation des méthodes d’estimations
Principe des modèles structurels :
• Estimation d’une équation d’offre de travail, basée sur
des données observées :
– le plus souvent : choix discret d’heures travaillées
– caractéristiques explicatives : revenus du travail, prestations,
caractéristiques individuelles
• Simulation de l’effet des réformes sur les gains
• Déduction des comportements adoptés :
– participation ou non au marché du travail
– pour ceux en emploi : décision d’augmenter les heures ou non
• Estimation d’un salaire potentiel pour les inactifs
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b/ Evaluations de l’EITC
• Les réformes de l’EITC
– 1986 : crédit + généreux
– 1990 : différenciation du barème selon le nombre d’enfants
– 1993 : très importante revalorisation de l’EITC : à la fois
du maximum, et de la progressivité de la phase d’entrée.
• Autres réformes concomitantes :
– Extension de l’Aid for Families with Dependant Children
(AFDC)
– Création du Temporary Aid for Needy Families (TANF) en
1996
– Elargissement des programmes de sécurité sociale
(Medicaid, Children’s Health Insurance Program (CHIP))
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b/ Evaluations de l’EITC
ETUDE
Eissa & Liebman
(1996)
PERIODE CHAMP
Réforme de mères
1986
isolées
RESULTAT
Différence de différences :
Effet sur le taux d'emploi : +2,4 pts
Meyer & Rosenbaum
1984-1996
(1999,2000,2001)
mères
isolées
Différence de différences :
Effet positif sur le taux d'emploi
Modèle structurel :
EITC explique 60% de la hausse du taux
d'emploi (+8,5%), dont 35% sur 19921996
1993-1999
mères
isolées
Différence de différences :
EITC explique 22% de la hausse du taux
d'emploi
Réforme de mères
1993
isolées
Différence de différences, selon le
salaire :
Effet positif, mais décroissant avec le
salaire.
EITC explique 26% de la hausse du taux
d'emploi entre 1992 et 1995.
Looney (2005)
Rothstein (2005)
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b/ Evaluations de l’EITC
Source : Liebman (1999)
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b/ Evaluations de l’EITC
ETUDE
PERIODE CHAMP
Eissa & Hoynes
(1998,2004)
1984-1996
mères
mariées
mères et
pères en
couple
Hotz, Mullin &
Schotz (2005)
couples
Réforme de
avec 2
1993
enfants
RESULTAT
Différence de différences pour la
réforme 1993 :
Effet sur le taux d'emploi : -1,5 pts
Modèle structurel pour 1984-1996:
Effet sur le taux d'emploi : -1,2 pt pour
les femmes
dont : -2 pts sur le "phase-out"
Effet faible positif pour les hommes
Effet global négatif
Différence de différences :
Effet positif sur le taux d'emploi : +3,2
pts par rapport aux couples avec 1 seul
enfant
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b/ Evaluations du WFTC
• La réforme du WFTC par rapport au FC (1999)
– majoration pour enfants à charge
– prise en compte des coûts de garde d’enfant
– moindre dégressivité (55% au lieu de 70%)
– ↑ du montant maximum de l’aide
– ↑ de la majoration si heures>30
– versement par l’employeur
• Principales réformes concomitantes :
– instauration d’un salaire minimum
– ↑ allocations liées au enfants associées aux minima sociaux
et aux allocations-chômage
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c/ Evaluations du WFTC
Méthode : différence de différences
ETUDE
PERIODE
CHAMP
Blundell, Brewer &
Shephard (2005)
Réforme de
1999
parents
isolés
Francesconi & Van der
Klaauw (2004)
Leigh (20005)
1991-2001
Réforme de
1999
Gregg & Harkness (2003) 1992-2002
RESULTAT
Effet positif sur le taux d'emploi :
+3,6 pts
Effet global +25 000 à +60 000
emplois
mères
isolées
Effet positif sur le taux d'emploi :
+7 pts
Effet positif sur le taux de maintien
dans l'emploi
ensemble
Effet global positif sur la
participation : +1,1 pts
… dont effet positif pour les mères
isolées et celles en couple
mères
isolées
Effet positif sur le taux d'emploi :
+5 pts
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b/ Evaluations du WFTC
femmes mariées
ETUDE
mères
conj.
conj. en
isolées
chômeur emploi
effet
global
conj.e en
sur
emploi
l'emploi
hommes mariés
conj.e
inactive
Blundell, Duncan, Mc Crae
& Meghir (2000)
+2,2
+1,3
-0,6
+0,4
-0,3
Gregg, Johnson & Reed
+1,9
+1,8
-0,8
+0,5
+0,05
Brewer, Duncan, Shephard
& Suarez (2006)
+5,1
-0,6
Paull & alii (2000), Preston
& Walker (1999), Brewer &
alii (2003)
+3,1
+0,8
+33 000
+22 000
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III/ Effets sur les heures travaillées et les salaires
• Peu d’études sur les heures travaillées
• La conclusion des études sur l’EITC est que la mesure
joue davantage sur la marge intensive (participation) que
sur la marge extensive (heures travaillées).
– EITC : effet positif peu significatif sur les mères
célibataires et nul sur les autres (E&L (96), M&R(2001))
– EITC : Effet faiblement < 0 sur les individus déjà en emploi
(Scholtz (1996)).
• Sur le WFTC, pas d’effet significatif sur les individus en
emploi sauf pour les individus en dessous du seuil
d’éligibilité (< 16 h / semaine) (G&H 2003)
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III/ Effets sur les heures travaillées et les salaires
• Impact attendu sur les salaires :
– salaires proposés à l’embauche plus faibles du fait de l’↑
de l’offre de travail induit
– carrières salariales moins favorables car partage des
gains entre employeur et salarié (lié au fait que
l’employeur verse l’aide)
• Peu d’études sur le sujet :
– Azmat (2005) : WFTC peut avoir un impact modérateur
sur les salaires, à la fois sur les bénéficiaires et les nonbénéficiaires (à salaires identiques)
– Leigh (2007) : EITC peut avoir un impact modérateur
mais uniquement par le canal de l’offre
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IV/ Conclusion et mise en perspective
• Forme du barème : effets sur la participation et les heures
travaillées dépendent du positionnement sur le barème
(EITC)
• Pour le RSA, barème dégressif dès le pt d’entrée («R0»)
Æ effet attendu sur la participation globalement >0
Æ effet attendu sur la participation du 2d conjoint < 0
Æ effet sur les heures travaillées < 0
Æ Risque plus grand pour RSA / PPE car barème a priori
familialisé (comme WFTC et EITC)
• Importance de la lisibilité de la mesure pour avoir un effet
sur les incitations (cf. WFTC versé par l’employeur)
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IV/ Conclusion et mise en perspective
• Nécessite de prendre en compte les interactions avec
les autres mesures :
WFTC concomitant avec ↑ minima sociaux
tandis que EITC concomitant avec ↓ minima sociaux
• De plus, WFTC pris en compte pour le calcul des
autres prestations (↓ effet de 2/3)
Æ Explique résultats moins favorables du WFTC que
EITC, même si montants plus élevés.
• Ces mesures ont un effet sur la participation et sur
l’emploi mais sont également coûteuses
(effet > PPE, mais à budget plus important :
en 2002, PPE représente 0,2% PIB)
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IV/ Conclusion et mise en perspective
• Selon l’OCDE, la plupart des pays ont récemment mis en
place des crédits individualisés plutôt que familialisés
Æ gain individuel moins important car davantage de bénéficiaires
(ex : en 2001, PPE ~ 4,4% du revenu au max ;
par comparaison, WFTC : 160 % ; EITC : 40%)
Æ moins efficace en matière de redistribution
Æ moins d’effets sur la participation et coût par emploi créé plus
important
Æ mais moins d’effet « pervers » sur la participation et les heures
travaillées des couples
• Avec le RSA, choix inverse, a priori plus d’effet à attendre
sur la participation
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IV/ Conclusion et mise en perspective
• Efficacité de la mesure dépend du contexte
institutionnel
9moins efficace si salaire min élevé, prestation et taxes
élevées, et si distribution plus resserrée des salaires
9plus efficace pour ↑ revenu des personnes faiblement
rémunérées et l’offre de travail dans les pays anglosaxons
(salaire minimum faible ; prestations et taxes faibles)
- taux marginaux d’imposition forts pour certains
- effet < 0 sur l’offre de travail des hauts revenus
accentué (Bassanini et alii (1999))
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IV/ Conclusion et mise en perspective
• Si RSA a priori mis en œuvre dans un contexte moins
favorable à une ↑ de l’emploi que EITC et WFTC, peut
néanmoins avoir des effets redistributifs favorables.
• D’autres mesures plus efficaces pour ↑ l’emploi existent
dans ce contexte : allégements, politiques actives, …
(Cahuc & Lehmann (2002), Nelissen & Van Soest
(2002)).
• Pour ↑ effectivement l’emploi, nécessité que RSA
s’inscrive dans le cadre de mesures ↑ la demande de
travail et dans un système de taxes et de prestations
cohérent.
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FIN
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